EDUCATION GLOBALE ET DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : EGD

Dénomination : EDUCATION GLOBALE ET DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : EGD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 479.841.083

Publication

03/09/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

11 i UM161110 II

TRIBUNAL DE COMMERCE

21 AM 2:1V:

tJefI.fFEPS

.7,'77.-.,.77.= 0479.841.083

D�nomination

(en entier) : Education Globale et D�veloppement

EGD

Forme juridlque " ASBL

Gr�ge : 8, rue abb� Michel Renard � 1400 Nivelles

Uoietdel'acte: No ritePTfoeiS

Suite AG 21/06/2013, Melle BRITTON Korai, KABBOURI Ilham, M.Acherki Anasse ont �t� nomm�s administrateurs.

Suite AG du 24/06/2014, M.Enrique Ricardo a �t� nomm� administrateur.

STATUTS COORDONNES

TITRE PREMIER : d�nomination - si�ge social - dur�e - objet

Article 1 :

L'association est d�nomm�e Education Globale et D�veloppement. Elle a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Son si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, rue abb� Michel Renard, 8. La dur�e de l'association est illimit�e, Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Article 2 :

Elle a pour objet, � l'exception de tout esprit de lucre, de promouvoir et d'organiser des activit�s et des formations de types �ducationnel, social et culturel ainsi que d'assister des programmes de d�veloppement aussi bien dans les pays du Sud que du Nord et de favoriser les �changes entre ces deux r�gions et ce, dans le cadre de la coop�ration au d�veloppement. La conception philosophique du d�veloppement selon notre association est une conception globale consid�rant non seulement les dimensions mat�rielles du d�veloppement mais aussi ses dimensions �thiques. L'objectif de l'association est d'aider les individus � devenir les � sujets conscients de leur propre d�veloppement �.

Article 3 :

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative :

- r�aliser toute activit� commerciale accessoire;

- poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance, tous les biens meubles ou immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social;

- recueillir, g�rer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et valeur quelconques;

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mentionner sur !z derrnlefe page du Voiet " 6:11 recto itt_+rn et quallte ou notaire instrumentant ou oe 3a personne ou des personne, ayant pouvoir de representer l'association, la fondation Ou l'organisme a l'egaraE des tiers

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MOD 2.2

- recevoir tout don manuel, subside, donation entre vifs ou legs qui lui serait accord� par des personnes physiques ou des organismes quelconques;

- passer et conclure tout contrat et march� avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public;

- s'associer, collaborer avec n'importe quelle autre personne physique ou morale, du secteur public ou priv�, dans la mesure n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet social.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet. TITRE DEUX : membres

Article 4 :

Elle a deux sortes de membres agr��s par le conseil d'administration, soit les membres effectifs et les membres adh�rents.

Les membres effectifs �g�s d'au moins 18 ans, par leurs comp�tences particuli�res et par leur activit�, concourent directement � la r�alisation de l'objet social. lis ont seuls le droit de vote aux assembl�es g�n�rales. Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � trois.

Les membres adh�rents apportent leur concours moral et financier. lis b�n�ficient des activit�s de l'association mais ne jouissent pas de la pl�nitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont notamment pas droit de vote,

Seuls tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� les comparants au pr�sent acte, ci-apr�s nomm�s les fondateurs ;

2� toute personne admise ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la

majorit� absolue.

Sont membres adh�rents toutes les personnes agr��es en cette qualit� par le conseil d'administration.

Article 6 :

La qualit� de membre se perd par la d�mission, par l'exclusion, par le d�c�s. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations dans le d�lai pr�vu par les statuts.

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Les membres qui auront gravement contrevenu aux statuts pourront �tre suspendus provisoirement, en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, par simple d�cision du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des deux tiers des voix, aucun quorum de pr�sence n'�tant toutefois requis.

La proc�dure en exclusion n�cessite aussi des convocations r�guli�res avec mention de cet objet � l'ordre du jour, Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e, devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense.

Toutefois le membre adh�rent pourra �tre exclu par simple d�cision du conseil d'administration pour autant qu'il ait �t� plac� pr�alablement dans la possibilit� de faire valoir valablement ses moyens de d�fense devant le conseil d'administration qui devra le convoquer.

Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion � l'�gard d'un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre l'association ou l'un de ses membres.

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L'association, ses membres, ses mandataires sont exon�r�s de toute responsabilit� en raison des dommages �ventuels qui r�sulteraient directement ou indirectement de l'exclusion de membres prononc�e conform�ment aux staluts.

Article 7 :

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayant droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs.

Article 8 :

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout �tat de cause, celle-ci ne pourrait d�passer leur mise �ventuelle.

Article 9 :

Le conseil d'administration fixe ta cotisation de l'ann�e suivante. Cette-ci ne pourra jamais d�passer un montant maximum de mille E euros. Elle doit �tre pay�e au plus tard le 31 janvier de l'ann�e � laquelle elle se rapporte.

TITRE TROIS : administration

Article 10 :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au minimum nomm�s � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Par exception ie conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale ne compte que trois membres. Les deux premiers membres fondateurs de l'association, Christine JAMINON et Anupam PREMANAND, sont d'office administrateurs, En cas de d�mission de leur part, l'assembl�e g�n�rale nommera leurs rempla�ants.

Article 11 :

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e d'un an, jusqu'� leur r�vocation par l'assembl�e g�n�rale annuelle, jusqu'� leur d�mission ou jusqu'� la perte de leur qualit� de membre effectif. L'administrateur d�missionnaire reste en fonction jusqu'� son remplacement

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Tout administrateur sera r�vocable en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple et sans qu'une faute doive n�cessairement �tre �tablie.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par les statuts, soit r�uni.

Si tel n'�tait pas le cas, le conseil d'administration se limite � exp�dier les affaires courantes et convoque l'assembl�e g�n�rale pour nommer de nouveaux administrateurs.

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Article 12 :

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 13 :

Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents, � moins que le pr�sident n'ait d�sign� lui-m�me un des autres administrateurs pour le remplacer dans cette �ventualit�.

Article 14 :

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent et au moins une fois l'an.

il est convoqu� soit par le pr�sident, soit par le pr�sident faisant fonction et un administrateur. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 15 :

Le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des votes, celle du pr�sident ou du pr�sident faisant fonction, est pr�pond�rante.

Il n'est pas tenu compte des abstentions dans la comptabilit� des votes �mis.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance. Ils sont inscrits dans un registre sp�cial et approuv�s � la s�ance suivante. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Les extraits des proc�s-verbaux � fournir �ventuellement en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou le pr�sident faisant fonction et le secr�taire.

Article 16 :

Le conseil d'adminiaGdtion g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts : faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance; faire ou recevoir tous les d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner, tant � titre gratuit qu'� titre on�reux, prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tout bien meuble ou immeuble; accepter et recevoir tout legs et donation, consentir et conclure tout contrat, march�, ou entreprise; contracter tout emprunt avec ou sans garantie; consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypoth�quer des immeubles sociaux; contracter et effectuer tout

pr�t et avance; renoncer � tout droit obligationnel ou r�el ainsi qu'� toute garantie r�elle ou personnelle; donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes les inscriptions privil�gi�es hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autre emp�chement, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes les juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tout jugement; transiger, compromettre.

Il arr�te le programme d'activit�s, le projet de budget, �tablit les demandes de subventions et le r�glement d'ordre int�rieur.

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II est aussi habilit� � prendre toutes les dispositions n�cessaires � l'application et � l'observance des statuts ll est charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 17 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � l'un ou plusieurs de ses membres administrateurs d�l�gu�s ou � un tiers associ� ou non dont il fixera les pouvoirs, la r�mun�ration �ventuelle et le cas �ch�ant le montant de la caution � consigner pour garantir sa mission.

Article 18 :

Les actes qui engagent l'association autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale au profit d'un tiers sont sign�s, sauf d�l�gation de signature du conseil, par le pr�sident ou le pr�sident faisant fonction et le secr�taire ou le tr�sorier du conseil sans qu'ils n'aient � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 19 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont introduites ou soutenues par le conseil d'administration. A cette fin, le conseil d'administration pourra conf�rer � un administrateur le pouvoir de donner les instructions n�cessaires � la mise en oeuvre de sa d�cision.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un de ses membres ou � un tiers le droit de repr�senter l'association en justice.

Article 20 :

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association ) ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE QUATRE : L'assembl�e g�n�rale

Article 21 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. II peut se faire repr�senter par un mandataire membre effectif de l'association. Aucun repr�sentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 22 :

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs que la loi lui r�serve express�ment, � savoir:

1.modifier les statuts,

2.nommer et r�voquer les administrateurs,

3.nommer et r�voquer tes v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4.approuver les budgets et fes comptes,

5.donner d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes,

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6.dissoudre l'association,

7.exclure un membre effectif,

8.transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 23 :

II doit �tre tenu au moins une l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre requise sur demande �crite motiv�e d'au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adress�e par voie postale recommand�e au pr�sident du conseil d'administration qui seul pourra la convoquer.

Si le conseil d'administration d�cide lui-m�me de tenir une assembl�e g�n�rale extraordinaire, il d�lib�rera � ce sujet, en coll�ge.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou le pr�sident faisant fonction. Celui qui pr�side d�signe le secr�taire de s�ance.

Article 24 :

L'assembl�e g�n�rale se r�unit � l'endroit et � la date d�sign�s par le conseil d'administration, sur simple convocation remise en mains propres ou faite par voie postale ou messagerie �lectronique accompagn�e de l'ordre du jour fix� par le conseil d'administration, au moins huit jours � l'avance.

En assembl�e g�n�rale, des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des administrateurs pr�sents, � l'exception des d�cisions se rapportant � l'exclusion d'un membre, � la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires_

Dans fes cas o� des membres souhaiteraient voir porter � l'ordre du jour, des points suppl�mentaires, ceux-ci devront obligatoirement �tre adress�s au conseil d'administration avant la date fix�e pour la r�union et devront �tre appuy�s par les signatures d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la liste annuelle.

Article 25

� 1er. L'assembl�e g�n�rale est valablement form�e quel que soit le nombre des membres pr�sents. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. li peut se faire remplacer par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Sauf exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix �mises. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Il n'est pas tenu compte des abstentions dans la comptabilit� des votes �mis,

� 2. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'exclusion des membres adh�rents et des membres sympathisants.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, elfe ne sera valable que si elle est adopt�e � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

Une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint Ce n'est qu'apr�s constatation de la non pr�sence des deux tiers des membres � la premi�re r�union, qu'une nouvelle assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e.

La seconde assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'� l'unanimit� si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

� 3. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le pr�sident faisant fonction et le secr�taire de s�ance.

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Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social dans un registre sp�cial o� tous les membres et tiers justifiant d'un int�r�t peuvent en prendre connaissance.

Les extraits des proc�s-verbaux � fournir �ventuellement en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou le pr�sident faisant fonction et le secr�taire du conseil d'administration_

TITRE SEPT : Budgets et comptes

Article 26 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. A titre exceptionnel, le premier exercice d�butera le jour de la publication des pr�sents statuts pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil cinq.

Article 27 :

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis selon une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon le mod�le �tabli par voie d'arr�t� royal ainsi que le budget de l'exercice suivant

Les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice seront soumis � l'approbation de l'assembl�e.

Article 28 :

Pour autant que l'une ou l'autre activit� produise un b�n�fice, celui-ci est obligatoirement affect� :

- � la pr�servation de la survie de l'association;

- au maintien d'activit�s d�ficitaires ou non rentables;

- � des investissements relatifs au d�veloppement de nouvelles activit�s conformes au pr�sent objet social;

- � la pr�servation et l'am�lioration de la qualit� des prestations, services, activit�s offerts.

TITRE HUIT : Dissolution

Article 29 :

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.

Article 30 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera vers� � une oeuvre de but et objet similaire � celui de l'association qui sera d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE NEUF : Dispositions diverses

Article 31 :

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M00 2.2

i

Si des contestations surgissent, soit relativement � la lettre ou � l'esprit des statuts, soit au sujet des r�solutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles sont tranch�es en l'assembl�e g�n�rale.

Les membres ayant sign� le registre des associ�s, qui constate leur adh�sion aux pr�sents statuts, renoncent express�ment � cet �gard, � toute action judiciaire.

Article 32 :

fl est fait �lection de domicile au si�ge de l'association. Cette �lection de domicile est attributive de juridiction pour toute contestation qui pourrait survenir entre l'association et des tiers.

Article 33 :

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Le gage commun des cr�anciers de l'association ne comprend que le patrimoine de l'association, il ne comprend en rien le patrimoine particulier des membres et administrateurs.

Article 34 :

Tout document �manant de l'association mentionnera �crits en toutes lettres les mots "association sans but lucratif'.

Article 35 :

Tous les autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi, Les membres entendent se conformer enti�rement � cette loi. En cons�quence, fes dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par les pr�sents statuts seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette foi seront r�put�es non �crites.

TITRE DIX: nominations

Article 36 :

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a nomm� en qualit� d'administrateurs, conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts :

1.CLUDTS Audrey,

2.GENCO Flavio,

3.JAMINON Christine

4.PREMANAND Anupam

5.REGNIER Anne-Laure

6.ACHERKI Anasse

7.BRITTON Koral

8.KABBOURI Ilham

9.ENRIQUE Ricardo

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

" - Pr�sident : PREMANAND Anupam

MOD 2.2

Volet B -- suite

- secr�taire : JAiv11NON Christine

- Tr�sorier : JAMINON Christine

R�serv�

Moniteur

1 C" Y

- 1_

(vlentionner sur la derniere page du yolet_B :A~rrecto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repreeenter i association, la rondation ou I organisme a i egard des tiers

Au verso ' Nom et signature

01/08/2012

��MGD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1+ " iaisssa,1" 11111

TRIBUNALDECOMMERCE ' 2 3 JlllL. N12

14PMS

N� d'entreprise : 0479.841.083

D�nornination

(en entier) : Education Globale et D�veloppement

(en abr�g�) : EGD

Forme juridique: ASBL

Si�ge : 8, rue abb� Michel Renard � 1400 Nivelles

_Met de Pacte :

Suite au CA du 1110612011, nomination de Christine JAMINON � la gestion journali�re de l'ASBL

Suite � l'AG du 26/06/2009, d�mission de MMe Cabanes Yolanda, suite � l'AG du 22/06/2012, nomination de deux nouveaux membres administrateurs Melle Cludts Audrey et Mme Regnier Anne-Laure et d�mission de M.Benham Beyraghi . Modification des statuts : L'article 2 est modifi� comme suit : La conception philosophique du d�veloppement selon notre association est une conception globale consid�rant non seulement fes dimensions mat�rielles du d�veloppement mais aussi ses dimensions �thiques. L'objectif de l'association est d'aider les individus � devenir les � sujets conscients de leur propre d�veloppement �. Article 34 : Tout document �manant de l'association mentionnera �crits en toutes lettres les mots "association sans but lucratif'.

STATUTS COORDONNES

TITRE PREMIER : d�nomination - si�ge social - dur�e - objet

Article 1

L'association est d�nomm�e Education Globale et D�veloppement. Elle a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Son si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, rue abb� Michel Renard, 8. La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Article 2

Elle a pour objet, � l'exception de tout esprit de lucre, de promouvoir et d'organiser des activit�s et des formations de types �ducationnel, social et culturel ainsi que d'assister des programmes de d�veloppement aussi bien dans les pays du Sud que du Nord et de favoriser les �changes entre ces deux r�gions et ce, dans le cadre de la coop�ration au d�veloppement. La conception philosophique du d�veloppement selon notre association est une conception globale consid�rant non seulement les dimensions mat�rielles du d�veloppement mais aussi ses dimensions �thiques. L'objectif de l'association est d'aider les individus � devenir les � sujets conscients de leur propre d�veloppement �.

Article 3 :

Elfe peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative :

- r�aliser toute activit� commerciale accessoire;

- poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance, tous les biens meubles ou immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social;

- recueillir, g�rer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et valeur quelconques;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : 4u ree o : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

A.r t.nrc.e. " hInrn nE< rinneldwr,

e

MOD 22

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

- recevoir tout don manuel, subside, donation entre vifs ou legs qui lui serait accord� par des personnes physiques ou des organismes quelconques;

- passer et conclure tout contrat et march� avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public;

- s'associer, collaborer avec n'importe quelle autre personne physique ou morale, du secteur public ou priv�, dans la mesure n�cessaire ou utile � ia r�alisation de son objet social.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet. TITRE 1DEUX: membres

Article 4

Elle a deux sortes de membres agr��s par le conseil d'administration, soit les membres effectifs et les membres adh�rents.

Les membres effectifs �g�s d'au moins 18 ans, par leurs comp�tences particuli�res et par leur activit�, concourent directement � la r�alisation de l'objet social. Ils ont seuls le droit de vote aux assembl�es g�n�rales, Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � trois.

Les membres adh�rents apportent leur concours moral et financier. Ils b�n�ficient des activit�s de l'association mais ne jouissent pas de la pl�nitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont notamment pas droit de vote.

Seuls tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de J'associaticn, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� les comparants au pr�sent acte, ci-apr�s nomm�s les fondateurs ;

2� toute personne admise ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la

majorit� absolue,

Sont membres adh�rents toutes les personnes agr��es en cette qualit� par le conseil d'administration.

Article 6

La qualit� de membre se perd par la d�mission, par l'exclusion, par le d�c�s. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations dans le d�lai pr�vu par les statuts,

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Les membres qui auront gravement contrevenu aux statuts pourront �tre suspendus provisoirement, en attendant !a d�cision de l'assembl�e g�n�rale, par simple d�cision du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des deux tiers des voix, aucun quorum de pr�sence n'�tant toutefois requis.

La proc�dure en exclusion n�cessite aussi des convocations r�guli�res avec mention de cet objet � l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e, devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense.

Toutefois le membre adh�rent pourra �tre exclu par simple d�cision du conseil d'administration pour autant qu'il ait �t� plac� pr�alablement dans la possibilit� de faire valoir valablement ses moyens de d�fense devant le conseil d'administration qui devra ie convoquer.

MdD 2.2

.

t Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion � l'�gard d'un membre effectif qui

introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre l'association ou l'un de ses membres.

L'association, ses membres, ses mandataires sont exon�r�s de toute responsabilit� en raison des dommages �ventuels qui r�sulteraient directement ou indirectement de l'exclusion de membres prononc�e conform�ment aux statuts.

Article 7

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayant droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs.

Article 8 :

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout �tat de cause, celle-ci ne pourrait d�passer leur mise �ventuelle.

Article 9

Le conseil d'administration fixe la cotisation de l'ann�e suivante. Celle-ci ne pourra jamais d�passer un montant maximum de mille � euros. Elle doit �tre pay�e au plus tard le 31 janvier de l'ann�e � laquelle elle se rapporte.

TITRE TROIS : administration

Article 10 :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au minimum nomm�s � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale ne compte que trois membres Les deux premiers membres fondateurs de l'association, Christine JAMINON et Anupam PREMANAND, sont d'office administrateurs. En cas de d�mission de leur part, l'assembl�e g�n�rale nommera leurs rempla�ants.

Article 11 :

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e d'un an, jusqu'� leur r�vocation par l'assembl�e g�n�rale annuelle, jusqu'� leur d�mission ou jusqu'� la perte de leur qualit� de membre effectif. L'administrateur d�missionnaire reste en fonction jusqu'� son remplacement.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour te temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Tout administrateur sera r�vocable en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple et sans qu'une faute doive n�cessairement �tre �tablie.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par les statuts, soit r�uni.

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MOD 22

Si tel n'�tait pas le cas, le conseil d'administration se limite � exp�dier les affaires courantes et convoque l'assembl�e g�n�rale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Article 12 ;

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 13

Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents, � moins que le pr�sident n'ait d�sign� lui-m�me un des autres administrateurs pour le remplacer dans cette �ventualit�.

Article 14 :

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent et au moins une fois Pan.

il est convoqu� soit par le pr�sident, soit par le pr�sident faisant fonction et un administrateur. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 15 :

Le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des votes, celle du pr�sident ou du pr�sident faisant fonction, est pr�pond�rante.

Il n'est pas tenu compte des abstentions dans la comptabilit� des votes �mis.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance. Ils sont inscrits dans un registre sp�cial et approuv�s � la s�ance suivante. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Les extraits des proc�s-verbaux � fournir �ventuellement en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou le pr�sident faisant fonction et le secr�taire.

Article 16

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts ; faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance; faire ou recevoir tous les d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner, tant � titre gratuit qu'� titre on�reux, prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tout bien meuble ou immeuble; accepter et recevoir tout legs et donation, consentir et conclure tout contrat, march�, ou entreprise; contracter tout emprunt avec ou sans garantie; consentir et accepter toute subrogation et cautionnement; hypoth�quer des immeubles sociaux; contracter et effectuer tout

pr�t et avance; renoncer � tout droit obligationnel ou r�el ainsi qu'� toute garantie r�elle ou personnelle; donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes les inscriptions privil�gi�es hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autre emp�chement, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes les juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tout jugement transiger; compromettre,

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MOO 2.2

II arr�te le programme d'activit�s, le projet de budget, �tablit les demandes de subventions et le r�glement d'ordre int�rieur.

if est aussi habilit� � prendre toutes les dispositions n�cessaires � l'application et � l'observance des statuts lf est charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 17

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � l'un ou plusieurs de ses membres administrateurs d�l�gu�s ou � un tiers associ� ou non dont il fixera les pouvoirs, la r�mun�ration �ventuelle et le cas �ch�ant le montant de la caution � consigner pour garantir sa mission.

Article 18 ;

Les actes qui engagent l'association autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale au profit d'un tiers sont sign�s, sauf d�l�gation' de signature du conseil, par le pr�sident ou le pr�sident faisant fonction et le secr�taire ou le tr�sorier du conseil sans qu'ils n'aient � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont introduites ou soutenues par le conseil d'administration. A cette fin, le conseil d'administration pourra conf�rer � un administrateur le pouvoir de donner les instructions n�cessaires � la mise en oeuvre de sa d�cision.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un de ses membres ou � un tiers ie droit de repr�senter l'association en justice.

Article 20

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE QUATRE : L'assembl�e g�n�rale

Article 21

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre effectif de l'association. Aucun repr�sentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 22 :

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs que la loi lui r�serve express�ment, � savoir:

1.modifier les statuts,

2.nommer et r�voquer les administrateurs,

a

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MDD2.2

3.nommer et r�voquer les v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4.approuver les budgets et les comptes,

5.donner d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes,

6.dissoudre l'association,

7.exclure un membre effectif,

8.transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 23 :

Il doit �tre tenu au moins une l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre requise sur demande �crite motiv�e d'au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adress�e par voie postale recommand�e au pr�sident du conseil d'administration qui seul pourra la convoquer.

Si le conseil d'administration d�cide lui-m�me de tenir une assembl�e g�n�rale extraordinaire, il d�lib�rera � ce sujet, en coll�ge.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou le pr�sident faisant fonction. Celui qui pr�side d�signe le secr�taire de s�ance,

Article 24 :

L'assembl�e g�n�rale se r�unit � l'endroit et � la date d�sign�s par le conseil d'administration, sur simple convocation remise en mains propres ou faite par voie postale ou messagerie �lectronique accompagn�e de l'ordre du jour fix� par le conseil d'administration, au moins huit jours � l'avance.

En assembl�e g�n�rale, des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre .du jour moyennant l'assentiment des administrateurs pr�sents, � l'exception des d�cisions se rapportant � l'exclusion d'un membre, � la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Dans les cas o� des membres souhaiteraient voir porter � l'ordre du jour, des points suppl�mentaires, ceux-ci devront obligatoirement �tre adress�s au conseil d'administration avant la date fix�e pour la r�union et devront �tre appuy�s par les signatures d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la liste annuelle.

Article 25

� ler. L'assembl�e g�n�rale est valablement form�e quel que soit le nombre des membres pr�sents. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Sauf exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix �mises. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

II n'est pas tenu compte des abstentions dans la comptabilit� des votes �mis.

� 2, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'exclusion des membres adh�rents et des membres sympathisants.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est adopt�e � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

Une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint. Ce n'est qu'apr�s constatation de la non pr�sence des deux tiers des membres � la premi�re r�union, qu'une nouvelle assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e.

La seconde assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'� l'unanimit� si la modification porte sur l'un des

MOD2.2

{ objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La

seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

� � 3. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou le pr�sident faisant fonction et le secr�taire de s�ance.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social dans un registre sp�cial o� tous les membres et tiers justifiant d'un int�r�t peuvent en prendre connaissance,

Les extraits des proc�s-verbaux � fournir �ventuellement en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou le pr�sident faisant fonction et le secr�taire du conseil d'administration.

TITRE SEPT ; Budgets et comptes

Article 26

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer fe 31 d�cembre. A titre exceptionnel, fe premier exercice d�butera le jour de la publication des pr�sents statuts pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil cinq.

Article 27

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s fa date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis selon une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon le mod�le �tabli par voie d'arr�t� royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice seront soumis � l'approbation de l'assembl�e.

Article 28 :

Pour autant que l'une ou l'autre activit� produise un b�n�fice, celui-ci est obligatoirement affect�

- � fa pr�servation de la survie de l'association;

- au maintien d'activit�s d�ficitaires ou non rentables;

- � des investissements relatifs au d�veloppement de nouvelles activit�s conformes au pr�sent objet social;

- � la pr�servation et l'am�lioration de la qualit� des prestations, services, activit�s offerts,

TITRE HUIT : Dissolution

Article 29 ;

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.

Article 30 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera vers� � une oeuvre de but et objet similaire � celui de l'association qui sera d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

TITRE NEUF : Dispositions diverses

irs

Article 31 :

Si des contestations surgissent, soit relativement � la lettre ou � l'esprit des statuts, soit au sujet des r�solutions prises parte conseil d'administration de l'association, elles sont tranch�es en l'assembl�e g�n�rale.

Les membres ayant sign� le registre des associ�s, qui constate leur adh�sion aux pr�sents statuts, renoncent express�ment � cet �gard, � toute action judiciaire.

Article 32 :

il est fait �lection de domicile au si�ge de l'association. Cette �lection de domicile est attributive de juridiction pour toute contestation qui pourrait survenir entre l'association et des tiers,

Article 33 :

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Le gage commun des cr�anciers de l'association ne comprend que le patrimoine de l'association, il ne comprend en rien le patrimoine particulier des membres et administrateurs.

Article 34

Tout document �manant de l'association mentionnera �crits en toutes lettres les mots "association sans but lucratif".

Article 35 :

Tous les autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi. Les membres entendent se conformer enti�rement � cette loi. En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par les pr�sents statuts seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seront r�put�es non �crites.

TITRE DIX : nominations

Article 36 :

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a nomm� en qualit� d'administrateurs, conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts :

1.CLUDTS Audrey,

2.GENNCO Flavio,

3.JAMINON Christine

4.PREMANAND Anupam

5.REG NIER Anne-Laure

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

MOED 22

VC#iet - suite

- Pr�sident ; PREMANAND Anupam

- Secr�taire : JAMINON Christine

-Tr�sorier : JAMINON Christine

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au versa : Nom et signature

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