EDENGREEN CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EDENGREEN CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.633.332

Publication

09/01/2014
ÿþMao WORD 11,1

[lYfrciL9 7N Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Réservé

au

Moniteur

belge

IIImINII1III11I

N° d'entreprise : p 54 1)J 23 3 3%,

Dénomination

(en entier): EDENGREEN Consulting

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 1457 Walhain, allée des Jonquilles, 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, fe 23 décembre 2013, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUTANT

1° MonsieurMonsieur Thierry DESMET, consultant, domicilié à 1457-Walhain, allée des Jonquilles, 18.

Le notaire a attesté que le capital e été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur un

compte ouvert au nom de la société en formation.

Le comparant aremis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

2. STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée starter.

Article 2 - Dénomination

EDENGREEN Consulting.

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de fa mention "société privée à responsabilité limitée

starter" ou "SPRL-S".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1457-Walhain, allée des Jonquilles, 18.

lf peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de fa région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique

qu'à l'étranger :

 les conseils pour les affaires et autres conseils de gestion, conseils en relations publiques et en communications;

 le commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie, commerce de gros d'appareils d'éclairage;

 les activités combinées de soutien liées aux bâtiments ainsi qu'intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction;

 la location de machines et d'équipements agricoles avec opérateur;

 la fabrication de placage et de panneaux de bois;

 la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries;

 les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

-- les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment;

 l'installation de câbles et appareils électriques;

 l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques;

 les travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij-het-B-elgiscbr-Staatsblad ÿÿ-09/01/201'4-ÿÿ Anïïëxes du Moniteur béTgë

F

t

h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

 l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies terrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);

 les travaux d'isolation;

-- la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de ; matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibratile;

 le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieus après travaux;

 les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a;

 le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments;

-- la location avec opérateur de matériel de construction;

 l'activité d'intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction, en articles sanitaires, en

matériel électrique et électronique, y compris le matériel d'installation à usage industriel;

 intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac;

 le commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées cu non, d'aliments pour animaux de compagnie et

pour animaux domestiques;

-- le commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo, d'appareils électroménagers,

d'appareils d'éclairage, d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, de matériaux

de construction, assortiment général;

 le commerce de gros de produits de la transformation primaire du bois, de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois, d'équipements sanitaires, d'appareils sanitaires : baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance, etc.

 le commerce de gros d'autres matériaux de construction;

 le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général , d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés , de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général, de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin spécialisé, d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé , d'appareils électroménagers , d'appareils d'éclairage, d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin spécialisé;

 le commerce de détail par correspondance ou par internet;

 les messageries : l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition, la distribution et la livraison des marchandises à l'arrivée;

 la livraison de fret express;

 l'éditicn d'autres logiciels;

 la programmation informatique;

 le conseil informatique;

 les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les

applications logicielles;

 la gestion d'installations informatiques;

 les autres activités informatiques;

 la gestion et l'exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers;

 le conseil en relations publiques et en communication, pour les affaires et autres conseils de gestion;  la conception de jardins, de parcs, etc.;

 les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres;

 la location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage;

 la location de machines-outils et de matériel de bricolage, de téléviseurs et d'autres appareils audio-

visuels;

 la location et location-bail de machines et d'équipements agricoles;

 la location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction;

 la location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage;

 la location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique;

 la location, ou la redevance d'utilisation, de logiciels;

 la location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires;  ta location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels;

 la location et location-bail de moteurs et turbines, compresseurs, machines-outils, sans opérateur;

 la location et location-bail de matériels de mesure et de contrôle, sans opérateur; -- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments;

 les services d'aménagement paysager;

 la création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives;

 les activités de soutien à la création artistique;

 l'entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique;

La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou liquidateur.

La société peut, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, faire toute opération à caractère commercial, industriel, financier, mobilier ou immobilier, liée directement ou indirectement, intégralement ou partiellement à son objet social ou qui peut contribuer à faciliter ou à développer la réalisation de ce dernier. Assure les mandants d'administrateur et de liquidation dans n'importe quelles sociétés belges ou de droit étranger, existantes ou à constituer. Plus particulièrement, la société peut également contrôler la gestion des entreprises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

dans lesquelles elle détient des participations et elle peut également contrôler la gestion de l'entreprise afin de

stimuler et de coordonner le développement et la réalisation de l'objet social de cette entreprise. Toutes les

énumérations doivent être Interprétées au sens le plus large sans qu'elles soient limitatives en aucune façon.

Article 5 - Durée

La société a une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à un euro (1,00¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une réduction du capital.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, les parts ne pourront être cédées à une personne morale.

Sous cette réserve, les règles reprises ci-dessous seront d'application.

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux

règles ci-après

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S91 n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable, La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire,

Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à 16 heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Réservé

au

Moniteur

belge

r

Annexes cdü 1Vlóniteur beige

Volet B - Suite

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 15 - Répartition des bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté

à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve

ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum de 18 550,00 E requis pour une SPRL et le

capital souscrit.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans_

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Article 17  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net également entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris à l'unanimité les décisions suivantes ;

1° Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2014

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin 2015.

3° A été désigné en qualité de gérant : Monsieur Thierry DESMET, domicilié à 1457-Walhain, allée des

Jonquilles, 18.

ll a été nommé jusqu'à révocation et peut engager vala-blement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation depuis le 1 er octobre 2013.

4° L'associé unique n'a pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposé en même temps

 l'expédition de l'acte.

ei C "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2015
ÿþRéservé au

Mc

b

1 nIiilUNAL DE COlONiERCE

~ (} -02- 2015

~

NAM VA "

Greffe

1GiSCH

*Op

t'tio Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

D

Moa WORD 11,1

1v - (l'entreprise : 0543.633.332

Dénomination

(en entier) : EDENGREEN Consulting

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 1457-Walhain, allée des Jonquilles, 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  REFONTE DES STATUTS

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 10 février 2015, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DU CAPITAL :

L'associé unique a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 18.549,00 ¬ pour le porter de 1,00 ¬ à 18.550,00 ¬ , sans création d'actions nouvelles et sans apports nouveaux, par incorporation au capital d'une somme de 18.549,00 ¬ , prélevée sur les réserves de la société telles qu'elles figurent dans la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014, dont l'associé unique a eu parfaitement connaissance et approuvé le contenu.

L'associé unique a requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été réalisée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 18.550,00 ¬ , représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale.

REFONTE DES STATUTS :

L'associé unique a décidé de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec l'augmentation de capital qui précède et pour supprimer les dispositions spécifiques à la SPRL starter, la société devenant pour l'avenir une SPRL classique.

« Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

EDENGREEN Consulting.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1457 Wathain, allée des Jonquilles, 18.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique

qu'à l'étranger

 les conseils pour les affaires et autres conseils de gestion, conseils en relations publiques et en communications;

 le commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie, commerce de gros d'appareils d'éclairage;

 les activités combinées de soutien liées aux bâtiments ainsi qu'intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction;

 la location de machines et d'équipements agricoles avec opérateur;

 la fabrication de placage et de panneaux de bois;  la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

 les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

-- les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment;

 l'installation de câbles et appareils électriques;

 l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques;

 les travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment;

 l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies terrées, aéroports et

installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);

 les travaux d'isolation;

 la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibratile;

-- le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieus après travaux;

 les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a;

 le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments;

 la location avec opérateur de matériel de construction;

 l'activité d'intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction, en articles sanitaires, en matériel électrique et électronique, y compris le matériel d'installation à usage industriel;

 intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac;

 le commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées ou non, d'aliments pour animaux de compagnie et pour animaux domestiques;

 le commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo, d'appareils électroménagers, d'appareils d'éclairage, d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, de matériaux de construction, assortiment général;

 le commerce de gros de produits de la transformation primaire du bois, de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois, d'équipements sanitaires, d'appareils sanitaires : baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance, etc). -- ie commerce de gros d'autres matériaux de construction;

 ie commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général , d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés , de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général, de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin spécialisé, d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé , d'appareils électroménagers , d'appareils d'éclairage, d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin spécialisé;

 le commerce de détail par correspondance ou par internet;

 les messageries : l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition, la distribution et la livraison des marchandises à l'arrivée;

 la livraison de fret express;

 l'édition d'autres logiciels;

 la programmation informatique;

 le conseil informatique;

-- les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les

applications logicielles;

 la gestion d'installations informatiques;

 les autres activités informatiques;

-- la gestion et l'exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers;

 le conseil en relations publiques et en communication, pour les affaires et autres conseils de gestion;

 la conception de jardins, de parcs, etc.;

 les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres;  la location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage;

 la location de machines-outils et de matériel de bricolage, de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels;

 la location et location-bail de machines et d'équipements agricoles;

-- la location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction;

-- la location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage;

 la location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique;

 la location, ou la redevance d'utilisation, de logiciels;

 la location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires;

 la location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels;

 la location et location-bail de moteurs et turbines, compresseurs, machines-outils, sans opérateur;

 la location et location-bail de matériels de mesure et de contrôle, sans opérateur;

 les activités combinées de soutien lié aux bâtiments;

 les services d'aménagement paysager;

 la création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives;

 les activités de soutien à la création artistique;

 l'entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique;

La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

 %

~ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou liquidateur.

La société peut, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, faire toute opération à caractère commercial, industriel, financier, mobilier ou immobilier, liée directement ou indirectement, intégralement ou partiellement à son objet social ou qui peut contribuer à faciliter ou à développer la réalisation de ce dernier, Assure les mandants d'administrateur et de liquidation dans n'importe quelles sociétés belges ou de droit étranger, existantes ou à constituer. Plus particulièrement, la société peut également contrôler la gestion des entreprises dans lesquelles elle détient des participations et elle peut également contrôler la gestion de l'entreprise afin de stimuler et de coordonner le développement et la réalisation de l'objet social de cette entreprise, Toutes les énumérations doivent être interprétées au sens le plus large sans qu'elles soient limitatives en aucune façon.

Article 5 - Durée

La société a une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ). Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après :

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. 11 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

K

t I;éservé Volet B - Suite

au ci incombe à la société s'il e été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge part

Moniteur décision judiciaire.

belge Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à 16 heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux

associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 15 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

te respect de la toi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur,

Article 17  Répartition

Après approbation du pian de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net également entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable. »





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 les statuts coordonnés.











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EDENGREEN CONSULTING

Adresse
ALLEE DES JONQUILLES 18 1457 WALHAIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne