ECOSOLAR

Dénomination : ECOSOLAR

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 894.676.728

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 19.09.2014, DPT 26.09.2014 14599-0227-011
04/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 25.10.2013, DPT 30.10.2013 13642-0373-011
29/10/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

r

oe

111J1111,1R1111!8

TRIBUIVALDECOMMERCE

1 1 .-1Q- 2012

-- NIVelqeffe

N� d'entreprise : 0894.676.728

D�nomination

(en entier) : ECOSOLAR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 1421 Braine-l'Alleud, rue Castor, 16.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES DATES DE DEBUT ET DE FIN DE L'EXERCICE SOCIAL-MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE-TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE-NOMINATION

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 28 septembre 2012, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistr� � Tubize le 'I octobre 2012 huit r�les sans renvoi vol 155 fol 68 case 20 Re�u vingt cinq euros le Receveur V. Hubert", notamment textuellement ce qui suit:

L'assembl�e a pour ordre du jour

PREMIERE RESOLUTION

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de la rue Castor, 16, � Braine-l'Alleud (1421 Bois-Seigneur-Isaac) � la rue Marlet, 28 � 1400 Nivelles,.

En cons�quence, elle d�cide de remplacer la 1 re phrase de l'article 2 des statuts par la phrase suivante ; � Le si�ge social est �tabli � la Rue Marlet, 28, � 1400 Nivelles. �

D�lib�ration :

Cette r�solution est adcpt�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

RAPPORT

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification

d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�,

Les associ�s reconnaissent en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition

du pr�sent proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e d�cide d'adopter un objet social �largi pour compl�ter l'offre de services en relation avec la

plomberie et les activit�s de chauffage.

En cons�quence, elle d�cide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts parle texte suivant :

� Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger;

- Tous les travaux li�s � la plomberie et en particulier, les installations de tout chauffage, de sanitaire et tout

ce qui est en rapport avec les nouvelles technologies d�velopp�es pour utiliser de mani�re rationnelle les

�nergies existantes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

r t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L'installation de syst�mes de chauffage et de conditionnement d'air, ainsi que les extensions, les transformations, l'entretien et les r�parations.

- L'installation dans des b�timents ou tout projet de construction de plomberie, appareils sanitaires, de conduites de gaz, conduites d'eau dans les locaux, de conduites de distribution de vapeur, d'extinction automatique d'incendie, de syst�mes d'arrosage automatique de pelouses ainsi que le nettoyage et le d�bouchage de tuyaux d'�coulement.

- L'installation et l'entretien de syst�me de chauffage � l'�lectricit�, au gaz, au mazout ou toute autre �nergie existante

- L'installation et l'entretien de chaudi�res

- L'installation et l'entretien de conduites et d'�quipements de ventilation, de r�frig�ration et de climatisation, y compris les syst�mes de r�gularisation

- L'installation de tours de refroidissement, de capteurs �nergie solaire

- L'installation et l'entretien de chauffage �lectrique par panneau rayonnant

- L'installation et l'entretien de syst�me de chauffage de l'eau par panneaux solaires thermiques ou toute autre �nergie existante

- L'exploitation de r�seaux d'assainissement ou d'installation de traitement des d�chets

- La collecte et le transport des eaux r�siduaires humaines ou industrielles provenant d'un ou de plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de r�seau d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transport.

- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l'entretien des toilettes chimiques.

- Le traitement des eaux us�es (humaines ou industrielle, eaux us�es de piscines, etc.) au moyen de proc�d�s physiques, chimiques et biologiques.

- L'entretien et le nettoyage des �gouts et des canalisations.

- L'installation et l'entretien de tout syst�me de chauffage d'eaux de piscines.

- L'installation et l'entretien de syst�mes de filtrage et de traitement des eaux alimentaires et des eaux us�es.

Les nouveaux concepts d'�nergie verte et d'�nergie renouvelable seront �galement d�velopp�s � travers les nouveaux mat�riaux en rapport avec le chauffage, le sanitaire et le traitement des eaux, etc.

- la vente, l'achat, l'import-export, le courtage, la pose, l'entretien, la fabrication de tout mat�riel g�n�ralement quelconque se rapportant au chauffage, � la plomberie, � la ventilation, l'a�ration, le conditionnement d'air et les tuyauteries industrielles, aux appareils sanitaires et de salle de bain.

- tous les travaux, la vente, l'import-export ainsi que le commissionnement de tous produits et mat�riels se rapportant au photovolta�que, panneaux solaires, po�le � pellet et de fa�on g�n�rale, tout ce qui concerne les �nergies renouvelables.

-- La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s.

- Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

- Elle pourra �galement accomplir, toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

- La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la gestion, pour'son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la vente, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers, avec ou sans lien direct avec son activit�,

- La soci�t� pourra �galement louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire

- La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l'exercice de l'activit�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �

D�lib�ration ;

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quinze mille six cents euros (15.600 � ) pour le porter de trois mille euros (3.000 � ) � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), par apport en esp�ces; �mission de mille cinq cent soixante (1.560) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour, � souscrire en esp�ces au prix de dix

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

euros (10 � ) chacune et � lib�rer � concurrence de six mille deux cent 1 quinze mille six centi�mes (6.200115.600�mes).

Renonciation au droit de pr�f�rence

Monsieur LECAPITAINE Marc, pr�cit�, d�cide de renoncer irr�vocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la pr�sente r�solution, � tout droit de pr�f�rence �ventuel au profit exclusif de Monsieur LECAPITAINE Adrien, pr�cit�, lequel se propose de souscrire seul et exclusivement la totalit� des parts sociales nouvelles.

Souscription Intervention Lib�ration

A l'instant, Monsieur LECAPITAINE Adrien, souscripteur pr�cit�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clare souscrire en son nom propre, en num�raire, les mille cinq cent soixante (1.580) parts sociales nouvelles dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de dix euros (10 � ) chacune, et les avoir lib�r�es � concurrence de six mille deux cent / quinze mille six centi�mes (6.200/15.600�mes), par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro 143084658974 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque FINTRO,

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation de ladite banque qui demeurera ci-annex�e.

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions (et interventions)

qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e:

- le capital de la soci�t� est effectivement port� � dix-huit mille six cent euros (18.600 � );

- la soci�t� dispose de ce chef d'un montant de six mille deux cents euros (6.200 � ).

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL PROROGATION DE L'EXERCICE SOCIAL ACTUEL L'assembl�e d�cide de modifier les dates de d�but et de fin de l'exercice social.

D�sormais, l'exercice social commencera le ler avril et se terminera le 31 mars de l'ann�e suivante. Exceptionnellement, l'exercice en cours, ayant commenc� le 1er janvier 2012, se terminera le 31 mars 2013.

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE LA DATE D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Vu la modification de la date de fin de l'exercice social, l'assembl�e d�cide de fixer la date de l'assembl�e

g�n�rale annuelle au S�me vendredi du mois de septembre.

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION

TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITEE

1.1. Rapports pr�alables.

Le Pr�sident est dispens� de donner lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour de la pr�sente

assembl�e, les associ�s, d�clarant avoir re�u depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports,

savoir:

a)le rapport justificatif �tabli par le g�rant conform�ment aux articles 777 et 778 du Code des soci�t�s,

visant notamment la transformation d'une soci�t� en commandite simple en une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e, avec en annexe, un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne

remontant pas � plus de trois mois;

b)le rapport de l'expert comptable relatif audit �tat.

Les conclusions du rapport de l'expert comptable, Monsieur Michel GOLDBERG, rue du Bon Voisin, 26, �

Tubize, relatif � la transformation, sont reprises textuellement ci-apr�s:

� Vl. CONCLUSIONS

Le soussign� Michel GOLDBERG, Expert Comptable, d�clare que la situation active et passive de la soci�t�

en commandite simple ECOSOLAR a fait l'objet d'un examen limit� et qu'en cons�quence, il peut conclure que:

u ' r

- la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au que pr�sent�e dans le corps du pr�sent rapport, traduit de soci�t�.

L'actif net de la soci�t� avant l'augmentation du capital

- Capital O

- R�serve l�gale O

- B�n�fice au 30 juin 2012 20.254

- Amortissements sur 6 mois -11.771

30 juin 2012 sans les 6 mois d'amortissements, telle mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la

est de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29110/2012-- Annexes du Moniteur belge

8.483

L'augmentation de capital souscrit de 15 600 � avec lib�ration de 6 200 � portera cet actif net � 14 683� .

Tubize, le 28 ao�t 2012

(sign�)

Michel GOLD ERG

Expert Comptable �

Les deux rapports pr�cit�s, ainsi que l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 30

juin 2012, constituant deux pi�ces, resteront ci-annex�s pour faire partie int�grante du pr�sent acte, apr�s avoir

�t� paraph�s et sign�s �ne varietur� par les comparants et Nous, Notaire.

1.2, Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La transformation se fait � la lumi�re et sur base de la situation comptable arr�t�e � la date du 30 juin 2012,

telle que cette situation est vis�e au rapport du g�rant.

Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera

les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en commandite simple.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� anonyme au

Registre des personnes morales, soit le num�ro 894.676.728.,

1.3, G�rant.

L'assembl�e d�cide de d�signer comme g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e : Monsieur

LECAPITAINE Adrien, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte.

2.0. Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e tentant compte des d�cisions qui

pr�c�dent.

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

STATUTS

Article 1. Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination

Elle est d�nomm�e � ECOSOLAR �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diate-ment de la mention �soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, rue Marlet, 28.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Tous les travaux li�s � la plomberie et en particulier, les installations de tout chauffage, de sanitaire et tout ce qui est en rapport avec les nouvelles technologies d�velopp�es pour utiliser de mani�re rationnelle les �nergies existantes.

- L'installation de syst�mes de chauffage et de conditionnement d'air, ainsi que les extensions, les transformations, l'entretien et les r�parations.

- L'installation dans des b�timents ou tout projet de construction de plomberie, appareils sanitaires, de conduites de gaz, conduites d'eau dans les locaux, de conduites de distribution de vapeur, d'extinction automatique d'incendie, de syst�mes d'arrosage automatique de pelouses ainsi que le nettoyage et le d�bouchage de tuyaux d'�coulement,

- L'installation et l'entretien de syst�me de chauffage � l'�lectricit�, au gaz, au mazout ou toute autre �nergie existante

- L'installation et l'entretien de chaudi�res

- L'installation et l'entretien de conduites et d'�quipements de ventilation, de r�frig�ration et de climatisation, y compris les syst�mes de r�gularisation

- L'installation de tours de refroidissement, de capteurs �nergie solaire

- L'installation et l'entretien de chauffage �lectrique par panneau rayonnant

- L'installation et l'entretien de syst�me de chauffage de l'eau par panneaux solaires thermiques ou toute

autre �nergie existante

- L'exploitation de r�seaux d'assainissement ou d'installation de traitement des d�chets

- La collecte et le transport des eaux r�siduaires humaines ou industrielles provenant d'un ou de plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de r�seau d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transport.

- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l'entretien des toilettes chimiques.

- Le traitement des eaux us�es (humaines ou industrielle, eaux us�es de piscines, etc.) au moyen de proc�d�s physiques, chimiques et biologiques.

- L'entretien et le nettoyage des �gouts et des canalisations.

- L'installation et l'entretien de tout syst�me de chauffage d'eaux de piscines.

- L'installation et l'entretien de syst�mes de filtrage et de traitement des eaux alimentaires et des eaux us�es.

Les nouveaux concepts d'�nergie verte et d'�nergie renouvelable seront �galement d�velopp�s � travers les nouveaux mat�riaux en rapport avec le chauffage, le sanitaire et le traitement des eaux, etc.

- la vente, l'achat, l'import-export, le courtage, la pose, l'entretien, ta fabrication de tout mat�riel g�n�ralement quelconque se rapportant au chauffage, � la plomberie, � la ventilation, l'a�ration, le conditionnement d'air et les tuyauteries industrielles, aux appareils sanitaires et de salle de bain.

- tous les travaux, la vente, l'import-export ainsi que !e commissionnement de tous produits et mat�riels se rapportant au photovolta�que, panneaux solaires, po�le � pellet et de fa�on g�n�rale, tout ce qui concerne les �nergies renouvelables.

- La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'cccuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s.

- Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

- Elle pourra �galement accomplir, toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation,

- La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, fa gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la vente, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers, avec ou sans lien direct avec son activit�.

- La soci�t� pourra �galement louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire

- La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l'exercice de l'activit�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

Article 6. Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600 �).

Il est divis� en mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/mille huit cent soixanti�me (1/1.860�me) de l'avoir social.

Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t� sous forme de soci�t� en commandite simple, le capital social �tait fix� � trois mille euros (3.000 � ), repr�sent� par trois cents (300) actions sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites mais non lib�r�es.

Suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 septembre 2012, la soci�t� en commandite simple a �t� transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et le capital social a �t� augment� � concurrence de quinze mille six cents euros (15.600 � )) pour le porter � trois mille euros (3.000 E) � dix-huit mille six cents euros (18.600 E) par fa cr�ation de mille cinq cent soixante (1.560) parts sociales nouvelles, lib�r�es � concurrence de six mille deux cent / quinze mille six centi�mes (6.200/15.600�mes) par apport en esp�ces.

Article 7. Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elfe d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent. Le transfert des parts sera sign� au registre des parts de l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8. Nature des titres

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

fl est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. D�membrement

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10. Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendront de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette response devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. 1l en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il ex�cutait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 12. Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la lol l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Article 15. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 3�me vendredi du mois de septembre � 16

heures, au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation tes comptes annuels,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - D�lib�rations Proc�s-verbaux

K . r ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient te plus de parts.

Sauf dans [es cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans fes assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le ler avril et finit le 31 mars de l'ann�e suivante.

Article 20. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Article 22. Election de domicile

Pour ['ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e article par article � l'unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme.

4.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.09.2015, DPT 30.09.2015 15610-0347-011

Coordonnées
ECOSOLAR

Adresse
RUE MARLET 28 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées ECOSOLAR

Coordonnées
ECOSOLAR