ECOUTE UNE FOIS !

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ECOUTE UNE FOIS !
Dénomination : ECOUTE UNE FOIS !
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.926.197

Publication

16/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination

(en enter) : ECOUTE UNE FOIS !

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Haute Borne, 17 -1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE N° d'entreprise : 0523926197

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

En date du jet novembre 2013, Monsieur GAUDER, gérant, décide de transférer le siège social de la s.p.r.I,z ECOUTE UNE FOIS I à l'adresse suivante :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rue des Jardins, 17

1300 - LIMAL

Çette décision prend effet à la date du ler novembre 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301715*

Déposé

18-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0523926197

Dénomination (en entier): ECOUTE UNE FOIS !

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Haute Borne 17

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le 18 mars 2013 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur,

Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur HEYMANS Paul Marie Guibert, né à Wilrijk le sept septembre mille neuf cent soixante et un (NN 610907-379-76, communiqué avec son accord exprès), époux de Madame DELERCK Nathalie, demeurant et domicilié à 1060 Saint-Gilles, Avenue Clémentine, numéro 31,

marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Didier BRUSSELMANS, à Bruxelles, en date du dix-neuf février deux mil treize, régime non modifié à ce jour, ainsi qu il le déclare,

2) Monsieur GAUDER Thomas Arthur, né à Ixelles le dix octobre mille neuf cent soixante-trois (NN 631010-241-76, communiqué avec son accord exprès), divorcé, non remarié, demeurant et domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Haute Borne, numéro 17,

3) Monsieur MORTIER Olivier Robert Roger Pierre, né à Ottignies le dix décembre mille neuf cent septante-six (NN 761210-267-46, communiqué avec son accord exprès), célibataire, demeurant et domicilié à 5030 Gembloux, Rue du Trichon, Sauv., numéro 160, ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « ECOUTE UNE FOIS ! », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de la Haute Borne, numéro 17, au capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent Euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur GAUDER Thomas, prénommé, à concurrence de huit mille Euros (8.000,00 EUR), soit quatre-vingts (80) parts sociales ;

- par Monsieur HEYMANS Paul, prénommé, à concurrence de huit mille Euros (8.000,00 EUR), soit quatre-vingts (80) parts sociales ;

- par Monsieur MORTIER Olivier, prénommé, à concurrence de deux mille six cents Euros (2.600,00 EUR), soit vingt-six (26) parts sociales,

chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de trente-cinq pourcent (35 %) par un versement en espèces effectué au compte numéro BE02 6451 0383 9040, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque VAN BREDA.

CONSTITUTION  STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ECOUTE UNE FOIS ! ».

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Haute Borne,

numéro 17.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à

publier à l Annexe au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet social, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

en Belgique ou à l étranger :

1) La création, la production, la distribution, l édition, la reproduction, les relations publiques, la publicité, le montage, l organisation d activité artistiques, commerciales dans tous les secteurs et pour tous supports dans le domaine des arts et des médias en général, et également la perception des droits d auteur des créations qui lui seront cédés ;

2) La vente ou la location de matériel audio-visuel neuf ou d occasion tant en Belgique qu à l étranger, à destination des professionnels de l audio-visuel ;

3) Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ;

4) La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de trente-cinq pourcent (35 %), soit SIX MILLE TROIS CENTS EUROS (6.300,00 EUR).

Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles à l égard de la société.

S il y a plusieurs propriétaires d une part sociale ou si la propriété d une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

l exercice des droits y afférents, jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l indication des versements effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur ;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de

l assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux

statuts.

ARTICLE 10

En cas d augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent

être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs parts sociales.

L exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux

dispositions du Code des sociétés.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est

attribuée.

Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause

que ce soit n entraîne pas la dissolution de la société.

Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre

l assemblée générale et à publier à l Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d administration et de disposition qui intéressent la société.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l assemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et

déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

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Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Il n est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

L assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations le dernier vendredi du mois de juin, à dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu un samedi.

L assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième de l avoir social.

L assemblée générale, régulièrement constituée, représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ordre du jour. Elles se font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l adoption du bilan, du compte des résultats et de l annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).

Toutefois, les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et s achève le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt) l inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l annexe, et forment un tout.

Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf si la société répond aux critères énoncés par l article 15 du Code des sociétés.

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition du ou des gérants dans le respect de la Loi.

ARTICLE 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si, par suite de perte, l actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l assemblée générale doit être réunie dans un délai n excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d autres mesures annoncées dans l ordre du jour. Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux dispositions légales.

Si par suite de perte, l actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l assemblée.

Si l actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n est pas dissoute par la mort, l interdiction, la faillite ou la déconfiture d un associé.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales. Si la société ne compte qu un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera rétroactivement le premier mars deux mil treize pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

2° La première assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mil quatorze à dix-neuf heures ;

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaire,

a) Monsieur HEYMANS Paul, prénommé, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Avenue Clémentine, numéro 31, qui accepte cette fonction.

b) Monsieur GAUDER Thomas, prénommé, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve,

Rue de la Haute Borne, numéro 17, qui accepte cette fonction.

La durée de leurs fonctions n est pas limitée et leur mandat sera rémunéré, sauf décision

contraire de l Assemblée générale.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée

Volet B - Suite

générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement

constituée, les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises au nom de ladite société et ce, à compter du premier mars deux mil

treize.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société

Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 15.07.2016 16327-0041-016

Coordonnées
ECOUTE UNE FOIS !

Adresse
RUE DES JARDINS 17 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne