E.M.AUTOMOBILES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E.M.AUTOMOBILES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 448.546.410

Publication

24/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise 0448.546.410

Dénomination

(en entier): E.M. AUTOMOBILES

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Genets 32 - 1390 Grez-Doiceau

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 11 décembre 2013 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 13.12.2013 vol. 808 fo.8 case 11. Reçu 50,-euros. Signé l'inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée « E.M. AUTOMOBILES » dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue des Genets 32 a pris les résolutions dont ii est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Par décision en date du 9 décembre 2013, l'assemblée a décidé de distribuer un dividende à prélever sur les réserves disponibles taxées de la société.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du gérant et de la société « PVMD Réviseurs d'Entreprises » ayant ses bureaux à 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises 44, représentée par Monsieur Vincent Gistelinck, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés ; chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 5 décembre 2013, conclut dans les termes suivants :

« Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SPRL E.M. AUTOMOBILES dont le siège social est situé Rue des Genêts 32, 1390 GREZ-DOICEAU. Son numéro d'entreprise est 0448.546.410

L'apport en nature consiste en créances Ces créances seront issues de la décision de l'associé unique de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi pro-,gramme du 28 juin 2013 (MB lER juillet 2013) et de l'article 537 CIR, Elles porteront sur le montant net du dividende, soit un total de 819.000,00 EUR. Vu les dispositions légales le dividende doit être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 910.000,00 EUR correspondant à un montant net de 819.000,00 EUR, et de la décision de l'associé unique d'apporter sa créance dans le capital.

Je soussignée, Vincent Gistelinck Reviseur d'Entreprises, représentant la so-Iciété civile sous forme SCRL PV M D Reviseur d'entreprises, certifie que:

Ol'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

oles gérants de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

°l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

ITIes modes dévaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les prin-icipes de l'économie d'entreprise. Ils conduisent à une valeur d'apport de 819.000,00 EUR, qui correspond au moins au. nombre et à la valeur nominale des parts sociales remises en contrepartie, soit 105 parts sociales de la SPRL E.M. AUTOMOBILES, d'une valeur nominale actuelle de 256,00 EUR mais d'une valeur intrinsèque de 7.800 euros. Les 105 parts sociales, nouvelles à émettre sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,' seront identiques au niveau des droits à celles existant déjà et seront attribuées à l'associé unique, Monsieud Malcorps Emmanuel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vcilet B - Suite

' Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux -dans- le cadre de cette mission ne c onsistaient pas à se

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé,

TROIS IEME RESOLUTION

Conformément à l'article 537 CIR 92, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 819.000,-

euros pour le porter de 32.000,- euros à 851.000,-euros, par la création de 105 parts sociales nouvelles, sans

désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts

sociales existantes et participant aux résultats de ia société à compter de leur création.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une créance d'un même ,

montant par Monsieur Emmanuel Malcorps,

QUATR1EME RESOLUTION

A l'instant intervient,

Monsieur MALCORPS Emmanuel Paul Oswald Jean Ghislain, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion- ;

Valmont), Taille Thérèse, 3,

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts ;

et de la situation financière de la présente société et expose qu'il possède à charge de ladite société une

créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance, pour un montant de huit cent dix-neuf mille

euros 819.000,00).

A la suite de cet exposé, Monsieur Emmanuel Malcorps, préqualifié, déclare faire apport à la présente

société de la créance de 819.000,- euros qu'il possède contre elle.

5n rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Emmanuel Malcorps qui accepte, les 105 parts i

sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

CINQU I EME RESOLUTION

'fous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital

est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi

effectivement porté à 851,000,- euros et est représenté par 230 parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, entièrement libérées.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante Taille Thérèse 3 à 1325 Dion-

Valmont.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide de

modifier comme suit les articles 2 et 5 des statuts

« ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1325 Dion-Valmont, Taille Thérèse 3.

II peut être trans-léré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ,

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à huit cent cinquante et un mille euros (¬ 851.000,00). II est représenté par 230

parts sociales sans désignation de valeur nominale. ».

Pour extrait analytique conforme,

Pierre «AISE, Notaire associé.

Déposé en même temps expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé w au Moniteur belge

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 18.07.2013 13323-0349-011
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 27.06.2012 12228-0570-011
26/04/2012
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N° d'entreprise : 0448546410

Dénomination

(en entier) : E.M. AUTOMOBILES

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des Genets 32 -1390 Grez-Doiceau

(adresse complète)

Obiet(s)de l'acte :Transformation

Texte

D'un procès-verbal dressé par ie notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau , en date du 27 mars 2012 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 03.04.2012 vol. 801 fo.65 case 2. Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "E.M. AUTOMOBILES", dont le siège social est établi à Grez-Doiceau, rue des Genets, 32 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Sous condition suspensive de la réalisation de la transformation de la société anonyme en société privée à responsabilité limitée, l'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 30.000,- euros pour le ramener de 62.000,- euros à 32.000,- euros par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de 240 euros.

Conformément à l'article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra s'effectuer que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital souscrit lors de la constitution de la société. DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission de Madame Anne Jacob et de Messieurs Malcorps Emmanuel, Pierre et Olivier de leurs fonctions d'administrateur et administrateur-délégué, en raison de la transforma-'tion de la société en société privée à responsabilité limitée.

Les administrateurs déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions de l'article 785 du Code des sociétés et sur leur responsabilité.

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Monsieur Vincent Gistelinck, réviseur d'entreprises, représentant la société « PVMD réviseur d'Entreprises» ayant ses bureaux à 1020 Bruxelles, Pagodenlaan, 258 , sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 décembre 2011. Chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ces deux rapports .

Le rapport de Monsieur Vincent Gistelinck, daté du 18 mars 2012, conclut dans les termes suivants :

« Le présent rapport est établi dans le cadre de la transformation de la société ano-"nyme E.M. AUTOMOBILES (NE 0448.546.410) en société privée à responsabilité limitée. Le siège de la société est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue des Genêts 32.

Je soussigné, Vincent Gistelinck, reviseur d'entreprises, reprèsen-'tant la so-'ciété civile SCRL PVMD reviseurs d'entreprises désignée par le Conseil d'administration de la société anonyme E.M. AUTOMOBILES, afin de dresser le rap-'port prévu à l'article 777 du Code des -sociétés-' déclare que:

mes vérifications ont été effectuées en application des dispositions de l'article 777 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une so-'ciété ;

le Conseil d'administration, en vertu de l'article 776 du Code des sociétés a établi une situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011 faisant apparaître un total de bilan de 985.734,45 ¬ et un actif net de 978.605,71 ¬ ;

mes travaux de contrôle ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2011 et n'en ont pas fait apparaître de manière significative;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

le capital de 62.00,00 ¬ de la société est supérieur au capital minimum imposé par le Code des sociétés

pour [es sociétés privées à responsabilité limitée soit 18.550,00 E. »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

b) Après que le notaire associé soussigné ait expressément attiré l'attention des administrateurs sur les dispositions de l'article 785 du Code des sociétés, l'assemblée décide de transformer la société en une société privée à responsabilité limitée, dont la dénomination, le siège, l'objet social et la durée resteront identiques à ceux de la société actuelle.

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive remontant à moins de trois mois, soit en l'occurrence la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011 sur base de laquelle le rapport du réviseur a été établi. Tous les actes qui ont été posés depuis lors par la société anonyme « E.M. AUTOMOBILES » sont réputés avoir été exécutés au nom et pour le compte de la société privée à responsabilité limitée. Toutes les obligations courantes de quelle que nature que ce soit, en particulier pour ce qui concerne l'établissement des comptes annuels, l'ont été à charge ou au profit de la société privée à responsabilité [imitée.

Suite à la décision de transformation, la décision de réduction de capital est devenue effective et le capital social est de 32.000,- euros, représenté par 125 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque associé recevra une part de [a SPRL en échange d'une action de la SA.

La SPRL conservera la comptabilité et les livres de la SA « E.M. AUTOMOBILES ».

La société conservera le numéro sous lequel la SA était immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

La transformation a lieu sur base :

a. de la loi du vingt-trois février mil neuf cent soixante-sept;

b. de l'article cent vingt et un du Code des droits d'eneregistreement;

c. de l'article 211 du Code des Impôts sur les revenus.

c) Après avoir approuvé chaque article séparément, l'assemblée arrête comme suit les statuts de la société

issue de la transformation (EXTRAIT) :

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-saebilité Limitée. Elle est dénommée « E.M.

AUTOMOBILES ».

S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue des Genêts, 32.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement à la mécanique et la carrosserie automobiles dans leur sens le plus large, la vente et l'achat de

tous véhicules neufs et d'occasion ou leurs dérivés tels que caravanes, remorques, motocyclettes et caetera, la

commercialisation et la fabrication d'accessoires et de pièces détachées pour véhicules, la vente de carburants

et produits généralement quelconques à I 'usage des véhicules automobiles et de leurs dérivés, ainsi que

l'activité d'intermédiaire commercial, de concessionnaire et d'agent de même que la distribution d'assurances.

La société peut faire tout ce qui est utiles ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une

façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières

premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à trente-deux mille euros (¬ 32.000,00).

Il est représe-'nté par 125 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans [imitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou

non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIÉTÉ

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 1er lundi de juin à 10 heures . Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour

ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

VoletB - Suite

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi,

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans tes cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes tes dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après

rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les

asso-'ciés suivant le nombre de leurs parts socia-'les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés

dans la même proportion.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à quatre .

Elle appelle à ces fonctions, pour une durée illimitée :

Monsieur Emmanuel MALCORPS ;

Madame Anne JACOB,

Monsieur Pierre MALCORPS,

Monsieur Olivier MALCORPS, .

Tous qui acceptent.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit à l'exception du mandat de Monsieur Emmanuel MALCORPS qui

sera rémunéré.

Réservé

au"'

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

13-01-2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0448546410

Dénomination

(en entier) : E.M. AUTOMOBILES

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des genets 32 - 1390 grez-doiceau

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :conversion des titres - modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 23.12.2011 portant à la "suite « Enregistré à Jodoigne le 28.12.2011 vol. 801 fo.22 case 8. Reçu 25,- euros. Signé: l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "E.M. AUTOMOBILES", dont le siège; social est établi à Grez-Doiceau, rue des Genets, 32 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

L'assemblée décide de convertir l'ensemble des titres en titres nominatifs et donc de supprimer la forme au porteur.

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale constate que l'ensemble des 125 titres représentant le capital social de la société a été converti en titres nominatifs et prononce la nullité de tous les titres au porteur; qui auraient été émis par la société depuis la date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression,; les seuls titres dont la société reconnaît l'existence étant les titres nominatifs résultant de la conversion des titres au porteur en date de ce jour.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 9 des statuts comme suit :

« Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut: prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-'tion, les droits y afférents sont exercés par' l'usufruitier. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 18.08.2011 11409-0142-013
21/02/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 -02- 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 04 8.546.410

Dénomination

(en entier) : E.M. AUTOMOBILES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Genêts 32 à 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : Démission-Nomination d'administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme E.M. AUTOMOBILES dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue des Genêts 32, il a été décidé ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION : l'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Didier HENRY, domicilié; à 5160 Taurines, rue de Keumiée 34, de sa fonction d'administrateur.

DEUXIEME RESOLUTION : l'Assemblée décide de nommer aux fonctions d'administrateur :

- Monsieur Emmanuel MALCORPS, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Taille Thérèse 3

- Madame Anne JACOB, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Taille Thérèse 3

- Monsieur Pierre MALCORPS, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Taille Thérèse 3

- Monsieur Olivier MALCORPS, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Taille Thérèse 3

TROISIEME RESOLUTION : l'Assemblée décide que les mandats de Madame JACOB Anne, de Monsieur MALCORPS Pierre et Monsieur MALCORPS Olivier seront exercés à titre gratuit

CONSEIL D'ADMINISTRATION : les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur délégué. A l'unanimité, le conseil décide d' appeler aux fonctions de président et d'administrateur délégué Monsieur Emmanuel MALCORPS.

Emmanuel MALCORPS,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au ract : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 14.07.2010 10303-0321-013
14/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 11.08.2009 09563-0031-013
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 22.08.2008 08621-0296-013
10/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 07.08.2007 07532-0269-014
30/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 28.06.2005 05375-3759-011
14/02/2005 : NI072088
06/04/2004 : NI072088
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 03.08.2015 15398-0462-015
24/10/2003 : NI072088
22/09/2003 : NI072088
10/01/2003 : NI072088
22/10/2002 : NI072088
25/07/2000 : NI072088
29/07/1999 : NI072088
11/09/1998 : NI72088
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 11.08.2016 16417-0511-015

Coordonnées
E.M.AUTOMOBILES

Adresse
TAILLE THERESE 3 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne