EKOSERVICES BRABANT WALLON

Dénomination : EKOSERVICES BRABANT WALLON

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 877.145.462

Publication

01/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD ti.i

TRIBUNAL DE COMMERCE

23 JVL. 2013

Ni r,-bwf

i

R�

Mo b~

I'I

*1312057

N� d'entreprise : 0877145462

D�nomination

(en entier) : EKOSERV10ES BRABANT WALLON

(en abr�g�) :

Forme juridique : scrlfs

Si�ge : rue de l'industrie 1B � 1400 NIVELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - nomination

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31/05/2013 a nomm� comme nouveaux administrateurs :Monsieur Jelgersma David (niss 78010334942), Madame Chiarolini Gilde (niss 56100906241), Monsieur Toubeau Julien (niss 83031508565) et Monsieur Eric GUYOT (Niss 67201107109). Le mandat de ces nouveaux administrateurs est exerc� � titre gratuit.

La soci�t� "Age d'Or Services Belgique" repr�sent�e par Monsieur Eric Guyot ( niss 67201107109), son repr�sentant permanent, pr�sente sa d�mission en tant qu'administrateur. L'Assembl�e prend acte de cette d�cision.

Sylviane Vreux , Administratrice D�l�gu�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2013

�� MOD WORD 11.1

,it Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111e111 11R1111

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 MAI 2013

N!VELLEeeffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 877145.462

D�nomination

(en entier) : REPASS DRIVE-IN NIVELLES

(en abr�g�) : R.D.1.N

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : 1400 Nivelles, rue de l'Industrie, num�ro 1B

(adresse compl�te)

Obieti's) de l'acte :Fusion - suppression de la valeur nominale des parts sociales - modification de la d�nomination sociale -

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons, en date du 29 avril 2013, en cours d'enregistrement � Mons 1, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � REPASS DRIVE-IN NIVELLES �, en abr�g� � R.D.l.N. �, dont le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, rue de l'Industrie, num�ro 1B a pris les r�solutions suivantes;

PREMIERE RESOLUTION : Projet de fusion

1. Le conseil d'administration de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale �REPASS DRIVE-IN NIVELLES�, soci�t� absorbante, et le conseil d'administration de ia soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BRABANT WALLON EST �, soci�t� absorb�e, ont �tabli un projet de fusion le 13 mars 2013 conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s.

Il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 05 avril 2013, sous les num�ros 201304-05/0053623 et 2013-04-05/0053624.

VOTE ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

DEUXIEME RESOLUTION : Rapports du conseil d'administration et du R�viseur d'entreprise

Conform�ment � l'article 694 alin�a 2 et 695 alin�a 6 du Code des soci�t�s, les associ�s de chacune des soci�t�s participant � la fusion ont d�cid� qu'il n'y a pas lieu d'�tablir un rapport des organes de gestion et d'un r�viseur ou expert-comptable externe.

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

TROISIEME RESOLUTION : Modification importante du patrimoine

Le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorb�e, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion.

En outre, le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorb�e, que ce dernier n'a pas �t� inform� par le conseil d'administration de la soci�t� absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorbante intervenues depuis la m�me date.

VOTE ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION : Fusion

Le pr�sident donne lecture du projet de fusion dont question ci-avant.

1) Conform�ment � ce projet de fusion et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et du transfert, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BRABANT WALLON EST � ayant leur si�ge social � 1495 Marbais, Chauss�e de Namur, num�ro 272, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base des situations arr�t�es au 31 d�cembre 2012, et moyennant attribution aux associ�s de ia soci�t� absorb�e, autres que la soci�t� absorbante, de sept mille cent cinquante (7.150) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� coop�rative � responsabilit� (imit�e � finalit� sociale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

�REPASS DRIVE-IN NIVELLES�, soci�t� absorbante, ayant une valeur nominale de un (1,00) euro, � �mettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s,

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 01 janvier 2013 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux associ�s de la soci�t� absorb�e, autres que la soci�t� absorbante, de sept mille cent cinquante (7,150) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale �REPASS DRIVE-IN NIVELLES �, soci�t� absorbante, ayant une valeur nominale de un (1,00) euro, � �mettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s. Ces parts sociales nouvelles seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� absorb�e � raison d'une part sociale nouvelle de la soci�t� absorbante pour une part sociale de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale d�nomm�e � AGE D'OR SERVICES BRABANT WALLON EST �, soci�t� absorb�e.

2) Description du patrimoine transf�r� et d�termination des conditions du transfert.

A l'instant interviennent Monsieur

SERVICES BRABANT WALLON EST �, soci�t� absorb�e, dont le proc�s-verbal a �t� dress�s par le notaire soussign� en date de ce jour.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent que le patrimoine actif et passif de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale �AGE D'OR SERVICES BRABANT WALLON EST � comprend, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012

Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e,

2. Le transfert pr�d�crit est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du 01 janvier 2013.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le 01 janvier 2013.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BRABANT WALLON EST �, soci�t� absorb�e et la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale �REPASS DRIVE-IN NIVELLES�, soci�t� absorbante, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4, D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit de la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

5, Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de

- supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e;

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

R�mun�ration du transfert

En r�mun�ration du transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BRABANT WALLON EST �, par suite de sa dissolution sans liquidation, � la pr�sente soci�t�, l'assembl�e d�cide d'attribuer les sept mille cent cinquante (7.150) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, aux associ�s de la soci�t� absorb�e, lesquelles seront r�parties entre eux, � raison d'une part sociale nouvelles de la soci�t� absorbante pour une part sociale de la soci�t� absorb�e.

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

CINQUIEME RESOLUTION : Augmentation de capital

1/ Rapports sur l'apport en nature

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial du conseil d'administration et du rapport de Monsieur Christian NEVEUX, r�viseur d'entreprises, agissant pour compte de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Christian NEVEUX & Associ�s �, dont les bureaux sont � Beloeil, d�sign� par le conseil d'administration, sur les apports en nature ci-apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie,

Ces rapports sont prescrits par l'article 423 du code des soci�t�s.

~

0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chacun des associ�s, tous ici pr�sents, reconna�t en outre avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en

avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� 4. CONCLUSIONS

La soussign�e, SCPRL Christian NEVEUX & Associ�s, repr�sent�e par Christian NEVEUX R�viseur

d'Entreprises � 7970 BELOEIL, Premi�re rue Basse, 52, certifie, sur base de son examen, que :

- Ce rapport est intimement li� � l'op�ration de fusion par absorption de la SCRL FS AGE D'OR SERVICES

BRABANT WALLON par apports au sein de la SCRL F5 REPASS DRIVE-IN NIVELLES et est indissociable de

ladite op�ration.

- Etant le rapport sur les apports en nature li�s � la fusion par absorption, les coop�rateurs de la soci�t�

absorb�e recevront directement les parts sociales nouvelles de la SCRL FS REPASS DRIVE-IN NIVELLES.

- La description de l'apport en nature r�sultant de la fusion r�pond aux exigences normales de pr�cision et

de clart� ;

- Les modes d'�valuation y appliqu�s reposent sur des crit�res valables, aboutissent au minimum � des

valorisations justifi�es par l'�conomie d'entreprise.

La r�mun�ration r�elle pour ces apports consiste en l'�mission de 7.150 parts sociales sans mention de

valeur nominale repr�sentant 1122.150�me de l'avoir social qui seront attribu�es directement aux coop�rateurs

de la soci�t� absorb�e au prorata de leur d�tention au sein de cette derni�re.

- Les actifs et passifs de la soci�t� absorb�e ont �t� transf�r�s � fa SCRL FS REPASS DRIVE-IN

NIVELLES � leur stricte valeur comptable du 3111212012. Le capital sera alors port� de 15.000 � � 22.150 E.

- je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions

du pr�sent rapport.

Pour la ScPRL Christian NEVEUX & Associ�s,

Son g�rant �

Un exemplaire de chacun des rapports du conseil d'administration et du r�viseur d'entreprises, demeurera

ci-annex�.

2/ Augmentations du capital

En repr�sentation du transfert des patrimoines de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BRABANT WALLON EST � et sous la m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence de sept mille cent cinquante (7.150,00), pour le porter de quinze mille euros (15.000,00) � vingt-deux mille cent cinquante euros (22.150,00), par la cr�ation de sept mille cent cinquante (7.150) parts sociales nouvelles, d'une valeur nominale de un euro (1,00), du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de la r�partition des b�n�fices de l'exercice ayant commenc� le 01 janvier 2013.

Attribution de ces parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, aux associ�s de la soci�t� absorb�e, autres que la soci�t� absorbante, et r�partition entre eux, � la diligence et sous la responsabilit� du conseil d'administration de la soci�t� absorbante, � raison d'une part sociale nouvelles de la soci�t� absorbante pour une part sociale de la soci�t� absorb�e.

3/ En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 6 des statuts pour le remplacer par le

texte suivant :

� Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est de vingt-deux mille cent cinquante euros (22.150,00), repr�sent�e par vingt-deux

mille cent cinquante (22.150) parts sociales d'une valeur nominale de un euro chacune.

Elle doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrite. �

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

SIXIEME RESOLUTION : Constatations

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence

- la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BRABANT WALLON EST � a cess� d'exister ;

- les associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BRABANT WALLON EST �, autres que ia soci�t� absorbante, sont devenus associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale �REPASS DRIVE-IN NIVELLES� ;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � AGE D'OR SERVICES BRABANT WALLON EST � est transf�r� � la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale �REPASS DRIVE-IN NIVELLES� ;

- l'augmentation de capital, objet de la r�solution ci-avant, est r�alis�e et le capital social est effectivement port� � vingt-deux mille cent cinquante euros (22.150,00) et est repr�sent� par vingt-deux mille cent cinquante (22.150) parts sociales d'un valeur nominale de un euro (1,00) ;

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

41". - U 4.

f&

~

s

R�sei�

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

SEPTIEME R�SOLUTION : Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale pour la remplacer par la suivante � Ekoservices

Brabant Wallon �.

L'assembl�e d�cide, en cons�quence de modifier l'article 1 des statuts pour le remplacer par le texte

suivants :

� Article 1 : D�nomination

La soci�t� existe sous la d�nomination sociale �EKOSERVICI~S BRABANT WALLON � et adopte la forme

de � soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale �.

La d�nomination sociale doit dans tous documents �manant de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie de la

mention � Coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale s, ou, en abr�g�, � SCRLFS � ainsi que du

num�ro d'entreprise de la soci�t�. �

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

HUITIEME RESOLUTION : suppression de la valeur nominale des parts sociales

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales. L'assembl�e d�cide, en

cons�quence de modifier les articles 6 et 7 des statuts pour le remplacer par les textes suivants :

par le texte suivants : � Article 6 : Capital

Le capital social est illimit�

La part fixe du capital est de vingt-deux mille cent cinquante euros (22,150,00), repr�sent�e par vingt-deux

mille cent cinquante (22.150)parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

1/22.150�me de l'avoir social.

Elle doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrite. �

� Article 7 : Parts Lib�ration

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales sans mention de valeur nominale.

Chaque part souscrite devra �tre imm�diatement lib�r�e int�gralement,

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit et la part fixe du capital doit toujours �tre toujours int�gralement lib�r�e.

En dehors des parts souscrites lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts de coop�rateur pourront en cours d'existence de la soci�t� �tre �mises par l'organe de gestion qui en fixera toutes les modalit�s d'�mission et ce notamment dans le cadre d'admission de nouveaux coop�rateurs ou de majoration de souscriptions. �

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

NEUVIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

Pour extrait analytique conforme,

Guillaume HAMBYE, notaire.

Sont annex�s une exp�dition de l'acte, une procuration, le rapport du conseil d'administration, le rapport du

r�viseur et Les statuts coordonn�s.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013

�� MM 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0877.145.462

D�nomination

(en entier) : REPASS DRIVE-IN NIVELLES

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Si�ge : Rue de l'Industrie 1B � 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption des SCRL Age d'Or Services Brabant Wallon Est, par la SCRL Repass Drive-in Nivelles.

1. PREAMBULE

Conform�ment aux dispositions de l'article 693 du Code des Soci�t�s, nous avons pour mission d'�tablir un rapport �crit et circonstanci� qui mentionne

a) la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner, soit les SCRL � finalit� sociale REPASS DRIVE-IN NIVELLES et AGE D'OR SERVICES BRABANT WALLON EST ;

b) le rapport d'�change des parts sociales et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte;

c) les modalit�s de remise des parts de la soci�t� absorbante SCRL REPASS DRIVE-IN NIVELLES;

cl) la date � partir de laquelle ces parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit;

e) la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante SCRL REPASS DRIVE-IN NIVELLES ;

f) Les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux coop�rateurs de la soci�t� absorb�e ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard;

g) Les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts - comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695;

h) Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner;

VIONITEUF! BELGE

2 g -03- _GISCN ST

i 5 -03- 2013

NIVELLES

AATSBLAD ~ ~

2013

TRIBUNAL CE COMMERCE

BE

Le projet doit �tre d�pos� 6 semaines au moins avant l'Assembl�e G�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

eu verso: Nom et signature

Volet B - suitA

2. FORME, DENOMINATION, OBJET ET SIEGE SOCIAL DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

2.1.1. Forme, d�nomination, objet et si�ge social de la SCRL � REPASS DRIVE-1N NIVELLES �, soci�t� absorbante

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale.

D�nomination : REPASS DRIVE-IN NIVELLES

Si�ge social : Rue de l'Industrie 1 B � 1400 NIVELLES.

Num�ro d'entreprise : 0877.145.462

TVA : n�ant

Obiet social r�sum� : Soci�t� active dans le domaine des titres services.

Etat du capital : Capital de 15.000 � repr�sent� par 15.000 parts.

2.1.2. Forme, d�nomination, objet et si�ge social de la soci�t� absorb�e

2.1.2.1 AGE D'OR SERVICES BRABANT WALLON EST

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale

D�nomination : AGE D'OR SERVICES BRABANT WALLON EST

Si�ge social : Chauss�e de Namur 272 � 1495 VILLERS-LA-VILLE

Num�ro d'entreprise : 0865.219.610

TVA : n�ant

Objet social r�sum� : Soci�t� active dans le domaine des titres services.

Capital : le capital est fix� � 13.750 euros, et est repr�sent� par 13.750 parts.

3. RAPPORT D'ECHANGE DES PARTS .

a) M�thodes d'�valuation

Il y a lieu de pr�ciser que s'agissant d'une op�ration de fusion de soci�t�s � finalit� sociale, la m�thode d'�valuation retenue pour les participations des soci�t�s intervenant dans la fusion est le pair comptable pur et simple.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Su(tP,

Cette m�thode choisie est parfaitement justifi�e notamment si l'on consid�re que les coop�rateurs n'ont pas de droit v�ritable sur les r�serves (au m�me titre qu'un associ� d'une soci�t� commerciale) s'agissant de soci�t�s � finalit� sociale.

Ceci est renforc� �galement par le fait que les acquisitions et les cessions des parts se font, de mani�re g�n�rale et dans le secteur, � la valeur nominale tant � la souscription qu'au rachat (ou � un prix sensiblement proche s'agissant d'un rachat).

R�serv�

au

Moniteur

beige

En cons�quence, nous avons choisi ce mode de valorisation d'entreprise qui consiste donc � donner une valeur d'entreprise parfaitement correspondante � la valeur du capital souscrit.

Cette m�thode de valorisation retenue est parfaitement connue des parties intervenantes dan� la pr�sente op�ration de fusion. Le nombre de parts nouvelles cr��es en contrepartie ne ne en rien aux tiers.

Nous estimons que cette m�thode de valorisation retenue est justifi�e et �quitable en le� circonstances pour les coop�rateurs des soci�t�s participant � la fusion. En outre, les fonds propres des deux soci�t�s fusionnantes sont d'un ordre de grandeur similaire.

D�termination de la valeur d'�change

La valeur d'�change est donc pour chacune des parts de 1 � .

Afin de respecter l'article 726 du Code des soci�t�s, aucune action ou part de la soci�t�

absorbante ne peut �tre attribu�e en �change d'actions ou de parts des soci�t�s absorb�es

d�tenues :

1� soit par la soci�t� absorbante elle-m�me

2� soit par la soci�t� absorb�e elle-m�me

En conclusion :

Le rapport d'�change arr�t� est de 1 part pour une part, et ce, pour toutes les soci�t�s participant � la pr�sente op�ration de fusion.

1 part de la soci�t� absorb�e =1 part nouvelle de la soci�t� absorbante.

ll y aura donc cr�ation effective de 7.150 nouvelles parts de la soci�t� absorbante REPASS DRIVE-IN NIVELLES qui seront attribu�es aux coop�rateurs de la soci�t� absorb�e au prorata de leurs d�tentions respectives.

4. MODALITES DE REMISE DES PARTS NOUVELLES.

Le Conseil d'Administration de la soci�t� absorbante sera charg� de proc�der � la remise des parts nouvelles contre les anciennes parts de la soci�t� absorb�e.

5. DATE A PARTIR DE LAQUELLE CES PARTS SOCIALES DONNENT DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES AINSI QUE TOUTE MODALITE RELATIVE A CE DROIT

Les nouvelles parts de la soci�t� REPASS DRIVE-IN NIVELLES donnent droit de participer aux b�n�fices de l'exercice 2013 (p�riode du 01/01/2013 au 31/12/2013) et suivants sans aucune distinction par rapport aux anciennes parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: pu recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Voie B - sultee

R�serv�

au

Moniteur

belge

6. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE.

La SCRLFS REPASS DRIVE-IN NIVELLES. aura la propri�t� et la jouissance des actifs ai passifs apport�s � compter du jour de la r�alisation d�finitive de la fusion par absorption.

Mais il est convenu que toutes les op�rations actives et passives portant sur les biens et droits apport�s et qui seraient ou auraient �t� effectu�s depuis le er janvier 2013 jusqu'� la date de la r�alisation d�finitive des apports, seront au profit ou � la charge de la soci�t� b�n�ficiaire des apports, la soci�t� absorb�e �tant r�put�e avoir exploit� les biens et valeurs apport�s et administr� lesdits biens et valeur depuis le 01/01/2013 pour le compte et aux frais, risques et p�rils de la SCRLFS REPASS DRIVE-IN NIVELLES,

A cet �gard, il est sp�cifi� que, depuis le 01/01/2013, aucune op�ration importante affectant les biens apport�s n'a �t� effectu�e dans la soci�t� absorb�e, en dehors d'op�rations d�coulant de l'exploitation normale et courante.

7. LES DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX COOPERATEURS DE LA SOCIETE ABSORBEE AYANT DES DROITS SPECIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES PARTS OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD.

Il n'y a aucune part de la soci�t� absorb�e pr�sentant des droits sp�ciaux. II en est de m�me d'�ventuels autres titres.

8. LES EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES, AUX REVISEURS D'ENTREPRISES OU AUX EXPERTS - COMPTABLES EXTERNES CHARGES DE LA REDACTION DU RAPPORT PREVU A L'ARTICLE 695 DU CODE DES SOCIETES.

Il est propos� � l'Assembl�e, sur base d'un accord unanime des coop�rateurs, de renoncer ai rapport du R�viseur pr�vu � l'article 695 du Code des Soci�t�s. D�s lors, il y a n�anmoins obligation du rapport de R�viseur dans le cadre de l'apport en nature li� � l'augmentation di capital de l'absorbante.

Il est attribu� � la SCPRL Christian NEVEUX & Associ�s, repr�sent�e par Monsieur Christian NEVEUX, R�viseur d'Entreprises, Premi�re rue Basse 52 � 7970 BELOEIL, charg�e de r�diger le rapport sur l'apport en nature pr�vit � l'article 423 du Code des Soci�t�s, un montant d'honoraires s'�levant � 3.500,00 euros hors TVA.

9. TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION

II n'y a aucun avantage particulier attribu� aux organes d'administration des soci�t�s REPASS DRIVE-IN NIVELLES et AGE D'OR SERVICES BRABANT WALLON EST appel�es � fusionner.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

s ...__......__. ....__...-.. __....-~

10. MARGES ET CONDITIONS DES APPORTS

Les apports de la soci�t� absorb�e sont faits � charge de la SCRLFS REPASS DRIVE-lN NIVELLES de payer en l'acquit de la premi�re soci�t� les dettes de cette derni�re.

La SCRLFS REPASS DRIVE-IN NIVELLES sera d�bitrice des cr�anciers de la soci�t� apporteuse, aux lieu et place de celle-ci sans que cette substitution n'entra�ne novation � l'�gard des cr�anciers.

11. MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Les organes d'administration des deux soci�t�s fusionnantes s'engagent mutuellement et r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion telle que pr�sent�e ci-avant, en respectant les prescriptions l�gales, et ce, conform�ment aux . dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Les �l�ments et donn�es �chang�s dans le cadre de ce projet de fusion sont confidentiels.

Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � respecter ce caract�re confidentiel.

La SCRL � finalit� sociale AOS BRABANT WALLON EST sera dissoute de plein droit pat+ le seul fait et � partir du jour o� la fusion, objet de la pr�sente convention, sera devenue effective.

La soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e d�clarent express�ment placer l'ensemble des op�rations, objet de la pr�sente convention, sous le r�gime d'immunisation fiscale des fusions tel qu'il est d�fini dans le Code des imp�ts sur le revenu belge.

12. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les parties font �lection de domicile � 1400 NIVELLES, rise de l'Industrie 1 B.

13. POUVOIRS

Les soci�t�s fusionnantes donnent pouvoir � leur organe d'administration respectif pour effectuer toutes les formalit�s de d�p�t du pr�sent projet.

Fait � Nivelles, le 13 mars 2013.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pr la SCRL REPASS DRIVE-IN NIVELLES

Sylviane Vreux Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 21.08.2012 12448-0262-019
05/02/2015

��(en entier) : EKOSERVICES BRABANT WALLON

Forme juridique : SCRL FS

Si�ge : Rue de l'industrie, 1B 1400 Nivelles

()blet de l'acte : Modification de l'adresse du si�ge social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Conform�ment � l'article 2 des statuts, le si�ge social "pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, sur le territoire de la R�gion Wallonne ou sur le territoire de la R�gion de Bruxelles Capitale, sur simple d�cision de l'organe de gestion..."

Le conseil d'administration repr�sent� par son administratrice d�l�gu�e, Mme Sylviane Vreux a donc d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse : rue de l'industrie, 7 � 1400 Nivelles � partir du 30 janvier 2015.

Sylviane Vreux, administratrice d�l�gu�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Maa 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

-in"t>:i+At_ D5 CC

2 Mit 231Greff

nrn,.rl !

N� d'entreprise : 0877145462 D�nomination

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 31.08.2011 11504-0204-019
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 23.08.2010 10440-0172-018
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 24.08.2009 09627-0390-018
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 28.08.2008 08637-0275-016
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 24.08.2007 07596-0121-016

Coordonnées
EKOSERVICES BRABANT WALLON

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 1B 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

EKOSERVICES BRABANT WALLON

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées EKOSERVICES BRABANT WALLON

Coordonnées
EKOSERVICES BRABANT WALLON