ECOTOÃŽT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ECOTOÃŽT
Dénomination : ECOTOÎT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.927.304

Publication

13/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15308033*

Déposé

11-05-2015

Greffe

0629927304

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ECOTOÎT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

:

1) par le comparant sub 1) à concurrence de trente-trois (33) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) à concurrence de trente-trois (33) parts sociales.

3) par le comparant sub 3) à concurrence de trente-quatre (34) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence d un Euro (1,00¬ ).

La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de un Euro (1,00¬ ).

Les parties déclarent avoir l intention d ouvrir un compte à la Banque. Le notaire instrumentant a

attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives, respectivement:

- aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,

- au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité

- à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,

- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de

fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire une

action sociale ou une action minoritaire,

- à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une

société,

- à l interdiction d être associé unique de plusieurs sociétés privée à responsabilité limitée.

- aux limitations relatives aux participations croisées.

- que la société « STARTER » perd son statut dès qu elle occupe l équivalent de cinq travailleurs

temps plein ou par décision volontaire de l assemblée générale ;

- que les fondateurs ne peuvent détenir des titres d une autre société à responsabilité limitée

représentant 5% ou plus des droits de vote de cette société ;

Siège :

L'an deux mille quinze.

Le trente avril.

A Bruxelles, en l Etude, 14, Place du Petit Sablon.

Devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles.

ONT COMPARU :

1) Monsieur ART Samuel, domicilié à 1360 Perwez, rue Saint-Roch 78.

2) Monsieur BACCUS Cyril Jacques N., domicilié à 1360 Perwez, rue du Mont 21.

3) Madame VANHEMELEN Fanny Danielle M., domiciliée à 1360 Perwez, rue Saint-Roch 78N. Ci-après nommés invariablement : les constituants et ou les comparants. CONSTITUTION: Lesquels comparants après m avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée - Starter, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination ECOTOÎT.

Lesquels constituants déclarent que le capital de un Euro (1,00¬ ) est entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Constitution

Rue Saint Roch 78

1360 Perwez

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Volet B - suite

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination doit être différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils déchargent le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.

Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que son engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et indivisible quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.

Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de requête en règlement collectif de dettes à ce jour.

Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui exerce en Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être affiliée auprès d une Caisse d assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s affilier au plus tard le jour du début de l activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants ont déclaré avoir fait le nécessaire.

II. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée - Starter sous la dénomination ECOTOÎT.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée - Starter » ou des initiales « SPRL-S », de l indication précise du siège de la société, du numéro d entreprise, de l abréviation « RPM » et de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1360 Perwez, rue Saint-Roch 78.

Le siège social et le siège d exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à tous travaux relatifs à la réparation, l entretien, la construction, l aménagement, l isolation des toitures de tous genres, couvertures métalliques et non-métalliques, tous travaux de charpente, plomberie-zinguerie et ardoiseries.

La société peut accomplir, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, association ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à un Euro (1,00¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

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Volet B - suite

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de un Euro (1,00¬ ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Remarque

Réduction de capital interdite!

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les

limites prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l inscription des

parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette

inscription. Les parts sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en

est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans

droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les

conditions prévues pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à

dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater

du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette

dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux

statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant

de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à

libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la

gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A

défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé

défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent

conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée

générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou

indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au

nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux

attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre

des résolutions adoptées par ces assemblées.

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs

attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant

soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent

un fonctionnaire public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité

des pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions

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judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l assemblée générale, avec la reproduction de l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de l assemblée générale ainsi que l énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et

éventuellement au commissaire, ainsi qu à toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Le gérant a le droit durant l assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n annule pas les autres décisions prises, sauf si l assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Sociétés. Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d une telle distribution inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d agir conformément aux dispositions de l article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou

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significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente-et-un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée

générale et adoptent la résolution suivante :

Il est décidé de confier la gestion à trois gérants.

Sont appelés aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par l article 14

des statuts et sans limitation de la durée de leur mandat, Madame VANHEMELEN Fanny,

prénommée, Monsieur ART Samuel, prénommé, et Monsieur BACCUS Cyril qui déclare

explicitement accepter ledit mandat.

Les gérants ont tous pouvoirs pour représenter valablement la société soit ensemble, soit

séparément.

Le mandat de Madame Vanhemelen, prénommée est exercé à titre gratuit.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier avril deux mille quinze.

Cette reprise ne produira ces effets qu au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

30/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ECOTOÃŽT

Adresse
RUE SAINT ROCH 78 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne