26/07/2011
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'.D1 r:,_; Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�nomination : DVS Broyage et Terrassement
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1457 Walhain Saint Paul rue des Combattants 91b
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Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par le' notaire Yves SOlv1VILLE, de r�sidence � Court-Saint-Etienne, en date du 27 juin 2011,
dont une exp�dition a �t� lev�e avant enregistrement en vue du pr�sent d�p�t, il r�sulte que:
Mosnsieur Jean-Paul Jeannine A. DEVLEESCHOUWER, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 21 juin 1983:
c�libatiare, domicili� � 1457 Walhain Saint Paul rue des Combattants 91b.
Registre national num�ro 830621-233.49.
A constitu� une soci�t� dont les statuts stipulent notamment ce qui suit: "
La soci�t�, commerciale, rev�t la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �DVS Broyage & Terrassement u, en abr�g� � DVS B&T �.
Le si�ge social est �tabli � Rue des Combattants, 9/b 1457 Walhain St Paul.
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement � :
-Tous travaux agricoles
-Tous travaux de terrassement et de pavage
-Tous travaux de broyage de souches, abbattage d'arbre, d�brousaillages et activit�s en d�coulant
-Travaux de routes et de construction d'ouvrage d'art non m�tallique
-Am�nagement et entretien de terrains divers
-Construction de charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, enteprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, �; luiprocuere des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement: des soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
La soci�t� � pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant par l'achat, la vente, la location et la sous location, tant en qualit� de bailleur que de preneur, la cession de baux, la promotion: immobili�re, la constitution de droits r�els ou personnels de toutes natures sur des biens immobiliers
La soci�t� pourra r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui " lui appara�tront les mieux adapt�es.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne !a prestation de ces actes, � la r�alisation de ces' conditions.
La soci�t� est constitu�e � compter du ler juillet 2011 pour une dur�e illimit�e. Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.
Le capital social est fix� � dix huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est repr�sent� par cent quatre-vingt: six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt' sixi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence deux tiers � ta constitution.
La soci�t� est administr�e et g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s' ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et en tout temps r�vocables par elle. Les g�rants sont. r��ligibles. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de la g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e..
Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Il poss�de ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature et l'importance des op�rations � condition qu'elles rentrent dans l'objet de la soci�t�.
Conform�ment � la loi et sauf organisation par les statuts d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier: minist�riel pr�te son concours) ainsi qu'en justice soit en demandant soit en d�fendant et peut poser tous les,
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrur,)entar,t ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�oard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij hei B�lgisel Staatsblad -261072011- Annexes ca� Moniteur b�lg�
N� d'entreprise :
Mentionner sur le derni�re page du Volet B :
actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.
Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit, le premier lundi du mois de juin � 19 heures au si�ge social ou a tout autre endroit indiqu� dans les convocation . Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi) � la m�me heure.
Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es contenant l'ordre du jour, adress�es aux associ�s quinze jours francs avant l'assembl�e.
Si tous les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s et repr�sentant tout le capital social sont d'accord de se r�unir, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer � tout moment sans ordre du jour ni convocation pr�alable.
Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, qu'il soit associ� ou non. Les convocations peuvent arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale. Les co propri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des �ventuelles limitations l�gales.
Sauf d�rogation expresse dans les pr�sents statuts ou la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social, mais il devra �tre repris jusqu'� son enti�re reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de r�serve l�gale a �t� entam�. Le solde sera affect� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale qu'avant la r�partition du solde, il soit affect� tout ou partie du b�n�fice net, apr�s le pr�l�vement de la r�serve l�gale, � la constitution de reports � nouveau, de fonds de pr�vision ou de r�serves extraordinaires ou � l'attribution de tanti�me au profit de la g�rance.
C'est l'assembl�e g�n�rale qui � la simple majorit� des voix d�terminera chaque ann�e le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront, le cas �ch�ant, allou�es tant au g�rant en fonction qu'aux associ�s actifs, et port�s en frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, d�placements, charges sociales pour travailleurs ind�pendants et caetera.
La soci�t� pourra �tre dissoute anticipativement.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�s par eux.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
* A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e, avec les pouvoirs pr�vus aux statuts, Monsieur Jean-Paul DEVLEESCHOUWER qui accepte. Ce mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
* A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer actuellement de commissaire �tant donn� que suivant les estimations faites, la soci�t� r�pondra aux crit�res vis�s par la loi.
Le premier exercice social d�butera le premier juillet 2011 et se terminera le 31 d�cembre 2012.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le 3 juin 2013 � 19 heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte du 27 juin 2011, avec attestation bancaire.
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