ELEGIO

Société anonyme


Dénomination : ELEGIO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 500.827.628

Publication

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 31.01.2014 14025-0348-010
06/01/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Réservé lIffhIJI/iluIIllhII/llhIllhIIIIIIJIJIJIJ;JiIffi

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : BE 500.827.628

Dénomination

(en entier) : ELEGIO

(en abrégé) .

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Namur 21 à 1300 WAVRE

, (adresse complète)

Objets) de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10/12/2014

L'assemblée ;

-accepte à l'unanimité la démission de la SPRL WY SERVICES, Avenue du Pesage 116/1 à 1050 IXELLES, représentée par son représentant permanent Monsieur Yüksel BALCI, de son mandat d'administrateur, avec effet rétroactif au 06 novembre 2014.

-nomme comme nouvel administrateur Madame Gabrielle HEINE, Rue de l'Eau Vive 39 à 5020 NAMUR, avec effet rétroactif au 06 novembre 2014. Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2018,

L'assemblée par un vote spécial et à l'unanimité donne décharge à la SPRL WY SERVICES, représentée par son représentant permanent Monsieur Yaksel BALCI, pour son mandat exercé jusqu'au 06 novembre 2014.

SPRL DORCHY,

représentée par son représentant permanent,

Hugues Dorchy,

Administrateur-délégué

SPRL LIBON,

représentée par son représentant permanent,

Olivier Libon,

Administrateur

Gabrielle HEINE,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Voie B Au recto ° Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2012
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MOD WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRipUNAI. DE COMMERCE

15 NOV, 2012

NIVELLES

Grefte

Réservé

au

Moniteur

belge

" iaisu3e"

N° d'entreprise : CM00 g2')  gj Z g

Dénomination

(en entier) : ELEGIO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Namur numéro 21 à 1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SUITE A LA SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME « THE eID COMPANY »

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente ocotbre deux mil douze, a été constituée la Société anonyme dénommée

Actionnaire unique

La société anonyme « THE eID COMPANY », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue du

Pesage 11611, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0886.325.919.

APPORT EN NATURE

La société anonyme « THE elD COMPANY », précitée, déclare faire apport en nature à la société présentement constituée, qui accepte, d'une partie de son patrimoine comprenant tous les actifs et les passifs liés à ses activités relatives au produit « ELEGIO », rien excepté ni réservé, sur la base d'une situation comptable arrêtée au trente juin deux mil douze, plus amplement décrits dans le rapport du réviseur d'entreprises dont mention ci-après, émanant de sa scission partielle par constitution d'une société anonyme nouvelle, et dont le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ayant décidé la scission a été reçu par le Notaire soussigné, en date du trente octobre deux mil douze, antérieurement aux présentes, à publier aux Annexes du Moniteur Belge,

En exécution de ce transfert et suite au reclassement du compte « subsides en capital » transféré  en application de l'article 78 § 4 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés - en partie en capital et en partie en réserves disponibles, le capital social de la société présentement constituée s'élève à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ).

Il est précisé par la société anonyme « THE elD COMPANY » que suite aux opérations de transfert et de reclassement intervenues dans la société scindée et dans la présente société nouvellement constituée, les subsides restent intégralement appartenir à la société anonyme « THE elD COMPANY ».

RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DU FONDATEUR

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LAFONTAINE, DETILLEUX ET CIE Reviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à 5101 Namur, Chaussée de Marche 585, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0413.343.922, représentée par Monsieur Léon LAFONTAINE, réviseur d'Entreprises, désigné conformément aux dispositions de l'article 444 du Code des Sociétés, a fait rapport en date du 26 octobre 2012 sur l'apport décrit ci-avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« Des vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément à l'article 444 du Code des Sociétés et aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, j'atteste sans réserve que les apports en nature devant résulter de la scission partielle de la Société Anonyme « THE EID COMPANY », par apport des biens décrits ci-après sont décrits avec une précision et une clarté suffisantes.

Les apports effectués par la S.A, « THE EID COMPANY » à la S.A. « ELEGIO » comprennent :

-les immobilisations incorporelles pour mémoire ;

-une partie des créances commerciales ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-les valeurs disponibles ;

-les dettes à plus d'un an échéant dans l'année ;

-les dettes financières ;

-les dettes commerciales ;

-les dettes fiscales, salariales et sociales ;

-les autres dettes,

Les modes d'évaluation adoptés dans le contexte particulier de la scission partielle, et plus particulièrement de l'obligation de la continuité comptable, sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de cent dix mille sept cent septante et un euros nonante-neuf eurocents (110.771,99 E),

Ce montant correspond au pair comptable des six mille cent cinquante (6.150) actions sans désignation de valeur nominale rémunératrices de l'apport, soit soixante-deux mille euros (62.000,00 E) affecté en capital, majoré de la réserve légale d'un montant de cinq cent vingt-quatre euros nonante-trois eurocents (524,93 E), des réserves disponibles d'un montant de soixante-quatre mille neuf cent trente-trois euros vingt-quatre eurocents (64.933,24) et réduit d'un résultat reporté d'un montant de seize mille six cent quatre-vingt-six euros dix-neuf eurocents (16.686,19 E).

Les droits respectifs des parties intéressées sont donc ainsi fixés et respectés.

En application de l'article 749 du Code des Sociétés, tous les actionnaires auront renoncé préalablement et à l'unanimité à la rédaction des rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises sur le projet de scission.

Je crois utile de rappeler que nia mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle les apports sont effectués qui pourraient influencer à ce jour l'évaluation des apports. »

RÉMUNÉRATION DU TRANSFERT

En rémunération de ce transfert, il est attribué immédiatement et directement aux actionnaires de ta société scindée, six mille cent cinquante (6.150) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme « ELEGIO », qui seront réparties entre les actionnaires de la société scindée à raison d'une (1) action de la société anonyme « ELEGIO » pour une (1) action de la société scindée.

Les actionnaires de la société comparante deviennent dès lors directement actionnaires de la présente société.

STATUTS

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée « ELEGIO ».

Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue de Namur, 21,

Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers l'import-export, l'achat, la vente, la distribution, la commercialisation, l'expertise et le commerce de

-logiciels et matériels informatiques et électroniques de toute nature permettant notamment l'organisation de procédures de vote électronique local ou à distance et les moyens d'authentification et d'identification appropriés, en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative ;

-toutes fonctions de consultance et/ou de service notamment liées à son objet social ;

-l'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative au sens large, l'assistance, la formation et la fourniture de services, directement ou indirectement dans le domaine administratif technique, informatique et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;

-la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;

-la création, la conception, le développement, !a commercialisation de tout support tel qu'une carte à puce ou tout système d'identification, authentification ou signature électronique ad hoc pour l'organisation de vote local ou à distance;

-l'achat, la vente, la location de biens immobiliers ainsi que la gestion, la valorisation et la rénovation d'un patrimoine immobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens ;

-le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

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Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut exercer toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur, Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer et à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement"

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet,

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 t~), représenté par six mille cent cinquante (6.150) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six mille cent cinquantième (116,150ième) du capital social,

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration,

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de décembre à dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure,

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par un administrateur-délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement,

lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris

Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, tes décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années

1)La société privée à responsabilité limitée « DORCHY », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Treille 18, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0891.912.525, représentée par son représentant permanent Monsieur DORCHY Hugues, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de !a Treille 18!M000 ;

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2)La société privée à responsabilité limitée « LIBON », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Avenue Roi" Baudouin 23, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0891.950.038, représentée par son représentant permanent Monsieur LIBON Olivier, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue Roi Baudouin 23

3)La société privée à responsabilité limitée « WY SERVICES », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue du Pesage 116/1A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0892.183.927, représentée par son représentant permanent Monsieur BALCI Yüksel, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue du Pesage 116/RC00.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de deux mil dix-huit.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.

2. Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire,

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée en deux mil treize.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le trente juin deux mil treize,

5. Administrateur délégué

Le comparant décide d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son

mandat d'administrateur: la société privée à responsabilité limitée « DORCHY », prénommée, représentée par

son représentant permanent Monsieur DORCHY Hugues, prénommé.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre rémunéré

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire Associé.

Déposé en même temps expédition conforme de l'acte, rapport du Réviseur d'Entreprises la SC-SPRL « LAFONTAINE, DETILLEUX ET CIE Reviseurs d'Entreprises » et rapport du fondateur, conformément aux dispositions de l'article 444 du Code des Sociétés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 09.12.2015 15688-0093-010

Coordonnées
ELEGIO

Adresse
RUE DE NAMUR 21 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne