E. BIBAUW CONSULT

Dénomination : E. BIBAUW CONSULT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.716.170

Publication

23/01/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,1

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MONITEUR BELGE

15-01-2014

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N� d'entreprise : 0533.716.170 (e,k-ret{nl.ocz

D�nomination

(en entier) : E.Bibauw Consult

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Dr�ve Richelle 161 - B�t.J - Boite 49 J14 I O

Objet de Pacte : Transfert du si�ge social

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE GERANCE DU 20 NOVEMBRE 2011

Le conseil de G�rance d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de la dr�ve Richelle 161 - B�t.J - Bte 49 � 1410 Waterloo � la dr�ve Richelle 161 - B�t. N - Bte 48 � 1410 Waterloo."

Ce transfert prend cours � partir du 25 novembre 2013

Eric BIBAUW

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2013

��N� d'entreprise : 0533.716.170

D�nomination

(en entier) : E.BIBAUW CONSULT

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TPIB lNl� Gr COMMERCE

2 3 MM 2013

NIVELLES

Greffe

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : SC SPRL

Si�ge : Waterloo Office Park - B�t. J Dr�ve Richelle 161 - Bte 49

1410 WATERLOO

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Quasi-apport

il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 juin 2013 tenue au si�ge social de; la soci�t� que le quasi-apport propos� a �t� accept� � l'unanimit� :

D�pos�s en m�me temps :

* Rapport du r�viseur d'entreprise;

* Rapport de l'organe de gestion.

Waterloo, le 25 juin 2013

Eric BIBAUW

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2013

��OMO

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11,1

N1TEUR BELGE

TRIBUNAL DE COtvnviEttCE

02 -05- 2013 2 6 -04- 2613

ISCH STAATSBLAD qwerEfLE.Es

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BEL

N� d'entreprise : ,q 5 3 3 4/ ' E

D�nomination

(en entier) : E. BIBAUW CONSULT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E- Soci�t� civile � forme commerciale

Si�ge : Waterloo Office Park, B�timent J, Dr�ve de Richelle, 161 bo�te 49 - Waterloo (B1410 Waterloo)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 24 avril 2013, que:

1. Monsieur BIBAUW Eric Gustave, n� � Ixelles le 4 mai 1953, �poux de Madame DOR B�atrice Ang�le

Marie Ghislaine, domicili� � 1630 Linkebeek, rue des H�tres, 101.

2, Madame DOR B�atrice Ang�le Marie Ghislaine, n�e � Budel (Pays-Bas) le 20 f�vrier 1953, �pouse de

Monsieur BIBAUW Eric Gustave, domicili�e � 1630 Linkebeek, rue des H�tres, 101.

ont constitu� une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes:

Forme: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - soci�t� civile � forme commerciale

D�nomination: "E. BIBAUW CONSULT".

Si�ge social; Waterloo Office Park, B�timent J, Dr�ve Richelle, 161, Bo�te 49.(B- 1410 Waterloo)

Objet: La soci�t� a pour objet l'exercice des activit�s civiles de conseil fiscal telles que d�crites � article 38 de

la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s

compatibles avec celles-ci.

Ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont soit la qualit� de

conseil fiscal, soit une des qualit�s vis�es � l'article 6 � 1, 7�, troisi�me alin�a de l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999

relatif � l'Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux.,

Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal;

1� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

2� l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3� la repr�sentation des contribuables.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s de conseil fiscal, pour autant que cette activit�, ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activit�s de conseil; fiscal,

" la fourniture d'avis, consultations en mati�res statistiques, �conomiques, financi�res et administratives, et la: r�alisation d'�tudes et travaux sur ces sujets, � l'exception de l'activit� de conseil en mati�re de placement et des activit�s pour lesquelles une agr�ation compl�mentaire est requise par la loi et/ou qui sont r�serv�es par la loi � d'autres professions,

" la fourniture d'avis en mati�re de l�gislation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de: l'accomplissement des formalit�s pr�vues par la l�gislation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activit�; compl�mentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

Elle peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable, r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie de la profession de conseil fiscal.

La soci�t� peut, accessoirement aux activit�s de conseil fiscal d�crites ci-dessus, constituer et g�rer son, patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, �' cette gestion, et qui sont de nature � favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que: ' ces actes ne soient pas contraires � la d�ontologie du conseil fiscal.

Elle peut hypoth�quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations, aussi bien pour elle-m�me que pour tous tiers, � l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des pr�ts et octroyer des garanties (hypoth�caires) � des tiers, �

l'exception de ses clients.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

1, Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge " Des soci�t�s reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

Des personnes morales membre de l'Institut des R�viseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit vis�s � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007,

Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal.

Dur�e: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts nominatives, sans mention de valeur nominale.

Administration: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou pas.

S'il y a deux g�rants ou plus, ils forment un coll�ge, qui nomme un pr�sident et agit pour le surplus comme une assembl�e d�lib�rante.

Le(s) g�rant(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conform�ment au Code des soci�t�s. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� compte au moins trois g�rants, la majorit� d'entre eux doit avoir la qualit� de conseil fiscal et �tre inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, Les soci�t�s de conseils fiscaux qui sont nomm�es g�rantes, sont repr�sent�es par une personne physique qui a la qualit� de conseil fiscal, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Lorsque le coll�ge de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualit� de conseil fiscal; l'autre peut �tre:

une personne physique ou morale qui a obtenu � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

un membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises;

un contr�leur l�gal ou un cabinet d'audit vis� � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises;

un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s, ou une personne physique ou morale vis�e aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne

morale.

Lorsqu'il n'y a qu'un g�rant, qui peut (n�cessairement) poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation

de l'objet (sauf les actes qui sont r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale), ce g�rant doit

avoir la qualit� de conseil fiscal.

Les g�rants non d�missionnaires ne peuvent �tre r�voqu�s que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise

� l'unanimit�, � l'exclusion du g�rant concern� lui-m�me, s'il est �galement associ�.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment par simple notification � la soci�t�, sous contrainte de

continuer � remplir sa fonction jusqu'� ce qu'il ait pu �tre raisonnablement pourvu � sa succession.

Les g�rants sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e g�n�rale peut r�mun�rer le mandat de g�rant.

Dans les huit jours � dater de leur nomination/d�mission, les g�rants doivent d�poser l'extrait de l'acte de leur

nomination/d�mission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.

Repr�sentation externe:

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou

d�fenderesse.

D�s qu'il y a au moins deux g�rants, ils agiront s�par�ment,

Assembl�e annuelle: chaque troisi�me samedi du mois de novembre � dix heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale a lieu le premier jour ouvrable qui suit, � la m�me heure.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans

les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit � une voix.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Il ne peut les d�l�guer. En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne,

soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre

produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique.

Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue

en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

Volet B - Suite

Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire ' qui a constitu� le gage, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement dans la convention de mise en gage et que la soci�t� en ait �t� inform�e.

Chaque part donne droit � une voix.

Le vote �crit est autoris�. En ce cas, le courrier par lequel le vote est �mis, mentionne chaque point de l'agenda et la mention manuscrite "accept�" ou "rejet�", suivi de la signature; il est adress� � la soci�t� par courrier recommand� et doit parvenir au si�ge au plus tard le jour de l'assembl�e.

Exercice social: d�bute le Zef juillet et se termine le 30 juin de l'ann�e suivante.

R�partition des b�n�fices: sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Boni de liquidation: apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales, Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et lib�ration du capital: les parts sociales ont �t� souscrites par les fondateurs au moyen d'un apport en esp�ces qui ont �t� souscrites, comme suit :

1, Monsieur BIBAUW Eric, pr�nomm�, pr�nomm�, � concurrence de nonante-neuf

parts sociales " 9

2. Madame DOR B�atrice, pr�nomm�e, pr�nomm�e, � concurrence d'une part

sociale

Ensemble: cent parts sociales 100

Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers pour un montant global de six mille deux

cents euros (6.200,00 EUR)

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital lib�r� a �t� d�pos� sur un compte sp�cial

ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s aupr�s de ING Belgique. L'attestation d�livr�e

par cette institution financi�re a �t� remise au notaire qui l'a gard�e dans son dossier.

Nomination du g�rant; Le nombre de g�rants est fix� � un (1). Est nomm� � la fonction de g�rant pour une

dur�e illimit�e, Monsieur BIBAUW Eric Gustave, n� � Ixelles le 4 mai 1953, �poux de Madame DOR B�atrice

Ang�le Marie Ghislaine, domicili� � 1630 Linkebeek, rue des H�tres, 101.

premier exercice social: � compter du jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce comp�tent jusqu'au 30 juin 2014.

premi�re assembl�e annuelle: en deux mil 2014,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article

173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan�: exp�dition de l'acte constitutif.

1

Mentionner sur Is derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso _ Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.11.2015, DPT 22.12.2015 15702-0375-015

Coordonnées
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Adresse
DREVE DE RICHELLE 161, BAT N, BTE 48 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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