EAGLE STAR DANCERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. EAGLE STAR DANCERS
Dénomination : EAGLE STAR DANCERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.911.239

Publication

27/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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NIVELLES





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Forme juridique Asbl

Sièga : Avenue des Chasseurs Ardennais, 8 à 1360 Perwez

: A. Constitution de l'asbi et dépôt des statuts B. Identité des administrateurs

A. Statuts

Les soussignés

GILBERT Arlette, née à Tillier le 7 octobre 1957, numéro du registre national 571007-186-95, de nationalité

belge, domiciliée à 1360 Perwez, Avenue des Chasseurs Ardennais, 8

CAVALIER Jean-Claude, né à Namur le 7 avril 1956, numéro du registre national 560407-143-75, de

nationalité belge, domicilié à 1360 Perwez, Avenue des Chasseurs Ardennais, 8

CAVALIER Anne-Lise, née à Namur le 26 février 1983, numéro du registre national 830226-246-52 , de

nationalité belge, domiciliée à 5030 Gembloux, Rue de l'Escaille, 1-23,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les Statuts comme suit :

TITRE I. - Dénomination, siège social

ART. 1. - L'association sans but lucratif est dénommée «Eagle Star Dancers Asbl ». Elle est constituée pour une durée illimitée.

ART. 2. - Son siège social est établi à 1360 Perwez, Avenue des Chasseurs Ardennais, 8 - arrondissement judiciaire de Nivelles. Le siège d'activité peut être différent du siège social.

TITRE Il.  Objet

ART. 3. - L'association a pour objet de mettre en commun la passion des membres pour la danse, ainsi que certains biens nécessaires à la réalisation de cet objectif, par l'organisation de cours de danse ou de manifestations en rapport avec la danse comme bals, soirées, démonstrations, etc.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III  Membres

ART. 4. - L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois et de membres adhérents.

ART. 5. - Les membres effectifs sont les personnes s'étant affiliées à l'association dans le but d'organiser et de dispenser régulièrement des cours de danse, qui sont en règle de cotisation à la date du ler septembre de chaque année, et qui marquent leur accord sans réserve avec les présents Statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur, dont erres reconnaissent avoir reçu un exemplaire et lu les dispositions au moment de leur demande d'inscription.

Avant l'acceptation de sa demande d'affiliation comme membre effectif, le candidat devra d'abord participer à des séances d'évaluation, dont la première sera gratuite, afin de permettre au Conseil d'administration de juger de son niveau de connaissance et de sa disposition à dispenser des cours de danse, ainsi que de son état d'esprit et de sa motivation.

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Le refus d'adhésion par le Conseil n'entraîne aucun remboursement des cotisations payées pour les séances d'évaluation prévues ci-dessus.

ART. 6.  Les membres adhérents sont les personnes qui assistent comme élèves aux cours de danse dispensés par l'association, en s'acquittant d'une quote-part financière. Ils peuvent assister aux réunions de l'association, à condition d'y être invités par un participant, et y donner un avis sans toutefois bénéficier d'un droit de vote.

Les membres adhérents n'ayant plus participé aux cours de danse dispensés par l'association depuis 6 mois, seront considérés comme démissionnaires d'office de l'association.

ART. 7. - Le Conseil d'administration peut refuser un membre. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

ART. 8. - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux Statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre démissionnaire ou exclu et fes ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV.  Cotisations

ART. 9.  Les membres effectifs paient une cotisation. Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale. Elles ne pourront être supérieures à 125 euros.

TITRE V. - Assemblée générale

ART. 10. - L'Assemblée générale annuelle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. ART. 11. - Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour

1° modifier les Statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur,

2° nommer et révoquer les administrateurs;

3° nommer et révoquer les commissaires, fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

4° donner la décharge aux administrateurs et commissaires;

5° approuver annuellement les budgets et les comptes;

6° prononcer la dissolution de l'association;

7° prononcer l'exclusion d'un membre;

8° fixer la cotisation des membres;

9° exercer tous autres pouvoirs dérivant de la Loi ou des Statuts.

L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

ART. 12. - Les membres effectifs en ordre de cotisation sont convoqués personnellement aux Assemblées générales par le Conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif qui ne peut disposer que d'un seul mandat écrit.

Les convocations sont faites par lettre missive, le cas échéant par courrier électronique, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.

Des projets ou propositions de modification des présents Statuts ainsi que du Règlement d'Ordre Intérieur, peuvent être formulés par un ou plusieurs membres effectifs auprès du Conseil d'administration. Celui-ci examinera la demande et, après un vote positif à la majorité simple, mettra le projet de modification à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour.

ll est souhaitable que fes membres qui désirent faire une interpellation ou poser une (des) question(s) lors de l'Assemblée générale, s'adressent au Président (ou au Conseil d'administration) par écrit, au moins cinq jours à l'avance, ceci afin de permettre aux administrateurs de préparer leurs réponses en toute connaissance de cause.

ART. 13. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents Statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée générale dûment convoquée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents, sauf les cas prévus par la Loi ou les présents Statuts.

Pour que l'Assemblée générale puisse être valablement constituée pour statuer sur une modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée, une modification des Statuts ou sur la dissolution de l'association, il importe que au moins deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce n'est pas le cas, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée, au moins quinze jours après la

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première, qui sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Les modifications aux Statuts ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des votes des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale valablement constituée.

La modification du ou des buts de l'association ou la décision de prononcer la dissolution de l'association, doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale valablement constituée.

Tout vote concernant des personnes est réalisé au scrutin secret.

ART. 14. - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le Président du Conseil d'administration. Ce registre est conservé suivant les modalités prévues à l'article 29. Les membres effectifs en reçoivent une copie.

Toute modification aux Statuts doit être déposée au greffe du Tribunal du commerce, il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur ainsi que de la liste des membres effectifs.

TITRE VI. - Le Conseil d'administration

ART. 15. - L'association est administrée collégialement par un Conseil d'administration (dénommé Conseil ci-après) composé de trois administrateurs, nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs peut être de deux si le nombre de membres effectifs de l'association est égal à trois. Sur proposition du Conseil, l'Assemblée générale peut augmenter ou diminuer le nombre des administrateurs, sans devoir modifier fes Statuts.

L'élection des membres du Conseil se fera lors de l'Assemblée générale au suffrage universel à bulletin secret et à la majorité des deux tiers des votes valables exprimés.

ART. 16. - La durée du mandat est fixée à cinq années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé par le Conseil pour y pourvoir, continue le mandat de celui qu'il remplace jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le membre du Conseil dont le mandat vient à échéance et qui souhaite être reconduit, en informera également le Président ou le Secrétaire.

La démission adressée par un membre du Conseil d'administration ne peut jamais lui être refusée.

Les membres désireux de poser leur candidature à l'une des charges du Conseil, sont priés d'en informer le Président ou le Secrétaire au moins cinq jours avant l'Assemblée Générale.

ART. 17, - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.

La durée d'exercice de ces fonctions est similaire à celle du mandat de l'administrateur désigné.

ART. 18. - Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ART. 19. - Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un membre effectif.

ART. 20. - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le Président ou par un autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ART. 21. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ART. 22. - Le Conseil élabore le Règlement d'Ordre Intérieur dans lequel sont consignées les décisions approuvées par l'Assemblée Générale.

Chaque cas non prévu par la Loi, par les présents Statuts ou par le Règlement d'Ordre Intérieur, sera tranché par le Conseil d'administration.

Tout ce qui n'est pas attribué par la Loi ou les Statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

Titre VII.  Séances de cours et activités

ART. 23. - L'association organise des séances de cours hebdomadaires. Le Règlement d'Ordre Intérieur reprend le jour, le lieu et les horaires des cours. Ils peuvent être modifiés par le Conseil suite à l'indisponibilité de la salle habituelle. Dans ce cas, les membres sont informés aussitôt que possible de ces modifications éventuelles.

La participation à d'autres activités ou manifestations peut être proposée.

La non-participation d'un membre à une des activités n'ouvre pas le droit à un remboursement de cotisation.

Titre VIII.  Aspects financiers

ART. 25. - Les trois membres du Conseil d'administration sont mandatés pour effectuer fes opérations financières sur les comptes ouverts au nom de l'association.

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Réservé I Volet B - Suite .Ou

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Lors de leur inscription définitive après les séances d'évaluation prévues à l'article 5,'les nouveaux membres effectifs sont invités à payer un droit d'inscription unique. Il est dû également par les membres adhérents.

Une cotisation annuelle est acquittée auprès de la Fédération des Groupements de Danses et Musiques Traditionnelles asbl. Elle inclut une assurance en Responsabilité Civile. Cette cotisation n'est pas payée pour les membres effectifs ou adhérents qui sont déjà affiliés par le biais d'une autre association affiliée à la même fédération.

Une cotisation pour les cours hebdomadaires est due par séance et par personne présente. Elle n'est pas due en cas d'absence. Elle est la même pour tous les membres.

Les contrats pour les démonstrations et autres participations à des manifestations sont conclus au nom de l'association par l'un des membres du Conseil. Le montant du cachet est négocié par le Conseil avec l'organisateur de la manifestation en fonction de différents paramètres dont la nature de la prestation, le nombre de démonstrations, l'éventuel hébergement sur place et l'éloignement du lieu de la manifestation par rapport au siège social de l'association.

Ce cachet est considéré comme une « Petite indemnité de défraiement » telle qu'elle est définie dans l'arrêté royal du 19 juillet 2006.

Les différentes cotisations, quotes-parts ou participations sont sujettes à fluctuation selon les frais de l'association. Leur montant est fixé annuellement lors de l'approbation du Règlement d'Ordre intérieur lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Les recettes provenant des cotisations pour les cours, de la vente de boissons ainsi que celles éventuellement récoltées lors de manifestations telles que bats, dîners, démonstrations, etc...., sont affectées à la trésorerie de l'association.

Le Trésorier tient les comptes à la disposition du Conseil dès que celui-ci en fait la demande, et une fois par . an au moins, à l'Assemblée Générale.

TiTRE IX.  Dispositions diverses

ART. 26. - L'exercice social annuel commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis annuellement à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le plus rapidement possible et au plus tard six mois après la fin de l'exercice social.

ART. 27. - L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de . l'association et de lui présenter un rapport annuel. li serait alors nommé pour deux années et rééligible. Ce mandat peut être éventuellement rémunéré.

ART. 28. - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif à but similaire ou à but social ou caritatif.

ART. 29. - Tous les documents comptables, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration peuvent être consultés par les membres au siège de l'association.

ART. 30. - Les sigles ainsi que le nom de l'association ne peuvent être utilisés sans l'approbation du Conseil d'administration.

;Its- ART. 31. - Tout ce qui n'est pas prévu par les présentes est réglé par la Loi.

N

;" ~ Fait à Perwez, le 21 juin 2011.

;~

B. identité des administrateurs :

e

,~,

En vertu des délibérations de l'Assemblée Générale du 9 juin 2011 de l'association sans but lucratif «Eagle

Cà Star Dancers Asbl », le Conseil d'administration est composé comme suit :

..,

~ - Présidente : GILBERT Arlette, née à Tillier le 7 octobre 1957, numéro du registre national 571007-186-95,

de nationalité belge, domiciliée à 1380 Perwez, Avenue des Chasseurs Ardennais, 8

~ - Secrétaire-trésorier : CAVALIER Jean-Claude, né à Namur le 7 avril 1956, numéro du registre national

560407-143-75, de nationalité belge, domicilié à 1360 Perwez, Avenue des Chasseurs Ardennais, 8 :~

~ tous membres effectifs de l'association et qui déclarent signer ici tant comme membres fondateurs que

comme membres du conseil d'administration de l'asbl.

Ce

,,~

Fait à Perwez, le 21 juin 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à I'egard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EAGLE STAR DANCERS

Adresse
AVENUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 8 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne