E-SPACE BRANCHE /ELECTRIC MOBILITY DEVELOPMENT, EN ABREGE : E-SPACE BRANCHE OU ELECTRIC MOBILITY DEVELOPMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E-SPACE BRANCHE /ELECTRIC MOBILITY DEVELOPMENT, EN ABREGE : E-SPACE BRANCHE OU ELECTRIC MOBILITY DEVELOPMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.784.941

Publication

04/03/2014
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : E-SPACE BRANCHÉ I ELECTRIC MOBILITY DEVELOPMENT

(en abrégé) : Soit E-SPACE BRANCHÉ soit ELECTRIC MOBILITY DEVELOPMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud - rue des Alliés 33

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 18 février 2014, en

cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

Monsieur LAMBINET Benoit Edouard Christian Adolphe, divorcé, domicilié à 1410 Waterloo, avenue;

Adolphe Schattens 19.

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "E-SPACE BRANCHÉ l'

ELECTRIC MOBILITY DEVELOPMENT', en abrégé soit "E-SPACE BRANCHÉ" soit "ELECTRIÇ MOBILITY

DEVELOPMENT'.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue des Alliés 33.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en'

Belgique ou à l'étranger

- mise en place d'un label et / ou enseigne; - création d'emplacements quels qu'ils soient offrant la possibilité de rechargement d'un véhicule électrique; - mise en oeuvre, livraison, vente de tous moyens de branchements pour tous types de véhicules

électriques;

- commercialisation de tous types de véhicules électriques (2, 3 ou 4 roues);

- étude et stratégie, communication, marketing ayant pour but de promouvoir le développement et la mise en

place de la mobilité électrique en Belgique ainsi qu'à l'étranger;

- développement et commercialisation de tous labels;

- achat-vente, import-export de tout matériel relatif aux véhicules électriques;

- conseil, consultance dans te domaine du rechargement électrique pour [es voitures électriques.

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine

immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la<

possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la scciété,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en

partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou

de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la professicn,?

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

au

,Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 5 - Capital. "

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de cent pour cent.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) a été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de Record.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compta propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, ta totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts' réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier jeudi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à !a même heure,

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social,'

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre. E

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2014.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

0

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libéréès, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion,

GERANCE,

Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur LAMBINET Benoit, précité, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes, Son mandat est exercé gratuitement.

COMMISSAIRE,

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposée en même temps ; expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.05.2015, DPT 21.12.2015 15700-0133-011

Coordonnées
E-SPACE BRANCHE /ELECTRIC MOBILITY DEVELOPME…

Adresse
RUE DES ALLIES 33 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne