ELITIS DEMEULDRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELITIS DEMEULDRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 827.653.488

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 18.08.2014 14435-0349-013
15/01/2014
ÿþMOO WORD 11.1

$éservé

au

Moniteur

beige

', .t.r i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

+'1A015661

N° d'entreprise : 0827.653.488

Dénomination

(en entier) : EL1T1S DEMEULDRE

TR18U{"1AL i7; c's7i:iG,EI,CLi

Q JA'iL 2014

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Athéna, 2-4 - 1348 Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Obiet(s] de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 27 décembre 2013, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « EL1TIS DEMEULDRE », dont le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Athéna, 2-4, a notamment décidé:

VERIFICATION QUE TOUTES LES FORMALITES DE LA FUSION SONT REMPLIES :

Le comparant déclare que :

1. Le projet de fusion a été dressé conjointement par les gérants et le Conseil d'Administration de la SPRL «. ELITIS DEMEULDRE » et fa SA « ELITIS » le 4 novembre 2013.

2. Ce projet a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Nivelles le 7 novembre 2013 pour chacune: des sociétés.

3. Ces dépôts ont été publiés par mention aux Annexes du Moniteur belge le 21 novembre suivant, sous les; numéros 13174761 et 1317477.

4. Les documents mentionnés dans l'article 720 du Code des Sociétés étaient disponibles pour consultation au siège de la société depuis au moins un mois avant la présente assemblée, en tenant compte des prescriptions du Code des Sociétés.

5. Depuis la date du projet de fusion, il n'y a pas eu de modifications importantes dans les actifs et passifs

du patrimoine de chacune des sociétés impliquées.

CONTROLE DE LEGAL1TE

En application de l'article 723, le notaire soussigné atteste, après vérification, de l'existence et la légalité,

tant interne qu'externe des actes et formalités incombant à la société.

L'assemblée déclare se ranger à cette conclusion et ne pas avoir constaté d'irrégularité ou de difficulté.

POURSUITE DE L'ORDRE DU JOUR CONCERNANT LA FUSION.

A) (...)

B) L'assemblée ratifie le projet de fusion qui lui est soumis sous réserve de fa remarque ci-dessus et décide de la fusion par absorption par la SA « EL1T1S » de la SPRL « ELITIS DEMEULDRE », par la cession de l'intégralité de son patrimoine, tant les droits que les obligations, conformément au projet de fusion ci-dessus.

Cette fusion est basée sur une situation active et passive clôturée au 31 décembre 2013; toutes les opérations réalisées à compter du 1erjanvier 2014 par la société absorbée seront, d'un point de vue comptable, et fiscal, pour compte et aux risques de la société absorbante.

Il n'y a pas dans la société absorbée des titres spécifiques auxquels aucun droit de vote n'est attaché mais auxquels seraient attachés certains droits et qui appartiendraient à des personnes autres que la société. absorbante.

L'assemblée déclare que le patrimoine de la société absorbée ne comprend aucun droit réel immobilier et requiert le notaire d'acter que l'intégralité du patrimoine de la société absorbée est cédée à titre universel à la société absorbante.

DECHARGE ET QUITTANCE

L'assemblée décide que la ratification par l'assemblée générale de la société absorbante des comptes annuels de l'année 2013 qui seront établis après 1a réalisation de la fusion vaudra comme quittance et décharge pour les gérants de la société absorbée, pour leur mission exercée pendant la période entre le ler janvier 2013 et la date de réalisation de la fusion.

PROCURATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée confère touspouvoirsàMonsieur Lue TONNEAU, à 1410Waterloo, avenue Léopold Ili, 14,' avec pouvoir de substitution, aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent.

MANDAT SPECIAL.

L'assemblée confère á Luc TONNEAU, prénommé, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs nécessaires pour accomplir toutes formalités rendues nécessaires par la présente fusion auprès de toutes administrations et de la banque carrefour des entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2013
ÿþrd.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

NDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAE. DE COMMERCE

fl 1 MW, 2033

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0827.653.488

Dénomination

(en entier): Efitis Demeuidre

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Athéna, 2 - 4 à B-1348 Louvain-La-Neuve

(adresse ccmpiète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion simplifiée - Fusion par absorption

L'absorption de la société Elitis Demeuidre sprl par la société Elitis SA sera proposée aux assemblées générales des actionnaires des sociétés concernées, le 27 décembre 2013 à 11h30. L'opération consistera à transférer, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité du patrimoine d'Eiftre Demeuldre sprl, activement et passivement à Elitis SA et ce avec effet au ler janvier 2014. Elitis SA étant déjà titulaire de toutes les actions représentatives du capital d'Elitis Demeuidre sprl, l'opération sera réalisée dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés (fusion simplifiée).

La société Elitis Demeuldre sprl a été acquise par Elitis SA en 2010. Cette dernière souhaitait renforcer son réseau en termes de couverture géographique, de segments de courtage en assurances et de méthode d'approche commerciale.

Après une première phase de recherche de synergies au niveau des ventes, des opérations de gestion et de la force d'achat, le nouveau plan stratégique du groupe Elitis met en évidence l'opportunité d'une fusion complète.

Globalement, celle-ci se justifie tant au niveau juridique qu'économique :

'Les sociétés fusionnées pourront sans contrainte réorganiser la répartition du portefeuille de clients suivant les segments définis par le plan stratégique de l'entreprise,

'Les sociétés fusionnées bénéficieront d'une plus grande force d'achat auprès des compagnies d'assurances

"La gestion administrative (gestion des sinistres, recouvrement, comptabilité) s'en trouvera simplifiée et les coûts réduits

1.Présentation des sociétés fusionnantes

a.ldentité de la société absorbée :

Raison sociale :Elitis Demeuidre

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège social : Avenue Athéna 2-4, B-1348 Louvain-La-Neuve

Numéro d'entreprise : 0827.653.488 RPM Nivelles

b.ldentité de la société absorbante :

Raison sociale : Elitis

Forme juridique : Société anonyme

Siège social : B-1348 Louvain-La-Neuve, Avenue Athéna 2-3

Numéro d'entreprise : 403.275.718, RPM Nivelles

c.Objet social d'Elitis Demeuldre spil;

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

.Le courtage et l'intermédiation en assurances, dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;

'L'activité d'intermédiaire ou d'agent mandaté pour toutes opérations de crédit et en général pour toutes

opérations financières conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

"Les activités en rapport avec le marketing, la publicité, le management, l'audit, l'informatique, la gestion

administrative, la gestion de réseaux de franchises ;

"'Toutes les activités faisant partie d'une agence immobilière ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

" La consultance au sens large dans les matières fiscales, sociales, stratégiques, actuarielles, statistiques, informatiques, patrimoniales et juridiques, et dans le domaine des ressources humaines.

Elle pourra acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales, sauf gestion de fortune et conseil en placement pour compte propre, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises (sauf entreprises financières), associations ou sociétés ayant un objet identique (en tout ou en partie), analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter', l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société pourra également accepter tout mandat d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

d.Objet social d'Elitis SA

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

" Le courtage et l'intermédiation en assurances, dans le respect des dispositions légales et réglementaires

" L'activité d'intermédiaire ou d'agent mandaté pour toutes opérations de crédit et en général pour toutes opérations financières conformément aux dispositions légales et réglementaires

" Les activités en rapport avec le marketing, la publicité, le management, l'audit, l'informatique, la gestion administrative, la gestion de réseaux de franchises,

" Toutes les activités faisant partie d'une agence immobilière.

" La consultance au sens large dans les matières fiscales, sociales, stratégiques, actuarielles, statistiques, informatiques, patrimoniales et juridiques, et dans le domaine des ressources humaines.

Elle pourra acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales, sauf gestion de fortune et conseil en placement pour compte propre, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises (sauf entreprises financières), associations ou sociétés ayant un objet identique (en tout ou en partie), analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts. »

2.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée (Elitis Demeuldre spil) seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte d'Elitis SA, à compter du ler janvier 2014.

L'absorption se fera sur base des comptes d'Elitis Demeuldre sprl arrêtés au 3111212012,

Conformément à l'article 720 §2, 4°, sauf décision contraire unanime des actionnaires et associés. des sociétés appelées à fusionner, lorsque le projet de fusion est postérieur de six mois au moins à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels, l'organe de gestion des sociétés appelées à fusionner doit établir un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion et rédigé ' conformément aux alinéas 2 à 4 du même article. En l'espèce, cet état comptable arrêté au 30/09/2013 sera communiqué aux actionnaires des sociétés concernées conformément à l'article 720 § 2, 4° du Code des sociétés.

3.Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société à absorber qui ont des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou parts sociales de la société absorbée, ou les mesures proposées à leur égard,

Toutes les parts sociales formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société absorbante bénéficiaire de l'apport du patrimoine d'Elitis Demeuldre sprl, d'actions conférant des droits spéciaux.

Par ailleurs, la société absorbée n'a émis aucun titre autre que les 750 parts sociales représentatives du capital.

4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres du Conseil d'administration d'Etitis SA ni aux gérants

d'Elitis Demeuldre sprl,

Fait à Louvain-La-Neuve, le 25 octobre 2013

Elitis SA, Gérant, représentée par Dominique Dejean

Praction SPRL, Gérant, représentée par Vincent Lejeune

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/08/2013
ÿþ V~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1



I3R IC I bEPÔSÉ AU GREFFE LE

tlC

~

Pi -08- 2013

RIBUNAL DE COMMERCE DPtJRNAI

N° d'entreprise : 0827.653.488

Dénomination

(en entier): ELITIS DEMEULDRE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

siège : Chaussée de Renaix 155 - bte A - B- 7860 LESSINES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination et changement de siège social

Extrait analytique du P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 mai 2013

L'assemblée ayant pris connaissance de la proposition du conseil à ce sujet DECIDE de nommer Elitls SA, représentée par Dominique Dejean au titre de gérant de la société à dater de ce jour et pour une durée venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016 appelée à se prononcer sur les comptes clôturés au 31/12/2015.

- Enfin, l'assemblée a pris connaissance de la décision des gérants de déplacer le siège social à 1348 ,Louvain-la-Neuve, Avenue Athéna 2-4 et de constituer un siège d'exploitation à Lessines, à l'adresse de l'ancien siège social.

Praction spri

Gérant

Représentée par Vincent Lejeune

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 08.07.2013 13285-0135-014
27/06/2013
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Renaix 155 - bte A - B- 7860 LESSINES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DEMISSION

Extrait analytique du P.V. de la réunion de Gérants de la société tenue le 17 décembre 2012

FG Consult vof a démissionné de ses fonctions de Gérant avec effet au 31/1212012.

Le Conseil prend acte de cette démission qui sera présentée à la prochaine assemblée générale des actionnaires,

Fraction spri

Gérant

Représentée par Vincent Lejeune



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*13097 09*

1

1

N° d'entreprise ; 0827,653.488 Dénomination

(en entier) : ELITIS DEMEULDRE

a 0-1 "4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Réserve

au

Moniteu

belge

REFFE

DES RÔLES LE

I 3 JUIN 2013

TRIBUNAL DE CONr DE TOUE ;,º%= effe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 31.07.2012 12375-0243-016
09/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71.7

11111111111111111

*12086589*

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Moi b~

11 1 i

Greffe

N° d'entreprise : 827 653 488 Dénomination

(en entier) _ ELITIS DEMEULDRE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussée de Renaix 155 A à 7860 LESS1NES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION

Délibération prise à l'unanimité

L'Assemblée décide à l'unanimité de nommer, en tant que Gérant, la société FG Consult v.o.f. RPM 479 428 735, ayant son siège social à 3080 Tervuren, Leeuwerikenlaan 28, dûment représentée par M. Filip Goevers, Administrateur de sociétés, de nationalité belge NN 610801 035 11.

Cette nomination est à effet immédiat et prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016 statuant sur les comptes arrêtés au 31/12/2015.

Praction sprl

Gérant,

Représentée par M. Vincent Lejeune

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 30.09.2011 11565-0600-017

Coordonnées
ELITIS DEMEULDRE

Adresse
AVENUE ATHENA 2-4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne