EAGLE COACH EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EAGLE COACH EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.260.177

Publication

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 28.05.2013, DPT 13.06.2013 13178-0521-018
29/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0888.260177

Dénomination

(en entier): EAGLE COACH EUROPE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Mercator 3B -1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :fusion - société absorbée

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 27 mars 2013, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 03 avril 2013 vol. 803 fo.11 case 5, Reçu 25,- euros. Signé l'inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée "EAGLE COACH EUROPE", dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Mercator 3B a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Projet de fusion et renonciations préalables

Projet de fusion

Les gérants de la société privée à responsabilité limitée « Brumagne Motors » , société absorbante, et de la société privée à responsabilité [imitée « Eagle Coach Europe », société absorbée, ont établi le 29 janvier 2013 un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 31 janvier 2013 par les gérants des société absorbante et: absorbée et publié par extrait sous les références 20130212-0025747 et 0025746.

Les associés approuvent ce projet de fusion.

Les associés déclarent, conformément à l'article 697 §2 dernier alinéa du Code des sociétés, renoncer à l'établissement d'un état comptable intermédiaire.

Renonciation au rapport écrit de l'organe de gestion

Conformément à l'article 694 alinéa 2 du Code des sociétés, tous les associés décident de faire application à la faculté de renoncer audit rapport visé à l'alinéa 1 er.

Renonciation au rapport écrit de contrôle révisoral sur la fusion,

Conformément à l'article 695 §1 dernier alinéa du Code des sociétés, tous les associés décident de faire' application à la faculté de renoncer audit rapport visé à l'alinéa 1 er.

Renonciation aux informations relatives aux modifications importantes du patrimoine

Conformément à l'article 696 alinéa 2 du Code des sociétés, tous les associés décident de faire application, à la faculté de renoncer à ladite information visée à l'alinéa ler.

DEUXIEME RESOLUTION

Dissolution  Fusion

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée « Brumagne Motors » ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Mercator, 3B, dont le numéro d'entreprise est le 0471.512.941, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « Eagle Coach Motors » rien " excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 octobre 2012, toutes les opérations réalisées depuis le 01er novembre 2012 par la société absorbée étant considérées, du point de vue, comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal' de l'assemblée générale de la société absorbante,

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société absorbée de 140 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la société privée à responsabilité limitée « Brumagne Motors » , sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ces parts sociales nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les parts~ sociales existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice ayant commencé le 01er janvier 2013,

Ces parts sociales nouvelles seront réparties entre les associés de la société absorbée conformément audit , projet de fusion.

Conformément au projet de fusion, les parts sociales nouvelles seront réparties à la diligence et sous la responsabilité du gérant de la société absorbée, Monsieur Olivier Brumagne.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 701 du Code des sociétés .

TROISIEME RESOLUTION

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge au gérant

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre la date de clôture du dernier exercice social dont les comptes ont été approuvés et la date visée à l'article 693§25° du Code des sociétés, sont établis par les organes de gestion de cette société, conformément aux dispositions du Code des sociétés qui lui sont applicables.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner à la gérante de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 704 du Code des sociétés. QUATRIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant de la société absorbée, savoir Monsieur Olivier Brumagne, qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 octobre 2012 dans la comptabilité de la société absorbante.

Spécialement, ledit gérant pourra répartir les 140 parts sociales nouvelles de la société absorbante entre les associés de la société absorbée dans les proportions susvantées et assurer, le cas échéant, ta mise à jour du registre des parts sociales nominatives aux frais de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire ci-avant désigné pourra en outre:

-dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

-subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

-accomplir toutes les formalités requises auprès de la banque-carrefour des entreprises et de la T,V.A.; -déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/02/2013
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Kall-éte] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11fl iui~iiigiiii I~ TRIBUNAL DE COMMERCE

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NiVELLéffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0888.260.177

Dénomination

(en entier): Eagle Coach Europe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Mercator 3 B à 1300 WAVRE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Etabli conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des sociétés.

A) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner,

1) Société absorbante.

BRUMAGNE MOTORS SPRL dont le siège social est situé avenue Mercator 3B à 1300 WAVRE  NN0471 512 941 constituée par acte authentique du 21 mars 2000 passé en l'Etude du Notaire Jean LAFONTAINE à IXELLES et dont l'acte a été publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 5 avril 2000 sous la référence 20000405 - 262.

Les statuts ont été modifiés en date du 18 décembre 2001, par acte sous seing privé, modification portant sur l'expression du capital social en euros et publiée aux annexes du Moniteur belge du 8 janvier 2002 sous la référence 20020108 - 298.

Le capital de la société s'élève à 18 600,00 EUR (dix-huit mille six cents) et est représenté par 750 (sept cent cinquante) parts sociales sans désignation de valeur nominale; le capital est intégralement libéré.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

-L'import, l'export, l'achat, la vente, la location de véhicules neufs etlou d'occasion, ainsi que de pièces détachées, l'entretien de véhicules à moteur, les réparations électriques, les travaux de carrosserie et en général tous travaux utiles à la remise en état de tous types de véhicules, établir tous contrats d'entretien relatifs auxdits véhicules,

- Le fonctionnement d'un bureau de publicité, de journalisme, de graphisme, de traduction, de production, de photographies, la création, l'exploitation, la location et la vente de sites internet, la vente d'espaces publicitaires sut tous supports, le fonctionnement d'un bureau de conseil en toutes matières et notamment en matières commerciales, financières et immobilière.

- Le fonctionnement d'une entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façades, de construction de pavillons démontables et baraquements, de placement de clôtures, faux plafonds, cloisons amovibles, paratonnerres, ferronneries, volets et menuiseries métalliques, de pose de chapes, de coffrage et terrassement. Le fonctionnement d'une entreprise de lavage de vitres, de nettoyage et de désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublements et objets divers, de ramonage de cheminées, fabrication et garnissage de meubles, d'isolations thermiques et acoustiques, de peinture industrielle, de travaux d'égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, d'aménagement de terrain de sports et de jeux, de parcs et de jardins, de fabrication et d'installation de cheminées ornementales,

Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra faire toutes opérations d'import-export de tous produits et servir d'intermédiaire commercial. Elle peut en outre exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, en prenant des intérêts dans des entreprises et/ou des sociétés belges ou étrangères dont l'objet social est en tout ou en partie similaire ou connexe au sien.

Les 750 parts sociales représentant l'intégralité du capital social sont réparties comme suit :

Monsieur Olivier BRUMAGNE 319 parts sociales

IMPECAR SPRL représentée par Monsieur Olivier BRUMAGNE 356 parts sociales

Monsieur Roland BRUMAGNE 75 parts sociales TOTAL750 parts sociales

Organe de gestion

L'organe de gestion de la société est composé de Monsieur Olivier BRUMAGNE demeurant rue Margot 17 à 1435 MONT-SAINT-GUIBERT, gérant nommé pour une durée indéterminée.

2) Société absorbée.

EAGLE COACH EUROPE S.P.R.L. dont le siège social est situé avenue Mercator 3 B à 1300 WAVRE  NN0888 260 177 constituée par acte authentique du 22 mars 2007 passé en ['Étude du Notaire Jean-Pierre MARCHANT à UCCLE et dont l'acte a été publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 04 avril 2007 sous la référence 2007-04-0410050783

Les statuts n'ont subi aucune modification à ce jour.

Le capital de la société s'éléve à 18 600,00 EUR (dix-huit mille six cents) et est divisé en 100 (cent) parts sociales identiques, sans mention de valeur ncminale, représentant chacune un centième (11100e) de l'avoir social ; le capital est intégralement libéré.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers

-L'importation et l'exportation de véhicules ;

-La vente et la location de véhicules et de véhicules de cérémonies ;

-L'intermédiation commerciale ;

-La gestion des acquis financiers de la société, notamment par la prise éventuelle de participation dans d'autres sociétés ;

-L'acquisition, la vente et la gestion de tous biens immeubles.

Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Elle peut en outre exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobilier qu'immobiliers dans les limites de la loi,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de tout autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

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identique analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits,

L'actionnariat de la société est le suivant :

Monsieur Olivier BRUMAGNE 99 parts

Madame Laurence DUPON 1 part

TOTAL100 parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Organe de gestion

L'organe de gestion de la société est composé de Monsieur Olivier BRUMAGNE demeurant rue Margot 17 à

1435 MONT-SAINT-GUIBERT, gérant nommé pour une durée indéterminée.

B) Rapport d'échange et mode d'évaluation des actions ou parts

Les organes de gestion de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion par absorption ont établi une situation comptable à la date du 31 octobre 2012 ; ces situations sont annexées au présent projet et en font partie intégrante.

Sur base de la méthode d'évaluation retenue qui consiste en la détermination de l'actif net réévalué après impôts de chaque société, la proportion d'échange a été fixée comme suit :

BRUMAGNE MOTORS S.P.R.L, 307677,28

EAGLE COACH EUROPE S.P.R.L. 57 236,94

La valeur d'une part sociale de la S.P,R.L. BRUMAGNE MOTORS s'élève à 410,24 EUR.

Le nombre de parts sociales à émettre par la S.P.R.L. BRUMAGNE MOTORS, société absorbante, en rémunération de l'apport de l'actif net de la S.P.R.L. EAGLE COACH EUROPE, société absorbée, s'élève à 140,

A l'issue de l'opération de fusion par absorption de la S.P.R.L. EAGLE COACH EUROPE, société absorbée, par la S.P.R.L. BRUMAGNE MOTORS, société absorbante, les fonds propres de cette dernière se présenteront comme suit :

NATURE BRUMAGNE MOTORS SPRL EAGLE COACHT: SPRL TOTAL

Capital 18.600,00 18.600,00 37.200,00

+ Values de réévaluation 809.644,06 809.644,06

Réserve légale 1.859,20 1.860,00 3.719,20

Réserves disponibles 0,00 46.900,00 46.900,00

Réserves immunisée 0,00 0,00 0,00

Résultats reportés -247,227,96 -10.123,06 -257.351,02

TOTAL 582.875,30 57.236, 94 640.112,24

C) Modalités de remise des parts sociales  soulte en espèces

De manière précise, les associés de la S.P.R.L. EAGLE COACH EUROPE, société absorbée, recevront les 140 nouvelles parts sociales émises par la S.P.R.L. BRUMAGNE MOTORS, société absorbante, en contrepartie de l'opération de fusion par absorption, selon les proportions suivantes

Monsieur Olivier BRUMAGNE 139 parts sociales

Madame Laurence DUPON 1 part sociale

TOTAL140 parts sociales

L'organe de gestion de la S.P.R.L. BRUMAGNE MOTORS, société absorbante, sera chargé de la mise à jour du registre des associés dès après la passation de l'acte notarié constatant la réalisation des opérations de fusion par absorption

Il n'y aura aucune soulte en espèces distribuée à l'occasion de l'opération de fusion par absorption.

A l'issue de l'opération de fusion par absorption de la S.P.R.L. EAGLE COACH EUROPE, société absorbée, par la S.P.R.L. BRUMAGNE MOTORS, société absorbante, le capital de cette dernière s'élèvera à 37 200,00 EUR et sera représenté par 890 parts sociales sans désignation de valeur nominale ; l'actionnariat se présentera comme suit :

Monsieur Olivier BRUMAGNE 458 parts sociales

IMPECAR SPRL représentée par Monsieur Olivier BRUMAGNE 356 parts sociales

Monsieur Roland BRUMAGNE 75 parts sociales

Madame Laurence DUPON 1 part sociale

TOTAL890 parts sociales

Soit ensemble 890 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant l'intégralité du capital

souscrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- Moniteur e belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

D) Date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices

Ces parts sociales nouvelles, remises en échange des anciennes, donneront le droit de participer aux bénéfices de la société S.P.R.L. BRUMAGNE MOTORS, société absorbante, à dater du 1er novembre 2012,

E) Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Du point de vue comptable, il est prévu que toutes les opérations effectuées par la société S.P.R.L. EAGLE COACH EUROPE, société absorbée, postérieurement à la date à laquelle à été établie la situation bilantaire précitée, seront considérées comme effectuées pour le compte de la société à laquelle a été transmis l'élément du passif ou de l'actif auquel elles se rapportent.

F) Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

La société S.P.R.L, EAGLE COACH EUROPE, société absorbée, n'a émis aucun titre autre que les parts sociales représentatives de son capital social,

G) Emoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 du Code des sociétés,

Etant donné qu'à l'unanimité des voix il a été décidé de faire application des dispositions de l'article 695, § 1er, alinéa 6, du Code des sociétés et de ne pas nommer de réviseur d'entreprises ou d'expert-comptable externe en vue d'établir le rapport visé à l'alinéa 1er dudit article, il n'y aura pas d'émolument à prendre en compte.

H) Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Il n'y aura aucun avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner,

I) Rapports spéciaux

Conformément aux dispositions de l'article 694, alinéa 2, du Code des sociétés, il a été décidé à l'unanimité des associés des sociétés participant à l'opération de fusion de dispenser les organes de gestion des sociétés d'établir le rapport spécial visé à l'article 694, alinéa 1 er.

D'autre part, il a également été décidé, à l'unanimité des associés des sociétés participant à l'opération de fusion de faire application des dispositions de l'article 695, § ler, alinéa 6, du Code des sociétés et de ne pas nommer de réviseur d'entreprises ou d'expert-comptable externe en vue d'établir le rapport visé à l'alinéa ler dudit article.

) Sort des organes de gestion des sociétés participant à la fusion

Monsieur Olivier BRUMAGNE demeurant rue Margot 17 à 1435 MONT-SAINT-GUIBERT, restera gérant de la société absorbante après l'opération de fusion par absorption et ce, pour une durée indéterminée.

Mr Olivier BRUMAGNE

Gérant,

19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 16.07.2012 12301-0388-017
24/11/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.11.2011, DPT 17.11.2011 11611-0053-013
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 12.07.2011 11287-0068-013
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 09.07.2010 10291-0285-013
11/05/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.04.2010, DPT 06.05.2010 10112-0256-013
06/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.09.2009, DPT 30.09.2009 09796-0200-009

Coordonnées
EAGLE COACH EUROPE

Adresse
AVENUE MERCATOR 3B 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne