E-VENTION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. E-VENTION
Dénomination : E-VENTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.958.756

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 12.09.2014 14585-0191-009
13/08/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304240*

Déposé

09-08-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847958756

Dénomination (en entier): E-VENTION

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Culot 15

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le neuf août mil douze en cours d enregistrement par Nous, Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que:

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « E-VENTION»

2. SIEGE SOCIAL: 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Culot, 15 A

3. ASSOCIES:

1.- Monsieur MERTENS Jean Michel Joseph, né à Liège, le 15 septembre 1966, domicilié à 1300 Wavre, chaussée des Cerises, 55, (numéro national : 66.09.15-291.29) ;

2.- Monsieur MERTENS Bernard René, né à Liège, le 16 février 1970, domicilié à 1380 Lasne, chemin du Meunier, 4, (numéro national : 70.02.16-225.03).

4. CAPITAL : Le capital social est fixé à vingt mille euros et représenté par deux cents parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deuxcentième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée par l associé sur un compte ouvert auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE63 0688 9553 1208 que le notaire soussigné a constaté par la remise d une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l acte

5. EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille treize.

6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord

à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

L assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9. OBJET:

La société a pour objet la recherche et le développement de nouveaux produits ou procédés industriels, notamment dans le domaine des ressorts en élastomère thermoplastique et de leurs applications dans le secteur ferroviaire, le dépôt de nouveaux brevets, l octroi de licences de fabrication, l acquisition de brevets existants, l étude d améliorations aux produits ou procédés existants , la gestion des contrats de licence, et de manière générale la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger;

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 15 du mois de mai à dix-neuf heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée

générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée

générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas où la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

Volet B - Suite

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Le comparant, réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :

1.- Sont ici nommés gérants,

- Monsieur MERTENS Jean, prénommé;

- Monsieur MERTENS Bernard, prénommé.

ici présents et qui acceptent.

2.- Les mandats des gérants sont gratuits.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

Le comparant déclare autoriser Monsieur MERTENS Jean et Monsieur MERTENS Bernard, tous deux prénommés, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par autoriser Monsieur MERTENS Jean et Monsieur MERTENS Bernard, tous deux prénommés, depuis le vingt juillet deux mil douze.

4.- Les comparants confèrent à autoriser Monsieur MERTENS Jean et Monsieur MERTENS Bernard, tous deux prénommés, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à autoriser Monsieur MERTENS Jean et Monsieur MERTENS Bernard, tous deux prénommés, qui pourront toujours user de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés aux mandataires désignés ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent VIGNERON,

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l acte avec l attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 28.09.2015 15608-0584-009
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.05.2016, DPT 31.08.2016 16536-0108-009

Coordonnées
E-VENTION

Adresse
RUE DU CULOT 15 A 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne