ECOLE CYNOPHILE DU CHIEN-ROY, EN ABREGE : ECCR

Dénomination : ECOLE CYNOPHILE DU CHIEN-ROY, EN ABREGE : ECCR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 478.032.331

Publication

07/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 478.032.331

D�nomination (en entier) : Ecole Cynophile du Chien-Roy

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DES CORTILS, 19 A 1350 FOLX-LES-CAVES

Obtet de l'acte : Modifications des statuts, nominations, d�missions et modifications des textes coordonn�s parus au Moniteur belge du 25 juillet 2002 sous le n�1421842002.

Ont comparu, les soussign�s :

Antonio RIBALAYGUA, chauss�e de Wavre 881, � 1300 Wavre ;

Patrick WAUTERS, rue de la Chapelle 34, � 1360 Thorembais-Saint-Trond ;

Annick HERMANS, rue de la Chapelle 34, � 1360 Thorembais-Saint Trond ;

Nicole DRIESSENS, rue Fond du Village 2, � 1315 Pi�trebais,

Lesquels ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme il suit

Titre 1- Pr�ambule

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 20 avril 2002, l'�cole cynophile du �Chien-Roy� donne � son Comit� les pleins pouvoirs pour �riger le club en A.S.B.L.

Celui-ci, � l'unanimit� des membres pr�sents constitue, en date du 20 avril 2002, le club en A.S.B.L. (M.B. du 25.07.2002 - NO d'identification 142/842002 ). Statuts publi�s aux Annexes du Moniteur Belge du 20.04.02

Titre Il - D�nomination, si�ge social

Art 1. L'association sans but lucratif est d�nomm�e Ecole Cynophile du �Chien-Roy�, elle peut �galement utiliser l'abr�viation �ECCR�. Il est fond� une Association pour amateurs sportifs de chiens de toutes races.

Art 2. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Son si�ge social est �tabli � Perwez, rue d'Alvaux, 19. II peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en Belgique,

Titre 111- But, Dur�e

Art 3. L'association a pour but de favoriser l'am�lioration des races canines, notamment par l'�tude des races de chiens, la formation des ma�tres et l'�ducation des chiens de mani�re � en faire des amis et des protecteurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pourvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

A cet effet elle pourra notamment

- encourager et 1 ou organiser des expositions, des recherches, des enseignements ou tout autre esp�ce de manifestation visant � am�liorer la connaissance des races, leur sant� et leur �quilibre, la beaut� des diverses races canines, leur utilisation sportive, utilitaire ou humanitaire,

- organiser des expositions (inter) r�gionales ou (inter) nationales, seule ou en association avec un ou des autres clubs reconnus par l'URCSH;

- organiser des tests de caract�re des �preuves de beaut� ou de travail, destin�s sp�cialement � d�velopper les qualit�s pratiques et physiques des chiens et de leur ma�tre ou simplement de les faire conna�tre.

L'association peut poser tous les actes qui peuvent contribuer, directement ou indirectement, � la r�alisation de son but. L'association demandera son affiliation � l'Union royale cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.) dont elle accepte les r�glements actuels et futurs, tout comme le reconna�t la convention du 12 f�vrier 1928, portant la r�vision du pacte du 06 janvier 1908, Elle ne soutiendra en aucune fa�on, ni moralement, ni affectueusement, les organisation qui ne seraient pas reconnues par l'U.R.C.S.H. et la F.C.I.

Art 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut en tout temps �tre dissoute. Titre IV Membres

Art 5. L'association comprend des membres et des membres adh�rents, seuls les membres sont titulaires � l'enti�ret� des droits sociaux. Seuls ils disposent d'un droit de vote �gal aux assembl�es

g�n�rales. Le nombre des membres est illimit� sans �tre inf�rieur � trois.

Art 6. L'association est compos�e ,de membres, de membres adh�rents et d'honneur, Le titre de membre d'honneur peut �tre d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, � toute personne ayant rendu au club des services importants, ainsi qu'� celles qui, par leur rang ou leur situation sociale, peuvent contribuer ou ont contribu� � assurer le prestige ou la prosp�rit� du club. Les membres d'honneur ont voix consultative aux assembl�es g�n�rales et ne paient pas de cotisation. Cette qualit� est acquise pour une dur�e de deux ans renouvelables.

Les membres ont droit de vote aux assembl�es g�n�rales et paient une cotisation.

Les personnes qui font partie de soci�t�s cynologiques non affili�es � l'U.R.C.S.H, ou � des soci�t�s �trang�res non reconnues par la F.C.I., ne peuvent devenir ou rester membres de l'association. Les anciens membres de soci�t�s non reconnues par l'U.R.C.S.H. ou la F.C.I. remettront une lettre de d�mission � ces organismes. Duplicata de cette lettre sera envoy�e et conserv�e par la S.R.S.H. Tous les membres, qu'ils soient d'honneurs, membres ou adh�rents, s'engagent sur l'honneur � ne faire partie d'aucune association ou soci�t� non reconnue par l'U.R.C.S.H.

Art 7. Apr�s un an au sein du club et ayant particip� � 45 s�ances de cours, en r�gle de cotisation au 31 janvier s'engageant � respecter les statuts et r�glements de l'association : Tout membre adh�rent devient membre pour autant qu'il en fasse la demande �crite au conseil d'administration . Celui-ci se r�serve le droit d'accepter ou de refuser cette demande sans devoir justifier sa d�cision de quelque fa�on que ce soit Le vote sera effectu� � bulletins secrets.

Art 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'aura pas pay� sa cotisation au plus tard le 31 janvier.

Art 9. Le membre menac� d'exclusion, sera convoqu�, par lettre recommand�e � la poste, � venir pr�senter sa d�fense devant l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts et aux lois. Toute personne frapp�e d'une p�nalit� sera avertie par lettre recommand�e � la poste et sera inform�e simultan�ment de son droit d'appel �ventuel.

Art 10. Peuvent �tre exclus les membres qui auraient commis un acte contraire � l'honneur,

qui auraient �t� priv�s de leurs droits civiques par juridiction belge ou �trang�re;

qui, par leur parole, acte ou comportement pourraient nuire aux int�r�ts ou � la bonne marche de l'association;

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qui sciemment ont enfreint les statuts de l'association � une ou plusieurs reprises;

qui auraient enfreint un ou plusieurs articles du r�glement d'ordre int�rieur qui est �tabli par le Conseil d'Administraticn.

Art 11. Les membres n'assument aucune obligation personnelle ni aucune responsabilit� quelconque du fait des engagements de l'association sans but lucratif, L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni opposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement de la cotisation.

Art 11 bis. Le Conseil d'Admission tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres.

En outre, toutes les d�cisions d'administration, de d�mission ou d'exclusicn des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil � eu de la d�cision.

Titre V - Cotisation

Art 12. Le montant de la cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Les membres , membres adh�rents et membres paient une cotisation maximum de 250 � plus frais de perception. Le conseil d'administration est comp�tent pour augmenter le montant de la cotisation en cas de hausse des frais g�n�raux. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation en raison des services rendus dans l'association. La cotisation des membres est � payer anticipativement pour le nouvel exercice au plus tard le 31 janvier de l'ann�e suivante. En cas de non respect de ce calendrier, le membre perdra automatiquement cette qualit�.

Titre VI - Assembl�e g�n�rale

Art 13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Chacun d'eux a le droit d'y assister et d'y participer personnellement. Ils ont tous droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut par le Vice pr�sident.

Art 14. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

les modifications aux statuts;

l'approbation du budget et des comptes;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

la nomination et la r�vocation des commissaires ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

l'exclusion d'un membre ;

la dissolution de l'association ;

toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

Art 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le premier semestre,

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Un tiers des membres peut �galement la demander, auquel cas une caution de 125 � devra �tre vers�e par chaque demandeur. Cette caution restera acquise � l'association si la partie demanderesse n'obtient pas gain de cause. Cette assembl�e

a g�n�rale extraordinaire sera tenue au cours de la p�riode de trente jours qui suit le d�p�t de

cette demanderesse aupr�s du conseil d'administration. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

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Art 16. Les convocations sontfaites parle conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre, au moins quinze jours ouvrables avant l'assembl�e, et sign�e au nom du conseil d'administration parle pr�sident ou par le vice-pr�sident ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour auquel seront joints les documents relatifs aux comptes et budgets ainsi que les textes concernant les modifications � apporter aux statuts.

Art 17. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e. Le vote par procuration est admis ; cependant une seule procuration par membre est autoris�e.

Art 18. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions seront prises � septante cinq pour cent des voix �mises; en cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les votes se font obligatoirement au scrutin secret.

Art 19. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation �crite aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent, et au moins deux fois par an.

Art 20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le vice-pr�sident ou le secr�taire g�n�ral ainsi que par les membres qui le demandent. Le proc�s-verbal fait foi des d�cisions prises. Ces proc�s-verbaux sont transcrits dans un registre, conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des proc�s-verbaux. Les extraits � produire en justice ou ailleurs, sont certifi�s conformes par la signature du pr�sident et du vice-pr�sident ou de deux administrateurs. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander la d�livrance des extraits des proc�s-verbaux.

Titre VII - Administration journali�re

Art 21, L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et sept membres au plus. Tous sont nomm�s pour cinq ans au plus par l'approbation des deux tiers du conseil d'administration et l'approbation de la majorit� simple des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle, Tout administrateur qui perd sa qualit� de membre ou qui n'aura pas assist� � deux r�unions du conseil sans justification sera consid�r� comme d�missionnaire, Il sera pourvu � son remplacement � la plus proche assembl�e g�n�rale. Les absences fond�es, notifi�es par �crit dans les quinze jours qui suivent la r�union, ne seront pas consid�r�es comme absence, pour autant que le conseil admette leur bien-fond�.

Art 21 bis. L'AG a d�sign� comme administrateurs : RIBALAYGUA Antonio, domicili� rue Trixhe�l'Arbre,13/1 � 4280 Grand-Hallet ; RIBALAYGUA Cathy, domicili�e chauss�e de Louvain 881 � 1300 Wavre; BEYST Chantal, domicili�e rue de Frsiel0 F � 5310 Mahaigne; RIBALAYGUA TOLRA Lydia domicil�e rue Trixhe � l'Arbre, 13 � 4280 Grand-Hallet; FOLON Yves domicili� rue de Namur ,3 � 1350 Jauche; HOCK S�bastien domicili� rue du Brou 48 � 1350 Orp-Jauche; MAYEUR Lucie domicili�e rue d'Autre Eglise, 3 � 1350 FolxLes-Caves; CASTERMAN Nicole domicili�e rue des Corr�es 9 � 1350 Jauche.

Art 21 ter L'AG accepte les d�missions de CAMBIER Fernand domicili� rue du Rivage, 22 � 1370 M�lin; DE LEENER Sabine domicili�e rue de Jausselette, 12 � 1360 Perwez

Art 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

,Art 23. Le conseil �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice pr�sdent, un secr�taire g�n�ral, et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le Vice pr�sident.

Art 24. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant pr�pond�rante en cas de parit�. Elles sont reprises dans des proc�s-verbaux consign�s dans un registre pr�vu � cet effet, sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident et le secr�taire g�n�ral et tout administrateur qui le d�sirent. Le proc�s-verbal fait foi des d�cisions prises. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs sont certifi�s conformes par la signature du pr�sident, du vice-pr�sident et du secr�taire g�n�ral ou de deux administrateurs.

Art 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Un comit� restreint aux trois fonctions principales est suffisant pour tout achat extraordinaire.

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e belge Volet B - Suite

' Titre Viii - R�glement d'ordre int�rieur

Art 26. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre arr�t� par le conseil d'administration. Titre IX - Budgets et comptes

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Art 27. Les avoirs comprennent tous subsides �manant des pouvoirs publics ou des organismes priv�s dont legs des particuliers, ainsi que des recettes �ventuellement li�es � l'activit� de l'association.

Art 28. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer te trente et un d�cembre. Les assembl�es g�n�rales se tiendront au cours du premier semestre de chaque ann�e.

Art 29. Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier semestre suivant.

Art 30. L'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires et une r�serve charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat,

Titre X - De la dissolution de l'Association

Art 31. La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire, convoqu�e sp�cialement � cette fin et r�unissant au moins les deux tiers des membres d'honneur et membres. Si ce nombre de membres n'est pas atteint, le Conseil d'Administration convoque une nouvelle Assembl�e G�n�rale qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Art 32. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921, modifi�e par les fois des 02 mai 2002, 16 janvier 2003 et 22 d�cembre 2003, r�gissant fes associations sans but lucratif.

Art 32 bis. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la fonction journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et de commissaires doivent figurer dans le dossier tenu aux greffes du tribunal de commerce et �tre publi�s aux annexes du moniteur.

R�uni aussit�t, le Conseil d'administration e �lu aux postes suivants : Pr�sident, Tony RIBALAYGUA; Secr�taire g�n�rale :BEYST Chantal; Tr�sori�re: RIBALAYGUA Lydia; Vice Pr�sident FOLON Yves.

Le pr�sent texte a �t� adopt� par l'AG g�n�rale du 20 octobre 2013.

Le Pr�sident,

RIBA(.AYGUA Antonio

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N� d'entreprise : 478.032.331

D�nomination (en entier) Ecole Cynophile du Chien-Roy

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte ECCR

ASBL

rue de la M�l�e, 36 � 1367 Ramilties

Modifications des statuts, transfert d'adresse du si�ge social, nominations, d�missions et modification des textes coordonn�s parus au Moniteur belge du 25 juillet 2002 sous le n�1421842002

Ont comparu, les soussign�s :

Antonio RIBALAYGUA, chauss�e de Wavre 881, � 1300 Wavre;

Patrick WAUTERS, rue de la Chapelle 34, � 1360 Thorembais-Saint-Trond;

Annick HERMANS, rue de la Chapelle 34 � 1360 Thorembais-Saint Trond;

Nicole DRIESSENS, rue Fond des Villages 2, � 1315 Pi�trebais,

Lesquels ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme il suit :

Titre 1- "Pr�ambule

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 20 avril 2002, l'�cole cynophile du "Chien-Roy" donne � son Comit� les pleins pouvoirs pour �riger le club en ASBL.

Celui-ci, � l'unanimit� des membres pr�sents constitue, en date du 20 avril 2002, le club en ASBL

(MB du 25.07.2002 - n� d'identification 142/842002). Statuts publi�s aux Annexes du Moniteur Belge du 20.04.02

Titre Il - D�nomination, si�ge social

Art 1. L'association sans but lucratif est d�nomm�e Ecole Cynophile du "Chien-Roy", elle peut �galement'. utiliser l'abr�viation "ECCR". Il est fond� une Association pour amateurs sportifs de chiens de toutes races.

Art 2. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Son si�ge social peut �tre transf�r�, par simple d�cision du conseil de l'assembl�e g�n�rale dent tout autre lieu en Belgique.

Titre III - But, dur�e

Art 3.1 L'association a pour but de favoriser l'am�lioration des races canines, notamment par l'�tude des races de chiens, la formation des ma�tres et l'�ducation des chiens de mani�re � en faire des amis et des protecteurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

A cet effet elle pourra notamment :

- encourager et / ou organiser des expositions, des recherches, des enseignements ou tout autre esp�ce de manifestation visant � am�liorer la connaissance des races, leur sant� et leur �quilibre, la beaut� des diverses races canines, leur utilisation sportive, utilitaire ou humanitaire.

- organiser des expositions (inter) r�gionales ou (inter) nationales, seule ou en association avec un ou des autres clubs reconnus par l'URCSH;

- organiser des tests de caract�re des �preuves de beaut� ou de travail, destin�s sp�cialement � d�velopper les qualit�s pratiques et physiques des chiens et de leur ma�tre ou simplement de les faire

conna�tre. -

L'association peut poser tous les actes qui peuvent contribuer, directement ou indirectement, � la r�alisation de son but. L'association demandera son affiliation � l'Union royale cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.) dont elle accepte les r�glements actuels et futurs, tout comme le reconna�t la convention du 12 f�vrier 1928, portant la r�vision du pacte du 06 janvier 1908. Elle ne soutiendra en aucune fa�on, ni moralement, ni affectueusement, les organisation qui ne seraient pas reconnues par I'U.R.C.S.H. et la F.C.I.

Art 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut en tout temps �tre dissoute. Titre IV Membres

Art 5. L'association comprend des membres et des membres adh�rents, seuls les membres sont titulaires � l'enti�ret� des droits sociaux. Seuls ils disposent d'un droit de vote �gal aux assembl�es g�n�rales. Le nombre des membres est illimit� sans �tre inf�rieur � trois.

Art 6. L'association est compos�e de membres d'honneur, de membres, de membres adh�rents et de sympathisants. Le titre de membre d'honneur peut �tre d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, � toute personne ayant rendu au club des services importants, ainsi qu'� celles qui, par leur rang ou leur situation sociale, peuvent contribuer ou ont contribu� � assurer le prestige ou la prosp�rit� du club. Les membres d'honneur ont voix consultative aux assembl�es g�n�rales et ne paient pas de cotisation. Cette qualit� est acquise pour une dur�e de deux ans renouvelables.

Les membres ont droit de vote aux assembl�es g�n�rales et paient une cotisation.

Les personnes qui font partie de soci�t�s cynologiques non affili�es � l'U.R,C.S.H. ou � des soci�t�s �trang�res non reconnues par la F.C.I., ne peuvent devenir ou rester membres de l'association. Les anciens membres de soci�t�s non reconnues par I'U.R.C.S.H. ou la F.C.I. remettront une lettre de d�mission � ces organismes. Duplicata de cette lettre sera envoy�e et conserv�e par la S.R.S.H. Tous tes membres, qu'ils soient d'honneurs, membres ou adh�rents, s'engagent sur l'honneur � ne faire partie d'aucune association ou soci�t� non reconnue par l'U.R.C.S.H.

Art 7. Apr�s un an au sein du club et ayant particip� � 45 s�ances de cours, en r�gle de cotisation au 31 janvier s'engageant � respecter les statuts et r�glements de l'association : Tout membre adh�rent devient membre pour autant qu'il en fasse la demande �crite au conseil d'administration . Celui-ci se r�serve le droit d'accepter ou de refuser cette demande sans devoir justifier sa d�cision de quelque fa�on que ce soit. Le vote sera effectu� � bulletins secrets.

Art 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'aura pas pay� sa cotisation au plus tard le 31 janvier.

Art 9. Le membre menac� d'exclusion, sera convoqu�, par lettre recommand�e � la poste, � venir pr�senter sa d�fense devant l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts et aux lois. Toute personne frapp�e d'une p�nalit� sera avertie par lettre recommand�e � la poste et sera inform�e simultan�ment de son droit d'appel �ventuel.

Art 10. Peuvent �tre exclus les membres

qui auraient commis un acte contraire � l'honneur,

qui auraient �t� priv�s de leurs droits civiques par juridiction belge ou �trang�re;

qui, par leur parole, acte ou comportement pourraient nuire aux int�r�ts ou � la bonne marche de

l'association;

qui sciemment ont enfreint les statuts de l'association � une ou plusieurs reprises;

qui auraient enfreint un ou plusieurs articles du r�glement d'ordre int�rieur qui est �tabli par le Conseil

d'Administration.

Art 11. Les membres n'assument aucune obligation personnelle ni aucune responsabilit� quelconque du fait des engagements de l'association sans but lucratif. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni opposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement de la cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MO� 2.2

Art 11 bis. Le Conseil d'Admission tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres.

En outre, toutes les d�cisions d'administration, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil � eu de la d�cision.

Titre V - Cotisation

Art 12. Le montant de la cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Les membres , membres adh�rents et sympathisants paient une cotisation maximum de 250 � plus frais de perception. Le conseil d'administration est comp�tent pour augmenter le montant de la cotisation en cas de hausse des frais g�n�raux. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation en raison des services rendus dans l'association. La cotisation des membres est � payer anticipativement pour le nouvel exercice au plus tard le 31 janvier de l'ann�e suivante. En cas de non respect de ce calendrier, le membre perdra automatiquement cette qualit�.

Titre VI - Assembl�e g�n�rale

Art 13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Chacun d'eux a le droit d'y assister et d'y participer personnellement lis ont tous droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut par le secr�taire g�n�ral.

Art 14. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

les modifications aux statuts;

l'approbation du budget et des comptes;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

la nomination et la r�vocation des commissaires ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

l'exclusion d'un membre ;

la dissolution de l'association ;

toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration,

Art 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le premier semestre.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Un tiers des membres peut �galement la demander, auquel cas une caution de 125 � devra �tre vers�e par chaque demandeur. Cette caution restera acquise � l'association si la partie demanderesse n'obtient pas gain de cause. Cette assembl�e g�n�rale extraordinaire sera tenue au cours de la p�riode de trente jours qui suit le d�p�t de cette demanderesse aupr�s du conseil d'administration. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Art 16. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre, au moins quinze jours ouvrables avant l'assembl�e, et sign�e au nom du conseil d'administration par le pr�sident ou par le vice-pr�sident ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour auquel seront joints les documents relatifs aux comptes et budgets ainsi que les textes concernant les modifications � apporter aux statuts.

Art 17. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e. Le vote par procuration est admis ; cependant une seule procuration par membre est autoris�e.

Art 18. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions seront prises � septante cinq pour cent des voix �mises; en cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les votes se font obligatoirement au scrutin secret.

Art 19. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation �crite aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent, et au moins deux fois par an.

Art 20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le vice-pr�sident ou fe secr�taire g�n�ral ainsi que par les membres qui le demandent. Le proc�s-verbal fait foi des d�cisions prises. Ces proc�s-verbaux sont transcrits dans un registre, conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des proc�s-verbaux. Les extraits � produire en justice ou ailleurs, sont certifi�s conformes par la signature du pr�sident et du vice-pr�sident ou de

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MOD 2.2

deux administrateurs. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander la d�livrance des extraits des proc�s-verbaux,

Titre VII - Administration journali�re

Art 21. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et sept membres au plus. Tous sont nomm�s pour cinq ans au plus par l'approbation des deux tiers du conseil d'administration et l'approbation de la majorit� simple des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Tout administrateur qui perd sa qualit� de membre ou qui n'aura pas assist� � deux r�unions du conseil sans justification sera consid�r� comme d�missionnaire. Il sera pourvu � son remplacement � la plus proche assembl�e g�n�rale. Les absences fond�es, notifi�es par �crit dans les quinze jours qui suivent la r�union, ne seront pas consid�r�es comme absence, pour autant que le conseil admette leur bien-fond�.

Art 21 bis. L'AG a d�sign� comme administrateurs : RIBALAYGUA Antonio, domicili� rue Trixhe�l'Arbre,1311 � 4280 Grand-Hallet ; RIBALAYGUA Cathy, domicili�e chauss�e de Louvain 881 � 1300 Wavre; MATFIEISE Nancy, domicili�e rue des Carri�res 2 boitel � 1360 Perwez; RIBALAYGUA TOLRA Lydia domicil�e ruetrixhe � l'Arbre, 13 � 4280 Grand-Hallet; CAMBIER Fernand domicili� ruedu Rivage, 22 � 1370 m�lin; DE LEENER Sabine domicili�e rue de Jausselette, 12 � 1360 Perwez; MAYEUR Lucie domicili�e rue d'Autre Eglise, 3 � 1350 Foix-Les-Caves.

Art 21 ter L'AG accepte les d�missions de JOLY B�atrice et BORMANS Daniel.

Art 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art 23. Le conseil �lit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire g�n�ral, et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le secr�taire g�n�ral.

Art 24. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant pr�pond�rante en cas de parit�. Elles sont reprises dans des proc�s-verbaux consign�s dans un registre pr�vu � cet effet, sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident et le secr�taire g�n�ral et tout administrateur qui le d�sire. Le proc�s-verbal fait foi des d�cisions prises. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs sont certifi�s conformes par la signature du pr�sident, du vice-pr�sident et du secr�taire g�n�ral ou de deux administrateurs.

Art 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Un comit� restreint aux trois fonctions principales est suffisant pour tout achat extraordinaire.

Titre VIII - R�glement d'ordre int�rieur

Art 26. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre arr�t� par le conseil d'administration.

Titre IX - Budgets et comptes

Art 27. Les avoirs comprennent tous subsides �manant des pouvoirs publics ou des organismes priv�s dont legs des particuliers, ainsi que des recettes �ventuellement li�es � l'activit� de l'association.

Art 28. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Les assembl�es g�n�rales se tiendront au cours du premier semestre de chaque ann�e.

Art 29. Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier semestre suivant.

Art 30. L'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires et une r�serve charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat,

Titre X - De la dissolution de l'Association

Art 31. La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire, convoqu�e sp�cialement � cette fin et r�unissant au moins les deux tiers des membres d'honneur et membres. Si ce nombre de membres n'est pas atteint, le Conseil d'Administration convoque une nouvelle Assembl�e G�n�rale qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents.

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MOA 2.2

Valet B - Suite

Art 32. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parl� loi du 27 juin 1921, modifi�e par les lois des 02 mai 2002, 16 janvier 2003 et 22 d�cembre 2003, r�gissant les associations sans but lucratif

Art 32 bis. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la fonction journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et de commissaires doivent figurer dans le dossier tenu aux greffes du tribunal de commerce et �tre publi�s aux annexes du moniteur.

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Le pr�sent texte a �t� adopt� par l'AG g�n�rale du 20 mai 2006 et l'AG extraordinaire en date du 08 novembre 2011.

RIBALAYGUA Antonio

R�uni aussit�t, le Conseil d'administration a �lu aux postes suivants : Pr�sident, Tony RIBALAYGUA, Secr�taire g�n�rale : Lydie RIBALAYGUA, Tr�sori�re, Sabine DE LEENER

Le Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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