EC 5

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. EC 5
Dénomination : EC 5
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.136.758

Publication

30/05/2014
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lYieii li I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0844.136.758

Dénomination

(en entier) : EC 5

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1440 Wauthier-Braine, Parc Industriel, 24

(adresse complète)

Obietje) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait de ia réunion du collège des gérants du 15-04-2014.

Après délibération, la réunion prend à l'unanimité la décision suivante

Le collège des gérants décide de transférer le siège social de la société à « 7522 Tournai (Marquain), Rue de la Terre à Briques 14 ».

SA EUROPA CUISSON

'gérant'

Julio Rodriguez Maté

'représentant permanent'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/12/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0844,136.758

Dénomination

(en entier): EC 5

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel (W-B), zone 24

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :nomination du gérant - nomination et remplacement du représentant permanent

].L'Assemblée générale des actionnaires, tenue au siège social le 24 juin 2013, a décidé le suivant :

L'assemblée approuve à l'unanimité ce jour la nomination à la fonction de gérant non-statutaire, et pour une durée illimitée, de la SA 'GLOBAL MATE', ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château, rue Ardichamp 25, enregistrée au Registre des Personnes Morales à Nivelles sous le numéro 0472.781.364, ici représentée-conformément à l'article 61 §2 du Code des Sociétés  par son représentant permanent, Monsieur Juanito Rodriguez Maté, domicilié à 9310 Meldert, Kokerijstraat 50.

Ille conseil d'administration de la SPRL 'EC 5' a pris connaissance de la décision des gérants de la SA 'GLOBAL MATE' du 21 juin 2013, concernant la nomination, conformément à l'article 61 §2 du Code des Sociétés, de Monsieur Juanito Rodriguez y Maté, domicilié à 9310 Meldert, Kokerijstraat 50, comme représentant permanent de la société 'GLOBAL MATE', en vue de l'exercice du mandat de gérant, de la société 'GLOBAL MATE', dans la société 'EC 5'.

Iil.Le conseil d'administration de la SPRL 'EC 5' a pris connaissance de la décision des gérants de la SA 'EUROPA CUISSON' du 21 juin 2013 concernant le remplacement de la SA 'GLOBAL MATE' (administrateur délégué, avec représentant permanent, Monsieur Juanito Rodriguez y Maté) par Monsieur Julio Rodriguez Mate, domicilié à 1440 Wauthier-Braine (Braine-Le-Château), Rue Ardichamp (W-B) 25/BTE 1, comme représentant permanent de la société 'EUROPA CUISSON', en vue de l'exercice du mandat de gérant de la société 'EUROPA CUISSON' dans la société 'EC 5'

SA EUROPA CUISSON

'gérant'

Julio Rodriguez Mate

'représentant permanent'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301441*

Déposé

02-03-2012



Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : EC 5

0844136758

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

D un acte, reçu par le notaire Koen Diegenant, de résidence à Halle (Buizingen), le 28 février, en cours d enregistrement, il résulte que :

1. La Société privée à responsabilité limitée « RMJ INVEST » ayant sont siège social à 9140 Tamise,

Schoenstraat, 15, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0467.034.511.

Société constitué suivant acte reçu par le notaire Eric Neven, à Bruxelles (Forest), en date du 27 septembre 1999, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 octobre suivant, sous le numéro 991021-11.

Dont les statuts ont été modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaris Sabine Van Buggenhout, à Meise (Wolvertem) le 20 février 2006, publié aux annexes du Moniteur belge le 22 mars suivant, sous le numéro 0053494.

Ici représenté par son gérant, Monsieur RODRIGUEZ Y MATÉ, Juanito, né à Bruxelles, le 26 novembre 1964, demeurant à 9310 Alost, Kokerijstraat, 50 ;

2. La Société anonyme « EUROPA CUISSON » ayant sont siège social à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel(W-B), zone 24, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0441.357.423.

Société constitué sous la forme d une société coopérative suivant acte enregistré à Bruxelles, 6ième bureau le 21 août 1990, publié aux annexes du Moniteur belge du 6 septembre suivant, sous le numéro 900906-437, et dont les statuts ont été modifié pour la dernière fois suivant procès-verbal reçu par le Notaire Eric Neven, à Bruxelles (Forest), le 18 juin 2001, publié aux annexes du Moniteur belge le 17 juillet suivant, sous le numéro 20010717-668.

Ici représentée par

a) la Société anonyme « GLOBAL MATE » ayant sont siège social à 1440 Braine-le-Château, Rue Ardichamp(W-B), 15, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0467.034.511, représentée par son représentant permanent, Monsieur RODRIGUEZ Y MATÉ, Juanito, nommé ci-après;

b) Monsieur RODRIGUEZ Y MATÉ, Juanito, né à Bruxelles, le 26 novembre 1964, demeurant à 9310 Alost, Kokerijstraat, 50 ;

c) Monsieur RODRIGUEZ MATE, Julio, né à Bruxelles, le 10 juillet 1963, demeurant à 1440 Braine-le-Château, Rue Ardichamp(W-B), 25,

agissant en leur qualité d administrateur de la société, nommés à ces fonctions lors de l assemblée générale du 6 janvier 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 20 janvier suivant, sous le numéro 11010422.

ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée, ayant adoptée les statuts suivants :

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « EC 5 ».

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi pour la première fois à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel(W-B) zone

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel(W-B) 24

Objet de l acte : Constitution

24.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)

gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,

succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci :

- l achat, la vente, l importation et l exportation des produits alimentaires ;

- la cuisson et la préparation de volailles en gros et en détail.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer dans ou se fusionner avec d autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

A cet effet, la société peut accomplir toutes les opérations ou activités mobilières ou immobilières, financières et commerciales ayant un rapport direct ou indirect, total ou partiel, avec l objet de la société ou qui peuvent en faciliter la réalisation et/ou l extension de la société.

La société peut prendre des participations dans toutes les entreprises industrielles et commerciales existantes ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, même par fusion ou par acte de caution.

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par la SPRL « RMJ INVEST », prénommée, à concurrence d un (1) part sociale soit à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00), libérées à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00);

- par la SA EUROPA CUISSON, prénommée, à concurrence de nonante-neuf part sociales soit à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), libérées à concurrence de six mille cent trente-huit euros (EUR 6.138,00);

Total : cent (100) parts sociales :

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d un tiers.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cent euros (EUR 6.200,00).

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier lundi du mois de juin à

douze heures trente minutes au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l article 23 des statuts, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l assemblée annuelle - la circulaire contenant l ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.

Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué chaque fois que l intérêt de la société l exige.

Ces assemblées d associés peuvent être convoquées par l organe de gestion ou par les commissaires; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social.

L assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.

Article 12.- CONVOCATIONS

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont été d accord individuels, formels et par écrit de recevoir leur convocation par un autre moyen communicatif. La convocation contient l'ordre du jour.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.

Article 13.- TRANSMISSION DES DOCUMENTS

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l article 23 des statuts, l organe de gestion adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux associés nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.

Article 14.- REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Article 15.- LISTE DE PRESENCE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et undécembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.

L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.

Article 30.- DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée:

La Société anonyme « EUROPA CUISSON » ayant sont siège social à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel(W-B), zone 24, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0441.357.423, ici représentée par son administrateur délégué, la Société anonyme « GLOBAL MATE » ayant sont siège social à 1440 Braine-le-Château, Rue Ardichamp(W-B), 15, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0467.034.511, et avec représentant permanent, Monsieur RODRIGUEZ Y MATÉ, Juanito, demeurant à 9310 Alost, Kokerijstraat, 50.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le premier exercice social commence à partir du dépôt d une expédition conforme de l acte de

constitution au greffe du tribunal de commerce compétent et prend fin le 31 décembre 2012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2013.

PROCURATION

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs au gérant, et à ses employés, préposés et

mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l inscription dans la

Banque de Carrefour d Entreprises, auprès de la T.V.A. et toute autre administration.

pour extrait analytique conforme, délivré dans le seul but de son dépôt au greffe du Tribunal de Commerce

Deposé simultanément : expédition de l acte.

Koen Diegenant,

Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EC 5

Adresse
PARC INDUSTRIEL 24 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne