EMISYS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. EMISYS
Dénomination : EMISYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 566.973.908

Publication

03/11/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14310238*

Déposé

30-10-2014

Greffe

0566973908

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

EMISYS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un procès-verbal dresser par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à la résidence de Namur/Bouge, en date du trente octobre deux mille quatorze, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur GHYSSENS Xavier Charles Pol Félicien, né à Bruxelles le quatre décembre mil neuf cent septante-trois, époux de Madame Valérie DE WILDE, demeurant et domicilié à 5330 Assesse (Sart-Bernard), rue Morimont, numéro 11 et

Monsieur NUDEL Emmanuel (seul prénom), né à Schaerbeek le vingt-cinq février mil neuf cent soixante-neuf, époux de Madame Anne MERLIER, demeurant et domicilié à 1495 Villers-la-Ville (Tilly), avenue des Sapins, numéro 3

ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « EMISYS », dont le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Poirier, 8, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Nivelles et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par mille parts sociales, sans mention de valeur nominale.

ARTICLE UN  FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « EMISYS. ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", ou en abrégé "SPRL".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Poirier 8

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve (Ottignies), rue du Poirier, numéro 8, dans le

ressort du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en

Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

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La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

" Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, sans que cette liste ne soit limitative, à la réalisation de toutes opérations généralement quelconques, activités et prestations de service pour son propre compte ou pour le compte d'autres sociétés, entreprises, associations, institutions, organismes, personnes physiques ou morales. Les opérations sont relatives notamment à la gestion, l'organisation, la logistique, l'administration, la représentation, l'étude, l'expertise, l'ingénierie, la consultance, l'assistance, la représentation en relation publiques, le marketing, la communication et l'information, comprenant entre autres, les relations d'entreprises internes ou externes, les relations avec les pouvoirs publics, la négociation, la répartition d'informations, les relations avec la presse, la consultance financière, la consultance dans le management, l'intérim management, la participation et le conseil en stratégie et management d'entreprises.

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" Le développement de tous produits informatiques, y compris les produits liés à l'internet, le développement de produits et de programmes informatiques de gestion de données, de traitement des données, la création, le design, le développement, l'hébergement, la gestion et la mise en valeurs de sites et le conseil, la consultance dans ces domaines.

" La création, l'exploitation, le développement de plateformes transactionnelles pour son compte propre ou pour le compte d'autrui.

" L utilisation de toutes technologies: NFC, RFID, iBeacon, Wifi, QR code..., (liste non exhaustive) au sein de tous les développements fait ou utilisé par la société.

" Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphytéose au de superficie.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financière, mobilière ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi. La société peut exercer des mandats d'administration, de gestion, de formation ou toute fonction analogue avec sa clientèle. Elle peut aussi conclure toute convention de collaboration, d'association, de partenariat visant à la réalisation de son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en mille (1000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1000ième) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence d un/tiers lors de la constitution de la société.

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ARTICLE SIX  APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.

Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.

Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétent.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la

liquidation.

ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

ARTICLE NEUF - TITULARITE DES PARTS

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au porteur ou à ordre.

ARTICLE DIX - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS

Tant que la société ne comprendra qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts sans aucune restriction, de même, la transmission des parts pour cause de mort ne sera, dans cette hypothèse, soumise à aucune restriction.

Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

ARTICLE ONZE - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS

PROCEDURE D'AGREMENT

I. - Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts sociales, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

II. - Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associé de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposé, ainsi que le prix offert.

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Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

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ARTICLE DOUZE - DONATION DE PARTS

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été agréés par les co-associés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux.

ARTICLE TREIZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT

Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants étant dûment assignés.

Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de trois mois.

ARTICLE QUATORZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES

D'UN ASSOCIE DECEDE

En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés à la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article huitième des présents statuts.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.

III. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit:

l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du point II ci-dessus.

Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

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Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième ci-dessus.

ARTICLE QUINZE - RACHAT DES PARTS

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés

comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la

société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal

compétent.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit

d'exiger la dissolution de la société.

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ARTICLE SEIZE - NOMINATION DU (DES) GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également

qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le ou les gérants sont nommés par l assemblée générale qui en fixe le nombre.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Si un seul gérant est nommé, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ce gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Au cas où plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. De même, chaque gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-HUIT  DEVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur

responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

S il y a un collège de gestion, le membre du collège de gestion qui a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259 et suivants du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE DIX-NEUF - EMOLUMENTS DU (DES) GERANT(S)

L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.

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Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

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ARTICLE VINGT - CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être nommé un commissaire.

Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.

ARTICLE VINGT ET UN

EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de juin à

seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d obligations peuvent

prendre connaissance de ces décisions.

PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE VINGT-DEUX

ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats

émis en collaboration avec la société, porteurs d obligations, commissaires et gérant, quinze jours au

moins avant l'assemblée.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS

ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses

parts.

Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été

opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,

n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

ARTICLE VINGT-QUATRE

ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-CINQ

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ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve

légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale

statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la

gérance.

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ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE VINGT-HUIT

LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ARTICLE VINGT-NEUF - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire

domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,

peuvent lui être valablement faites.

A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE TRENTE - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois sont censées non écrites.

A/ Les comparants déclarent qu aucun d eux n a été déclaré en faillite jusqu à ce jour.

B/ Ils déclarent et reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les réglementations en vigueur.

C/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa constitution s'élève approximativement à MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 ¬ ) T.V.A.C.

3.- DECLARATIONS

4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :

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CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille seize.

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Les comparants déclarent autoriser les gérants, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à DEUX.

Elle appelle à ces fonctions :

1) La société privée à responsabilité limitée dénommée « Netholding Management » dont le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville (Tilly), avenue des Sapins, numéro 3, inscrite à la banque carrefour des entreprises et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro (BE)0831.568.726.

Ici représentée par son gérant Monsieur Emmanuel NUDEL, comparant, nommé à cette fonction en vertu de l assemblée générale tenue juste après l acte constitutif de la société reçu par Maître Anne MICHEL, Notaire résidant à Molenbeek-Saint-Jean (1081 Bruxelles), substituant son Confrère Maître André PHILIPS, Notaire à Koekelberg en date du vingt-six novembre deux mille dix. Monsieur Emmanuel NUDEL sera également le représentant permanent de ladite société.

2) La société privée à responsabilité limitée dénommée « XAVIER GHYSSENS », anciennement dénommé « ALL 4 IT », dont le siège social est établi à 5330 Assesse (Sart-Bernard), rue Morimont, numéro 11, inscrite à la banque carrefour des entreprises et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro (BE)0463.470.156.

Ici représentée par son gérant Monsieur Xavier GHYSSENS ci-avant plus amplement nommé, désigné à cette fonction en vertu de l assemblée générale tenue juste après l acte constitutif de la société reçu par Maître François KUMPS, Notaire à la résidence de La Hulpe, en date du vingt-sept mai mil neuf cent nonante-huit.

ce qu ils acceptent expressément au nom des société « Netholding Management » et « XAVIER GHYSSENS ». Monsieur Xavier GHYSSENS sera également le représentant permanent de ladite société.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société séparément sans limitation de somme.

Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts : Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les gérants au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mille quatorze, sont reprises par la société présentement constituée.

Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra aux gérants dès que la société jouira de la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire

L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.

:

PROCURATION

D un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs aux gérants pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l affiliation de la société à un guichet d entreprise, à l immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise en route de la société.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, signé Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé

31/07/2015
ÿþx Motl ppF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

t après dépôt de l'acte au greffe

NAL DE COMMERCE

2 0 iUIL 2015

NIVELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 0566.973.908.

Dénomination (en entier): EMISYS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1348 Louvain-la-Neuve (Ottignies), rue du Poirier, 8

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée dénommée « EMISYS », ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve (Ottignies), rue du Poirier, numéro 8, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Nivelles, dressé, en date du neuf juillet deux mille quinze, par devant Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé à la résidence de Namur (Bouge), il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité

PREMIERE RESOLUTION -AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25,000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quarante-trois mille six cents euros (43.600,00 ¬ ) par la création de deux cent cinquante (250) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours. Ces parts sociales nouvelles seront souscrites en espèces, au pair et intégralement libérées à la souscription.

DEUXIEME RESOLUTiON - DROIT DE SOUSCRIPTION PREiFERENTIELLE

Les associés actuels ont décidé de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des sociétés au profit exclusif de Monsieur VAS Alain Christophe William, né à Leuze le vingt et un juin mil neuf cent soixante-neuf (NN : 690620-069-46), séparé de Madame GILON Ariane, domicilié à 5101 Erpent, Avenue des Acacias, 111, et la Société Privée à Responsabilité Limitée « CRESCENTIA », dont le Siège Social est sis à 5101 Erpent, rue Haymont, 16, ayant pour numéro d'entreprise le 0889.803.170, constituée par acte du Notaire Yves SOMVILLE, à Court-Saint Etienne, en date du vingt avril deux mille sept, publiée aux Annexes du Moniteur belge du douze juin deux mille sept sous la référence 07083237, représentée conformément aux statuts par sort gérant Monsieur Alain VAS, précité, lesquels se proposent de souscrire la totalité des parts nouvelles.

En outre, et pour autant que de besoin, les associés actuels, renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des sociétés. TROISIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Monsieur Alain VAS, et la Société « CRESCENTIA », précitée toutes deux représentées par Monsieur Xavier GHYSSENS, comparant en vertu de procurations sous seing privé dafées du neuf; juillet deux mille quinze, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et ayant' parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée "EMISYS", ont déclaré souscrire les deux cent cinquante (250) parts sociales, soit pour un montant arrondi de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ), en ce compris une somme de quatre-vingt-un euros et quarante cents (81,40 EUR) de prime d'émission par part sociale, à concurrence de dix' mille euros (10.000 EUR) pour compte de Monsieur Alain VAS.

Ils ont déclaré et reconnu que la totalité des parts sociales ainsi souscrites a été intégralement` libérée à concurrence d'un montant de vingt-oinq mille euros (25.000,00 E) par un versement eni espèces qu'il a effectué au compte numéro BE12 0882 6942 7292 auprès de la banque BELF1US au nom de la société privée à responsabilité limitée "EMISYS", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111111

15 10862

- Volet B - suite

4 " Réservé

Y au Une attestation de ce dépôt datée du vingt-neuf mai deux mille quinze a été remise antérieurement au Notaire soussigné.

Moniteur QUATRiEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

belge Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque parts sociales nouvelle a été intégralement libérée, et que le capital a été ainsi effectivement porté à quarante-trois mille six cents euros (43.600,00 ¬ ) représenté par mille deux cent cinquante (1,250) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/mille deux cent cinquantième (1/1250ième) de l'avoir social.

CINQUIEME RESOLUTION - MODIFICATION ET ACTUALISATION DES STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé de remplacer fe texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est de quarante-trois mille six cents euros (43,600,00 ê) et représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un mille deux cent cinquantième (1/1,2501eme) de l'avoir social.

Les parts sociales furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées. ». SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux gérants et au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour la coordination des statuts ainsi que pour toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d'Entreprises.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Pour extraits analytiques conformes aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge, signés Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé

Déposée en même temps l'expédition de l'acte,























Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EMISYS

Adresse
RUE DU POIRIER 8 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne