ELIOS COUNAERT

Société en commandite simple


Dénomination : ELIOS COUNAERT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 817.355.157

Publication

06/03/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0817355157

Dénomination

(en entier) : Elios Counaert

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Greffe

(en abrégé):

. Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 1470 Bousval, rue Fontaine des Galles 10

(adresse complète)

Obiet{s de l'acte :Modification de l'adresse du siège social - Dissolution anticipée de la société et clôture - Décharge du gérant

D'une décision de la commune de Genappes, le n° dans la rue du siège social de la société a été modifié : il est passé de 10 à 22.

D'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Elios Counaert dont le. siège est établi à Bousval, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0817.355.157 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le même numéro, il résulte que c'est tenu ie lundi 10 janvier 2014, la sus-dite assemblée.

Laquelle a décidé :

- de dispenser le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par le gérant, conformément à l'article: 181 du code des sociétés dans lequel il est proposé de dissoudre la société.

L'assemblée a confirmé avoir reçu un exemplaire de ce rapport résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 9 janvier 2014, soit à moins de trois mois,

Les conclusions de ce rapport daté du 10 janvier s'énoncent comme suit :

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la . société ELIOS COUNAERT SCS a établi un état comptable au 9 janvier 2014, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 229.630,00 E et un actif net du même montant. ll ressort de l'examen des comptes, que cet état traduit complètement, fidèlement et. correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès. Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2014.

Eddy Counaert, gérant d'Elios Counaert (suit la signature)

L'assemblée a décidé d'approuver le rapport précité et de dissoudre anticipativement la sooiété, L'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur.

L'assemblée a déclaré que la société n'a plus d'activité, qu'elle ne possède pas d'immeubles, qu'elles ne présente pas de passifs, et que l'actif est suffisant pour apurer les éventuelles dettes qui naîtraient des suites de la liquidation, étant entendu que, à la date du 9 janvier 2014, toutes les dettes prévisibles avaient été payées par anticipation.

L'assemblée a déclaré que l'actif restant est repris par les associés et que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par la circulaire à l'article 184 § 5 du code des sociétés.

Cette décision de clôture a entrainé le transfert de plein droit de l'avoir social aux associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Suivant la législation fiscale en vigueur en Belgique, un précompte de 10 % a été retenu sur le boni de liquidation et versé à la Recette du service Finances.

Les associés ont déclaré s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans; les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait appraître ultérieurement à la présente dissolution,

ils s'acquitteront dès lors de tout le passif généralement quelconque qui pourrait subsister à charge de la' société.

La liquidation s'est trouvée clôturée.

L'assemblée a constaté que la société a cessé d'exister à dater du 10 janvier 2014,

- d'approuver la situation comptable au 9 janvier 2014.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

tervé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

- de la décharge donnée pleine et entière du gérant pour l'exécution de son mandat.

L'assemblée a déclaré que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse de la société : Rue Fontaine des Gattes 22, 1470 Bousval.

- de nommer Monsieur Eddy Counaert, comme mandataire ad hoc et de le charger de faire toutes les

déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en

conformité avec la situation actuelle, c'est à dire, de passer l'inscription radiative définitive auprès de fa Banque-

Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la société

liquidée, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du

mandat lui confié.

Déposés en même temps,

- le rapport du gérant.

- fe rapport de liquidation

- le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2013

- !e procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2014

Eddy Counaert, gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ELIOS COUNAERT

Adresse
RUE DE LA FONTAINE DES GATTES 10 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne