EGLISE EVANGELIQUE REHOVOT EN TOUS LIEUX, EN ABREGE : EERTL

Association sans but lucratif


Dénomination : EGLISE EVANGELIQUE REHOVOT EN TOUS LIEUX, EN ABREGE : EERTL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 558.921.522

Publication

20/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : o 6s.% gZ.º% 5-22,

Dénomination

(en entier) : EGLISE EVANGELIQUE REHOVOT EN TOUS LIEUX

(en abrégé) : EERTL

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU BATTY 131001 '1348 LOUVAIN -LA-NEUVE

Objet de Pacte : CONSTITUTION

Texte

HABYARIMANA Zacharie. N° Registre National : 70.09.27 - 487,42

LOSA KAFUTI Rose. N° Registre National : 67.10.06-482.39

SALAYUMBA Mireille. N° Registre National : 74.11.29-366.07

MUNDINDI MAYUMBU Régine. N° registre national : 67.05.28-468.37

EGLISE EVANGELIQUE REHOVOT EN TOUS LIEUX STATUTS

Les soussignés :

1. HABYARIMANA Zacharie, FR.VAN DE PONSEELELAAN N°31, 9470E DENDERLEEUW

2. MUNDINDI MAYUMBU Régine, METSYS N°11, 1030 BRUXELLES.

3. SALAYUMBU Mireille, RUE SAINTE ANNE N°8, 1300 WAVRE.

4. LOSA KAFUTI Rose, RUE DE L` EPARGNE N° 10/BTE 2, 1000 BRUXELLES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mon 2.2

Déclarent, par cet acte, constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

STATUTS DE I'ASBL

« EGLISE EVANGELIQUE REHOVOT EN TOUS LIEUX »

TITRE I - Dénomination, siège social, but et durée ARTICLE 1

L'association est dénommée « EGLISE EVANGELIQUE REHOVOT EN TOUS LIEUX », en abrégé « EERTL ».

ARTICLE 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à Rue du Batty, 13/001, à 1348, Louvain-la-Neuve,. Le siège social pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée aux greffes du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.

ARTICLE 3

L'ÉGLISE EVANGELIQUE REHOVOT EN TOUS LIEUX reconnaît comme unique tête JESUS- CHRIST, Fils de DIEU.

L'Église se soumet aux Saintes Ecritures comme autorité suprême et à la présence du Saint-Esprit, comme source de guidance et de la puissance de Dieu.

LE BUT DE I'EGLISE EST :

I- Annoncer la bonne nouvelle aux nations et recevoir JESUS- CHRIST comme leur Seigneur et Sauveur selon les écritures.

2- Recevoir le salut qui est en JESUS-CHRIST.

3- Recevoir la guérison divine mentionnée dans les écritures.

4- Recevoir les bénédictions promises dans les écritures.

5- Application de la Sainte-Cène comme héritage jusqu'au retour de notre seigneur JESUS-CHRIST dans sa gloire.

6- Glorifier Dieu par les cultes et les louanges.

S

M1'

4

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M00 2.2

7- Formation des membres de l'église.

8- Education des enfants, des jeunes et des nouveaux convertis, dans le contexte relationnel, avec les valeurs de la Bible.

9- Implantation de nouvelles églises et mission interculturelle.

10- Soutien spirituel et matériel des fidèles de l'église et de ceux qui se trouvent dans le besoin.

11- EERTL est libre et autonome tout en gardant des liens fraternels et de collaboration avec d'autres églises, d'autres organisations qui ont des activités dans le même but.

ARTICLE 4

La durée de l'association est indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II - Membres

ARTICLE 5

L'EGLISE EVANGELIQUE REHOVOT EN TOUS LIEUX est constituée par les croyants provenant d'autres confessions et par les non croyants, pour se convertir en JESUS-CHRIST comme leur Seigneur et Sauveur.

ARTICLE 6

L'association se compose de membres ayant une part tout aussi importante dans son oeuvre .Afin de veiller à son bon fonctionnement, l'association distingue plusieurs catégories de responsables :

- Le conseil des Anciens, lequel définit et garantit les orientations spirituelles, doctrinales et pastorales de l'association. IL initie (ou) valide les projets majeurs de celle-ci et participe à leur conduite.

- Le conseil d'Administration et le bureau assurent l'administration et la gestion financière de l'association.

- Les Diacres secondent le conseil des Anciens dans la responsabilité des services qui leurs sont confiées. Ils animent, organisent et conduisent les missions concourant au bon fonctionnement de l'association.

ARTICLE 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

ARTICLE 8

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité, son minimum est fixé à trois

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MpD 2.2

(Mathieu 18, verset 20).

ARTICLE 9

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale et ne pourra pas être supérieur à 25 euros.

TITRE IIT  Assemblée Générale

ARTICLE 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, si ce dernier est absent, par le plus ancien des administrateurs présents

ARTICLE 11

Le conseil d'Administration est investi des pouvoirs suivants qui sont indicatifs et non limitatifs .

1 - Il convoque les Assemblées Générales dont il prépare l'ordre du jour et exécute les décisions.

2 - Modifie les statuts.

3 - La nomination et la révocation des administrateurs.

4 - L'approbation des budgets et comptes.

5 - La dissolution volontaire de l'association.

6 - La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi.

7 - La nomination du Pasteur et les modalités de son traitement.

8 - De plus, le conseil d'Administration est habilité

. à traiter toute acquisition, aliénation mobilière ou immobilière.

. à souscrire à tout emprunt.

. à donner des garanties hypothécaires et autres.

à accepter dons et legs conformément aux lois en vigueur,

ARTICLE 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Février , L'assemble peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

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NSOD 2.2

ARTICLE 13

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations. Le mandataire doit être membre de l'association.

ARTICLE 14

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

ARTICLE 15

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun dispose d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celles du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 16

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 17

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai aux greffes du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE IV Conseil d'administration

ARTICLE 18

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

ARTICLE 19

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur sortant, rééligible.

ARTICLE 20

Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé pour plusieurs

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NfoO 2.2

fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

ARTICLE 21

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

ARTICLE 22

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite motivée et adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts réservés à celle de l'assemblée générale.

ARTICLE 23

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. La nomination du pasteur et les mocdiités de son traitement sont réservées à l'assemblée générale.

ARTCILE 24

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont on fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

ARTICLE 25

Les actions judiciaires tant en demande qu'en défense sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 26

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

ARTICLES 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat . Celui-ci est exercé à titre gratuit,

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TITRE V -- Règlement d'ordre intérieur

ARTICLE 28

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE VI -- Comptes et Budgets

ARTICLE 29

L'exercice social de l'association commence le ler Septembre du mois pour se terminer le

31 Août.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle,

TITRE VII - Dissolution et liquidation

ARTICLE 30

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera 1'.ffectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Elle ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921,

TITRE VIII - Dispositions finales

ARTICLE 31

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif. Parution des annexes au « Moniteur Belge » les 5 Août 1982, 22 Avri11986, 18 septembre 1997 (anciens statuts) et 13 septembre 2005 (nouveau statut).

MDD 2.2

MOU 2.2

" Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1. LOSA KAFUTI Rose, née le 6 Octobre 1967 à Kinshasa (RDC), Rue de l'épargne N° 10/2, 1000 BXL,

2. SALAYUMBA Mireille, née le 29 novembre 1974 à Kikwit (RDC), Rue Sainte-Anne N°

8 1300 WAVRE

3. MUNDINDI MAYUMBU Régine, née le 28 Mai 1967 à Kikwit (RDC), Rue Metsys N° 11 1030 BXL

Le conseil d'administration a désigné en qualité de :

Président : HABYARIMANA Zacharie né le 27 Septembre 1970 à Buramba (RW),

Adresse : Fr Van De Ponseelelaan n° 31, 9470 DENDERLEEUW

N° Registre National : 70,09.27 - 487.42

Nationalité : belge

Vice-président (le.cas échéant) : LOSA KAFUTI Rose, née le 6 Octobre 1967 à Kinshasa (RDC).

Adresse : Rue de l'épargne n°10/2, 1000 BXL

N° Registre National : 67.10,06-482.39

Nationalité : belge

Trésorière :SALAYUMBA Mireille, née le 29 novembre 1974 à Kikwit (RDC),

Adresse : Rue Sainte Anne n° 8, 1300 WAVRE

N° Registre National : 74.11.29-366 .07

Nationalité : belge

Secrétaire : MUNDINDI MAYUMBU Régine, née le 28 Mai 1967 à Kikwit (RDC),

Adresse : Rue Metsys n°11, 1030 BXL

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M0D 2.2

N° registre national : 67.05.28-468.37

Nationalité : belge

Le Conseil d'Administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : HABYARIMANA Zacharie, Fr Van De Ponseelelaan n° 31, 9470 DENDERLEEUW.

Le Conseil d'Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.

Fait àleulaivti-: 1 V-e-le 6iel il, en 2 exemplaires originaux.

Signatures .

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Pf. HP-Pur

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Coordonnées
EGLISE EVANGELIQUE REHOVOT EN TOUS LIEUX, EN…

Adresse
RUE DU BATTY 13/001 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne