ECOLE NORMALE CATHOLIQUE DU BRABANT WALLON - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE (EN ABREGE) ENCBW-IESP

Divers

Dénomination : ECOLE NORMALE CATHOLIQUE DU BRABANT WALLON - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE (EN ABREGE) ENCBW-IESP

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 433.781.228

Publication

30/05/2014

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte

433.781.228

ECOLE NORMALE CATHOLIQUE DU BRABANT WALLON - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR P�DAGOGIQUE

ENCBW-IESP

ASBL

10, VOIE CARDIJN - 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

D�MISSION

EXTRAIT DU PROC�S-VERBAL DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 6 mai 2014

D�mission d'un membre de l'Assembl�e G�n�rale et administrateur du Conseil d'Administration: - Genart, Filip, avenue du Grand Cortil, 48, 1348 Louvain-la-Neuve, n� Ie 02/10/1945 � Boom,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2014

��MOD 2.2

N� d'entreprise : 433.781.228

D�nomination

(en entier) : ECOLE NORMALE CATHOLIQUE DU BRABANT WALLON -

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR P�DAGOGIQUE

(en agr�g�) : ENCBW-IESP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 10, VOIE CARDIJN -1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

O Jet de t'acte : Nomination

EXTRAIT DU PROC�S-VERBAL DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 6 mai 2014

Nomination de membres de l'Assembl�e G�n�rale et administrateur du Conseil d'Administration :

- tienne, B�atrice, rue Antoine Gossiaux, 46, 1472 Vieux-Genappe, n�e le 27105/10964 � Mons ;

- Lebrun, Marcel, rue haute, 30 A, 1340 Ottignies, n� le 01/03/1953 � Silly.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au versa Nom et signature

19/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 433.781.228

D�nomination

(en entier) : ECOLE NORMALE CATHOLIQUE DU BRABANT WALLON -

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR P�DAGOGIQUE

(en abr�g�) - ENCBW-IESP

Forme juridique : ASBL "

Si�ge : 10, VOIE CARDIJN -1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Objet de l'acte : D�MISSIONS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS ET STATUTS COORDONN�S

EXTRAIT DU PROC�S-VERBAL DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DLI 15 OCTOBRE 2013

D�mission d'un membre de l'Assembl�e G�n�rale et administrateur du Conseil d'Administration - Anne Giacomelli, rue de Flandre, 112, 7062 Naast, n�e le 2/07/59 � Lessines ;

- St�phane Vreux, rue de ia Baraque, 1, 1348 Louvain-la-Neuve, n� le 3 juin 1960 � Labbes.

Nomination d'un membre de l'Assembl�e G�n�rale et administrateur du Conseil d'Administration :

- Jean Paul Guyaux, rue du Ruchaux 4a, 1490 Court-Saint-Etienne, n� te 10 janvier 1962 � Uccle.

Statuts de ('ASBL Ecole Normale Catholique du Brabant Wallon - Institut d'enseignement sup�rieur p�dagogique

Num�ro d'entreprise : 433781228

La pr�sente version des statuts incorpore toutes les modifications qui ont �t� apport�es � la version initiale publi�e aux annexes du Moniteur beige du 30 juillet 1987 pp. 5029 et 5030. Elle a �t� adopt�e � l'unanimit� lors , de l'assembl�e g�n�rale du 15 octobre 2013.

Titre I : D�nomination et si�ge social

Art. 1 :

L'ASBL prend pour d�nomination � Ecole normale catholique du Brabant wallon Institut d'enseignement

sup�rieur p�dagogique � (ENCBW-IESP).

Art. 2

Son si�ge social est �tabli Voie Cardijn, 10 � 1348 Louvain-la-Neuve. Il est situ� dans l'arrondissement

judicaire de Nivelles.

L'Ecoie normale catholique du Brabant wallon Institut d'enseignement sup�rieur p�dagogique est un membre associ� de la Haute Ecole L�onard de Vinci et fait partie du r�seau de l'enseignement libre catholique�

Titre ll : But de l'association

Art. 3:

L'association a pour but de favoriser et soutenir l'enseignement sup�rieur catholique ainsi que les activit�s

de recherche, de d�veloppement, de formation continu�e et de service � la soci�t�.

R�serv�

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

STAATSBLAD

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

En ce qui concerne les comp�tences li�es � l'organisation proprement dite de l'enseignement, l'association agira soit dans le cadre d'un mandat qui lui serait conf�r� au sein des organes de la HE Vinci, soit dans le cadre de pouvoirs qui lui seraient d�l�gu�s par les organes de la HE Vinci, et ce, dans le respect des dispositions l�gales et r�glementaires applicables.

L'association peut en outre accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � la HE Vinci,

Titre Ill : Associ�s

Art, 4

Le nombre des membres de l'association n'est pas limit� ; son minimum est fix� � sept. Les membres ne

sont astreints � aucune cotisation,

Art. S:

Le repr�sentant du personnel de l'ENCBW-IESP au conseil d'administration de la Haute Ecole L�onard de

Vinci est membre de l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL ENCBW-IESP pendant toute la dur�e de son mandat

Le Directeur est membre de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration pendant toute la dur�e de

son mandat.

Art. S

Par son adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'engage � s'abstenir de tout acte pr�judiciable, au but social ou incompatible avec le caract�re propre � l'association, d�fini � l'article 3.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Suspension et exclusion doivent �tre notifi�es par lettre recommand�e avec accus� de r�ception,

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au conseil d'administration, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ni relev�, ni reddition de comptes, ni scell�s, ni inventaire.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Art. 7:

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour les cas o� ia loi du 27 juin 1921 l'exige, � savoir :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsqu'une r�mun�ration est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires ;

- l'approbation de budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'admission ou l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

De m�me, pour les missions explicitement �nonc�es ci-apr�s

- orienter la politique g�n�rale de i'ENCBW--IESP ;

- �mettre des avis � propos du r�glement des �tudes et des programmes des �tudes ;

- approuver le rapport annuel propos� par le conseil d'administration sur la gestion et la situation de

l'ENCBW-IESD ;

- d�cider de la politique de l'ENCBWU IESD au sein de la Haute Ecole L�onard de Vinci.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par courrier postal ou E-mail adress� � chaque membre, au moins dix jours calendriers avant l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de 2 procurations.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres invit�s n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social. Les membres et ayants droit peuvent obtenir copie des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sign�e par deux administrateurs.

Tous les membres de ['association peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association selon les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation fix�es par arr�t� royal,

Titre V ; Conseil d'administration

Art. 8:

Tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par [a loi ou par les pr�sents statuts sont

de fa comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration exerce notamment les pouvoirs suivants ;

- d�finir la politique g�n�rale de l'ENCBBW-[ESP en accord avec [es orientations de l'assembl�e g�n�rale ;

- assurer [a promotion de ['ENCBW--IESP et veiller � son d�veloppement ;

- repr�senter I'ENCBW-IESP vis-�-vis des tiers et assurer l'ex�cution des dispositions l�gales,

r�glementaires, contractuelles et statutaires applicables � l'organisation et au fonctionnement de l'association ;

- repr�senter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sans qu'un mandat particulier

soit n�cessaire ;

- pr�senter � la Haute Ecole les nominations d�finitives des membres des personnels ;

- examiner les litiges, d�cider des suites � leur donner et en informer l'assembl�e g�n�rale ;

- d�finir tout r�glement d'ordre int�rieur n�cessaire pour le bon fonctionnement de l'association et de

i'ENCBW--IESP ;

- r�diger le rapport annuel sur la gestion et [a situation de l'ENCBW-IESP et le soumettre � l'assembl�e

g�n�rale.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un vice-pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents, Le conseil peut d�signer pour son secr�tariat une personne ext�rieure qui est tenue au devoir de r�serve. Le conseil peut inviter en son sein ou au sein de l'assembl�e g�n�rale toute personne susceptible de l'aider dans ses t�ches.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente, Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s (un membre ne peut d�tenir plus de 2 procurations),

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re et financi�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � ces gestions � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres ou, � d�faut, � deux administrateurs signant conjointement et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire. L'administrateur-d�l�gu� et les deux administrateurs signant conjointement disposent eux-m�mes d'un pouvoir de d�l�gation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.2

Volet B - Suite

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sant responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Envers les tiers, ii suffit, pour que l'association soit valablement repr�sent�e, des signatures r�unies de deux administrateurs sans que ceux-ci doivent justifier d'aucune procuration ou d�lib�ration sp�ciale.

Chaque ann�e, � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale annuelle, le conseil d'administration doit faire rapport de sa gestion au cours de l'ann�e �coul�e, L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Chaque ann�e, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le budget �tablis conform�ment aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises.

Titre VI ; Dur�e et dissolution

Art. 9:

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute � la majorit� des

quatre cinqui�mes de l'assembl�e g�n�rale.

Le patrimoine de l'association, apr�s dissolution, sera affect� � une autre oeuvre dont l'objet social se rapproche ie plus possible de celui de la pr�sente association.

Titre VII : Questions non pr�vues parles statuts

Art. 10 :

Pour toutes les questions non pr�vues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

ASBL sont applicables,

Titre VIIi : Membres de l'assembl�e g�n�rale et membres du conseil d'administration

Art. 11:

Sont d�sign�s comme membres de l'assembl�e g�n�rale

1. Cobbaert, Andr�, Avenue des Campanules 14A, 1170 Watermael-Boitsfort, n� le ler avril 1947 � Montignies-sur-Sambre ;

2. Genart, Filip, avenue du Grand Cortil, 48, 1348 Louvain-la-Neuve, n� le 02/10/1945 � Boom ; 3, Guyaux, Jean Paul , rue du Ruchaux 4a, 1490 Court-Saint-Etienne, n� le 10 janvier 1962 � Uccle.

4. Hardenne, Claude, Rue Charlemont,18, 1450 Chastre-Gentinnes, n� le 29 juillet 1956 � Namur;

5. Jacobs, Annick, Bruy�res Caton 26, 1390 Grez-Doiceau, n�e le 14 juillet 1954 � Uccle ;

6. Nachtergaele Luc, rue H. Lalonde, 2a, 1476 Houtain-le-Val,n� ie 22/04/1953 � Lessines

7. Lehon, Guy, avenue Albert ter, 140, 1342 Limetette, n� le 2110111943 � Jodoigne ; 8., Rouge, Jean-Philippe, rue Coumagne, 14, 6250 Aiseau-Presles, n� le 19/11/55 � Ath ;

9. Simonart, Vincent, Avenue des chasseurs, 33, 1950 Krainem, n� le 22 mars 1955 � Charleroi ;

10. Stasse, Etienne, avenue B�atrice de Cusance, 20, 1420 Braine-L'Alleud, n� le 28/01/1944 � Aineffe ;

Sont d�sign�s comme membres du conseil d'administration :

i, Cobbaert, Andr�, Avenue des Campanules 14A, 1170 Watermael-Boitsfort, n� le ler avril 1947 �

Montignies-sur-Sambre ;

2. Genart, Filip, avenue du Grand Cortil, 48, 1348 Louvain-la-Neuve, n� le 02/10/1945 � Boom ;

3, Guyaux, Jean Paul, rue du Ruchaux 4a, 1490 Court-Saint-Etienne, n� le 10 janvier 1962 � Uccle.

4. Hardenne, Claude, Rue Charlemont,18, 1450 Chastre-Gentinnes, n� le 29 juillet 1956 � Namur

5. Jacobs, Annick, Bruy�res Caton 26, 1390 Grez-Doiceau, n�e le 14 juillet 1954 � Uccle ;

6. Lehon, Guy, avenue Albert Ier, 140, 1342 Limelette, n� le 21/01/1943 � Jodoigne ;

7. Rouge, Jean-Philippe, rue Coumagne, 14, 6250 Aiseau-Presles, n� le 19111155 � Ath ;

8, Simonart, Vincent, Avenue des chasseurs, 33, 1950 Krainem, n� le 22 mars 1955 � Charleroi ;

9. Stasse, Etienne, avenue B�atrice de Cusance, 20, 1420 Braine-L'Alleud, n� le 28/01/1944 � Aineffe.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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31/05/2013

��D�nomination (en entier) ECOLE NORMALE CATHOLIQUE DU BRABANT WALLON - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR P�DAGOGIQUE

ENCBW-1ESP

ASBL

10, VOIE CARDIJN -1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

D�MISSIONS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Extrait du proc�s-verbal de la r�unoin de l'Assembl�e g�n�rale de ('ENCBW IESP du 30 avril 2013 :

d�mission de membres du CA et de l'AG ENCBW-IESP :

1. M. Christian De Boeck, avenue Alphonse XIII, 27, 1180 Bruxelles, n� le 30/05/1940 � Anderlecht ;

2. M. Lionel Hainaut, Petite corniche, 5, 6120 Ham-Sur-Heure, n� le 23/08/1946 � Ham-Sur-Heure ;

nomination de nouveaux membres au CA et � l'AG ENCBW-IESP :

M. Andr� Cobbaert, Avenue des Campanules 14A, 1170 Watermael-Boitsfort, n� Ie 1 e avril 1947 � Montignies-sur-Sambre ;

2. Mme Annick Jacobs, Bruy�res Caton 26, 1390 Grez-Doiceau, n�e le 14 juillet 1954 � Uccle ;

3. M. Claude Hardenne, Rue Charlemont,18, 1450 Chastre-Gentinnes, n� le 29 juillet 1956 � Namur ;

4. M. Vincent Simonart, Avenue des chasseurs, 33, 1950 Krainem, n� Ie 22 mars 1955 � Charleroi ;

5. M. St�phane Vreux, Rue de la Baraque, 1, 1348 Louvain-la-Neuve, n� Ie 3 juin 1960 � Lobbes.

Stasse Etienne,

Pr�sident du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale

[Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes _� xaut_pQuvair de. rppr�senfer tassQPiatiop,la f000datian.eu l'organisme � ce,gatd-des_,tiers

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11 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL, DE Coral:1E iCE

2 2 MAI 2013

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 433. 781.228

29/05/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

14 -05- 2012

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N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte 433.781.228

Ecole normale catholique du Brabant wallon - Institut d'enseignement sup�rieur p�dagogique

ENCBW - IESP

ASBL

10, Voie Cardijn -1348 Louvain-fa-Neuve

statuts coordonn�s

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale du 02 mai 2012

D�mission d'un membre de l'Assembl�e G�n�rale et administrateur du Conseil d'Administration

- Van den Bril, Pierre, avenue d'Argenteuil, 47 � 1410 Waterloo, n� le 07/09/1952 � Roermond (Pays-Bas) ;

- Parmentier, Philippe, avenue des vall�es, 6 � 1341 C�roux-Mousty, n� le 04/12/1962 � Etterbeek.

Statuts de I'ASBL Ecole Normale Catholique du p�dagogique Brabant Wallon - Institut d'enseignement sup�rieur.

ASBL Ecole normale catholique du Brabant wallon Voie Cardijn � 1348 Louvain-la-Neuve.

Num�ro d'entreprise : 433781228 Institut d'enseignement sup�rieur p�dagogique - 10,

La pr�sente version des statuts incorpore toutes les modifications qui ont �t� apport�es � la version initiale publi�e aux annexes du Moniteur belge du 30 juillet 1987 pp. 5029 et 5030. Elle a �t� adopt�e � l'unanimit� lors de l'assembl�e g�n�rale du 2 mai 2012,

Titre I : D�nomination et si�ge social

Art. 1 :

L'ASBL prend pour d�nomination � Ecole normale catholique du Brabant wallon Institut d'enseignement

sup�rieur p�dagogique � (ENCBW-IESP).

Art, 2

Son si�ge social est �tabli Voie Cardijn, 10 � 1348 Louvain-la-Neuve. Il est situ� dans l'arrondissement

judicaire de Nivelles.

L'Ecole normale catholique du Brabant wallon Institut d'enseignement sup�rieur p�dagogique est un membre associ� de la Haute Ecole L�onard de Vinci et fait partie du r�seau de l'enseignement libre catholique,

Titre Il : But de l'association

Art. 3:

L'association a pour but de favoriser et soutenir l'enseignement sup�rieur catholique ainsi que les activit�s

de recherche, de d�veloppement, de formation continu�e et de service � la soci�t�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En ce qui concerne les comp�tences li�es � l'organisation proprement dite de renseignement, l'association agira soit dans le cadre d'un mandat qui lui serait conf�r� au sein des organes de la HE Vinci, soit dans le dadre de pouvoirs qui lui seraient d�l�gu�s par les organes de la HE Vinci, et ce, dans le respect des dispositions l�gales et r�glementaires applicables

L'association peut en outre accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � la HE Vinci.

Titre lil : Associ�s

Art. 4:

Le nombre des membres de l'association n'est pas limit� ; son minimum est fix� � sept, Les membres ne

sont astreints � aucune cotisation.

Art. 5:

Le repr�sentant du personnel de ]'ENCBW-IESP au conseil d'administration de la Haute Ecole L�onard de

Vinci est membre de l'assembl�e g�n�rale de I'ASBL ENCBW-IESP pendant toute la dur�e de son mandat.

Le Directeur est membre de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration pendant toute la dur�e de

son mandat.

Art. 6

Par son adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'engage � s'abstenir de tout acte pr�judiciable, au but social ou incompatible avec le caract�re propre � l'association, d�fini � l'article 3.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Suspension et exclusion doivent �tre notifi�es par lettre recommand�e aveo accus� de r�ception,

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au conseil d'administration, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que las h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ni relev�, ni reddition de comptes, ni scell�s, ni inventaire.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Art. 7 :

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour les cas o� la loi du 27 juin 1921 l'exige, � savoir :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsqu'une

r�mun�ration est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires ;

- l'approbation de budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

l'admission ou l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

De m�me, pour les missions explicitement �nonc�es ci-apr�s :

- orienter la politique g�n�rale de l'ENCBW-IESP ;

- �mettre des avis � propos du r�glement des �tudes et des programmes des �tudes ;

- approuver le rapport annuel propos� par le conseil d'administration sur la gestion et la situation de

]'ENCBW-IESP ;

- d�cider de la politique de l'ENCBVII IESP au sein de la Haute Ecole L�onard de Vinci,

li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par courrier postal ou E-mail adress� � chaque membre, au moins dix jours calendriers avant l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du

�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

27 juin') 921, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, Chaque membre ne peut �tre titulaire que de 2 procurations.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres invit�s n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec vcix consultative.

Les r�solutions sont prises � ia majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social. Les membres et ayants droit peuvent obtenir copie des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sign�e par deux administrateurs,

Tous les membres de l'association peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association selon les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation fix�es par arr�t� royal.

Titre V : Conseil d'administration

Art. 8:

Tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts sont

de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration exerce notamment tes pouvoirs suivants :

- d�finir la politique g�n�rale de l'ENCBW-IESP en accord avec les orientations de l'assembl�e g�n�rale ;

- assurer la promotion de l'ENCBW-IESP et veiller � son d�veloppement ;

- repr�senter l'ENCBW-IESP vis-�-vis des tiers et assurer l'ex�cution des dispositions l�gales,

r�glementaires, contractuelles et statutaires applicables � l'organisation et au fonctionnement de l'association ;

- repr�senter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sans qu'un mandat particulier

soit n�cessaire ;

- pr�senter � la Haute Ecole les nominations d�finitives des membres des personnels ;

- examiner les litiges, d�cider des suites � leur donner et en informer l'assembl�e g�n�rale ;

- d�finir tout r�glement d'ordre int�rieur n�cessaire pour le bon fonctionnement de l'association et de i'ENCBW-IESP ;

- r�diger le rapport annuel sur la gestion et la situation de l'ENCBW-IESP et le soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un vice-pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le conseil peut d�signer pour son secr�tariat une personne ext�rieure qui est tenue au devoir de r�serve. Le conseil peut inviter en son sein ou au sein de l'assembl�e g�n�rale toute personne susceptible de l'aider dans ses t�ches.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente, Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s (un membre ne peut d�tenir plus de 2 procurations).

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re et financi�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � ces gestions � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres ou, � d�faut, � deux administrateurs signant conjointement et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire.

?�sgr J

au

Moniteur

belge

Mao 2.2

Volet B - Suite

L'administrateur-d�l�gu� et les deux administrateurs signant conjointement disposent eux-m�mes d'un pouvoir de d�l�gation.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Envers les tiers, il suffit, pour que l'association soit valablement repr�sent�e, des signatures r�unies de deux administrateurs sans que ceux-ci doivent justifier d'aucune procuration ou d�lib�ration sp�ciale.

Chaque ann�e, � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale annuelle, le conseil d'administration doit faire rapport de sa gestion au cours de l'ann�e �coul�e.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre, Chaque ann�e, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le budget �tablis conform�ment aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises. L'association confie � un ou plusieurs commissaires le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre VI : Dur�e et dissolution

Art. 9 ;

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute � la majorit� des

quatre cinqui�mes de l'assembl�e g�n�rale.

Le patrimoine de l'association, apr�s dissolution, sera affect� � une autre Suvre dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de la pr�sente association,

Titre VII : Questions non pr�vues par les statuts

Art. 10

Pour toutes les questions non pr�vues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

ASBL sont applicables,

Titre VIII ; Membres de l'assembl�e g�n�rale et membres du conseil d'administration

Art. 11

Sont d�sign�s comme membres de l'assembl�e g�n�rale ;

1, De Boeck, Christian, avenue Alphonse XIII, 27, 1180 Bruxelles, n� le 30/05/1940 � Anderlecht ;

2, Genart, Filip, avenue du Grand Cortil, 48, 1348 Louvain-la-Neuve, n� le 02/10/1945 � Boom ;

3. Hainaut, Lionel, Petite Corniche, 5, 6120 Ham-sur-Heure, n� le 23/08/1946 � Ham-sur-Heure ;

4. Naohtergaele Luc, rue H. Lalonde, 2a, 1476 Houtain-le-Val,n� le 22/04/1953 � Lessines ;

5. Lehon, Guy, avenue Albert Ier, 140, 1342 Limelette, n� le 21/01/1943 � Jodoigne ; 6, Rouge, Jean-Philippe, rue Coumagne, 14, 6250 Aiseau-Presles, n� le 19/11/55 � Ath ;

7. Stasse, Etienne, avenue B�atrice de Cusance, 20, 1420 Braine-L'Alleud, n� le 28/01/1944 � Aineffe ;

8. Giacomelli, Anne, rue de Flandre, 112, 7062 Naast, n�e le 2/07/59 � Lessines.

Sont d�sign�s comme membres du conseil d'administration

1, De Boeck, Christian, avenue Alphonse XIII, 27, 1180 Bruxelles, n� le 30/05/1940 � Anderlecht ;

2, Genart, Filip, avenue du Grand Cortil, 48, 1348 Louvain-la-Neuve, n� le 02/10/1945 � Boom ;

3. Hainaut, Lionel, Petite Corniche, 5, 6120 Ham-sur-Heure, n� le 23/08/1946 � Ham-sur-Heure ;

4. Lehon, Guy, avenue Albert ler, 140, 1342 Limelette, n� le 21/01/1943 � Jodoigne ;

5. Rouge, Jean-Philippe, rue Coumagne, 14, 6250 Aiseau-Presles, n� le 19/11/1955 � Ath ;

6. Stasse, Etienne, avenue B�atrice de Cusance, 20, 1420 Braine-L'Alleud, n� le 28/01/1944 � Aineffe ;

7. Giacomelli, Anne, rue de Flandre, 112, 7062 Naast, n�e le 2/07/59 � Lessines.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

11/07/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 433.781.228

I 111111 III f1111 1)f 11111 1111f f1111 11111 111f 111f

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R�SE ai Moni bel

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination

(en entier) : Ecole normale catholique du Brabant wallon - Institut

d'enseignement sup�rieur p�dagogique

(en abr�g�) : ENCBW - IESP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 10, Voie Cardijn - 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale : changement d'adresse d'un administrateur, cessation d'activit�s suite d�c�s, d�missions, modification de l'article 5

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 7 juin 201 1 :

- Modification d'adresse : Pierre VAN den BRIL, Avenue d'Argenteuil, 47 � 1410 Waterloo ;

- Cessation d'activit� d'un membre de l'Assembl�e g�n�rale suite � son d�c�s :

1. Monsieur Pierre Houssiau, Rue Haute, 59 � 1348 Louvain-la-Neuve, n� le 20/02/1920 � Hal ;

- D�missions des membres de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration :

1. Dupriez, Vincent, rue Octave Sanspoux, 16 , 1400 Nivelles, n� le 10/12/1963 � Kinshasa ;

2. Larsimont, Ren�, rue Henri Tombeur, 12, 1404 Bornival, n� le 25/08/1935 � Velaine-sur-Sambre ;

3. Delhaye, Monique, rue de Sotriamont, 1, 1400 Nivelles, n�e le 14/03/1937 � Ragnies ;

4. Petiau, Marie-Catherine, rue du B�guinage, 1A, 1400 Nivelles, n�e le 31/0311948 � Haine-Saint-Paul.

L'article 5 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant :

� Le repr�sentant du personnel de !'ENCBW au Conseil d'administration de la Haute �cole L�onard

de Vinci est membre de l'Assembl�e G�n�rale de !'ASBL ENCBW-IESP pendant toute la dur�e de

son mandat.

Le Directeur est membre de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration pendant toute la dur�e

de son mandat. �

Stasse Etienne,

Pr�sident du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
Si

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ECOLE NORMALE CATHOLIQUE DU BRABANT WALLON - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE (EN ABREGE) ENCBW-IESP

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