EDUCATION THROUGH SPORT INSTRUCTORS ASSOCIATION, EN ABREGE : ETSIA

Dénomination : EDUCATION THROUGH SPORT INSTRUCTORS ASSOCIATION, EN ABREGE : ETSIA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 507.598.030

Publication

06/01/2015

��N' d'entreprise : 05o~, . 52 $ . o3 0

D�nomination

(en eneer) : Education Through Sport Instructors Association

(en abr�g�) : ETSIA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Dr�ve Nantaise 19 -1470 Bousval

Volet de l'acte : Constitution

Education Through Sport Instructors Association ASBL

Entre tes soussign�s

1.Professeur Giovanni GORDIANI, Administrateur, Pr�sident, domicili� rue : Dr�ve Nantaise,19, B --1470

Bousval, de nationalit� italienne "

2.Maitre Stefano ACCONCI- Administrateur D�legu�, Secr�taire General, domicili� rue: Via Corelli, 58,

50127 Firenze , de nationalit� italienne

3.Professeur Laura BICCHIERAI, Administrateur, Tr�sorier, domicili� rue : Via Del Botteghino 119/d, I -

50018 Badia a Settimo (FI) Italie, de nationalit� italienne

4.Maitre Marco GAGGIO de nationalit� italienne (membre fondateur)

5.Maitre Massimo GORI de nationalit� italienne (membre fondateur)

6.Maitre Francesca MARINI de nationalit� italienne (membre fondateur)

7.Maitre Massimo PETROCCHI de nationalit� italienne (membre fondateur)

8.ProfesseurTiziano PETRUCCIANI de nationalit� italienne (membre fondateur)

9.Maitre Susanna PISONI de nationalit� italienne (membre fondateur)

Tous de nationalit� italienne ou citoyen de l'Union Europ�enne, lesquels comparant d�clarent constituer entre" eux par les pr�sentes les statuts d'une association Internationale sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Titre I D�nomination, si�ge social

Article 1 II est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e Education Through Sport Instructors Association (ETSIA) ASBL R�seau certifi� par Eur.E. ih.I.C.S, Training Academy,

Cette association est r�gl�e par le titre Il! de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles � 1470 Bousval, Dr�ve Nantaise 19. Selon la proc�dure de modification des statuts, II pourra �tre modifi� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale (selon la proc�dure de modification des statuts), et �tabli dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles et publi� dans le mois aux Annexes du Monitor belge.

Titre Il -- Objectifs, dur�e

Article 3 L'association a pour objectif g�n�ral : la promotion des �tudes et bonnes pratiques europ�ennes pour une, mise en oeuvre efficace de l'acquis communautaire surtout dans le domaine de l'environnement, de la culture et du sport suivant les principes et la l�gislation �tabli par l'Union europ�enne.

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*15002684*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Article 4 L'association a pour objectifs sp�cifiques:

a)i'organisation d'un cadre acad�mique europ�en de qualification, fond� sur l'acquis communautaire afin de garantir le d�roulement d'activit�s li�es aux �tudes et bonnes pratiques europ�ennes mentionn�es � l'article 3 et � la pratique du sport dans la dimension environnementale et culturelle de formations (stage, trainings) et de comp�titions (fair play) , en particulier se r�f�rant � l'art. 165 du Trait� sur le fonctionnement de l'UE qui �nonce que l'objectif de l'UE est de promouvoir les enjeux europ�ens du sport visant � prot�ger l'int�grit� physique et morale des sportifs. Ce cadre doit �tre en conformit� avec l'acquis communautaire et avec le Cadre Europ�en des Certifications (CEC-EQF European Qualification Framework).

b)la formation des �tudiants, des enseignants et des cadres acad�miques ainsi que leur certification d�l�gu�e par Eur.E.Th.I.C.S. Training Academy suivant le standard ISO/IEC 17024:2012 (�valuation de la conformit� -- Exigences g�n�rales pour l�s 1organ�smes de certification proc�dant � la certification de personnes) et_ les lignes .directrices CE�l,14 - 2010 sur, la qualification des professions -et du personnel (voir annexe I).

Article 4 bis L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objectif g�n�ral. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses objectifs. Elle peut �galement d�velopper d'autres activit�s � caract�re sportif-ou " familial, -etc..., -cette liste n'�tant pas limitative, et faire appel � des associations ou organismes poursuivant le m�me but. Elle n'a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse.

L'association dans l'accomplissement des ses t�ches et dans l'organisation de ses cpurs de formation adopte le syst�me de gestion environnementale des �v�nements en conformit� avec les lignes directrice du manuel LIFE ECOMASS (Eco-Efficient Mass Event EMS manuel LIFE04 ENV/FI/000309). Afin d'assurer la qualit� de prestation de services et activit�s de ses membres l'association a �t� certifi�e afin de garantir la qualit� acad�mique Eur.E.ThJ.C.S. Training Academy et ses membres fondateurs et enseignants repris � l'annexe li, qui � la date 30 juin 2014 ont d�j� particip� activement aux activit�s de et ont obtenu la certification selon le CEC- EQF.

Article 5 L'association est constitu�e, pour une dur�e illimit�e mais peut �tre en tout temps dissoute sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale comme d�crit � l'article 21

Titre III Membres fondateurs, effectifs, adh�rents, sympathisants, d'honneur

Article 6-i.'association se compose de membres fondateurs, effectifs, de membres adh�rentsatde membres sympathisants. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statut�, ainsi que du droit de vote.

Tout membre (membre effectif, membre adh�rent et membre sympathisant) est cens� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur, par te simple fait de son admission et du paiement de sa cotisation.

Sont membres fondateurs

a. les membres soussign�s repris dans le pr�sent statut, qui ont fait partie de l'association de fait Eur.E.Th.l.C.Sport et ont contribu� � ses activit�s depuis le ier Juillet 2013. Tout membre fondateur en r�gle de cotisation d�tient le titre de Vice Pr�sident et assume les fonctions du Pr�sident, en cas absence-ou d�l�gu�.

Sont membres effectifs:

a. les membres fondateurs en r�gle de cotisation � la date de cr�ation de l'ASBL. Ils restent membres effectifs jusqu'� la nouvelle �ch�ance de leur cotisation. A chaque nouvelle �ch�ance, ils auront le choix entre le statut de membre effectif, adh�rent ou sympathisant.

b, pour devenir membre effectif il faut �tre pr�sen� par au moine un membre fondateurs ou membre effectif et �tre approuv� par l'Assembl� G�n�rale avec majorit� de deux/tiers. Toute personne qui adh�re � l'association et souhaite avoir le statut de membre effectif doit s'acquitter de sa cotisation et s'engage � participer � la vie administrative de l'Association avec assiduit� : participation aux

assembl�es g�n�rales, aux �lections, etc...

c. tout membre adh�rent ou sympathisant qui fait la demande pour �tre membre effectif et doit acquitter la cotisation annuelle correspondante,

Le nombre minimum de 'membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � sept.

Sont membres adh�rents ;

Toute personne en r�gle de cotisation qui participe aux activit�s de l'association et contribue aux �tudes, � l'enseignement et � la formation des membres sympathisants et d'autres �tudiants int�ress�s aux buts de l'-association mais qui ne souhaite pas avoir le statut de membre effectif. Un membre adh�rent peut-� chaque

MOD 2.2

�ch�ance de sa cotibation changer de statut et devenir effectif ou sympathisant apr�s en avoir acquitt� la cotisation annuelle corre'spondante.

Sont membres enseignants :

Toute personne en r�gle de cotisation qui participe aux activit�s de l'association et contribue aux �tudes, � l'enseignement et � la formation des membres sympathisants et d'autres �tudiants int�ress�s aux buts de l'association mais -qui ne souhaite pas avoir le statut-de membre effectif. Un membre enseignant doit aussi �tre conforme aux dispositions de l'article 13 bis du pr�sent statut. Un membre enseignant � chaque �ch�ance de sa cotisation peut changer de statut et devenir effectif ou sympathisant apr�s en avoir acquitt� la cotisation annuelle correspondante.

Sont membres sympathisants : '

Toute personne qui ne souhaite `plus avoir le statut de membre effectif ou adh�rent mais veut rester inform�e _des activit�s de l'association ainsi q�e toute personne dont la candidature comme membre sympathisant est' accept�e pa'r le Conseil 'd'Administration. Le membre sympathisant peut garder ce statut aussi longtemps qu'il en acquitte la cotisation annuelle correspdndante. Il peut � chaque �ch�ance de sa cotisation changer de statut et devenir effectif ou adh�rent apr�s en avoir acquitt� la cotisation annuelle correspondante

Sont membres d'honneur

CSD Toute personne,~nomm�e par le Conseil d'Administration, de son initiative ou sur proposition de l'Assembl�e

CU G�n�rale, qui a d�montr� dans le cour de sa carri�re une contribution � l'ach�vement des objectifs de

l'association ETSIA.

L�

CUArticle 7 Pour devenir membre effectif, adh�rent ou sympathisant, toute personne doit en faire la demande

'p et remplir les conditions administratives d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur. Le Conseil d'Administration

o statue sur -la recevabilit� de la candidature, � la majorit� simple, lors de la r�union qui suit imm�diatement la

demande. La d�cision du Conseil est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e en cas de refus. Le candidat admis ene jouit de son statut qu'apr�s s'�tre mis en r�gle de cotisation. il est tenu de respecter le r�glement d'ordre int�rieur.

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"

CU Article 8-- Les membres effectifs, adh�rents, sympathisants et d'honneur sont libres de se retirer � tout

sC moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration,

d Est �galement r�put� d�missionnaire, le membre effectif, adh�rent ou sympathisant qui dans le mois du

I rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre mani�re ne paie pas la cotisation qui lui

te incombe ...

0

N Le membre effectif, adh�rent ou sympathisantpeut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'Administration

� lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou

�encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

b

clL'exclusion d'un membre effectif, adh�rent ou sympathisant est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale

el " statuant au scrutin secret et � la majorit� des deux' tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. En attendant la

cg d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant deux tiers l'exclusion dudit membre, le Conseil d'Administration

c peut suspendre ce membre et lui interdire de -participer aux-activit�s delassociation. .

z La suspension d'un membre effectif, adh�rent ou sympathisant peut �tre prononc�e par le Conseil

el d'Administration � la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les 2/3 au

re C� moins des administrateurs soient pr�sents.

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Le membre dont la suspension est envisag�e sera entendu parle Conseil d'Administration avant que celui-

ci ne statue, Ledit membre poirra se faire assister par le Conseil de son choix,

CU

el

:Z71 Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du

el membre concern� seront suspendus. 3

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C1D G Le membi'e eYfectif, adh�rent ou sympathisant propos� � l'exclusion sera invit� � faire valoir sesexplieajx u

devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre pfJsist4 et ri'

pq Conseil, La sanction d'exclusion, d�ment motiv�e, prise � l'�gard du dit membre lui sera tlnfif�e par

recommand�.

Article 9 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit. du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, hi reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

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Moo 2.2

Article 10 -1.e Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi

de 1921.

Titre IV Cotisations

- Article 11 Les membres effectifs, adh�rents et sympathisants paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente pour chaque cat�gorie de membres. Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par le Conseil d'Administration avec un maximum de 1000 (mil) EUR et un minimum de 10,00 (dix) EUR.

Le montant-de la cotisation des personnes morales -est -fix� -� un minimum-de 180 (cent -quatre-vingts) -EUR par an.

Le montant de la cotisation des membres enseignants est fix� � un minimum de 35 (trente cinq) EUR par an avec un maximum de 65 (soixante cinq) EUR..

Le montant de le cotisation des membres adh�rents est fix� � un minimum-de 25 -(vingtcinq) EUR par an. Le montant de la cotisation des membres sympathisants est fix� � un minimum de 15 (quinze) EUR par an. Cotisations et contributions volontaires des membres peuvent �tre illimit�s.

.. Titre V : Election des administrateurs et des postes acad�miques

Article 12 - Droit de vote : Tout Membre effectif en r�gle de cotisation a le droit de Vote:

Article 13' - -Candidatures -au poste d'administrateur : Teut membre effectif en r�gle de cotisation et assidu aux activit�s de l'association peut se porter candidat au poste d'administrateur selon ses qualifications et exp�riences acad�miques et professionnelle. Tout candidat devra avoir au moins un an d'anciennet� comme membre effectif ou adh�rent au moment du d�p�t de sa candidature.

Article 13bis - Candidatures au poste acad�mique ETSIA (membres enseignants): Tout membre effectif ou adh�rent en r�gle de cotisation et assidu aux activit�s de l'association peut se porter candidat aux postes acad�miques. Tout candidat devra avoir au moins vingt ans d'anciennet� et exp�rience professionnelle . document�e par exp�rience professionnelle, curriculum vitae sportif national etlou international, dipl�mes, certificats et attestations reconnues au moins au niveau national. ll d�posera sa candidature dans les d�lais fix�s par le Conseil d'Administration. Postes acad�miques honoris causa peuvent �tre attribu�s motu pro4irio par le Pr�sident et sur proposition paf la majorit� de deux/tiers du Conseil d'Administration.

Article 14 - Vote : L'organisation du scrutin est confi�e au Conseil d'Administration en place. L'�lection se fait par vote secret. Le vote par correspondance est admis.

Article 15 - Le r�sultat des �lections est proclam� imm�diatement apr�s ie d�pouillement effectu� par les membres du Conseil d'Administration en pr�sence de tout membre effectif qui souhaiterait assister au d�pouillement en qualit� d'observateur.

Les �lections seront suivies d'une Assembl�e G�n�rale (voir Titre VI) ayant entre autre pour objet d'ent�riner la composition,du nouveau Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nouvellement �lu entrera en fonction imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale.

Titre VI -- Assembl�e G�n�rale

Article 16 -L'Assembl�e G�n�rale est -compos�e de tous -les -membres -effectifs. Elle -est -pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration et, � d�faut, par, l'administrateur pr�sent ie plus ancien. Celle-ci aura lieu au moins uhe fois chaque ann�e, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment sur initiative du Conseil d'Administration ou d�s qu'un cinqui�rhe au moins des membres effectifs en fait !a demande par �crit. Chique r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 17 -- Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant

-aux dispositions -l�gales en la mati�re.

20 de nommer et r�voquer les administrateurs

3� d'approuver annuellement les budgets, les comptes et donner d�charge aux

admihistrateurs

4� d'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou -les statuts

Article 18 Le Pr�sident ou le secr�taire du Conseil d'Administration convoquent tous les membres effectifs aux Assembl�es G�n�rales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal, �missaire, email, parution dans le journal de l'association ou dans la presse. Cette liste n'est pas limitative, Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif, par le biais d'une procuration-�crite-et d�ment sign�e. Chaque membrepr�sentiors de

`

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l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es au moins quatorze jours calendrier avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Toute proposition communiqu�e par �crit par un membr� effectif, adh�rent ou sympathisant, au plus tard trois jours avant l'Assembl�e G�n�rale, est port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 19 - Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale. sont consign�es parle secr�taire dans an registre des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du dossier, en prendre connaissance. Ces d�cisions seront sur demande �crite, port�es � la connaissance des tiers int�ress�s, par courrier.

Article 20 : Quorum. "

A l'exception des cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer qu'el

que soit le nombre d'associ�s pr�sents et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises.

En cas de partage des voix,celle glu pr�sident ou de l'administrete ur qui le -remplace -est -pr�pond�rante.

L'Assembl�e G�n�rale est seule habilit�e pour modifier les statuts; dans ce cas, elle doit r�unir deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et les modifications doivent �tre adopt�es � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents -et repr�sent�s. Si le quorum n'est pas r�uni, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra d�j� figurer sur la convocation originale. La seconde Assembl�e G�n�rale pourra si�ger et d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

Titre VII Conseil d'Administration

Article 22 L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, et �lus parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre--inf�rieur au nombre de personnesmembres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission Par �crit au Conseil d'Administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue (moiti� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s plus une voix).

Les candidats non �lus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualit� d'administrateurs suppl�ants.

En cas de parit� de voix, le candidat le plus ancien est �lu. )

Article 23 - La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � deux ann�es. En cas de vacances en cours d'un mandat, l'administrateur suppl�ant nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 24 Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas -d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le Conseil d'Administrati�n se r�unit au minimum une fois par trimestre

sur convocation du pr�sident ou du secr�taire. .

Article 25 - Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� absolue (moiti� +1) des Voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et fe secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 26 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� parla loi ou !es statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de sa comp�tence. il fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque cat�gorie de membre.

Article 27 - Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers qui assume d�s lors la fonction d'administrateur d�l�gu�. Le Conseil d'Administration peut r�voquer cette d�l�gation.

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MOD 2.2

Article 28 - Le pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier et secr�taire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re moyennant deux signatures et approbation pr�alable du Conseil d'Administration, lesquelles seront act�es dan_ s le PV de la r�union. Ils n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Article 29 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que- de l'ex�cution -de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant fe mandat de l'administrateur d�l�gu�). }'

Article 30 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Titre VIII R�glenment(s) d'ordre int�rieur

Articre 31 - En compl�ment des statuts, un (ou plusieurs) r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le Conseil d'Administration. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil

CD d'Administration, statuant � la majorit� absolue.

Titre IX Dispositions diverses

L�

CUArticle 32 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

01

XArticle 33 -te compte de l'exercice �coul� et le budget du -prochain exercice sont annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

e Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi. b

vm

CU

>11 Article 34 -- La dissolution de I'ASBL peut-�tre prononc�e par la d�cision d'une Assembl�e G�n�rale

CU convoqu�e sp�cialement � cet effet et prise � la majorit� des neuf dixi�mes des membres effectifs.

clSi les neuf dixi�mes des membres effectifs n'ont pu s'exprimer, une nouvelle Assembl�e G�n�rale

< convoqu�e au minimum quatorze jours calendrier plus tard pourra. prendre la d�cision, � la majorit� absolue,

' quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

�En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou l�s liquidateurs, d�terminera N leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement mitre faite en faveur dune association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association

� et sans but lucratif.

ve

o Tout�s d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

ce

d�pos�es au greffe et-publi�es-aux-annexes du Moniteur belge" comme dit aux arti�les 23 et 26 novies-de-la lol.

rm

ce Article 35 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

ce

r�gissant les asbl.

el

c� Article 36 Les documents relatifs � l'assurance seront tenus � disposition des membres au si�ge de rm

'pop l'association

C

eel TITRE-X : R�glement d'ordre int�rieur

CU

el Article 37 L� R�glement d'Ordre int�rieur de ETSIA. sera �tabli �t comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables dans l'Union europ�enne dans les

p domaines -mentionn�s � l'article 3. Des prescriptions d�taill�es relatives � l'�tablissement -de ce R�glement

CSD figurent � l'annexe I.

Gd

Titre XI - Dispositions transitoireseel

-

Article 38 Nomination des administrateurs

1.Professeur Giovanni GORDIANI, Administrateur, Pr�sident, domicili� rue: Dr�ve Nantaise, 19, B - 1470

Bousval, de' nationalit� italienne

2.Maitre Stefano ACCONCI, Administrateur, Secr�taire General, " domicili� rue: ViaCorelli, 58, 50127

Firenze, de nationalit� italienne

" " MOI] 2.2

3.Professeur Laura BICCNIERAI, Administrateur, Tr�sorier, domicili� rue ; Via Del Botteghino 119/d, I 50018 Badia a Settimo (FI), Italie, de nationalit� italienne

Les administrateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association. Pendant la p�riode int�rimaire entre le moment de la cr�ation de l'Association (exercice de fait) et-le moment o� celle-ci acquiert la personnalit� juridique, certains actes peuvent �tre pos�s durant cette p�riode:

" achat de mat�riel ;

'location d'immeuble;

'ouverture d'url compte bancaire;

" engagement de personnel;

" activit�s pr�paratoires de communication (site web, brochures, cartes de visites etc.)..

Exercice social :

Par exception � l'article 32, le premier exercice de l'Association est d�but� le ler Septembre 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Premi�re Assembl�e G�n�rale :

Par exception � l'article 16, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra dans le courant du ler semestre

2015.

Fait � Braine l'Alleud, le 03 Septembre 2014

1.Professeur Giovanni GORDIANI, Administrateur, Pr�sident, domicili� rud : Dr�ve Nantaise,19, B 1470 Bousval, de nationalit� italienne

2.Maitre Stefano ACCONCI- Administrateur D�l�gu�, Secr�taire General, domicili� rue: Via Corelli, 58,

sC

50127 Firenze , de nationalit� italienne

e3.Professeur Laura BiCCHIERAI, Administrateur, Tr�sorier, domicili� rue : Via Del Botteghino 1191d, I - 50018 Badia a Settimo (Fi) (talle, de nationalit� italienne

4.Maitre Marco GAGGIO de nationalit� italienne

sC

sC

d . 5.Maitre Massimo GORt de nationalit� italienne 6.Maitre Francesco MARINI de nationalit� italienne

N

7.Maitre Massimo PETROCCHI de nationalit� italienne

8.Professeur Tiziano PETRUCCIANI de nationalit� italienne

9.Maitre Susanna PISON( de nationalit� italienne

ANNEXE I

ri) -Le R�glement d'ordre int�rieur adoptera le standard ISO!(EC 17024:2012 (�valuation de la conformit� -- Exigences g�n�rales pour les organismes de certification proc�dant � la certification de personnes. ISO 17024 Licensed to Eurethics Training Academy Number: OP-22926 of the 1910812014) et les lignes directrices CEN 14

Ce - 2010 sur la qualification des professions et du personnel et ses proc�dures de mise en oeuvre.

- Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les principes pr�vus par l'acquis communautaire

ainsi que toute autre disposition national et international applicable certifi�e par Eur.E.Th.I.C.S. Training

Academy.. Le R�glement d'Ordre int�rieur s'applique aux stages, trainings et �v�nements organis�s par ETSIA el

- L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation surtout en ce qui concerne la mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� et de protection de la nature et de l'environnement dans la pratique sportive.

~

et ses associ�s, tout en tenant compte du syst�me de gestion environnementale LIFE Ecomass.

sC - Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra toute autre ligne directrice n�cessaire � l'ach�vement des

objectifs de l'association qui soient �labor� dans le cadre des Programmes europ�ens g�r�s par la Commission et les autres Institutions europ�ennes.

Volet L - Suite

ANNEXE Ii

ETSI Association asbl

Dr�ve Nantaise, 19 1470 Biousval

Moo 2.2

Liste des membres effectifs :

Conseil d'administration

1.Professeur Giovanni GORDIANI, Administrateur, Pr�sident, domicili� rue: de la Station 59, B - 1480

Tubize, de nationalit� italienne

2.Maitre Stefano ACCONCI Administrateur, Secr�taire General, domicili� rue: Via Corelli, 58, 50127

Firenze, de nationalit� italienne

&Professeur Laura BICCHIERAI, Administrateur, Tr�sorier, domicili� rue : Via Del Botteghino 119/d, I -

50018 Badia a Settimo (FI) !talle, de nationalit� italienne

Membres Fondateurs ETSIA:

1.Maitre Francesco MARINI de nationalit� italienne

2.Professeur Tiziano PETRUCCIANI de nationalit� italienne

3.Maitre Marco GAGGIO de nationalit� italienne

4.Maitre Massimo GORI de nationalit� italienne

5.Maitre Susanna PISONI de nationalit� italienne

6.Maitre Massimo PETROCCHI de nationalit� italienne

Assembl� G�n�rale Membres Adh�rents/Enseignants

1,Maitre Marco BARTOLOZZ1

2.Maitre Barbara BERRETTI

3.Maitre Roberto FAILLI

4.Dr. Roberta FIUSTI

5.Maitre Stefano RANIERI

6.Professeur Arianna TAFI

Membres d'honneur

La premi�re liste de membre d'honneurs sera ratifi�e par l'Assembl�e G�nerale sur proposition du Conseil d'Administration

Giovanni GORDIANI

Administrateur

r�serv�

au

moniteur

belge

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Coordonnées
EDUCATION THROUGH SPORT INSTRUCTORS ASS., EN…

Adresse
DREVE NANTAISE 19 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

EDUCATION THROUGH SPORT INSTRUCTORS ASSOCIATION, EN ABREGE : ETSIA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EDUCATION THROUGH SPORT INSTRUCTORS ASS., EN…

Coordonnées
EDUCATION THROUGH SPORT INSTRUCTORS ASS., EN…