DVS GROUP

Dénomination : DVS GROUP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.724.907

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 07.05.2014 14119-0016-011
16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 13.05.2013 13117-0414-011
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 04.07.2012 12268-0144-011
26/01/2011

��Mal 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DVS GROUP

1%3Z 1-1 ci 9)-

civa7ReE

~ 2 -in- 2rj'e�

NIVELLES

Greff�

R�serv� ll IINI~~IIIY~Ea~l~l

au " 11016006"

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : B - 1440 Braine-le-Ch�teau, Chemin du Bois de Clabecq, 8

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le trente d�cembre. deux mille dix, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur DEVOS Olivier Ren�, de nationalit� belge, n� le 27 avril 1965 � Ixelles, domicili� Chemin du Bois'

de Clabecq 8 � 1440 Braine-Le-Ch�teau, num�ro national 65.04.27-481.05.

Ci-apr�s d�nomm� "LE FONDATEUR".

PROCURATION.

Le comparant pr�cit� est ici repr�sent� par Monsieur Nicolas LOUIS, domicili� � Tourinnes-la-Grosse, rue:

du Moulin, 8, en vertu d'une procuration sous seing priv�

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "DVS GROUP"

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE

DESCRIPTION DE L'APPORT

Monsieur Olivier DEVOS, pr�nomm�, fait apport � la soci�t� des parts sociales de sa soci�t� dont la

description suit :

Apport de 351 parts sociales repr�sentant 46,80 % du capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

METAL CONCEPT, dont le si�ge social est �tabli, � 1400 Nivelles, avenue Konrad Adenauer 9, immatricul�e'.

au RPM Nivelles sous le num�ro 0425.650.945.

Cet apport est int�gralement lib�r�.

CONDITIONS DE L'APPORT

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.

2. La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter de cejour.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des.

�l�ments compris dans l'apport.

3. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre les apporteurs pour; quelque cause que ce soit.

4. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, dans le cadre du pr�sent apport.

5. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent. apport sont � charge de la soci�t�.

REMUNERATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de quatre cent cinquante-quatre mille euros (� 454.000,00) par Monsieur Olivier DEVOS, pr�nomm�, pour son apport en nature de trois cent cinquante et une: (351) parts sociales, de la SPRL METAL CONCEPT, valoris� � quatre cent cinquante-quatre mille euros (�� 454.000,00), if est attribu� � ce dernier, qui accepte, quatre cent cinquante quatre (454) parts sociales sans: mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

D�NOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "DVS Group".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et:

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e:

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel est ressort.

SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1440 Braine-le-Ch�teau, Chemin du Bois de Clabecq 8.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant qui veillera � la publication � l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer le si�ge social.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secr�tariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des �tudes et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financi�re et �conomique. La soci�t� pourra proc�der � l'ex�cution de missions d'audit particuli�res ainsi que l'assistance � l'occasion de n�gociations et repr�sentations commerciales en Belgique et � l'�tranger ;

- la prestation d'activit� d'ing�nierie et de conseils techniques en mati�re industrielle et commerciale ;

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitu�; cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette �num�ration, ne soit limitative:

- faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

- contribuer � la constitution, au d�veloppement et � la gestion de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs; - cr�er des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

- agir en qualit� d'interm�diaire � l'occasion de n�gociations tenues en vue de reprise de soci�t�s ou de prise de participation ; et

- assurer � toutes soci�t�s une assistance technique administrative ou financi�re, se porter caution pour elles.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier, en ce compris la gestion de fonds, et immobilier, en ce compris la construction et la promotion immobili�re r�sidentielle et non r�sidentielle. Dans ce cadre la soci�t� pourra �galement faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change. Les op�rations pr�cit�es s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes op�rations relatives � l'acquisition, la cession et la constitution de droits r�els sur des biens immeubles b�tis ou non b�tis.

La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque mais aussi hypoth�quer ses immeubles et se porter caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit ou autres obligations, aussi bien pour elle-m�me que pour des tiers.

La soci�t� pourra �galement effectuer le commerce de gros et de d�tail, en Belgique et � l'�tranger, l'entretien, la r�paration et la fabrication de tous produits en caoutchouc et en plastic, de produits et d'�l�ments m�talliques en ce compris l'usinage, de portes et de fen�tres en m�tal, d'�quipements a�rauliques et frigorifiques industriels, de carrosseries, de voitures automobiles en ce compris de motocycles, d'�quipements et accessoires pour v�hicules automobiles et motocycles et de meubles.

La soci�t� pourra notamment faire :

-l'achat, la vente et le n�goce en gros ou en d�tail de tous articles en mati�re textile ou d�riv�s de mati�re textile, ainsi que tous articles pouvant servir de mani�re directe ou indi-recte l'habillement, en ce compris les chaussures, et la confection au sens le plus large du terme dont notamment l'�nnoblissement textile ;

-l'installation de machines et d'�quipement industriels ;

-toutes op�rations d'entrepreneurs de b�timents et toutes op�rations techniques quelconques se rapportant � la con-struction, la transformation, l'am�nagement de tout immeu-ble, et notamment les travaux d'entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de rev�tements des murs et sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, ma�onneries, et b�ton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures m�talliques et non m�talliques, �tanch�it� et travaux de d�molition, de m�me que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout mat�riel �lectrique, de sanitaires et de plomberie. La soci�t� pourra �galement effectuer tous travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et caetera, installer des �chafaudages et effectuer le rejointoyage et le nettoyage des fa�ades, la construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques, le placement de cl�tures, les travaux d'ass�chement de construc-tions, autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de barri�re et porte de garage, de volets et de menuiserie m�tallique et en chlorure de polyvinyle (en abr�g� PVC), l'entreprise de placement de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;

-l'�tude, le d�veloppement, la r�alisation ainsi que la commercialisation de toutes pi�ces, syst�mes ou ensembles m�caniques, �lectrom�caniques ou �lectronique ;

-toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l'expertise et l'�valuation de tous biens, droits et obligations, notamment de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, de b�n�fices ou pertes, de dommages quelconques, d'�tude de construction, de machines, d'installations et appareillages de point de vue, de modes constructifs, de s�curit�s, de s�lections de risques, de responsabilit� ainsi que toute activit� de mesurage et topographie ;

-l'achat, la vente et le n�goce en gros ou en d�tail de tous articles en mati�re de peinture, vernis et tous autres pro-duits similaires ou d�riv�s � base chimique ;

-l'exploitation de garages, de stations-service, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la r�paration de tous v�hicules automoteurs neufs et d'occasion, de mat�riel et d'accessoires g�n�ralement quelconques ayant rapport � l'industrie automobile, la repr�sentation ainsi que le lavage des voitures ;

-la vente en gros ou en d�tail d'appareils �lectro-m�nagers, mat�riel �lectrique, hifi, t�l�viseur, magn�toscopes, radio, rasoir, appareils de mesure et d'�quipement �lectrique, t�l�-phones, luminaires, si�ge et mobiliers divers, sanitaires et casques, chaussures, horlogerie, articles de petite et grande maroquinerie, article pour fumeurs et articles d'�criture, machine � laver, salle de bains, water-closet, joaillerie, bijouterie ;

-toutes op�rations relatives � la construction spatiale et a�ronautique ;

-Le commerce, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'im-portation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denr�es alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte � l'alimentation g�n�rale; l'exploitation d'un magasin d'alimentation g�n�rale en ce compris l'exploitation d'un "night-shop" et toutes activit�s du secteur "horeca" au sens le plus large du mot ;

-toutes op�rations se rapportant directement ou indirecte-ment � l'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, d�bits de boissons, caf�, clubs priv�s, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot ;

-elle peut s'int�resser � l'exploitation de � brasseries fran�aises � en particulier et plus g�n�ralement l'exploitation de tous restaurants, tavernes, caf�s ou snack-bars, la gestion h�teli�re, le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolis�es ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la repr�sentation ;

-toute activit� d'achat et de vente d'articles de cadeaux, de jouets, d'articles de d�coration, de meubles, de produits d'entretien, de tissus, luminaires et mat�riel d'�clairage ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout mat�riel de bureautique, d'informatique, de domotique et d'�lectronique, ainsi que tous les accessoires et fournitures ;

-la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l'informatique, notamment la cr�ation, la conception et la gestion de sites, de pages et d'acc�s � des services en ligne (Internet) et la fourniture des services correspondants, sur place ou sur distance, l'�laboration et la fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'�tudes, de d�veloppements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique ;

-l'installation, l'entretien, la r�paration et le d�pannage de tout mat�riel informatique, ainsi que tous les accessoires et logiciels associatifs sur place ou sur distance ;

-l'�tude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation et l'entretien de mat�riel et/ou de produits informatiques ;

-la r�alisation et l'�dition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications avec leur

diffusion ; "

-l'organisation de congr�s, de cours, de s�ances de recyclage ;

-tous travaux de recherche en mati�re de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit ;

-l'architecture d'int�rieur et d'ext�rieur, am�nagement d'espaces, graphisme et enseignement ;

-l'am�nagement d'int�rieurs et/ou d'ext�rieurs d'espaces priv�s ou publics; le design priv�, professionnel et industriel;

-la conception, la fabrication et la r�alisation en direct ou en sous-traitance de projets d'architecture int�rieure et ext�rieure ;

-toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement d'int�rieurs et ext�rieurs ;

-l'exploitation de domaines r�cr�atifs ;

-l'exploitation d'entrep�t et d'unit� de stockage ;

-la prestation de service dans le domaine de la coiffure, de l'esth�tique, de l'entretien corporel, des soins psycho-corporels, du maquillage, du tatouage permanent et du relooking. La soci�t� pourra r�aliser � ce titre toute exploitation de d'un salon de coiffure et de beaut�, avec toutes activit�s annexes ou compl�mentaires, ainsi que le n�goce de tous produits et le commerce en gros ou en d�tail, par achat, vente ou conditionnement au sens large, de produits de beaut� et de soins corporels.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes op�rations financi�res relatives � des valeurs mobili�res quelconques ainsi qu'� tous produits d�riv�s quels qu'ils soient.

La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financi�re ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les clauses relatives � la dissolution l�gale, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans fes formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

CAPITAL.

Le capital est fix� � quatre cent cinquante-quatre mille euros (� 454.000,00).

Il est repr�sent� par quatre cent cinquante-quatre (454) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/454i�me de l'avoir social.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

GERANCE.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles " personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

CONTROLE.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � 18.00

heures. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le

cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant,

des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

En cas d'associ�, unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence chaque ann�e le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre. Les

�critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s .

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Tous les associ�s, g�rants et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font �lection de domicile au si�ge de la soci�t�, o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur �tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un

extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2011.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2012, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Le fondateur d�clare savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait de l'acte de constitution.

Le fondateur d�clare que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation de l'acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES

Le fondateur a en outre d�cid�:

a) de fixer le nombre de g�rant � : un;

b) de nommer � cette fonction: Monsieur Olivier DEVOS, pr�nomm�, repr�sent� comme dit est, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e;

~

Volet B - Suite

d) que le mandat du g�rant sera r�mun�r� ;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Deprince, Cherpion & Associ�s spri, dont le si�ge social est sis � 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149 / 13 et immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0890.994.191, avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

D�pos� en m�me temps: une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DVS GROUP

Adresse
CHEMIN DU BOIS DE CLABECQ 8 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DVS GROUP

Coordonnées
DVS GROUP