ECOLE DE NATATION DU BLAC, EN ABREGE : ENB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ECOLE DE NATATION DU BLAC, EN ABREGE : ENB
Dénomination : ECOLE DE NATATION DU BLAC, EN ABREGE : ENB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.946.180

Publication

03/07/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L association est dénommée : Ecole de Natation du BLAC, en abrégé : « ENB ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la

dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle

« ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Art. 2  Son siège social est établi Avenue du Manoir 26 à 1410 Waterloo, dans l arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 3  L association a pour but la promotion du sport en général et des activités physiques en milieu aquatique en particulier.

L association entend ne placer aucune exclusive sur les motivations à la pratique de ce sport, que ce soit le plaisir, le jeu, la compétition, la santé, la formation ou la collaboration avec d autres asbl.

Art. 4  L association a pour objet: l organisation d activités liées à la pratique du sport s adressant à des personnes de tous âges. Les activités peuvent être sportives ou de loisirs, être de tous types (formation, compétitions, fêtes, stages, encadrement d organisations internes ou externes à l association, ...), rassembler des participants de tous horizons géographiques ou culturels, avoir lieu en Belgique ou à l étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Statuts.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Entre

Madame Maerwine Defosse, domiciliée à 1420 Braine-l Alleud, Avenue Grand Peine 89, Monsieur Jacques Masschelein, domicilié à 1410 Waterloo, avenue du Manoir 26, Monsieur Pascal Masschelein, domicilié à 1428 Lillois-Witterzée, rue du Cours d Eau 14, Monsieur Patrick Van Staen, domicilié à 1420 Braine-l Alleud, rue du Paradis 29.

(en abrégé) : ENB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Manoir 26

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Ecole de Natation du BLAC

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15311145*

Volet B

1410

0632946180

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Waterloo

Greffe

Déposé

01-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est de trois au minimum et de quinze au maximum. Le nombre de membres adhérents n est pas limité.

Volet B - suite MOD 2.2

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts.

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Art. 6  Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte ;

toute personne physique ou morale, qui présenté par deux membres effectifs au moins est admise en cette

qualité par décision du conseil d administration réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées

par le conseil d administration conformément au règlement d ordre intérieur.

Cependant, le conseil d administration garde une compétence discrétionnaire quant à l admission ou non d un

membre adhérent sans qu il puisse être demandé de justification.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers ayant des liens privilégiés avec l association.

Art. 7  Les membres adhérents ont le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres. Les membres adhérents ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l association. Ils doivent s acquitter du montant d une cotisation annuelle et d un droit d inscription aux activités dont le montant et la périodicité sont fixés par des tarifs approuvés par le conseil d administration.

Art. 8  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui a été absent et non représenté à deux assemblées générales consécutives.

Le conseil d administration peut inviter par lettre un membre effectif à se retirer lorsqu il a cessé toute activité en rapport avec l objet de l association.

Art. 9  Un membre effectif peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration lorsque ce membre s est rendu coupable d une infraction grave aux statuts ou règlements, ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuit à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance. L exclusion d un membre effectif est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le conseil d administration peut suspendre ce membre.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d administration avant que celui-ci ne statue. Le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Le membre pourra, s il le désire, être assisté d un conseil.

La sanction d exclusion prise à l égard d un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dument motivée.

Art. 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 11  Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par lettre, courrier électronique ou oralement à un responsable de l association, qui la transmet au conseil d administration.

Est en outre réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou le droit d inscription aux activités auxquels il a souscrit, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou courrier électronique.

Art. 12  Un membre adhérent peut être exclu ou suspendu par le conseil d administration lorsque ce membre s est rendu coupable d une infraction aux statuts ou règlements, ou encore lorsqu il a adopté un comportement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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qui nuit à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

L exclusion d un membre adhérent est de la compétence du conseil d administration statuant au scrutin secret et

à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le membre adhérent dont l exclusion ou la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d administration

avant que celui-ci ne statue. Le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension, les droits du membre adhérent sont suspendus.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

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Art. 20  L assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit

présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine

Assemblée générale extraordinaire.

Art. 14  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

le cas échéant, la nomination des commissaires ;

l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux

commissaires ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

l exercice de tous les pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre

qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration.

D autre part, le conseil d administration sera tenu de réunir une assemblée générale extraordinaire sur demande

écrite motivée adressée par un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 17  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adressée au moins huit jours avant l assemblée. La lettre sera signée par le secrétaire ou un administrateur au nom du conseil d administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou un administrateur. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 19  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration, à défaut par le membre le plus âgé des administrateurs présents, sauf si le président, absent, a désigné lui-même un remplaçant.

Art. 21  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Art. 22  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE VI : ADMINISTRATION

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Art. 28  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 23  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes nommées par l assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d administration peut comporter un administrateur non membre effectif de l association.

Les administrateurs sont élus par l assemblée générale par vote secret pour un terme de trois ans à la majorité des deux tiers des membres effectifs présent ou représentés.

Les candidatures à un poste d administrateur doivent parvenir au conseil d administration deux semaines franches avant l assemblée générale.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 24  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 25  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ces fonctions sont cumulables entre elles.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoin et à titre consultatif uniquement.

Art. 26  Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un administrateur en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président et/ou le secrétaire. Le conseil d administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, la décision est rejetée. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale.

Art. 29  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l administrateur délégué).

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Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33  L exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 34  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Art. 35  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 36  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MEMBRES DES SECTIONS AFFILIEES A UNE FEDERATION SPORTIVE.

Art. 37  Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38  L association doit transférer à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens interdits par l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l occasion de compétitions sportives ;

les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation.

Art. 39  L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Art. 40  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ;

l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41  L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera ce 30 juin 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

Madame Maerwine Defosse

Monsieur Jacques Masschelein

Monsieur Patrick Van Staen

Qui acceptent ce mandat.

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Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Patrick Van Staen

Secrétaire  Trésorier : Monsieur Jacques Masschelein

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Jacques Masschelein.

Coordonnées
ECOLE DE NATATION DU BLAC, EN ABREGE : ENB

Adresse
AVENUE DU MANOIR 26 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne