ECHOS COMMUNICATION

Association sans but lucratif


Dénomination : ECHOS COMMUNICATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.262.185

Publication

17/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 443.262.185

Dénomination

(en entier) : Echos Communication

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Coleau 30,1410 Waterloo

Obiet de l'acte : Statuts coordonnés après modifications suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2013,

Nouvelle composition du Conseil d'Administration au 28 juin 2013,

Mandat du Commissaire aux Comptes

Je soussigné Miguel de Clerck, délégué à la gestion journalière et directeur de l'association ECHOS. COMMUNICATION ASBL, certifie que lors de l'Assemblée Générale de l'association réunie le 28 juin 2013 aux. quorums de présence et de vote légalement requis pour procéder à la révision des statuts, ceux-cl ont été effectivement révisés et sont dorénavant libellés de la manière suivante:

STATUTS COORDONNES DE L'ASBL ECHOS COMMUNICATION AU 28 JUIN 2013

Entre :

M. André Mills, architecte, Montagne Saint-Job 76A, 1180 Bruxelles, Belge ;

M. Daniel Detemmerman, coordonateur de formations, rue du Marteau 64, 1040 Bruxelles, Belge ;

M. François Milis, ingénieur agronome, rue d'Albanie 21, 1060 Bruxelles, Belge ;

II est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit:

DEN OM INATION

Article 1 er. La dénomination de l'association sans but lucratif est : « Echos Communication ».

SIEGE SOCIAL

Art, 2. Le siège social de l'association est fixé à 1410 Waterloo, rue Coteau 30. Il est situé dans l'arrondissement de Nivelles. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique et à l'étranger, par décision du conseil d'administration.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

BUT SOCIAL ET OBJET

Art. 4. L'association a pour but social [a coopération au développement solidaire Sud-Nord et Est-Ouest, la, réalisation d'actions favorisant la reconnaissance des identités culturelles et l'échange sur pied d'égalité.

L'association veut contribuer à un développement sociétal, positif et durable qui tende vers une relation de réciprocité entre les êtres humains comme socle des valeurs pour promouvoir des sociétés dans lesquelles chaque individu et chaque collectivité (en particulier les acteurs de la société civile et les pouvoirs locaux) prend

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Mop 2.2

R. " des initiatives pour atteindre ce qu'il/elle estime être bon pour lui et pour elle (ownership et empowerment) et

interpelle la différence de l'Autre et peut s'en inspirer.

L'association se donne également pour objectifs :

'd'interroger les pratiques des acteurs et du système dans lequel ils évoluent pour que ces derniers vivent

les valeurs précitées, où qu'ils se trouvent géographiquement ;

" d'organiser le débat sur le sens, les méthodes et les actions des acteurs du développement, ;

" de développer et de diffuser des méthodes, des outils et de ressources (quelles qu'en soit l'origine) permettant de libérer les potentiels des acteurs du développement afin de mener leurs missions au service de leurs valeurs.

A cette fin, elle peut entreprendre notamment la production, la réalisation de supports de communication, ainsi que toute action de recherche, d'éducation et de formation.

Elle peut, en outre, réaliser toute opération en rapport direct ou indirect avec son but social et prêter son concours à toute activité similaire ou connexe à celui-ci. Elle peut entre autre

-se livrer accessoirement à des opérations commerciales ;

'prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ;

" faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ;

-créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association ;

-ouvrir son capital aux membres adhérents,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MEMBRES, MEMBRES ADHERENTS ET MEMBRES D'HONNEUR

Art. 5. L'association se compose de membres, de membres adhérents et de membres d'honneur,

Toutes les catégories de membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 6. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée

générale. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits. Leur nombre est illimité et ne peut être

inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association

Sont membres :

-Les comparants au présent acte ;

" Toute personne physique qui, après demande écrite au conseil d'administration, est admise à la majorité simple des voix exprimées des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale réunissant ou représentant au moins la moitié des membres.

Leur candidature est retenue par le conseil d'administration, soit pour leurs compétences, soit pour leur participation active à l'association.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Art, 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation visée à t'article ti, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers et ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de t'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées,

Art.9, Les membres adhérents sont toutes personnes qui désirent aider, participer, entretenir des relations avec l'ASBL en prenant part aux diverses activités organisées par cette dernière à leur attention, en étant élus

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M4D 2.2

comme administrateur (voir art. 18) ou en prenant des parts dans le capital de l'association, et qui ont payé la cotisation visée à l'article 11.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe en vertu de l'article 11, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier simple ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Art. 10. Les membres d'honneur sont toutes personnes nommées en cette qualité par l'assemblée générale statut à l'unanimité des voix. Ils ont le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales et aux activités de l'association. Les membres d'honneur peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration, Le conseil d'administration peut exclure un membre d'honneur s'il contrevient gravement aux valeurs ou à l'image de l'association, Est réputé démissionnaire de plein droit le membre d'honneur qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Art, 11. Les membres paient une cotisation annuelle sous peine d'être passible de la sanction prévue à

l'article 7. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale.

La cotisation du membre ne pourra être supérieure à 25 euros par an pour les personnes physique,

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

ORGANES DE L'ASSOCIATION

Art. 12, L'association se compose d'une assemblée générale et d'un conseil d'administration. Elle peut également être composée d'un organe délégué à la gestion journalière et d'un organe de représentation générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13. L'assemblée générale se compose de tous les membres. L'assemblée générale détermine les orientations et la vision à long terme de l'association, Elie a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de

révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets, les comptes annuels, le rapport d'activité, les orientations stratégiques. Elle exerce tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou ceux conférés par

les présents statuts

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 14. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans Ie courant du premier semestre.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres le demande, Chaque administrateur a alors mandat pour le faire.

Les convocations sont adressées par le conseil d'administration, par lettre missive ou courriel adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion. La convocation est signée par un administrateur au nom du conseil d'administration et contient l'ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art, 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée, chaque membre ne pouvant être porteur que de trois procurations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept- juin mil neuf cent vingt et un, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont signées par le président et un administrateur ou par deux administrateurs et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège

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social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacer le registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18. Le conseil d'administration se compose de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. Les administrateurs sont choisis parti les membres après un appel à candidature.

Les membres du conseil sont révocables en tout temps et sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personne membre de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le conseil d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 19. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Le conseil élit parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président c'est, le cas échéant, le vice-président ou le plus ágé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Art. 21. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou cou miel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix ; celle du président est prépondérante en cas de parité des voix. Les membres du conseil peuvent de faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que de deux procurations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés au conseil d'administration et que ces derniers acceptent à l'unanimité d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Les délibérations sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou deux administrateurs et inscrits dans un registre conservé au siège social de l'association. Tout membre intéressé peut prendre connaissance de ce registre sans déplacement de celui-ci.

Art. 22. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage, et faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association, II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il e notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans l'objet social.

Art. 24. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Art. 25. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement/conjointement,

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.). 5, L'engagement des membres du personnel et ie congé donné à ceux-ci

La durée du mandat est indéterminée.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre du personnel de i'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de [a gestion journalière.

Art. 26. L'association est valablement représentée dans tous fes actes ou en justice par 3 administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter ('ASBL sont désignées par fe conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à [a personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

CONSEIL CONSULTATIF

Art. 27_ L'association peut se doter aussi d'un conseil consultatif.

Celui-ci a pour mission de conseiller le conseil d'administration dans son action de concrétisation de l'objet social de l'association.

Art. 28. Le conseil d'administration élaborera un règlement d'ordre intérieur relatif au fonctionnement du conseil consultatif.

EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET

Art. 29. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 1990, le compte de ['exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier [es comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. lt est nommé pour quatre années et rééligible.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art. 30. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation à un but désintéressé, se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la foi du vingt- sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

~."

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MOD2.2

Volet B - Suite

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION au 29 juin 2013

STATUT REGISTRE NAT NOM-PRENOM FONCTION DATE D'ENTREE

Inchangé 46.03.05-409.40 MOORKENS Pierre Président 11/09/2009

Inchangé 47,11.28-251.70 KABUTA Ngo Samzara Vice-Président 30/06/2015

Nomination 58.09.22-135.01 DENEYS Benoît Administrateur 12/05/2012

Nomination 69.12.16-290.84 ALLAERT Bénédicte Administratrice 12/05/2012

Nomination 60.07.23-557.62 ILUNGA KONGOLO Léon-Michel Administrateur 12/05/2012

Nomination 53.05.12-015.94 VINCKE Pierre Administrateur 29/06/2013

Nomination 49.06.26-390.95 MANDOUZE Claire Administratrice 29/06/2013

COMMISSAIRE AU COMPTES: MANDAT

L'assemblée Générale du 11/06/2012 a mandaté

CLC (CONTRÔLE LÉGAL DE COMPTES & CONSULTANCE) (600749)

BE 0811.842.092

boulevard Charles Van Pée S71a

1400 Nivelles

BELGIQUE

comme Commissaire aux Comptes: Début de mandat: 11-06-2012 Fin de mandat: 11-06-2015

Représenté directement ou indirectement par:

STILMANT Chantal (A01126)

réviseur d'entreprises

rue Bissé 17/8

1070 Anderlecht

BELGIQUE

EL FILALI Adil (A02226)

Réviseur d'entreprises

Bd Théo Lambert 9

1070 Anderlecht

Belgique

Certifié sincère et véritable,

Miguel de Clerck

'Réservé

au

Monjteur

Monjteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ECHOS COMMUNICATION

Adresse
RUE COLEAU 28 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne