EBHM

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

l'UMM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0505. b 4g. 5S %,

D�nomination

(en entier) : SPRL EBHM

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1495 Sart-Dames-Avelines, rue Houlette, 40

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte re�u par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, � Genappe, le 19 novembre 2014, en cours

d'enregistrement.

FONDATEUR

Madame HUART B�atrice Gis�le Jacqueline, n�e � Nivelles le 3 d�cembre 1967, divorc�e et non remari�e,

domicili�e � Sart-Dames-Avelines (1495 Villers-la-Ville) , rue Houlette, 40.

A.CONSTITUTION

La comparante requiert le notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� commerciale et de dress�r

les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e , d�nomm�e �SPRL EBHM�, , ayant son si�ge social �

1495 Sart-Dames-Avelines, rue Houlette, 40 au capital de DIX-HUIT MILLLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ),

repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier de la soci�t�, conform�ment � la loi.

La comparante nous a d�clar� qu'� ce jour, elle n'est l'associ�e unique d'aucune autre SPRL..

La comparante, Madame B�atrice HUART, pr�nomm�e, d�clare souscrire les cent (100) parts sociales, en

esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00� ) chacune.

Elle d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers

par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12

400� ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

B.STATUTS.

FORME -- DENOMINATION SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �SPRL EBHM�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Le si�ge social est �tabli � 1495 Sart-Dames-Avelines, rue Houlette, 40.

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des

si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-la consultance et la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du d�veloppement, de la reconversion et du management de toutes administrations et de tous types d'entreprises civiles, commerciales ou industrielles dans le cadre d'une activit� de d�veloppement, de commercialisation et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en g�n�ral ;

-la consultance, la prestation de services, la formation, l'expertise, l'�tude, la programmation et la mise en route de tous syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing, la mise en application de syst�mes destin�s � traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises ;

-l'octroi de conseils et de services relatifs � la gestion des ressources humaines, le recrutement de personnel et sa formation ;

-l'ex�cution de tous travaux de secr�tariat en g�n�ral ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ -toutes �tudes de march�s, sondages, l'assistance � la cr�ation d'activit�s, la communication, la publicit�, l'organisation d'�v�nementiels et plus g�n�ralement toutes consultantes en entreprises ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge -la prestation de tous avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; la soci�t� peut fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, du recrutement de personnel et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

-la recherche, la conception, le d�veloppement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'am�lioration et la r�alisation de tous mat�riels et concepts dans les domaines de la mod�lisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou priv�e.

-l'organisation de s�minaires, de cours, de toutes autres formations de personnes en tous domaines, la diffusion de brochures et d'informations sous forme de supports imprim�s, �lectroniques et de toutes autres mani�res ;

-l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s, entreprises ou associations

-la d�l�gation de personnel (en tous domaines) ;

tous investissements mobiliers ou immobiliers, mat�riels ou immat�riels

dans le cadre de son expertise en gestion, l'activit� de l'entreprise pourra comprendre l'achat, la vente, la location, le courtage, l'estimation immobili�re, le syndic de copropri�t�, le viager, ainsi que le courtage en cr�dit hypoth�caire ou autres.

-prendre ou donner � bail, acqu�rir tous immeubles et fonds de commerce, acqu�rir ou conc�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'int�resser de toute fa�ons dans toutes entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet social serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

-l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures, qu'ext�rieures ;

-la construction, la transformation, la r�paration, le montage, l'installation et le parach�vement de tous b�timents publics et particuliers, en ce compris les activit�s de ma�onneries, charpentes, couverture, carrelage, pavage, �lectricit�, sanitaire, chauffage, menuiserie ;

-l'achat, la vente, l'exploitation, la mise � disposition, la mise en valeur de tout produit alimentaire ;

-toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs ;

-L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et :ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante,

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de produit alimentaire, vin, champagne, spiritueux et objet de d�coration.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� fa prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00E).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100I�me) de l'avoir social.

GESTION -- CONTR�LE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. 11 peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

li est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier juin de chaque ann�e, � 17 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es 15 jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient te plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

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Ll



Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices,

DISSOLUTION -- LIQUIDATION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ�e unique

d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en foncticn sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction

qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en propertion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l'ann�e 2016.

2, G�rance

L'associ�e unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � 1.

Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire :

Madame B�atrice Huart, pr�nomm�e.

Elle est nomm�e depuis ce jour jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er novembre 2014 par la comparante au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Madame B�atrice HUART est autoris�e � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

A/ Mandat

Madame B�atrice HUART peut prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

�garement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la scci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements

et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�pos�es en m�me temps :

-l'exp�dition de l'acte.

- copie attestation bancaire



Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature