EDIBOSUD

SA


Dénomination : EDIBOSUD
Forme juridique : SA
N° entreprise : 836.292.824

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 12.08.2014 14419-0589-037
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 28.06.2013 13246-0327-037
27/05/2011
ÿþMec' 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

836.

EDIBOSUD

c,2. 89,4.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Collines de Wavre, avenue Pasteur 6 (Building H)

1300 Wavre

Objet de l'acte : Constitution  Statuts  Nomination du Conseil d'Administration

D'un acte passé par devant maître Marc TOPFF, notaire associé à Neerpelt, Boseind 23, le 9 mai 2011, déposé pour publication avant enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit: Fondateurs

1/ La société anonyme "DE BOOM", ayant son siege social à 3920 Lommel, Maatheide 1302, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0439.947.557 (RPM Hasselt).

2/ La société privée à responsabilité limitée "Limabaan", ayant son siege social à 3020 Herent, Acacialaan 40, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0890.010.830 (RPM Leuven).

3/ La société privée à responsabilité limitée "industrial Buildings T&T", ayant son siege social à 3930 Hamont-Achel, Waterstraat 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0889.877.604 (RPM Hasselt).

4/ La société privée à responsabilité limitée "JodiBo", ayant son siege social à 3800 Sint-Truiden, Gelindendorp 104, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0889.704.289 (RPM Hasselt).

5/ La société privée à responsabilité limitée "Camilotte", ayant son siege social à 1933 Sterrebeek, Hermelijnlaan 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0889.868.694 (RPM Bruxelles).

6f La société privée à responsabilité limitée "Jamaro", ayant son siege social à 3920 Lommel, Meidoornstraat 18, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0889.921.649 (RPM Hasselt).

Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et requièrent le notaire soussigné d'arrêter les statuts d'une société anonyme dénommée "EDIBOSUD", ayant son siège social à 1300 Wavre, Collines de Wavre, avenue Pasteur 6 (Building H) au capital entièrement souscrit de cinq cent mille euros (500.000 EUR), représenté par cinq cents (500) actions sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier, rédigé le 3 fevrier 2011, dans lequel le montant du capital de la société à constituer est justifié.

Les comparants déclarent souscrire et libérer les actions comme suit :

- par la SA DE BOOM : 495 actions, soit pour quatre cent nonante-cinq mille euros(495.000 EUR), libérées à concurrence de cent vingt-trois mille sept cent cinquante euros (123.750 EUR) ;

- par la SPRL Limabaan: 1 action, soit pour mille euros (1.000 EUR), libérées à concurrence de deux cent cinquante euros (250 EUR);

- par la SPRL Jodibo : 1 action, soit pour mille euros (1.000 EUR), libérées à concurrence de deux cent cinquante euros (250 EUR);

- par la SPRL Industrial Buildings T&T : 1 action, soit pour mille euros (1.000 EUR), libérées à concurrence de deux cent cinquante euros (250 EUR);

-par la SPRL Camilotte : 1 action, soit pour mille euros (1.000 EUR), libérées à concurrence de deux cent cinquante euros (250 EUR);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

-par la SPRL Jamaro : 1 action, soit pour mille euros (1.000 EUR), libérées à concurrence de

deux cent cinquante euros (250 EUR);

Ensemble 500 actions, soit l'intégralité du capital.

Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire mentionnés ci

dessus, soit cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au

nom de la société.

Une attestation de ladite Banque en date du 6 mai 2011, justifiant ce dépôt.

STATUTS

Nom et forme

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée "EDIBOSUD".

Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Collines de Wavre, avenue Pasteur 6 (Building H).

Obiet social

La société a pour objet :

- la construction de bâtiments industriels « clé sur la porte », y compris :

*travaux de terrassement et de drainage

*constructions

*fondations

*planchers

*toiture

'travaux de maçonnerie

*travaux de plomb et de zinc

*l' électricité

'plomberie et chauffage

*menuiserie (acier, aluminium, bois)

-commerce des matériaux de construction

-études de stabilité, de climatisation et de l'acoustique

-vente, promotion et développement de projets de construction

-location et vente de biens immobiliers

-lotissement de terrains

-leasing immobilier

La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte

propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à

son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique,

analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son

entreprise ou de contribuer à l'écoulement de ses produits et services.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée

La durée de la société n'est pas limitée.

Capital social

Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500.000 EUR).

Il est représenté par cinq cents (500) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un 1/500ème du capital social.

Administration et Représentation

Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, s'il est

constaté au moment de la constitution ou lors d'une assemblée générale que la société n'a pas plus

de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres,

jusqu'à l'assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux

actionnaires.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus et restent en

tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après

l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

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Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au

conseil d'administration.

Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il

ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.

Présidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

Le conseil peut également nommer un vice-président.

En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-

président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus

âgé des administrateurs présents.

Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du

président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d'un autre administrateur désigné par

ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que dans les quinze jours d'une

requête à cet effet émanant de deux administrateurs.

La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège

social.

Délibérations du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses

membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopieou par tout autre

moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues

pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu

et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablementsur des points qui ne figurent

pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur

consentement.

Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société

n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante

jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Procès-verbaux du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le

président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de

communication ayant un support matériel y sont annexés.

Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux

administrateurs.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à

l'assemblée générale.

Comité de direction

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses

pouvoirs de gestion à un comité de direction.

Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur

rémunération éventuelle, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de

direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre

d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des

mandats spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la

gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.

Représentation de la société

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1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont

signés

- par la majorité du conseil d'administration.

- par deux administrateurs qui agissent conjointement.

- par l'administrateur-délégué.

2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.

3. Si un comité de direction est institué, la société est, à l'exception des missions lesquelles ne peuvent être déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous actes ou en justice par un membre du comité de direction.

4. II-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

5. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat

Rémunération des administrateurs

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux personnes déléguées à la gestion journalière, aux membres du comité de direction et au mandataires spéciaux.

Contrôle de la société

Nomination d'un ou plusieurs commissaires

Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.

Assemblée générale

Réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 31 mai à 18 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié (légal), l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige et dans les conditions fixées par la loi.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Admission à l'assemblée générale

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées.

Le samedi est (n'est pas) considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités. Droit de vote

1. Chaque action donne droit à une voix.

2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.

3. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, les

droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et

usufruitier.

Exercice social - Comptes annuels - Affectation du bénéfice

Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse

un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.

Affectation des bénéfices

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette

obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation

renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-

dixième du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Désignation des liquidateurs

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.

L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.

A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d'administration en fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.

Pouvoirs des liquidateurs

Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi

Mode de liquidation

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

Litiges

Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 decembre 2012.

B. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée annuelle est fixée au 31 mai 2013.

C. Engagements pris au nom de la société en formation.

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes depuis le 13 décembre 2010, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cépendant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

NOMINATIONS

Les comparants désignent :

A. Comme premiers administrateurs de la société :

1/ La SPRL "Limabaan", prénommée et représentée par son représentant permanent monsieur

SWINGS Herman, prénommé.

2/ La SPRL "Industrial Buildings T&T", prénommée et représentée par son représentant

permanent monsieur VANHELDEN Thierry, prénommé.

3/ La SPRL "JodiBo", prénommée et représentée par son représentant permanent monsieur

BOONEN Jo, prénommé.

4/ La SPRL "Camilotte", prénommée et représentée par son représentant permanent monsieur

PAEREWYCK Dirk, prénommé.

5/ La SPRL "Jamaro", prénommée et représentée par son représentant permanent monsieur

ULENAERS Danny, prénommé.

Tous ici présents et qui déclarent accepter.

Les dministrateurs sont nommés pour un délai de six ans.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

B. Commissaire :

Les comparants appellent aux fonctions de commissaire, la société civile à forme de société privée

à responsabilité limitée ' Engelen & Partners", ayant son siège social à 3500 Hasselt, llgatlaan 21.

La rémunération annuelle du commissaire ainsi nommé est fixée hors la présence du notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Le commissaire ainsi nommé exercera son mandat pendant les trois premiers exercices sociaux.

Première réunion du conseil d'administration

Et à l'instant, les administrateurs se réunissent valablement en conseil d'administration.

Sont présents :

1/ La SPRL "Limabaan", prénommée et représentée par son représentant permanent monsieur

SWINGS Herman, prénommé.

2/ La SPRL "Industriel Buildings T&T", prénommée et représentée par son représentant

permanent monsieur VANHELDEN Thierry, prénommé.

3/ La SPRL "JodiBo", prénommée et représentée par son représentant permanent monsieur

BOONEN Jo, prénommé.

4/ La SPRL "Camilotte" prénommée et représentée par son représentant permanent monsieur

PAEREWYCK Dirk, prénommé.

5/ La SPRL "Jamaro" prénommée et représentée par son représentant permanent monsieur

ULENAERS Dannv, prénommé.

A l'unanimité, le conseil, après avoir délibéré, adopte les résolutions suivantes :

- Il appelle aux fonctions de président, la SPRL Limabaan, prénommée.

- Il nomme en qualité d'administrateur-délégué, la SPRL Camilotte, prénommée, et lui confère les

pouvoirs de gestion journalière de la société, avec pouvoirs de subdélégation.

Ces mandats seront exercés à titre gratuit.

MANDAT SPECIAL

Il est conféré tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à la SPRL Engelen & Partners, ayant son

siège social à 3500 Hasselt, Ilgatlaan 21, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription

de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe

sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marc TOPFF

Notaire associé à Neerpelt

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte: - expedition de l'acte

Coordonnées
EDIBOSUD

Adresse
AVENUE PASTEUR 6 - BUILDING H 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne