14/09/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MM 2.1
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N� d'entreprise : C23 Q !(i1 Q ~ ~IL/C
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge (en entier) : ELIOL INTERIOR DESIGN
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1490 Court-Saint-Etienne, rue Coussin Ruelle 20
Objet de l'acte : Constitution
D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 31/08/2011, il r�sulte que :
1)Monsieur BITfNER Yann Gregori, n� � Boulogne Billancourt (France) le 29 mai 1967, domicili� � 1490; ' Court-Saint-Etienne, Rue Coussin Ruelle 20
2)Madame BIEFNOT V�ronique, n�e � Mons le 4 juin 1961, domicili�e � 1490 Court-Saint-Etienne, rue; Coussin Ruelle 20.
Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des; soci�t�s qui stipule qu'une personne physique ne peut �tre l'associ�e unique que d'une seule soci�t� priv�e � = responsabilit� limit�e et que cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute: autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ�e unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans' fa soci�t� ou d�s fa publication de sa dissolution.
Les comparants nous d�clarent �tre mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes du contrat: de mariage re�u par le notaire Jean-Paul Lycops, � Bruxelles, le 17 mai 1991.
Lesquels comparants remettent au Notaire soussign� le plan financier prescrit par la loi.
Les comparants, en leur qualit� de fondateurs et apr�s que le notaire soussign� les e�t �clair�s sur les: cons�quences de l'article 229 5 du Code des soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis d'acter authentiquement les statuts; d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme suit :
ARTICLE 1 D�nomination
Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � ELIOL
INTERIOR DESIGN �, en abr�g�, � ELIOL I.D. � ou � E.I.D. �. .
ARTICLE 2 Si�ge social "
Le si�ge social est �tabli � 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Coussin Ruelle 20.
La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes; R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge :
- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique; francophone ;
- �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.
ARTICLE 3 Objet social
La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'�'' l'�tranger, toutes op�rations de construction, transformation, r�novation, am�lioration, achat, vente, location,: promotion de biens immobiliers, consultance en mati�re de travaux sur b�timent et d'architecture d'int�rieur ainsi que de traiter tous les mat�riaux et les biens mobiliers � ce sujet. Elle pourra concevoir des projets: d'am�nagement et de d�coration d'int�rieur ou ext�rieur et mener � bien la r�alisation de ceux-ci. Ces; s op�rations vont du simple gros Suvre � la finition en passant par toutes les phases de la construction et parach�vement du b�timent ce y compris la conception des cuisines, salle-de-bain, projets d'�clairage et' mobilier en tout genres.
La soci�t� pourra en outre concevoir, g�rer et entretenir tout types d'espaces de loisirs tant int�rieur, tel que salies de sports, de spectacle, de concerts, espaces bien-�tre, qu'ext�rieurs, tel que jardins, piscines, terrains: ', de sports, terrains de loisirs, parcs, parkings, priv�s ou publiques de mani�re non exhaustive.
La soci�t� a aussi pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger la conception, la fabrication, la repr�sentation et la commercialisation de tout article de d�coration tant priv� que professionnelle ou publique, pour son compte: ou le compte de tiers, par d�p�t ou non, � vocation artistique ou non, de tout article de mode, de textile ou non,' de tout article de cadeau, gadget, de tout mobilier en g�n�ral. Cela comprend, entre autres, fes d�cors et fesj
"
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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costumes de th��tre et de cin�ma ainsi que les oeuvres d'art tels que tableaux, sculptures ... sans que cette liste ne soit limitative.
La soci�t� a �galement pour objet, les prestations de services en mati�re de d�fil�s de mode qui vont de l'organisation compl�te d'�v�nement et de d�fil�s de mode � la location de mannequins ou de mat�riel ainsi que l'agence artistique et ce tant pour la mode que pour tous les arts de la parole, du geste de l'image et de l'�criture. Cela comprend la prestation de service pour le cin�ma ainsi que pour le doublage, la postsynchronisation et la publicit� pour tout support m�diatique quelconque existant ou � venir.
En outre la soci�t� pourra, pour son compte ou le compte de tiers, concevoir, enregistrer et commercialiser de la musique, du texte, de l'image, du reportage ou autre commentaire sous toutes les formes possibles et sur tout support m�diatique existant ou � venir. De m�me, la soci�t� a pour objet les prestations de galerie d'art, elle organise des foires et des expositions tant pour elle que pour compte de tiers.
Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes les activit�s de r�lation publiques et prospection de client�le.
La soci�t� a �galement pour objet, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier propre ce qui implique, notamment, l'acquisition, l'ali�nation, la construction, l'entretien, le bail ou la sous-location et le fait de contracter ou de consentir tout emprunt, hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas, limitative.
Elle peut agir en qualit� d'administrateur de soci�t�.
Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.
Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de.souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreposes ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.
ARTICLE 4 Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
FONDS SOCIAL
ARTICLE 5
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents EUROS (18.600 E), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs titres.
ARTICLE 6
Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euro et lib�r�es � concurrence d'un tiers par :
- Monsieur Yann BITTNER : cinquante parts sociales : 50
- Madame V�ronique BIEFNOT : cinquante parts sociales : 50
Ensemble les cent parts sociales existantes : 100
Les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acier que chacune de ces parts sociales souscrites en num�raire a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers en esp�ces par fes souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire, sur un compte aupr�s d' ING Belgium.
ARTICLE 7
S'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou c�d�es en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :
1) � un associ�;
2) au conjoint du c�dant;
3) aux ascendants et descendants en ligne directe du c�dant.
4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
Toutefois, la transmission pour cause de d�c�s ou la cession des parts d'un associ�, est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent, � l'exception des parts transmises au conjoint du c�dant, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, et � ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agr��s d'office.
La valeur des parts sera d�termin�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales existantes.
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Le prix de rachat payable dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.
Pour le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associ�s.
S'ils ne sont pas agr��s, les autres associ�s devront racheter leurs parts � la valeur et dans les d�lais indiqu�s ci-dessus; � d�faut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de !a soci�t�.
G�RANCE
ARTICLE 8
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.
En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.
Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.
Il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.
Il a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.
Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.
Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration est imputable sur les frais g�n�raux.
ARTICLE 9
Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.
ASSEMBL�ES G�N�RALES
ARTICLE 10
L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le quatri�me vendredi de mai � dix-huit
heures, et pour la premi�re fois le 24 mai 2013, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les
Convocations.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le jour ouvrable suivant.
ARTICLE 11
S'il n'y a qu'un associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e; il ne peut les d�l�guer.
ARTICLE 12
S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�; elle d�lib�re suivant
les dispositions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque
fois que l'int�r�t social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins
ta moiti� du capital.
Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e
g�n�rale s'il n'est pas associ� lui m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne
morale.
Le vote par �crit est �galement admis, � condition que:
- il ne s'agisse pas de d�cision qui doit �tre pass�e par acte authentique;
- la convocation � l'assembl�e g�n�rale mentionne la possibilit� de voter par �crit;
- la d�cision soit prise � l'unanimit�.
L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.
Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec
d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital,
l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es
dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital. Si cette derni�re
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condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�rera
quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si
elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.
ARTICLE 13
Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.
Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par
leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou inversement.
ARTICLE 14
Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le
demandent.
Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.
CONTROLE
ARTICLE 15
Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi longtemps que la
loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
R�PARTITIONS
ARTICLE 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 d�cembre 2012.
ARTICLE 17
Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mille
douze, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et
amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est
r�parti comme suit :
a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou
partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au
profit de la g�rance.
ARTICLE 18 Liquidation
La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera conform�ment aux r�gles impos�es par le Code des Soci�t�s.
Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre
tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 19 Dispositions g�n�rales
Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.
En cons�quence, les dispositions de ia loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es
inscrites dans le pr�sent. acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non
�crites.
FRAIS . .
Les parties d�clarent que le montant des frais, charges ou r�mun�rations mis ou � mettre � charge de la
soci�t� du chef des pr�sentes, s'�l�ve approximativement � neuf cent cinquante euros.
NOMINATION
Sous r�serve du d�p�t, par le notaire soussign�, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce
comp�tent, les comparants d�cident � l'unanimit� ce qui suit :
1) le nombre des g�rants est fix� � un, lequel pourra agir sous sa seule signature
-Est nomm� g�rant, Monsieur Yann BITTNER
Ici pr�sent et qui accepte
2) Le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
4) Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur Yann BITTNER, qui accepte) Toutes les op�rations faites et conclues par les comparants au nom de la soci�t� ant�rieurement � ce jour seront consid�r�es avoir �t� r�alis�es pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par les comparants.
6) Les comparants d�clarent qu'actuellement, la soci�t� n'a pas de si�ge d'exploitation ou agence en r�gion flamande.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs sont conf�r�s � Madame Laurence COLIN guichet d'entreprises, aux fins d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires � l'inscription ou � la modification ult�rieure de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� l'obtention de l'attestation de gestion.
Volet B - suite
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.
D�pos� en m�me temps :
- I exp�dition.
R�serv�
au
MDniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature