EFFIMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EFFIMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.274.842

Publication

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2013, APP 16.09.2013, DPT 29.11.2013 13670-0335-011
04/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2012, APP 15.09.2012, DPT 03.12.2012 12651-0397-009
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2011, APP 15.09.2011, DPT 23.12.2011 11646-0154-009
21/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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BRUCELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0466.274.842

Dénomination : EFFIMMO

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

décembre 2010, enregistré sous la mention suivante : "Enregistré 4 rôle(s) 3 renvoi(s)

Au fer bureau de l'enregistrement de Forest, le 6 janvier 2011, vo! 72 fol 28 case 9, reçu 25 euros, Receveur a.i. (signé) : B. Muller". que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « EFFIMMO », a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

; 1. MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

Modification la date de clôture de l'exercice social de sorte que, dorénavant, il commencera le premier mai dei; chaque année et se terminera le trente avril de l'année suivante. Par conséquent, l'assemblée décide que l'exercice;j social en cours, ayant débuté le premier janvier deux mille dix, se terminera le trente avril deux mille onze.

2. MODIFICATION DE LA DATE DE LA TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?;

L'assemblée décide de remplacer la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle de sorte qu'elle se tienne chaque année le quinze septembre à dix heures. Par conséquent, l'assemblée générale annuelle qui se réunira;; pour approuver les comptes annuels clôturés le trente avril deux mille onze se tiendra en septembre deux mille; onze.

1i 3. REFONTE DES STATUTS ;;

Les statuts actuels de la société étant désuets, l'assemblée a décidé de les refondre comme suit, afin de les;; ; mettre en concordance avec les décisions prises, avec la décision du transfert du siège social ainsi qu'avec les;; il dispositions du Code des sociétés:

FORME. - DÉNOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination:

« EFFIMMO ».

SIÈGE.

Le siège est établi à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo, numéro 1174.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des:; ;: tiers, toutes opérations mobilières et immobilières ainsi que, dans les limites ci-après mentionnées, toutes;; << opérations financières.

ji Elle peut notamment procéder à :

1.- Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits immobiliers par nature, pari; incorporation ou par destination et aux biens etlou à tous droits mobiliers qui en découlent telles que acheter,;; construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou indirectement ou en régie, échanger, vendre, diviser horizontalement et verticalement, lotir, mettre sous régime de copropriété et faire eni; général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de toutesij propriétés immobilières bâties ou non bâties.

2.- Dans les limites mentionnées in fine du présent alinéa, toutes opérations financières, telles qu'acquérir,;; ;; par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes;' entreprises financières, industrielles et commerciales; tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous; ; engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques; l'acquisition, la gestion etj:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Siège : chaussée de Waterloo 1174

1180 Uccle

IL RESULTE D'UN ACTE RECU PAR Maître Catherine GILLARDIN, notaire associé, à Bruxelles, le 28

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences; le tout toutefois à l'exclusion des activités visées par la

" loi du'auatre décembre mil neuf cent nonante relative aux opérations financières et aux marchés financiers et par l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un, pris en exécution de cette loi, relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements.

3.- S'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

4.- Toutes opérations de mandat, de gestion, de conseil ou de commission relatives aux opérations ci- dessus décrites.

5.- Toutes opérations industrielles et commerciales, dans la mesure où elles favorisent son objet. L'assemblée générale des actionnaires pourra modifier l'objet social, moyennant les formalités prévues par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales..

DURÉE : ILLIMITÉE.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX VIRGULE ZERO UN (18.592,01) EUROS. il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans représentation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital.

GESTION  CONTROLE  REPRÉSENTATION .

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir !a qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de

la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Il est tenu une assemblée générale le quinze septembre de chaque année, à dix heures.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier mai de chaque année et se termine le trente avril de l'année

suivante.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

~ " Réservé au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécéstaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

f Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme

Notaire associé

Catherine Gillardin

Déposés en même temps:

- une expédition comprenant une procuration

- une coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2010 : BL637266
12/08/2010 : BL637266
24/07/2009 : BL637266
31/07/2008 : BL637266
31/08/2007 : BL637266
28/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

\irGEf _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé 1 Reçu Io

1 (1 MAI 2015

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N°d'entreprise : 0466.274.842

Dénomination (en entier) : EFFIMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Waterloo 1174, 1180 Bruxelles 18, Belgique Transfert du siège social

siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Texte :







L'assemblée générale extraordinaire du ler avril 2015 a décidé :

de transférer le siège social à rue du Sciage 13 à 1470 Bousval a dater de ce jour.

L'assemblée déclare conférer tous pouvoirs à la Société Privée à Responsabilité Limitée Bureau d'Etudes Comptables et Fiscales Florizoone & Partners SPRL dont le siège social est situé boulevard Reyers 207-209 Bte 2 à 1030 Schaerbeek représenté par son gérant Monsieur Florizoone Anthony, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et/ou des services de la taxe sur la valeur ajoutée. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

Eric VANDOREN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

28/07/2006 : BL637266
26/09/2005 : BL637266
29/07/2004 : BL637266
06/08/2003 : BL637266
03/08/2002 : BL637266
03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2015, APP 15.09.2015, DPT 02.11.2015 15659-0488-010
29/06/1999 : BLA101568
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2016, APP 15.09.2016, DPT 28.10.2016 16664-0159-010

Coordonnées
EFFIMMO

Adresse
RUE DU SCLAGE 13 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne