ECO BUILDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECO BUILDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.800.059

Publication

21/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Mentionner SUT la dernière page du Volet_B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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TRIBUNAL DE

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N° d'entreprise : be 0 538 800 059

Dénomination (en entier) : Eco Building

(en abrégé) :

Forme juridique: spri

Siège : rue de Dinant 35, 1401 Nivelles

(adresse complète)

objet(s) de l'acte : Démission - nomination

Texte :

Extrait de l'assemblée générale ordinaire des associés du 28 mars 2014.

« ... démission de Monsieur Michel Dambremé au poste de gérant. Les associés

approuvent la démission de Monsieur Michel Dambremé. Cette démission prend

cours dès ce jour.... »

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2013
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nzj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservi

au

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belge

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TRIBUNAL DE CO:Vezel,

3 tIV. 2M3

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0538.800.059

Dénomination

(en entier) : ECO BUILDING

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Dinant 35 à 1401 Nivelles

(adres5e complète)

Obiet(_sj de l'acte :Nomination gérant

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la

S.P.R.L. ECO BUILDING qui s'est tenue au siège social le 11 octobre 2013 à 10 heures.

1. La nomination comme gérant de Monsieur François VAN DEN BROECK, domicilié Route d'Ottignies 22A à 1380 Lasne, pour une durée indéterminée, est acceptée à dater de ce jour

DAMBREME Michel, gérant

11/12/2014
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II

I

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2U14

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète) 13E0538800059

Eco Building

SPRL

Rue de Dinant 35, 1401 Nivelles

obiet(s) de Pacte :Changement de siège social

Suivant la décision de la gérance, il a été décidé de déplacer à dater du ler décembre 2014 le siège social. de la société Eco Building SPRL de son adresse actuelle (rue de dinant 35, 1401 Nivelles) vers une nouvelle adresse Avenue pasteur 6, 1300 Wavre.

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GSN1 r.JT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2013
ÿþ {"{Yeirgi I~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2,1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 -09- 2013

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 314 % QS-,

Dénomination

(en entier) : ECO BUILDING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1401 Nivelles (Baulers), rue de Dinant, 35

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire François Noé, à Nivelles, le 13/09/2013, qu'a été constituée la société'

privée à responsabilité limitée " ECO BUILDING ".

Dépôt du capital libéré.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés en un compte spécial ouvert

auprès de BEL.Fit1S, au nom de la société en formation et dont une attestation justifiant ce dépôt a été

présentée au Notaire prénommé pour être gardée par lui.

Les statuts de la société sont les suivants :

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée "ECO

BUILDING".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL».

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1401 Nivelles (Baulers), rue de Dinant, 35.

II pourra être transféré en tout autre endroit de la fédération Wallonie-Bruxelles par simple décision de la

gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

I. La société a pour objet :

1 °) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci:

" toutes études techniques et activités d'ingénierie;

" le commerce de maison préfabriquées en ossature bois ou bois massif;

" L'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;

" tous travaux de finitions internes;

" toutes activités d'intermédiaires de commerce en fournitures pour plomberie, matériaux d'installation électrique à usage domestique et installation de chauffage;

" le commerce de gros de fournitures et équipements pour plomberie et chauffage ;

" la location de matériel de chantier divers ;

" donner des formations à des particuliers ou professionnels dans le cadre de ses activités;

" le commerce de détail d'articles autres que des produits alimentaires.

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la j ° réalisation et le développement,

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR).

Il est divisé en mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/millième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées en totalité à savoir dix-huit mille six

cents euros (18.600 EUR),

ARTICLE 6. INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la sociétés En cas de démembrement de la propriété d'une part entre

nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part,

ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Al Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Dans tous les autres cas, la cession et transmission sont soumises

1) à un droit de préférence ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire.

Droit de préférence.

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses droits doit en informer un gérant par lettre recommandée en indiquant

- le nombre et le numéro des parts dont la cession est demandée ;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le gérant transmet la demande aux autres associés par lettres recommandées.

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée, Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres, En aucun cas les parts ne sont fractionnées ; si le nombre des parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins du gérant.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le gérant par lettre recommandée dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat est fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en référé.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois à compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à partir de la même date.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associés survivants doivent dans les trois mois du décès informer un gérant de leur intention d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

Agrément.

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l'agrément de la moitié des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des parts dont la cession ou transmission est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir dans les trois mois du refus.

ti

L Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge En cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois du refus, le

cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui

suivront l'expiration du délai de trois mois.

En cas de transmission de parts à cause de mort, si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois du

refus, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou

tout tiers intéressé pourra prendre connaissance moyennant un préavis de 15 jours par courrier recommandé.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 10. POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 11. REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Le gérant pourra être rémunéré en nature, notamment par la mise à disposition gratuite d'un véhicule, d'un

logement, d'énergie, etc.., dont tout ou partie du coût sera supporté par la société, et/ou en espèces,

mensuellement, trimestriellement ou annuellement, Tout ou partie du montant de l'avantage de toute nature et

l'intervention éventuelle du gérant dans le coût des rémunérations en nature pourra s'effectuer par une

inscription à son compte courant actif/passif dans les comptes de la société.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la

rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers.

ARTICLE 12. CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième vendredi de février à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable; autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations seront

envoyées pas courrier et/ou par email avec accusé de réception.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation se situant sur le

territoire Belge, à l'initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites avec un minimum de 30 jours de notification au moyen d'un courrier

recommandé.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale, ou avocat dûment mandaté.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance à la majorité simple (sinon prorogée) et au minimum une semaine.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES- VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés présents lors de l'assemblée. Les procès verbaux sont consultables sur simple demande écrite avec

justification. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICILE 17. EXERCICE SOCIAL.

'Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année-et sê termine le trente septembre de

l'année suivante.

ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur !e bénéfice nette! qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19. DISSOLUTION- LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

_ nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

. rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE,

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

Dispositions finales et/ou transitoires

1°) Le premier exercice social commencera le 13/09/2013 pour se terminer le 3010912014.

2°) La première assemblée générale se tiendra en février 2015.

3°) Est désigné en qualité de gérant Monsieur Dambremé, Michel, François Joseph Ghislain, né à Nivelles,

le 12/03/1955, domicilié à 6230 Pont-à-Celles (Obaix), rue de Seneffe, 11.

Il est nommé pour toute la durée de la société sauf démission ou révocation et peut engager valablement la

société.

Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4°) Il n'est pas désigné de commissaire.

5°) Le gérant reprendra le cas échéant et dans !e délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

6°) Mandat spécial.

Monsieur Michel Dambremé, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare

conférer tous pouvoirs à Monsieur François Van den Broeck, domicilié à 1380 Lasne, route d'Ottignies, 22a, à

l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet

d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et

documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire François Noé,

à Nivelles

Pièces jointes: une expédition de l'acte de constitution

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECO BUILDING

Adresse
RUE DE DINANT 35 1401 BAULERS

Code postal : 1401
Localité : Baulers
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne