EDITIONS VAN GEET

Dénomination : EDITIONS VAN GEET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.346.776

Publication

22/01/2014

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i

hl

N" d'entreprise : $ ei / 3 Li 6 r ~6

D�nomination

(en entier) : EDITIONS VAN GEET

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Bosquet, 48 � 1495 � Villers-1a-ville

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s membres fondateurs :

-VAN GEET Thierry, Rue du Bosquet, 48 � 1495 Utlers-la-vitte VANGRIEKEN Juliette, Rue du Bosquet, 48 � 1495 Villers-la-ville -GILLES Christine, Avenue de Foestraets, 4 � 1180 Bruxelles

Entre les soussign�s il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE UN : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : D�nomination

L'association a pour d�nomination "Editions Van Geet"

Article 2: Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1495 Villers-la-ville, Rue du Bosquet 48, dans l'arrondissement. judiciaire de Nivelles, Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu du territoire belge par d�cision du Conseil d'Administration, Pour poursuivre son objet, l'association pourra �tablir des si�ges r�gionaux en tout autre lieu, du territoire belge par d�cision du Conseil d'Administration..

Article 3 : But

L'association a pour but de favoriser les rapports humains et la convivialit� au travers de jeux de soci�t� et' d'�v�nements relatifs au monde de la musique, de la danse, du th��tre et de tout autre forme d'expression.

L'association pourra organiser toute activit� utile � la poursuite de son but, et notamment, sans que cette: �num�ration soit limitative, imaginer, susciter et r�aliser des initiatives, des �v�nements, la conception et la production de jeux de soci�t�. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration ou sa participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait � la r�alisation de ceux-ci.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TiTRE DEUX : DES MEMBRES

L'association est compos�e des membres effectifs et des membres adh�rents. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s "les membres", jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 5 : Nombre

902257

imd

B�jzagen Eiij ziet'Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

' i MOO 2.2

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6 : Acquisition de la qualit� de membre

�1 -Acquisition de la qualit� de membre

Est membre adh�rent toute personne qui adh�re � l'association et, le cas �ch�ant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

�2 - Acquisition de la qualit� de membre effectif

La qualit� de membre effectif est reconnue � toute personne qui en fait !a demande �crite au conseil d'administration et qui a �t� admise par l'assembl�e g�n�rale dont la d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. La qualit� de membre effectif est incompatible avec celle de salari� de l'association. L'acquisition de la qualit� de membre oblige le membre � respecter toutes les dispositions statutaires ou r�glemnetaires de l'association, ainsi que toutes les d�cisions r�guli�res prises en vertu de l'application de ces derniers par les organes de l'association.

Article 7 : Cotisation

Le montant de la cotisation est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Consiel

d'Administration.

En aucun cas ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 600 Euros,

Article 8 : Perte de la qualit� de membre

Tout membre est libre de se retirer. Il est tenu de faire part de sa d�cision par courrier recommand� adress�

au Pr�sident de l'association.

La qualit� de membre se perd ipso facto et de plein droit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, statuant �

la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, lorsque les faits suivants ont �t�

constat�s :

-le d�faut volontaire du paiement des cotisations dues pendant deux ann�es cons�cutives;

-le refus d'observer les dispositions statutaires ou r�glementaires propres � l'association;

-tout motif r�put� grave par coutume ou usage;

-l'absence � trois r�unions cons�cutives de l'Assembl�e G�n�rale, � laquelle le membre n'�tait ni pr�sent, ni

repr�sent�, ni excus�.

Toute exclusion sera r�put�e nulle si une des dispositions formelles suivantes n'aura pas �t� respect�e :

-l'exclusion du membre devra figurer � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale statuant sur le cas;

-le membre concern� devra �tre avis� par le Conseil d'Administration de l'intention d'exclusion, par courrier

recommand� adress� un mois avant la date fix�e pour r�unir l'Assembl�e G�n�rale statuant sur son cas;

-le Conseil d'Administration devra entendre le membre exclu s'il le d�sire, ou pour le moins r�ceptionner un

m�moire de d�fense, avant la date fix�e pour r�unir l'Assembl�e G�n�rale statuant sur son cas.

Tout membre exclu ou d�missionnaire ne pourra faire valoir quelque droit que ce soit sur l'avoir social de l'association, et notamment sur le montant des cotisations qu'il aurait pu verser.

La qualit� de membre se perd automatiquement par te d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion,la scission, la nullit� ou la faillite.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers n'ont aucun droit sur le fond social d� l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou recqu�rir l'inventaire.

TITRE TROIS : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus et r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comporte le droit :

1� de mofifier les statuts,

2� d'admettre les nouveaux membres,

3� d'exclure un membre,

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, te ou les commissaires, te ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs,

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires et administrateurs dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e,

6� d'approuver annuellement les comptes et budget,

7� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, ux liquidateurs

.j

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

' MOD 2.2

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale,

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale,

11� la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

12� de fixer le montant de la cotisation annuelle,

Seuls les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 10 : Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association,

Article 11 ; Sessions

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an en session ordinaire et en session

extraordinaire autant de fois que l'exige l'int�r�t de l'association.

Lors de la session au cours de laquelle les comptes et les budgets sont approuv�s, l'Assembl�e G�n�rale d�signe deux commissaires aux comptes qu'elle charge de fa v�rification du bon enregistrement des mouvements comptables de l'exercice suivant.

Article 12 ; Convocation

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration ou un cinqui�me au moins de ses

membres

La convocation est adress�e par lettre ordinaire � tous les membres 15 jours au moins avant la date fix�e pour r�unir l'Assembl�e.

Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation. Il devra toutefois prendre en consid�ration tout point dont un cinqui�me des membres au moins de l'Assembl�e auront demand� l'inscription 10 jours avant la r�union par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident de l'Association,

Article 13 : D�lib�rations

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en acs d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e � nouveau et � sept jours d'intervalle eu moins. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, pour autant que le texte du pr�sent article et l'indication qu'il sera appliqu� figure � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits r�guli�rement � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e G�n�rale r�unit les deux tiers de ses membres,

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il sera convoqu� une seconde session qui pourra d�lib�rer valablement sur le m�me objet deux semaines au moins apr�s la premi�re session, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions de cette deuxi�me session devront toutefois �tre soumises � l'homologation du Tribunal Civil,

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix,

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut faire �tat de plus d'une procuration.

Les r�solutions sont vot�es � la majorit� simple. Les r�solutions portant sur les modifications aux statuts sont vot�es � la majorit� des deux tiers. Les r�solutions portant sur l'objet de l'Association sont vot�es � l'unanimit�, Les r�solutions concernant des personnes sont prises en scrutin secret.

Article 14 : Consignation par proc�s verbal

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident de

l'Association.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'Association o� tous les membres ou tiers justifiant un

int�r�t peuvent en prendre connaissance.

TITRE QUATRE : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MOD 2.2

,)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 : Comp�tences

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'Association. Tout pouvoir qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi et les pr�sents statuts de l'Assembl�e G�n�rale est reconnu au Conseil d'Administration. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Consiel d'Administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit,

Article 16: Composition

Le Conseil d'Administration est compos� de dix membres au maximum, tous �lus � la majorit� simple par

l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut d�signer en son sein un administrateur d�l�gu� dont il fixe les pouvoirs, A d�faut de d�signation de l'administrateur d�l�gu�, tous les pouvoirs qui lui sont reconnus sont reconnus de plein droit au Pr�sident de l'Association.

Mn de poursuivre l'ex�cution de sa mission, le Conseil d'Administration pourra s'adjoindre � titre d'expert un nombre illimit� de personnes disposant d'une voix consultative.

Article 17 : Sessions

Le Conseil d'Administration est convoqu� pour le moins une fois par an, et autant de fois que l'exige l'int�r�t

de l'Association.

Article 18 : Convocation

Le Consiel d'Administration est convoqu� par le Pr�sident ou un tiers au moins de ses membres

La convocation est adress�e par une lettre ordinaire � tous les membres au moins 7 jours avant la date fix�e pour r�unir le Conseil.

L'administrateur d�l�gu�, ou � d�faut te Pr�sident, fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation, il devra toutefois prendre en consid�ration tout point dont 1 membre au moins du Conseil d'Administration aura demand� l'inscription 5 jours avant la r�union par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident de l'Association.

Article 19: D�lib�rations

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents,

Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est convoqu� � nouveau et � sept jours d'intervalle au moins. Il d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, pour autant que le texte du pr�sent article et l'indication qu'il sera appliqu� figure � l'ordre du jour.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

La voix du Pr�sident de l'Association est pr�pond�rante en cas de partage.

Toute d�cision concernant les personnes exige le scrutin secret.

Article 20 : Consignation par proc�s-verbal

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident

de l'Association.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'Association o� tous les membres ou tiers justifiant un

int�r�t peuvent en prendre connaissance.

Article 21 : Dur�e des mandats

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour une dur�e ind�termin�e. Leur mandat est renouvelable. Ils sont � tout moment r�vocables par une r�solution prise � la majorit� des deux tiers par l'Assembl�e G�n�rale, en cas d'absence injustifi�e � plus de la moiti� des r�unions du Conseil d'Administration, ou pour tout autre motif que l'Assembl�e G�n�rale jugerait pertinent.

Le mandat des administrateurs prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�,

TITRE CINQ : DU BUREAU EXECUTIF

Article 22 : Composition

MOD 2.2

Volet B - Suite

Lors de sa constitution ou de son renouvelement, le Conseil d'Administration �lit en son sein, � la majorit�

simple, un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui forment ensemble le Bureau Ex�cutif de l'Association,

Le Conseil d'Administration peut confier deux des mandats cit�s infra � un seul administrateur.

&lagen bij Half gisch Staatsblad - /2/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" "

R�serv�

au

.Moniteur

belge

Le Bureau Ex�cutif est charg� de la gestion courante de l'Association. :

5 ,

Article 23 : Validit� des actes � l'�gard des tiers

Les signatures conjointes du Pr�sident et d'un membre du Bureau engagent l'Association vis-�-vis des tiers.

La signature de l'administrateur d�l�gu� suffit pour les actes de gestion courante.

Article 24 : Dur�e des mandats

Le mandat des membres du Bureau Ex�cutif prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par te Conseil d'Administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�.

TITRE SIX : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 25 : Pr�sentation des comptes et du budget

L'exercice social de l'Association commence le 1erjanvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le budget de l'exercice suivant est �tabli. Comptes et budget sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire la plus prochaine, apr�s agr�gation par les deux commissaires aux comptes.

TITRE SEPT ; DE LA DISSOLUTION

Article 26 : Affectation du patrimoine en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'Association, le patrimoine sera affetc� � une association � vis�e humanitaire

choisie � la majorit� des deux tiers par le dernier Conseil d'Administration.

TITRE HUIT ; DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Article 27 : Dispositions transitoires

Par d�rogation � l'article 25, le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l'Association

pour se terminer le 31 d�cembre 2014

Article 28 : Autres dispositions

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE NEUF : NOMINATION DU PREMIER CONSIEL D'ADMINISTRATION

Article 29 : Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale de constitution a �lu en qualit� d'administrateur les personnes suivantes :

Thierry VAN GEET, demeurant Rue du Bosquet 48 � 1495 Villers-la-ville, n� le 29/02/1964 � Bruxelles Juliette VANGRIEKEN, demeurant Rue du Bosquet 48 � 1495 Vilfers-la-ville, n�e le 06/02/1968 � Bruxelles Christine GILLES, demeurant Avenue de Foestraets 4 � 1180 Bruxelles, n�e le 17/11/1953 � Watermael Boitsfort

Les administrateurs ont d�sign� en sa qualit� d'administrateur d�l�gu� la personne suivante : -Thierry VAN GEET

Ils ont aussi d�sign� le Bureau Ex�cutif de la mani�re suivante :

Pr�sident : Thierry VAN GEET

Secr�taire : Juliette VANGRIEKEN

Tr�sorier : Thierry VAN GEET

Fait � Villers-la-ville, le 09 janvier 2014

Juliette VANGRIEKEN Christi�

LES

Signatures

GEET

i4tbatitianeesapd�a�eolffi�eppgeszidfflpe :Lreet�s_a Ndaetetaqu�lied�uiot�skEiriss4aatsardAobaurlda�qopxsaaneeJotd�mpesearaass 2menQUI'#il[iderQppMS4ttts�' tisss�ieiAo1eFdRC{deBAnaoll'%jaQ#if�i8eteetectideitieis

Atiia~+~Fe�� {`IQ81rAp~gaeCRe

Coordonnées
EDITIONS VAN GEET

Adresse
RUE DU BOSQUET 48 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EDITIONS VAN GEET

Coordonnées
EDITIONS VAN GEET