DVS BROYAGE ET TERRASSEMENT, EN ABREGE : DVS B

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DVS BROYAGE ET TERRASSEMENT, EN ABREGE : DVS B
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.852.049

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 29.08.2013 13501-0058-012
17/02/2012
ÿþN° d'entreprise : 0.837.852.049

Dénomination

(en entier) : DVS BROYAGE ET TERRASSEMENT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue des Combattants, 9/b à 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL

Objet de l'acte : QUASI APPORTS

Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société.

Rapport spécial du gérant ad hoc sur cette opération.

Jean-Paul DE VLEESCHOUWER,

Gérant.

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2011
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'.D1 r:,_; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : DVS Broyage et Terrassement

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1457 Walhain Saint Paul rue des Combattants 91b

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Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le' notaire Yves SOlv1VILLE, de résidence à Court-Saint-Etienne, en date du 27 juin 2011,

dont une expédition a été levée avant enregistrement en vue du présent dépôt, il résulte que:

Mosnsieur Jean-Paul Jeannine A. DEVLEESCHOUWER, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 21 juin 1983:

célibatiare, domicilié à 1457 Walhain Saint Paul rue des Combattants 91b.

Registre national numéro 830621-233.49.

A constitué une société dont les statuts stipulent notamment ce qui suit: "

La société, commerciale, revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «DVS Broyage & Terrassement u, en abrégé « DVS B&T ».

Le siège social est établi à Rue des Combattants, 9/b 1457 Walhain St Paul.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement à :

-Tous travaux agricoles

-Tous travaux de terrassement et de pavage

-Tous travaux de broyage de souches, abbattage d'arbre, débrousaillages et activités en découlant

-Travaux de routes et de construction d'ouvrage d'art non métallique

-Aménagement et entretien de terrains divers

-Construction de charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, enteprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à; luiprocuere des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra prendre la direction et le contrôle en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement: des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société à pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant par l'achat, la vente, la location et la sous location, tant en qualité de bailleur que de preneur, la cession de baux, la promotion: immobilière, la constitution de droits réels ou personnels de toutes natures sur des biens immobiliers

La société pourra réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui " lui apparaîtront les mieux adaptées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne !a prestation de ces actes, à la réalisation de ces' conditions.

La société est constituée à compter du ler juillet 2011 pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté par cent quatre-vingt: six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt' sixième de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence deux tiers à ta constitution.

La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés' ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants sont. rééligibles. A défaut d'indication de durée, le mandat de la gérance sera censé conféré sans limitation de durée..

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

Conformément à la loi et sauf organisation par les statuts d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier: ministériel prête son concours) ainsi qu'en justice soit en demandant soit en défendant et peut poser tous les,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrur,)entar,t ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'éoard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hei Bëlgisel Staatsblad -261072011- Annexes caü Moniteur bëlgë

N° d'entreprise :

Mentionner sur le dernière page du Volet B :

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le premier lundi du mois de juin à 19 heures au siège social ou a tout autre endroit indiqué dans les convocation . Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi) à la même heure.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée.

Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation préalable.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, qu'il soit associé ou non. Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les co propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.

Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra étre repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde sera affecté par décision de l'assemblée générale.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance.

C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et caetera.

La société pourra être dissoute anticipativement.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédés par eux.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs prévus aux statuts, Monsieur Jean-Paul DEVLEESCHOUWER qui accepte. Ce mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.

Le premier exercice social débutera le premier juillet 2011 et se terminera le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 3 juin 2013 à 19 heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps une expédition de l'acte du 27 juin 2011, avec attestation bancaire.

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Réservé

au

Moniteur

belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 20.08.2015 15442-0081-012

Coordonnées
DVS BROYAGE ET TERRASSEMENT, EN ABREGE : DVS…

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 9B 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL

Code postal : 1457
Localité : Walhain-Saint-Paul
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne