DYNAMIC RESEARCH INTERNATIONAL, EN ABREGE : DRI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DYNAMIC RESEARCH INTERNATIONAL, EN ABREGE : DRI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.461.124

Publication

21/02/2012
ÿþMod 11.1

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t,í? Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ©g(-I% É-16-1. -121

Dénomination (en entier) ; Dynamic Research international

(en abrégé): DRI

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Venelle du Bois de la Pierre, 22

1300 Wavre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte :Constitution

D'un acte reçu le ler février 2012 par le Notaire Rainier Jacob de Beucken, Notaire associé à la résidence de Braine-le-Comte, substituant son Confrère Maître Xavier Bricout, de résidence à Soignies, empêché, acte en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

« A COMPARU

Madame BRICOUT Véronique Isoline Irma Christiane Ghislaine, née à Haine-Saint-Paul le trois août mil neuf cent soixante, domiciliée à 1301 Wavre (Bierges), Avenue des Hêtres, 3.

Ci  après dénommée : « le fondateur » ou « le comparant ».

Le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter,i les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Dynamic Research International », ayantes son siège à 1300 Wavre, Venelle du Bois de la Pierre, 22, au capital de dix-huit mille six cents euros: (18.600 EUR), représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100e) de l'avoir social.

Il déclare souscrire la totalité des cent parts (100) parts en espèces, sans désignation de valeur nominale, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune.

Le comparant déclare et reconnaît que :

- Chaque part est libérée par lui à concurrence de cent vingt-cinq euros (125 EUR) et que le capital est ainsi libéré '

à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et,

entière disposition, une somme de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR).

- Chacune des parts ainsi souscrites est libérée comme indiqué ci-avant par un versement en espèces effectué.

au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA BANQUE

Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société adopte la dénomination :

« Dynamic Research International».

En abrégé : « DRI ».

Article 3 -- Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Venelle du Bois de la Pierre, 22.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région.

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification:

des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,.;

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Obiet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:

" les activités de laboratoire de recherche dans les secteurs médicaux et industriels ;

" la consultance en ingénierie et amélioration de processus ;

" l'étude, la recherche, la conception, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la réalisation, la fabrication, l'analyse, la cession ou la concession de tous brevets, licences, procédés, marques, technologies et. autres droits intellectuels ou commerciaux ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" la vente en gros aux secteurs professionnels, notamment aux secteurs médicaux, esthétiques, publicitaires, industriels, de l'architecture et du luminaire ; cette énonciation étant non limitative ; la fabrication et l'assemblage d'appareils pour lesdits secteurs ;

" les activités paramédicales et esthétiques non réglementées ;

" les conférences, cours et séminaires liés aux activités prédécrites.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La société a également pour objet ia gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des matières premières, de faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation

de ces conditions.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10 -- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la '

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs',

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans

préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son

représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 -- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Conformément à l'article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Mod 11.1

contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

- En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé à ces personnes une conte des

documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de

la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut ;

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle ,

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes fes décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins oing (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, ,

dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, désigné

(s) par l'assemblée générale des associés, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 -- Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'une expédition des présentes

pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2°-- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de mai deux mille

treize.

3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.

4°- Madame BRICOUT Véronique, prénommée, est nommée en tant que gérant, pour une durée

indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de rassemblée générale.

5° - Reprise des engagements.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de son

représentant légal, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais

engagés avant les présentes depuis le premier janvier deux mille douze.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Madame BRICOUT Véronique, prénommée, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pcur l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet d'entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation. u

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge. Signé, Rainier Jacob de Beucken, Notaire de résidence à Braine-le-Comte.

BLjlagen bij EalreTgîsclïStaatsblad - 21/02/261/ - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Reserve

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 25.08.2016 16518-0546-014

Coordonnées
DYNAMIC RESEARCH INTERNATIONAL, EN ABREGE : …

Adresse
VENELLE DU BOIS DE LA PIERRE 22 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne