ELISETIC

Dénomination : ELISETIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 821.511.410

Publication

10/06/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0821511410

D�nomination

(en entier) : ELISETIC

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(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1473 Glabais, rue Ren� Evrard 15

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION CONFORMEMENT AUX ARTICLES 693 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIETES

Le 23 mai 2014, les organes de gestion des soci�t�s mentionn�es ci-dessous, ont �tabli, de commun accord, un projet de fusion par absorption.

Les soci�t�s suivantes participent � la fusion propos�e

1.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � ELISETIC �, ayant son si�ge social � 1473 Glabais, rue Ren� Evrard 15.

Soci�t� constitu�e par voie de scission suivant acte des notaires Robert VANDYCK, � Etterbeek, et Sophie MAQUET, soussign�e, en date du trente octobre deux mille neuf, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf d�cembre deux mille neuf sous le num�ro 09183739.

Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0821.511.410 Ci-apr�s � la Soci�t� absorb�e � ou � ELISETIC �

Et

2.La soci�t� anonyme d�nomm�e � CITESILE � ayant son si�ge social � 1473 Glabais, rue Ren� Evrard 15.

Soci�t� constitu�e selon le droit luxembourgeois et suivant acte notari� en date du 14 mai 2010, publi� au M�morial du 08 juillet 2010, Recueil des Soci�t�s et Associations C num�ro 1405 page 67.434.

Soci�t� dont le si�ge a �t� transf�r� en Belgique suivant actes contenant adoption de la nationalit� belge re�u respectivement par le Notaire Henri HELLINCKX, � Luxembourg (Grand-Duch� du Luxembourg), le huit d�cembre deux mille dix et par le Notaire Sophie MAQUET, � Bruxelles, le dix d�cembre deux mille dix publi� aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-six janvier deux mille onze, sous le num�ro 11013914.

Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0832.943.878. Ci-apr�s � la Soci�t� absorbante � ou � CITESILE �

Ces deux soci�t�s ont l'intention de proc�der � fa fusion par absorption de ELISETIC par CITESILE au plus tard le 31 juillet 2014.

A l'issue de cette fusion, la Soci�t� Absorb�e aura transf�r� l'int�gralit� de son patrimoine (tant l'actif que le passif) � la Soci�t� Absorbante, par suite d'une dissolution sans liquidation, en application des articles 693 et suivants du Code des soci�t�s,

Expos� pr�alable

(a)Les organes de gestion des soci�t�s � fusionner s'engagent � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir � la fusion aux conditions mentionn�es ci-apr�s et �tablissent par les pr�sentes le projet de fusion qui sera soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires des soci�t�s concern�es.

(b)Les organes de gestion des soci�t�s concern�es d�clarent avoir pris connaissance de l'obligation l�gale reposant sur chaque soci�t� participant � la fusion de d�poser un projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent 6 semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui doit se prononcer sur la fusion (article 693 in fine C. Soc.).

l.Forme sociale, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner

a)La Soci�t� Absorb�e

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � ELISETIC �, ayant son si�ge social � 1473 Glabais, rue Ren� Evrard 15 et immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0821.511.410, a, conform�ment � l'article 3 de ses statuts, l'objet social suivant:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre et pour compte de tiers ou en ' participation avec des tiers, l'exploitation et la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res, en Belgique ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

� l'�tranger, que ces propri�t�s soient ou non constitutive du patrimoine social. La soci�t� peut acheter, revendre, hypoth�quer ou mettre en valeur tous terrains g�n�ralement quelconques. Elle peut y �riger des constructions pour elle-m�me ou peur compte de tiers, acheter et revendre des immeubles b�tis.

D'une mani�re g�n�rale quelconque, toute activit� rentrant dans le domaine de l'exploitation, la mise en valeur, la location, l'achat et l'ali�nation d'immeubles b�tis ou non b�tis, rentrent dans le cadre de l'activit� sociale. En Outre, la soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, faire en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions ou op�rations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social, qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation. La soci�t� pourra ainsi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t� ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Le capital social de la Soci�t� Absorb�e s'�l�ve � vingt-six mille cent nonante huit Euros et Septante deux cents (26.198,72). il est repr�sent� par sept mille (7.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 7.000, repr�sentant chacune uni sept milli�me (117000�me) du capital social.

Toutes les actions repr�sentatives du capital social de la Soci�t� Absorb�e sont enti�rement lib�r�es. Chaque action donne droit � une voix � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la Soci�t� Absorb�e. b)La Soci�t� Absorbante

La soci�t� anonyme d�nomm�e � CITESILE � ayant son si�ge social � 1473 Glabais, rue Ren� Evrard 15 et immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0832.943.878, a, conform�ment � l'article 3 de ses statuts, l'objet social suivant :

La soci�t� a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations.

La soci�t� peut notamment acqu�rir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re des valeurs mobili�res et immobili�res de toutes esp�ces et les r�aliser par voie de vente, cession, �change ou autrement.

La soci�t� peut �galement acqu�rir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant � ces brevets ou pouvant les compl�ter.

La soci�t� peut emprunter et accorder � d'autres soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t tous concours, pr�ts, avances ou garanties.

La soci�t� peut �galement proc�der � toutes op�rations immobili�res, mobili�res, commerciales, industrielles et financi�res n�cessaires et utiles pour la r�alisation de l'objet social.

Le capital social de la Soci�t� Absorbante s'�l�ve � soixante-deux mille cent Euros (62.100,000. ll est repr�sent� par vingt mille actions (20.000), num�rot�es de 1 � 20.000, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / vingt milli�me (1120.000�me) du capital social.

Toutes les actions repr�sentatives du capital social de la Soci�t� Absorbante sont enti�rement lib�r�es. Chaque action donne droit � une voix � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la Soci�t� Absorbante. II.Rapport d'�change des actions (article 693, 2� du Code des soci�t�s)

En contrepartie du transfert de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Soci�t� Absorb�e � la Soci�t� Absorbante, soixante et onze mille huit cent trente-deux (71.832) nouvelles actions de la Soci�t� Absorbante seront attribu�es aux actionnaires de la Soci�t� Absorb�e.

Le rapport d'�change entre les nouvelles actions de la Soci�t� Absorbante qui seront attribu�es aux actionnaires de la Soci�t� Absorb�e et les actions existantes de la Soci�t� Absorb�e est fix� � dix virgule vingt-six (10.26) nouvelles actions de la Soci�t� Absorbante pour 1 action de la Soci�t� Absorb�e, sans soulte en esp�ces nl autrement.

1l1.Modalit�s de remise des actions de la Soci�t� Absorbante (article 693, 3� du Code des soci�t�s)

Le processus d'�change des actions de la Soci�t� Absorb�e contre des nouvelles actions de la Soci�t�

Absorbante sera r�alis� par et sous la responsabilit� du conseil d'administration de la Soci�t� Absorbante,

Les actionnaires de la Soci�t� Absorb�e pourront �changer leurs actions de la Soci�t� Absorb�e contre des

nouvelles actions de la Soci�t� Absorbante.

Apr�s la publication des actes constatant la Fusion aux Annexes du Moniteur belge, deux (2) administrateurs de la Soci�t� Absorbante, agissant conjointement et avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, compl�teront le registre des actionnaires de la Soci�t� Absorbante avec les informations suivantes ;

-identit� des actionnaires de la Soci�t� Absorb�e;

-nombre d'actions de la Soci�t� Absorbante attribu� � chacun d'eux dans le cadre de la Fusion; et -date de la d�cision de la Fusion.

Les pages concern�es du registre des actionnaires de la Soci�t� Absorbante seront sign�es par deux (2) administrateurs de la Soci�t� Absorbante et par les actionnaires de la Soci�t� Absorb�e d�ment repr�sent�s conform�ment � la l�gislation qui leur est applicable ou � leurs statuts ou par un mandataire sp�cial. Le cas �ch�ant, l'inscription sera r�alis�e conform�ment � l'article 504, troisi�me alin�a, du Code des soci�t�s.

IV.Date � partir de laquelle les nouvelles actions de la Soci�t� Absorbante donneront le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toutes les modalit�s relatives � ce droit (article 693, 4� du Code des soci�t�s)

Les nouvelles actions �mises dans le cadre de la Fusion participeront aux b�n�fices de la Soci�t� Absorbante � partir du Ter juillet 2014.

V.Date � partir de laquelle les op�rations de la Soci�t� Absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Soci�t� Absorbante (article 693, 5� du Code des soci�t�s)

Les op�rations de la Soci�t� Absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du ler janvier 2014,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

V1.Droits assur�s par la Soci�t� Absorbante aux actionnaires de la Soci�t� Absorb�e qui ont des droits sp�ciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures propos�es � cet �gard (article 693, 6� du Code des soci�t�s)

Pas d'application.

Vil.Emoluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 du Code des soci�t�s (article 693, 7� du Code des soci�t�s)

Les �moluments du r�viseur de la Soci�t� Absorb�e s'�l�veront � mille euros (E 1.000,00) HTVA

Les �moluments du r�viseur de la Soci�t� Absorbante s'�l�veront � � mille euros (� 1.000,00) HTVA VIII.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des Soci�t�s (article 693, 8� du Code des soci�t�s)

Aucun avantage particulier n'est accord� aux membres des conseils d'administration des Soci�t�s. IX.Modification des statuts de la Soci�t� Absorbante (article 701 du Code des soci�t�s)

10.1. L'objet social de la Soci�t� Absorbante sera imm�diatement modifi� suite � l'absorption de la Soci�t� ELISETIC, comme suit

La soci�t� a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations.

La soci�t� peut notamment acqu�rir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re des valeurs mobili�res et immobili�res de toutes esp�ces et les r�aliser par voie de vente, cession, �change ou autrement.

La soci�t� peut �galement acqu�rir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant � ces brevets ou pouvant les compl�ter,

La soci�t� a �galement pour objet l'exploitation et la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res, en Belgique ou � l'�tranger, que ces propri�t�s soient ou non constitutive du patrimoine social. La soci�t� peut acheter, revendre, hypoth�quer ou mettre en valeur tous terrains g�n�ralement quelconques. Elle peut y �riger des constructions pour elle-m�me ou pour compte de tiers, acheter et revendre des immeubles b�tis.

D'une mani�re g�n�rale quelconque, toute activit� rentrant dans le domaine de l'exploitation, la mise en valeur, la location, l'achat et l'ali�nation d'immeubles b�tis ou non b�tis, rentrent dans le cadre de l'activit� sociale.

La soci�t� peut emprunter et accorder � d'autres soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t tous concours, pr�ts, avances ou garanties.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou aven lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, g�rant ou liquidateur d'une autre soci�t�.

La soci�t� peut �galement proc�der � toutes op�rations immobili�res, mobili�res, commerciales, industrielles et financi�res n�cessaires et utiles pour la r�alisation de l'objet social.

10.2. Suite � l'augmentation du capital social r�sultant de la Fusion et � l'�mission de nouvelles actions de la Soci�t� Absorbante, l'article 5 des statuts de la Soci�t� Absorbante sera modifi� pour l'adapter � la situation du capital apr�s la Fusion.

X.Transfert de droits r�els immobiliers (article 683 du Code des soci�t�s)

La Soci�t� Absorb�e est propri�taire d'immeubles qui seront transf�r�s � la Soci�t� Absorbante par voie de fusion.

XI. Comptes annuels de la Soci�t� Absorb�e pour la p�riode allant du ter janvier 2014 � la date de prise

d'effet de la Fusion telle que d�finie au point 3 ci-avant (article 704 du Code des soci�t�s)

Les comptes annuels de la Soci�t� Absorb�e pour la p�riode allant du 1 er janvier 2014 � la date de prise d'effet de la Fusion seront �tablis par le conseil d'administration de la Soci�t� Absorb�e et seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de la Soci�t� Absorbante suivant les r�gles applicables � cette derni�re pour ses propres comptes annuels.

Xl.Droits des cr�anciers

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la Fusion, les cr�anciers de chacune des Soci�t�s dont la cr�ance est ant�rieure � cette publication et n'est pas encore �chue, peuvent exiger une s�ret�.

La soci�t� absorbante � laquelle cette or�ance a �t� transf�r�e et, le cas �ch�ant, la soci�t� dissoute peuvent chacune �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur, apr�s d�duction de l'escomptez

A d�faut d'accord ou si le cr�ancier n'est pas pay�, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au pr�sident du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� d�bitrice a son si�ge. La proc�dure est introduite et instruite comme en r�f�r�; il en est de m�me de l'ex�cution de la d�cision rendue.

Tous droits saufs au fond, le pr�sident d�termine la s�ret� � fournir par la soci�t� et fixe le d�lai dans lequel elle doit �tre constitu�e, � moins qu'il ne d�cide qu'aucune s�ret� ne sera fournie, eu �gard soit aux garanties et privil�ges dont jouit le cr�ancier, soit � la solvabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire.

Si la s�ret� n'est pas fournie dans les d�lais fix�s, la cr�ance devient imm�diatement exigible.

XIL Divers

1 Frais

Si le pr�sent projet de fusion est approuv�, les frais li�s � la r�alisation de la Fusion seront int�gralement support�s par la Soci�t� Absorbante.

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Volet B - Suite

Si le pr�sent projet de fusion n'est pas approuv�, les frais li�s � la pr�paration de la Fusion seront support�s pour moiti� par la Soci�t� Absorb�e et pour moiti� par la Soci�t� Absorbante.

2D�claration pro fisco

La Fusion sera fiscalement neutre, conform�ment � l'article 211 du Code des imp�ts sur le revenu et aux articles 117 et 120 du Code sur les droits d'enregistrement.

3D�p�t du projet de fusion

Le pr�sent projet de fusion devra �tre d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles, en deux (2) exemplaires originaux et publi� aux Annexes du Moniteur belge, au moins six (6) semaines avant la tenue des assembl�es g�n�rales extraordinaires des actionnaires des Soci�t�s.

Le conseil d'administration de la Soci�t� Absorb�e et !e conseil d'administration de la Soci�t� Absorbante s'engagent � faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile au d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles, � la tenue des assembl�es g�n�rales extraordinaires appel�es � se prononcer sur la Fusion et, en g�n�ral, � la r�alisation de la Fusion.

Le conseil d'administration de la Soci�t� Absorb�e et le conseil d'administration de la Soci�t� Absorbante donnent procuration � Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire � Bruxelles, avenue Louise 534, agissant seul et avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, afin de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication, par extrait ou par mention, laquelle comporte un lien hypertexte vers un site Internet propre, du pr�sent projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom des Soci�t�s, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : projet de fusion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

V

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.05.2014, DPT 15.07.2014 14307-0335-013
22/08/2014

�� " ei Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 1'1.1

BUNAL. DE COMMERCE

11 ACUT 2014

ediveigmi,lbe.t

Greffe

I II

*14159049*

N� d'entreprise : 0821511410

; D�nomination

(en entier) : "ELISETIC"

(en abr�g�):

; Forme juridique: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1473 Genappe (Gabais), rue Ren� Evrard 16 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION SANS LIQUIDATION FUSION PAR ABSORPTION

li r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le vingt-huit

juillet deux mille quatorze..

Enregistr� 7 r�les, 0 renvois,

au l�me Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

Ie 29 juillet 2014,

volume 5/3, folio 33, case 8.

Re�u cinquante euros (� 50,00).

Pour le Conseiller a.L. (sign�) NDOZI MASAKA

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e;

d�nomm�e "ELISETIC", ayant son si�ge social � 1473 Genappe (Glabais), rue Ren� Evrard 15, ont pris les;

r�solutions suivantes:

FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E �;

ELISETIC � (ci-apr�s � soci�t� absorb�e �) PAR LA SOClETE ANONYME � CITESILE � (ci-apr�s � soci�t�;

absorbante �)

1. FORMALITES PR�ALABLES

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des documents mis gratuitement � la

disposition des associ�s conform�ment � l'article 697 du Code des soci�t�s, � savoir:

1. Le projet de fusion

Ce projet a �t� �tabli en commun par le g�rant et le conseil d'administration des deux soci�t�s appel�es �

fusionner.

Ce projet a �t� dress� le 23 mal 2014 par acte sous seing priv� et contient les mentions prescrites par

l'article 693 du code des sod�-t�s.

II a �t� d�pos� le 27 mai 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, �tant le Greffe du Tribunal

de Commerce dans ie ressort duquel est �tabli le si�ge social de chacune desdites soci�t�s,.

Ces projets de fusion ont �t� publi�s int�gralement aux Annexes au Moniteur belge du 10 juin suivant, sous

Ie num�ro 14114299 pour la soci�t� absorb�e et sous le num�ro 14122475 pour la soci�t� absorbante.

2. Les rapports dress�s conform�ment aux articles 694 et 695 dudit Code, � savoir:

a) le rapport �tabli par le conseil d'administration de chacune des soci�t�s appel�es � fusionner portant sur la situation patrimoniale de chacune des soci�t�s et sur l'op�ration de fusion d�crite ci-apr�s:

b) le rapport de contr�le �tabli par le commissaire de chacune des soci�t�s, � savoir la soci�t� DGST R�viseurs d'Entreprises, ayant son si�ge social � 1170 Bruxelles, Avenue E. Van Becelaere 28a, repr�sent�e par Monsieur Fabio Crisi, reviseur d'entreprises, portant sur le projet de fusion, et notamment sur le rapport d'�change des titres des soci�t�s concern�es

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants:

� Nous estimons devoir porter � la connaissance des actionnaires et des tiers que le projet de fusion publi�: ' aux annexes du Moniteur belge du 10 juin 2014 contient de l'avis des organes de gestion une erreur de; retranscription.

Le projet de fusion indique que la fusion se r�alisera avec un rapport d'�change de 10,26 nouvelles actions' de la soci�t� absorbante pour 1 action de la soci�t� absorb�e avec en contrepartie du transfert de l'ensemble ; du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante la cr�ation et l'attribution aux

actionnaires de la soci�t� absorb�e de 71.832 nouvelles actions de la soci�t� absorbante. "

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Flonitelur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les rapports respectifs des deux organes de gestion des soci�t�s intervenant � l'op�ration pr�voient �galement un rapport d'�change de 10,26 nouvelles actions de la Soci�t� Absorbante pour 1 action de le Soci�t� Absorb�e avec la cr�ation de 3.079 nouvelles actions de la soci�t� absorbante en contrepartie du transfert de l'en-semble du patrimoine actif et passif de fa soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante. C'est ce dernier rapport d'�change qui est retenu par l'organe de gestion de la soci�t�.

En conclusion et compte tenu des �l�ments expos�s ci-avant, nous sommes d'avis que, sur la base des travaux de contr�le que nous avons effectu�s conform�ment aux normes de r�vision, la pro-position de rapport d'�change, � savoir l'attribution de 3.079 actions nouvelles de la soci�t� absorbante SA � C1TESILE � contre les 300 parts sociales existantes de la soci�t� absorb�e SPRL � ELISETIC � peut �tre qualifi� de pertinent et raisonnable au regard du contexte particulier de l'op�ration de fusion projet�e �.

3. Autres documents (...)

2. ACTUALISATION DES INFORMATIONS (...)

3. DECISION DE FUSION

L'assembl�e d�cide la fusion par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ELISETIC � par la soci�t� anonyme � CITESILE �, suivant les modalit�s suivantes

La fusion s'effectue sur base des comptes annuels des deux soci�t�s cl�tur�s le 31 d�cembre 2013.

La fusion a pour effet de transf�rer, � la soci�t� absorbante, l'ensemble des �l�ments du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, � leur valeur comptable au 31 d�cembre 2013 � vingt-quatre heures.

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e effectu�es � partir du ler janvier 2014 � z�ro heure, seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, et les modifications qui en r�sultent � l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la soci�t� absorb�e, seront au profit comme � la perte de la soci�t� absorbante, � charge pour celle-ci de supporter tout le passif de = la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de celle-ci et de payer et de supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques devant r�sulter, pour l'une ou l'autre des deux soci�t�s concern�es, du transfert de l'int�gralit� du patrimoine de la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, chaque �l�ment actif et passif du patrimoine de la pr�sente soci�t� absorb�e sera transf�r� dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante � sa valeur comptable au 31 d�cembre 2013 � vingt-quatre heures.

Toutefois, les diff�rents �l�ments des capitaux propres de la soci�t� absorb�e ne seront repris que partiellement dans les comptes de la soci�t� absorbante, la fraction de ceux-ci correspondant aux actions de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante �tant annul�e.

L'�cart qui pourrait subsister entre la valeur comptable des actions de la soci�t� absorb�e et l'actif net comptable transf�r�, sera port� au compte � r�sultats exceptionnels � ou au compte � charges exceptionnelles � de la soci�t� absorbante.

Les autres modalit�s du transfert sont reprises au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante.

4. RAPPORT D'ECHANGE

Conform�ment � l'expos� du Pr�sident, l'assembl�e d�cide de fixer le rapport d'�change des titres des

soci�t�s concern�es, sur base des m�thodes de valorisation desdites soci�t�s retenues par leurs organes de ,

gestion ou d'administration, ce qui justifie l'�change des titres � raison de une (1) part sociale de la soci�t�

absorb�e pour 10,26 actions de la soci�t� absorbante.

Aucune action de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change des actions de la soci�t� absorb�e

d�tenues par la soci�t� absorbante.

II ne sera attribu� aucune soulte en esp�ces ou autrement.

5, ATTRIBUTION DES ACTIONS NOUVELLES DE LA SOCIETE ABSORBANTE (...)

6. DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

L'assembl�e d�cide de dissoudre sans liquidation la pr�sente soci�t� cons�cutivement � la r�solution de

fusion par absorption, mais sans pr�judice de l'application des articles 682 10 et 689 du Code des soci�t�s.

7. DECHARGE A DONNER

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de !a soci�t� absorbante des premiers comptes annuels qui seront �tablis apr�s le transfert de l'int�gralit� du patrimoine de ; la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante vaudra d�charge au g�rant et au commissaire de ladite soci�t� absorb�e pour leur mission exerc�e pendant la p�riode �coul�e depuis la date de cl�ture du dernier exercice et la date de l'op�ration de transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e.

8. PRISE D'EFFET

L'assembl�e d�cide que les r�solutions prises sur les points qui pr�c�dent sortiront leurs effets lorsque seront intervenues les d�ci-sions concordantes prises par les deux soci�t�s concern�es par la fusion portant sur le transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e, par suite de sa dissolution sans liquidation.

L'assembl�e prend acte du fait que la fusion donnera lieu � une modification de l'objet social de la soci�t� absorbante pour l'adapter aux activit�s de la soci�t� absorb�e. De plus, d'autres modifications des statuts seront adopt�es imm�diatement apr�s l'op�ration de fusion. L'assembl�e confirme avoir connaissance du contenu des clauses statutaires � adopter par la soci�t� absorbante et marque son accord avec celles-ci. (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn MYE - Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps 1 exp�dition, 1 rapport du conseil d'administration, >I rapport du r�viseur d'entreprises.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 08.08.2013 13412-0129-013
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 09.07.2012 12279-0160-013
28/09/2011

�� Copie � publire aux annexes du 4Aloeiteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Und 2.1

R�saeurv� *1114 641

belgeIl Moniteu

8"

LT,~

'':~'JI~AL DE COMMERCE

~ 4 -09- 2011

NIVELLES

Greffffe

NN� d'entreprise : 0821 511 410

D�nomination

(en entier) : ELISET C

Forme juridique : SPRL

Si�ge : AVENUE DU PRINCE D'ORANGE 10 � 1420 BRAME L'ALLEUD

Ob et de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D�cision du 14/ 09 / 2011

Le si�ge social de la soci�t� ELISETIC SPRL est transf�r� RUE RENE EVRARD 15

�1473 GLABAIS BELGIQUE ,avec effet imm�diat .

La g�rante

M.F.MARICHAL-VANDERHOFSTADT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.07.2011, DPT 22.07.2011 11333-0350-015

Coordonnées
ELISETIC

Adresse
RUE RENE EVRARD 15 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ELISETIC

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