ECOLE PRIMAIRE SPECIALE LIBRE SUBVENTIONNEE LES MOINEAUX II, EN ABREGE : ECOLE LES MOINEAUX II

Association sans but lucratif

Dénomination : ECOLE PRIMAIRE SPECIALE LIBRE SUBVENTIONNEE LES MOINEAUX II, EN ABREGE : ECOLE LES MOINEAUX II

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.784.614

Publication

06/03/2014

��iNOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

,_N', d'entreprise : 0420.784.614

D�nomination

(en entier) : Ecole primaire libre subventionn�e Les Moineaux Il

(en abr�g�)

Forme juridique : Asbl

Si�ge : 1300 Wavre, venelle de Terlongval, 57

Pt jetde l'acte : D�mission - Nomination

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 3 f�vrier 2014 a pris acte de la d�mission de Patrick Cauderlier en tant qu'administrateur, et d�signe a l'unanimit�, en qualit� de nouveau membre du conseil d'administration Jacques BREYNE, de nationalit� belge, n� � Uccle, le 1910111956, rue Eug�ne Delvaux, 37, 5030 Ernage. Elle approuve �galement l'ajout au CA d'un dixi�me poste d'administrateur et d�signe � l'unanimit� Philippe Halloy, n� � Gembloux, le 18/01/1950, av, des Merisiers, 1, 1390 Grez-Doiceau.

Le conseil d'administration a d�sign� Jacques Breyne en tant que tr�sorier.

L'assembl�e g�n�rale a nomm� � l'unanimit� Jacques Breyne en tant que mandataire pour tout acte administratif ou de gestion,

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Mentionner sur Ja derni�re page du Volet B, Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou L'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belgeapr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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2 5 JUIN 203

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N� d'eril �prise : 0420.784.614

��nomiriation

(en entier) ; Ecole primaire libre subventionn�e Les Moineaux Il

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge:: 1300 Wavre, venelle de Terlongval, 57

Objet de l'este : Nomination

Lors de l'assembl�e g�n�rale, r�unie le 28 mai 2013, ont �t� nomm�s � l'unanimit� en tant que mandataire" pour tout acte administratif ou de gestion, JM Kreusch (Pr�sident), P. Cauderlier (Tr�sorier) et J. Stevens (Secr�taire).

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Mentionner sur la derni�re page du Volet E3 1,E1 rep� : None et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

s: t~ yerso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1g-10-2012

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N� d'entreprise : 0420.784.614

D�nomination

(en entier) : Ecole primaire libre subventionn�e Les Moineaux ll

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge : 1300 Wavre, venelle de Terlongval, 57

Objet de l'acte : D�mission - Nomination

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 27 juin 2012 a pris acte de la d�mission de Xavier Delvaux en tant qu'administrateur et membre, et d�signe a l'unanimit�, en qualit� de nouveaux membres du conseil d'administration ERNST Marc, de nationalit� belge, av, de la Facult� d'Agronomie, 57, 5030 Gembloux et DOORNAERT Emmanuel, de nationalit� belge, Cours de Troisfontaines, 2, 1348 Louvain-La-Neuve et en qualit� de commissaire aux comptes Jean-Baptiste Simeons,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2012

��N� d'entreprise : 0420.784.614

D�nomination

(en entier) : Ecole primaire libre subventionn�e Les Moineaux Il

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Venelle de Terlongval, 57, 1300 Wavre

Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination - D�mission

L'an 2011, le 27 octobre 2011

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'ASBL Les Moineaux II, avec comme ordre du jour la modification de ses statuts et la d�signation de son nouveau conseil d'administration.

L'assembl�e est ouverte sous la pr�sidence de monsieur Patrick CAUDERLIER, ci-apr�s mieux qualifi�, qui. constate que celle-ci a �t� valablement convoqu�e, ce que reconnaissent les membres de celle-ci, pour autant: que de besoin admis en qualit� de membres, ce jour, � l'unanimit�, �tant :

- CAUDERLIER Patrick, pensionn�, rie du Poilu, 35, 1301 Bierges, de nationalit� belge,

- SONCK Albert, g�rant de soci�t�, chauss�e du Tilleul, 195b, 1300 Wavre, de nationalit� belge

- LURQUIN Josiane, pensionn�e, rue du Pont de Pierre, 58, 1490 Court-St-Etienne de nationalit� belge

- LEBRUN Pierre, Commissaire Divisionnaire Police F�d�rale, rue de B�clines, 19a, 1435 Hevillers, de'

nationalit� belge, repr�sent� par Patrick Cauderlier.

COMMANS Alex, webmaster, 16 rue de la Glaci�re 1060 Bruxelles, de nationalit� belge, d�ment convoqu�, est consid�r� comme d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit�.

Les personnes suivantes sont admises comme membres par la pr�sente assembl�e g�n�rale, � l'unanimit�:

-KREUSCH Jean-Marc, enseignant, de nationalit� belge, 1300 Wavre, chauss�e de Namur, 62/9 -STEVENS Jo�l, g�rant de soci�t�, de nationalit� belge, 1390 Archennes, chauss�e d� Wavre, 242A -DELFORGE Olivier, entrepreneur, de nationalit� belge, 1457 Nil-St-Vincent, Chauss�e de Namur, 47 -JANS Thierry, avocat, de nationalit� belge, 1325 Dion-Le-Mont, rue Ars�ne Matton, 50

-PIETQUIN Thomas, instituteur, de nationalit� belge, rue de Fauconval, 131, 1367 Huppaye

-DOORNAERT Emmanuel, directeur, de nationalit� belge, Cours de Troisfontaines, 2, 1348 Louvain-La-Neuve

-SIMEONS Jean-Baptiste, ind�pendant, de nationalit� belge, Dr�ve de Stadt, 32, 1300 Wavre

l�re r�solution : adoption des nouveaux statuts

A l'unanimit� sont adopt�s les nouveaux statuts de l'ASBL, dont le texte suit.

Titre I D�nomination et dur�e

Article 1 : L'association, constitu�e pour une dur�e illimit�e, est d�nomm�e � Ecole primaire sp�ciale libre' subventionn�e Les Moineaux Il �. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents. �manant de l'association mentionnent la d�nominati�n de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des. mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl � ainsi que de ['adresse du si�ge et le num�ro d'entreprise de l'association.

Titre II Objet social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 22

Article 2 : L'association a pour objet l'�ducation et la r��ducation des gar�ons et des filles d'�ge scolaire pour lesquels un enseignement individualis�, des techniques sp�ciales et une p�dagogie appropri�e sont n�cessaires.

Elle pourra accomplir en rapport direct ou indirect avec son objet social tous les actes n�cessaires � sa r�alisation et plus particuli�rement assumer la gestion de l'�cole primaire sp�ciale appel�e � Les Moineaux Il �.

L'association peut accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment :

-recevoir et g�rer les subventions octroy�es par des organismes priv�s et publics

-engager du personnel

-r�colter des dons, legs, subsides, etc...

-organiser des activit�s lucratives

-disposer, soit en jouissance, soit en propri�t�, de tous biens meubles ou immeubles n�cessaires � la

r�alisation de son objet.

Titre III Si�ge social

Article 3 : Le si�ge social est situ� � 1300 Wavre, venelle de Terlongval, 57.

Il peut �tre d�plac� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la Province du Brabant

Wallon ou de la r�gion Bruxelles Capitale

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Titre IV : Des membres et de l'Assembl�e G�n�rale

Article 4 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres, d'un nombre minimum de trois. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'emp�chement, il est remplac� par le vice-pr�sident et, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration maximum.

Sont membres de l'association :

- les signataires de la pr�sente, susvis�s

- les membres du Lions club de Wavre non vis�s ci-dessus

- les membres d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale.

Pour �tre admis comme membre, il faut :

-�tre �g� de 18 ans au moins

-adh�rer par �crit aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur, par lettre adress�e au pr�sident, et s'y

conformer.

-�tre parrain� par deux autres membres au moins, membres du Lions Club de Wavre

Article 5 : Les membres de l'association perdent cette qualit� par la d�mission ou exclusion.

L'exclusion a lieu conform�ment � l'article 12 de la loi, l'int�ress� ayant �t� appel� � se d�fendre sur les

griefs qui lui sont adress�s.

La d�mission r�sulte d'un �crit de l'int�ress� adress� au pr�sident.

Les membres de l'association qui doivent cette qualit� � celle de membre du Lions Club de Wavre, la perdent de plein droit aussit�t qu'ils ne sont plus membre de ce club.

Article 6 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle a pour attribution de d�lib�rer sur tout ce qui se rattache au but social. Elle est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les attributions qui lui sont r�serv�es par les articles 4 et 12 de la loi.

L'assembl�e g�n�rale donne d�charge au conseil d'administration et proc�de � l'�lection des administrateurs.

Chaque administrateur sera invit� � r�pondre aux interpellations des membres devant l'assembl�e g�n�rale chaque fois que le conseil d'administration le juge utile. li devra l'�tre si au moins deux membres le demandent.

Article 7 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, au plus tard dans le courant du premier semestre suivant la cl�ture de l'exercice social.. Elle est convoqu�e par courrier postal ou �lectronique adress� par le conseil d'administration aux membres 8 jours au moins avant la date de la r�union et mentionnant le lieu,

jour et heure de celle-ci, ainsi que l'ordre du jour celui-ci comportera un poste � Divers �. Elle devra

�galement �tre convoqu�e si un cinqui�me au moins des membres en fait la demande. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 8: Les membres disposent chacun d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Sauf modification � apporter aux statuts, fes assembl�es g�n�rales sont valablement constitu�es quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et, sauf les cas pr�vus dans la loi, les r�solutions sont prises � la majorit� des suffrages �mis. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

Article 9 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� fa majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 10 : Les r�solutions des assembl�es g�n�rales sont obligatoires pour tous les membres.

Elles sont port�es � la connaissance des membres et des tiers par consultation, au si�ge social, du registre

des proc�s-verbaux o� elles sont consign�es.

Article 11 : Un proc�s verbal de chaque r�union est �tabli. Il est sign� par le secr�taire de l'assembl�e ou par un administrateur et consign� dans le registre dont question ci-apr�s. Les extraits de ce dernier sont sign�s par le secr�taire ou par le pr�sident ou un autre administrateur.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, ia forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Titre V Conseil d'Administration

Article 12 : L'association est dirig�e par un conseil d'administration, compos� de cinq personnes au moins, membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur d'une unit� au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs forment un coll�ge.

ils exercent leur mandat � titre gratuit. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 3 ans renouvelable et peuvent �tre r�voqu�s par celle-ci, sauf le premier conseil d'administration dont 2 membres sont �lus pour 1 an. Les membres du conseil d'administration sont r��ligibles.

Quatre administrateurs sont choisis parmi les membres du Lions Club de Wavre. Un administrateur est choisi parmi les membres de la Table Ronde de Wavre. Si le conseil d'administration est compos� de plus de 5 membres, plus de la moiti� de ceux-ci font partie du Lions Club de Wavre.

Article 13 : Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, membre du Lions Club de Wavre, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 14 : Le conseil d'administration est le pouvoir organisateur de l'�cole.

Il dispose des pouvoirs les plus �tendus pour poser au nom de l'association tout acte d'administration ou de disposition qui n'est pas de la comp�tence de l'assembl�e. En outre, le conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, � un membre ou administrateur de l'association, agissant individuellement. Toute d�l�gation doit �tre �crite et sp�ciale. La d�l�gation g�n�rale est interdite.

Sans pr�judices de l'article 26septies de la loi sur les ASBL, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15 : Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil d'administration, pr�sid� par le pr�sident ou son rempla�ant en cas d'absence par courrier postal bu �lectronique et dans les deux cas au moins 8 jours � l'avance. La convocation comporte l'ordre du jour ainsi qu'un poste a Divers �.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou son repr�sentant est pr�pond�rante.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration maximum.

En cas de vacance de mandat, il est pourvu au remplacement de l'administrateur dont le mandat a pris fin dans les trois mois de cette vacance, et conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi et les statuts.

Un proc�s verbal est r�dig�, sign� par le secr�taire et inscrit au registre pr�vu � cet effet.

Article 18 : Le pr�sident prend toutes les mesures requises par l'urgence dans l'int�r�t de l'association. Il g�re les affaires courantes et ex�cute les d�cisions de l'association qui n'ont pas �t� confi�es � des mandataires sp�ciaux choisis dans ou en dehors du conseil d'administration. II veille aux publications l�gales.

L'association est repr�sent�e en Justice par le pr�sident ou, � d�faut, le vice-pr�sident. Ils peuvent au besoin transiger ou se d�sister. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Titre VI -- R�glement d'ordre int�rieur

Article 17 : Le r�glement d'ordre int�rieur adopt� peut �tre modifi� par le conseil d'administration � la

majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut r�gler, dans le respect des statuts et de la loi, tout ce qui n'est pas

int�gralement r�gl� par les statuts en vue du bon fonctionnement et de l'organisation de l'association.

' Titre VII R�glement des comptes et cotisations

Article 18 : L'exercice social d�bute le 1er janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, �tablis conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Apr�s l'approbation des comptes et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, lors d'un vote s�par�, sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels soient d�pos�s, au greffe du tribunal de commerce, conform�ment aux r�gles pr�vues � cet effet.

Tous les engagements financiers sup�rieurs � la somme de 2.000,00 euros doivent �tre rev�tus conjointement de la signature du tr�sorier et du pr�sident ou � d�faut de celui-ci de celle du vice-pr�sident et d'un administrateur. Le conseil d'administration peut d�l�guer une des deux signatures. .

Article 19 : Le montant minimal de la cotisation des membres est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale statutaire, ce point �tant cens� inscrit � l'ordre du jour de cette assembl�e. Le montant maximal de la cotisation est de 100 � .

Titre VIII Dissolution

Article 20 : Hormis le cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assembl�e g�n�rale est la seule instance habilit�e � dissoudre volontairement l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut, le tribunal de 1�re instance, d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine les pouvoirs de ces derniers, les conditions de la liquidation ainsi que l'affectation qui sera donn�e � l'actif net de l'association.

L'assembl�e g�n�rale qui se prononce sur la dissolution veille � ce que chaque personne accueillie au sein de l'�cole b�n�ficie d'un autre lie de vie �panouissant et respectueux de son bien-�tre.

Si la liquidation d�gage un boni, celui-ci est attribu� en premier lieu � une �cole d'enseignement sp�cialis� de la Province du Brabant Wallon. A d�faut, � une �cole sp�cialis�e de la r�gion Wallonne ou de la r�gion Bruxelles Capitale La d�signation de cette �cole est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale statuant sur la dissolution.

Titre IX - Divers

Article 21 : Les associ�s se r�f�rent, en cas de silence des statuts, aux dispositions suppl�tives de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par celle du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une banque carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��s et portant diverses dispositions. S'il �tait d�rog� � une disposition imp�rative, cette clause est r�put�e non �crite.

Volet B - Suite

2�me r�solution : nouveau Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de l'actuel conseil d'administration,

l'unanimit�, en qualit� de nouveaux membres du conseil d'administration :

CAUDERLIER PATRICK

-DELFORGE Olivier,

-KREUSCH Jean-Marc

STEVENS Jo�l

-LURQUIN Josiane

-LEBRUN Pierre

pr�nomm�s, ainsi que

-DELFORGE Xavier, domicili� � 1457 Nil-St-Vincent, chauss�e de Namur, 49

DELVAUX Xavier, domicili� � 1450 Chastre, rue de la Montagne

-DETAEYE Micha�l, domicili� � 1300 Wavre, avenue du Centre Sportif, 49/7

MOD 2.2

et d�signe �

R�uni � l'instant te conseil d'administration d�signe fes membres suivants aux fonctions ci-apr�s :

-KREUSCH Jean-Marc, pr�sident

-DELFORGE Olivier, Vice-pr�sident

-STEVENS Jo�l, secr�taire,

-CAUDERLIER Patrick, tr�sorier.

Fait � Wavre, en deux exemplaires, le 27 octobre 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2015

��MDD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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A

INI

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 FEV. 2015 MPuti%

N� d'entreprise : 1424 , e C 7y

D�nomination

(en entier) : "Ecole primaire sp�ciale libre

subventionn�e Les Moineaux II"

(en abr�g�) : Ecole "les Moineaux Il"

Forme juridique : asbl

Si�ge : Venelle de Teriongval, 571300 Wavre

Objet de l'acte : Modification

Texte

L'an 2014, le 13/11

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de i'ASBL Les Moineaux ll, avec comme ordre du jour la la d�mission de membre et la d�signation de nouveau membre et son nouveau conseil d'administration. L'assembl�e est ouverte sous la pr�sidence de monsieur Philippe HALLOY

qui constate que celle-ci a �t� valablement convoqu�e, ce que reconnaissent les membres de celle-ci, Les personnes suivantes sont admises comme membres par la pr�sente assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� d'ARIAN Arkady

AMRI Katia

l'Assembl�e g�n�rale acte la d�mission de

KREUSH Jean-Marc STEVENS Jo�l SIMEONS Jean-Baptiste

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de l'actuel conseil d'administration, et d�signe �

l'unanimit�, en qualit� de nouveaux membres du conseil d'administration

- AMRI Katia

- DELMEZ Jean-Pierre

d'ARIAN Arkady

R�uni � l'instant le conseil d'administration d�signe les membres suivants aux fonctions ci-apr�s

HALLOY Philippe, pr�sident

- DELFORGE Olivier, Vice-pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- DOORNAERT Emmanuel, secr�taire,

-BREYNE Jacques, tr�sorier,

Administrateur

LEBRUN Pierre

LURQUIN Josiane

ERNST Marc

DELFORGE Xavier

AMRI Katia

DELMEZ Jean-Pierre

d'ARIAN Arkady

Fait � Wavre, en deux exemplaires, le

M0D 2.2

Signatures des membres pr�sents

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ECOLE PRIMAIRE SPECIALE LIBRE SUBVENTIONNEE …

Adresse
VENELLE DE TERLONGVAL 57 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ECOLE PRIMAIRE SPECIALE LIBRE SUBVENTIONNEE LES MOINEAUX II, EN ABREGE : ECOLE LES MOINEAUX II

Association sans but lucratif

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