ELEVAGE DES SEQUOIAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELEVAGE DES SEQUOIAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.368.140

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 11.02.2014 14039-0170-009
23/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.12.2012, DPT 12.01.2013 13010-0291-009
02/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 13.12.2011, DPT 27.12.2011 11656-0233-009
18/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N` d'entreprise : ELEVAGE DES SEQUOIAS fi p. 36g À ,

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE FERME DE HONGREE 1 1460 ITTRE

Obiet de l'acte : QUASI-APPORTS

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Résen au Menite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

Est tenue ce jour, le 19 mai 2011, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, au siège social.

Bureau

La direction et la supervision de l'assemblée générale est assurée par le bureau, qui est composé comme suit :

-le président Eloïse VAXELAIRE

-le secrétaire : Eloïse VAXELAIRE

" Les actionnaires présents : Felipe VIEGAS et Eloïse VAXELAIRE, tous deux domiciliés , rue Ferme de Hongrée,1 à 1460 Ittre

i Exposé du président

Le président expose ce qui suit :

I. La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant : un quasi-apport

1.Rapports préalables :

a)Rapport établi par Buelens Geneviève, réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration/le collège, de gestion/le(s) gérant(s), conformément au Code des sociétés.

b)Rapport spécial du conseil d'administration/du collége de gestion/du (des) gérant(s), établi en application du Code des sociétés.

2.Autorisation préalable donnée à l'organe de gestion en vue de procéder à l'acquisition en question.

II.Étant donné que la totalité des actions sont représentées et que tous les administrateurs/gérants sont présents ou se sont désistés, les formalités de convocation ne doivent pas être établies.

III. Tous les actionnaires/associés présents ou représentés se sont conformés aux conditions d'accès à l'assemblée générale.

IV.Tous les actionnaires/associés ont pris connaissance ou ont pu prendre connaissance des pièces mises à leur disposition conformément au Code des sociétés.

Constatation de ta validité de l'assemblée

Le(s) scrutateur(s) ont vérifié cet exposé préalable et l'assemblée constate qu'il est correct.

Mentionner sur ia dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

&u verso : Nom et signature

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Réservé

au.

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et qu'elle peut valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix. Chaque action donne droit à une voix.

Délibération des points à l'ordre du jour

1 . RAPPORTS PRÉALABLES

Le président procède à la lecture des rapports dont il est question à l'ordre du jour, soit :

a)Rapport établi par Geneviève BUELENS, réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration/le

collège de gestion/le(s) gérant(s), conformément au Code des sociétés.

b)Rapport spécial du conseil d'administration/du collège de gestion{du (des) gérant(s), établi en application du Code des sociétés.

L'assemblée générale décide de ce qu'un original de chacun de ces rapports est annexé en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce.

2. QUASI-APPORT

L'assemblée décide, au vu des rapports précités, de procéder à l'acquisition des biens envisagés.

Cette décision est prise à l'unanimité.

Diispositions finales

Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau et les actionnaire/associés qui en ont fait la demande.

Signatures

Elo1'se VAXELAIREFelipe VIEGAS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ELEVAGE DES SEQUOIAS

Adresse
FERME DE HONGREE 1 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne