EN D'AUTRES MOTS

Dénomination : EN D'AUTRES MOTS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 439.885.892

Publication

24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 19.12.2012 12670-0519-009
31/01/2012

��(en abr�g�) : Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1300 Wavre, avenue Montesquieu, 6

(adresse compl�te) :MODIFICATION DES STATUTS-CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES-ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

Obie�s) de l'acte re�u par Nous, Ma�tre Jean-Fr�d�ric VIGNERON, notaire associ� � Wavre, le 29 d�cembre deux mil onze, enregistr� au bureau de l'enregistrement de Wavre, le 03 janvier 2012, volume 853, folio 73 case 5, re�u vingt-cinq euros. Le receveur ai (sign�) C. GARET, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� anonyme "EN D'AUTRES MOTS", ayant son si�ge social � 1300 Wavre, avenue Montesquieu, 6, tenue le 29 d�cembre 2011, que les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit�:

II r�sulte d'un acte

Premi�re r�solution

D�cision de ratifier le transfert du si�ge social de 1081 Koekelberg, avenue de l'Ind�pendance, 58 � 1300 Wavre, avenue Montesquieu, 6, d�cid� par l'assembl�e g�n�rale tenue le 1er d�cembre 2010, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 10 janvier 2011 sous le num�ro 11004544 mais non constat� authentiquement.

Deuxi�me r�solution

a) D�cision de constater que l'ensemble des actionnaires a demand� pr�sentement de convertir les actions au porteur en actions nominatives.

b) En cons�quence, d�cision d'attester que le registre des actions nominatives est compl�t� en vertu des pr�sentes et que les actions au porteur ont �t� pr�sentement d�truites. L'assembl�e g�n�rale constate d�s lors que le capital social est repr�sent� par mille deux cent cinquante actions nominatives.

Troisi�me r�solution

D�cision de supprimer le texte des statuts et d'adopter de nouveaux statuts, conform�ment aux d�cisions prises ci-avant et au Code des Soci�t�s, et ce sans modification aux �l�ments essentiels des statuts.

Le texte des statuts est r�dig� comme suit :

� STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION SOCIALE

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

16 -01- 2012

NIVELLES

riaA,11eM

MOD WORD 71.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Greffe

N� d'entreprise : 0439.885.892

D�nomination

(en entier) : j'EN D'AUTRES MOTS"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle prend pour d�nomination sociale "EN D'AUTRES MOTS".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �soci�t� anonyme� ou les initiales �SA�, reproduites lisiblement et en n�erlandais, � naamloze vennootschap � ou � N.V. �.

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise suivi des lettres � RPM �, ainsi que des mots � ressort territorial du tribunal de Premi�re Instance de � suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� � son si�ge social.

ARTICLE 2 - S1EGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, avenue Montesquieu, 6.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit par simple d�cision du conseil d'administration qui devra veiller � faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et la faire publier au Moniteur Belge.

Le conseil d'administration est, en outre, autoris� � �tablir et � supprimer des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet :

-Le service de secr�tariat service int�rimaire enqu�te de march� conseil en management + marketing gestion d'immeuble achats/ventes et import/export de biens et services en g�n�ral formation de tous types, conseils en outplacement, �dition de mat�riel visuel ou audiovisuel, organisation de s�minaires et d'expositions.

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toute soci�t� existante ou � cr�er, entreprises ou op�rations industrielles, financi�res, commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le d�veloppement.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts

TITRE Il - CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS EUROS TRENTE-HUIT CENTIMES. Il est repr�sent� par mille deux cent cinquante actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille deux cent cinquanti�me de l'avoir social, lib�r�es de la mani�re indiqu�e dans les actes de constitution, d'augmentation de capital et/ou de r�duction de capital.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Modification par l'assembl�e g�n�rale

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

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En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions requises pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout paiement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les paiements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du paiement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer ia d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant du ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent. Le transfert des actions sera sign� au registre des actionnaires par l'actionnaire d�faillant ou, � d�faut pour celui-ci de ce faire dans les huit jours de la mise en demeure adress�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, par le conseil d'administration.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives. Elles peuvent, sur d�cision du conseil d'administration, �tre transform�es en actions d�mat�rialis�es.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

A l'�gard de la soci�t� le transfert des actions s'op�re par la seule d�claration de transfert inscrite sur le registre, dont question � l'alin�a pr�c�dent, dat�e et sign�e par l'actionnaire qui op�re le transfert et par celui au profit duquel ce transfert est effectu�., � l'exclusion des autres modes vis�s � l'article 504 dernier alin�a du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� en nue-propri�t� et usufruit, tous les droits aff�rents au titre seront exerc�s par l'usufruitier.

Dans les autres cas, les droits attach�s au titre seront exerc�s par un mandataire commun; � d�faut, ils seront suspendus jusqu'� ce que celui-ci ait �t� d�sign�.

ARTICLE 10 - TRANSFERT DES ACTIONS

Les dispositions du pr�sent article s'appliquent � tout transfert d'actions, au sens le plus large du terme, volontaire ou forc�, � titre on�reux ou � titre gratuit, en pleine propri�t�, en nue-propri�t� ou en usufruit, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en ce compris, notamment l'apport en soci�t� ou la dation en paiement.

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Toute notification dont question au pr�sent article devra �tre faite soit par lettre recommand�e avec accus� de r�ception soit par exploit d'huissier. Elle sera valablement faite � la derni�re adresse en Belgique communiqu�e � la soci�t� par l'actionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, et au si�ge social, s'il s'agit d'une personne morale. Toute notification faite au conseil d'administration le sera simultan�ment, au si�ge social de la soci�t� et, selon que la pr�sidence du conseil d'administration est assur�e par une personne physique ou une personne morale, au domicile ou au si�ge social de celle-ci.

Pour l'application des pr�sents statuts, les d�lais li�s � une notification commencent � courir le lendemain soit du jour du d�p�t � la poste de l'envoi recommand�, la date appos�e par l'administration des postes sur le r�c�piss� faisant foi, soit du jour de la notification de l'exploit d'huissier.

Tout transfert d'actions entre actionnaires est libre.

Tout transfert d'actions � un tiers, non actionnaire, ne pourra se faire qu'aux conditions suivantes.

Proc�dure d'agr�ment

1.Tout transfert d'actions � un tiers doit faire l'objet d'une proc�dure pr�alable d'agr�ment.

A cet effet, l'actionnaire qui d�sire transf�rer tout ou partie de ses actions notifiera simultan�ment au conseil d'administration et aux autres actionnaires, les informations ci-apr�s :

-si le tiers est une personne physique : ses nom, pr�noms, nationalit�, date de naissance, �tat civil; s'il s'agit d'une personne morale : sa d�nomination, forme juridique, si�ge social, composition

d�taill�e de son actionnariat et de ses organes de gestion et de contr�le;

-le nombre et le num�ro des actions dont le transfert est envisag�;

-le prix ainsi que chacune et toutes les conditions de ce transfert;

-une d�claration �crite du tiers attestant qu'il a eu connaissance des statuts de la soci�t� et, plus particuli�rement, de la proc�dure d'agr�ment et de pr�emption.

2.Dans les trente jours de la notification dont question au point 1 ci-avant, le conseil d'administration doit statuer sur la demande d'agr�ment.

La d�cision du conseil d'administration ne doit pas �tre motiv�e.

Le conseil d'administration doit notifier sa d�cision, dans le d�lai des trente jours, simultan�ment � l'actionnaire qui a notifi� le projet de transfert et � chacun et tous les autres actionnaires.

A d�faut de d�cision du conseil d'administration notifi�e dans les trente jours, la demande d'agr�ment doit �tre consid�r�e comme refus�e.

Si les actions dont le transfert est projet� appartiennent � un administrateur, celui-ci ne prend pas part au vote du conseil.

3.En cas de refus d'agr�ment, l'actionnaire qui a notifi� le projet de transfert doit, dans les quinze jours de la notification de ce refus, notifier au conseil d'administration et � chacun et tous les autres actionnaires s'il renonce ou s'il poursuit son projet de transfert. A d�faut de notification, dans le d�lai imparti, le projet de transfert est consid�r� comme abandonn�.

Proc�dure de pr�emption

4.Si l'actionnaire a notifi�, dans le d�lai imparti, sa d�cision de poursuivre le transfert, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de pr�emption, aux prix et conditions offerts par le tiers, portant sur les actions faisant l'objet de ce transfert, proportionnellement au nombre d'actions que chaque actionnaire d�tient par rapport � l'ensemble des actions autres que celles dont le transfert est projet�.

5.Chaque actionnaire devra, � peine de d�ch�ance, exercer son droit de pr�emption dans les trente jours de la notification qui lui aura �t� faite conform�ment aux dispositions du point 3 ci-avant, en notifiant sa d�cision, dans le d�lai imparti, au conseil d'administration et � l'actionnaire dont les actions font l'objet du droit de pr�emption.

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6.Le conseil d'administration notifiera, au plus tard dans les dix jours de l'�ch�ance du d�lai mentionn� au point 5 ci-avant, simultan�ment � tous les actionnaires, la d�cision prise par chacun des actionnaires b�n�ficiaires du droit de pr�emption. Cette notification mentionnera, selon le cas, les dispositions mentionn�es au point 7 ou 8 ci-apr�s.

7.Si tous les actionnaires ont exerc� leur droit de pr�emption de telle sorte que l'ensemble des actions offertes sont achet�es, la vente sera d�finitive.

8.Si certains actionnaires n'ont pas exerc� leur droit de pr�emption, chaque actionnaire qui aura exerc� son droit, disposera d'un nouveau droit de pr�emption sur les actions non achet�es, et ce proportionnellement au nombre d'actions qu'il a d�j� achet�es par rapport � l'ensemble des actions achet�es.

Chaque actionnaire pourra, de surcro�t, d�clarer qu'il se porte acqu�reur des actions qui ne seraient pas vendues suite � l'exercice du second droit de pr�emption: si plusieurs actionnaires font usage de cette facult�, les actions dont question seront r�parties au prorata des actions achet�es par chacun d'eux, suite � l'exercice de leurs droits de pr�emption cons�cutifs, par rapport � l'ensemble des actions ainsi achet�es par les actionnaires concern�s.

Ces actionnaires seront tenus, � peine de d�ch�ance, d'exercer leur second droit de pr�emption et le droit vis� � l'alin�a pr�c�dent, dans les 30 jours de la notification vis�e au point 6 ci-avant, en notifiant leur d�cision � la g�rance et � l'actionnaire dont les actions font l'objet du droit de pr�emption.

9.Si, � la suite de ce second droit de pr�emption, toutes les actions offertes en vente sont achet�es, la vente sera d�finitive.

10.Si toutes les actions offertes en vente ne sont pas achet�es, aucune n'est vendue aux actionnaires et les actions ayant fait l'objet de la proc�dure de pr�emption pourront �tre transf�r�es au tiers et ce aux conditions et modalit�s initialement notifi�es.

Ce transfert devra obligatoirement avoir lieu, au plus tard, dans les quinze jours de l'�ch�ance, selon le cas, soit du d�lai vis� au point 6 ci-avant, soit du d�lai vis� au troisi�me alin�a du point 8 ci-avant.

Dans les dix jours de ce transfert, l'actionnaire qui a proc�d� au transfert notifiera au conseil d'administration et aux autres actionnaires, la preuve que le transfert a bien eu lieu dans le d�lai imparti et aux conditions et modalit�s annonc�es.

Dispositions particuli�res en cas de transfert forc�.

11 .En cas de transfert forc� d'actions, si l'actionnaire concern� ou l'ayant droit de celui-ci reste en d�faut de diligenter ou de poursuivre les proc�dures d'agr�ment et de pr�emption vis�es ci-avant, dans tes huit jours de la mise en demeure lui notifi�e par toute personne int�ress�e � ce transfert, cette personne peut demander au conseil d'administration qui, de ce fait y sera autoris�e, d'accomplir au nom et pour compte de l'actionnaire concern� ou de l'ayant droit de l'actionnaire d�c�d�, les formalit�s requises au bon accomplissement de ces proc�dures.

ARTICLE 11 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues pour la modification des statuts.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social et, aux conditions pr�vues pour la modification des statuts, limiter ou supprimer te droit de souscription pr�f�rentielle.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Si une personne morale est nomm�e, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Toutefois, lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires, il est constat� que la soci�t� n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toutes voies de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la nomination des nouveaux administrateurs.

ARTICLE 13 - PR�SIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil �lit, parmi ses membres, un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident.

ARTICLE 14 - VACANCE D'UNE OU DE PLUSIEURS PLACES D'ADMINISTRATEUR

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission, faillite ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � l'�lection d�finitive.

ARTICLE 15 - CONVOCATION ET DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Convocation

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� et se tient sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que la loi le pr�voit, que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par �crit, quel que soit le moyen de transmission du contenu de cet �crit, au plus tard 24 heures avant la r�union.

En cas d'urgence, d�ment justifi�e et act�e au proc�s-verbal de la r�union, les convocations pourront �tre faites de vive voix et le conseil pourra d�lib�rer dans les six heures de sa convocation.

Le conseil d'administration se r�unit et d�lib�re valablement, sans convocation pr�alable, si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

D�lib�rations

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu pr�cis�s lors de la convocation.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit, quel que soit le moyen de transmission de cet �crit, � un autre administrateur, mandat de le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un autre.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

D�lib�rations sans r�union

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Moyennant accord de tous les administrateurs, les d�lib�rations et votes du conseil peuvent se faire, sans r�union :

-soit par conf�rence t�l�phonique collective � laquelle participent tous les administrateurs, -soit par liaison informatique collective � laquelle participent tous les administrateurs,

Les d�lib�rations et votes ainsi effectu�s n'�tant toutefois valables que si le contenu de la d�lib�ration et le r�sultat du vote sont confirm�s, par l'envoi, par la personne qui exerce la fonction de secr�taire, � chacun et tous les administrateurs, dans les trois heures de la fin des d�lib�rations, du proc�s-verbal de celle-ci, sans qu'aucun administrateur ne conteste valablement le contenu dudit proc�s-verbal dans les deux heures de sa r�ception.

Proc�s-verbaux des d�lib�rations

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s :

-par la majorit� au moins des membres pr�sents, en cas de r�union,

-par le secr�taire, en cas de d�lib�ration sans r�union.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les communications, d�lib�rations et votes donn�s par �crit, quel que soit le moyen de transmission de cet �crit, y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, l'administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs.

ARTICLE 16 - REMUNERATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�cide si le mandat des administrateurs est r�mun�r� ou non. A d�faut de d�cision il est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour effectuer toutes les op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Il peut accomplir tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�,

-soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors de son sein.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil d'administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs et conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

li peut constituer tout comit� de direction dans les limites autoris�es par la loi, tout comit� consultatif ou technique, permanent ou non, dont il d�termine la composition, les pouvoirs et, le cas �ch�ant, la r�mun�ration.

Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

tl fixe les attributions et les r�mun�rations, indemnit�s ou appointements, fixes ou variables, � charge du compte de r�sultat, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

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ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes o� intervient un officier public et en justice :

-soit par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs agissant conjointement,

-soit, dans les limites de fa gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, chacun des d�l�gu�s ayant le pouvoir d'agir s�par�ment.

En outre, la soci�t� est valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La soci�t� peut �tre repr�sent�e, en pays �tranger, soit par l'administrateur d�l�gu�, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration d�terminera les pouvoirs de ce mandataire.

ARTICLE 21 - CONTROLE

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Lorsque la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi�e � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou dissidents.

ARTICLE 23 - REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois de d�cembre � dix-huit heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant un/cinqui�me (1/5�me) du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 24 - CONVOCATIONS

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des actions, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

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A d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se r�unit sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions de l'article 533 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 25 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par lettre recommand�e, trois jours ouvrables au mois avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � celle-ci et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 26 - REPRESENTATION

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les actionnaires personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle dans un d�lai qu'elle fixe.

ARTICLE 27 - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, le vice-pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�.

En cas d'emp�chement des personnes mentionn�es ci-avant, l'assembl�e est pr�sid�e par l'actionnaire d�tenant, selon les indications figurant � la liste des pr�sences, le plus grand nombre d'actions.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

ARTICLE 28 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance.

Cette prorogation annule toute d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 29 - DROIT DE VOTE

Sans pr�judice aux dispositions de l'article 541 du Code des Soci�t�s, chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 30 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

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Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, l'administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs.

TITRE VI - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

ARTICLE 32 - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et au commissaire s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect du Code des soci�t�s.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions de l'article 618 du Code des Soci�t�s. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent a cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs. ARTICLE 37 - REPARTITION

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Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, obligataire fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, obligataires relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Quatri�me r�solution

a) D�cision d'accepter la d�mission des administrateurs suivants :

1.- Monsieur DEGLAIN Christian, domicili� � 1081 Koekelberg, avenue du Ch�teau, 106 bo�te 83; (num�ro national: 54.12.16-101.55).

2.- Monsieur FONTEYNE Serge, domicili� � 1000 Bruxelles, place Jean Jacobs, 15 (num�ro national : 64.10.01 137.83).

D�cision de leur donner d�charge de leur mandat.

b) D�cision de nommer aux fonctions d'administrateurs :

1.- Monsieur HELLEMANS Marc Robert Oscar Femand, n� � Etterbeek le 19 janvier 1951, domicili� � 1300 Wavre, avenue Montesquieu, 6 (num�ro national : 51.01.19-249.65);

2.- Monsieur HELLEMANS Jacques Lucien, n� A Mouscron le 16 mars 1962, domicili� � 1030 Schaerbeek, avenue Dailly, 149 (num�ro national : 62.03.16-057.10).

Leur mandat sera gratuit. Leur mandat prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de deux mil dix-sept. Cinqui�me r�solution

D�cision de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment pour le d�p�t du texte coordonn� des statuts au Greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration compos� comme dit ci-avant appelle aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� et de pr�sident du conseil d'administration, Monsieur HELLEMANS Marc, pr�nomm�, qui accepte. Ses mandats seront gratuits et prendront fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de deux mille dix-sept.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Fr�d�ric ViGNERON

Notaire associ�

- D�pos� en m�me temps: Une exp�dition du proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

10/01/2011 : BL529860
25/02/2010 : BL529860
29/01/2007 : BL529860
03/02/2006 : BL529860
08/12/2005 : BL529860
30/05/2005 : BL529860
03/02/2005 : BL529860
04/10/2004 : BL529860
28/11/2003 : BL529860
12/08/2003 : BL529860
16/12/2000 : BL529860
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 13.01.2016 16011-0512-010
01/01/1993 : BL529860

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Code postal : 1300
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Commune : WAVRE
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Région : Région wallonne

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Société anonyme

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