EN PISTE

Association sans but lucratif


Dénomination : EN PISTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.812.752

Publication

21/09/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : L association est dénommée « Enpiste »

Article 2 : Son siège social est établi rue deNivelles n°21, 1440 Braine-le-Château, dans

l'arrondissement judiciaire deBruxelles.

Il peut être transféré dans tout autre lieu pardécision de l'Assemblée Générale.

Toute modification doit être publiée dans lemois aux annexes du moniteur Belge.

Article 3 : L'association est constituée pourune durée indéterminée, elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 : L'association a pour but social dedonner la possibilité de découvrir, d apprendre, de pratiquer différentesdisciplines particulièrement mais pas exclusivement dans le domaine danse,cirque, théâtre, cuisine, musique, des arts du spectacle en général.

Elle poursuit la réalisation de cet objet partous moyen et notamment, sans que cette énumération soit limitative, parl organisation de cours, de stage, de workshop, de spectacle à la production età l édition d Suvres chorégraphique, musical, littéraire.

Dans ce but, elle met en Suvre tous les moyensqu elle juge utile. Elle peut accomplir tous les actes se rapportantdirectement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter sonconcours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Objet de l'acte :

Les fondateurs soussignés :

1. Joëlle Muller

2. Isabelle Muller

3. Dominique Muller

Réunis en assemblée le 10 septembre 2012, sontconvenus de constituer une association et

d accepter unanimement à cet effetles statuts suivants.

Chapitre 1 : dénomination, siège social, durée,objet.

Chapitre 2 : But social

Chapitre 3 : Membres

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : En Piste

*12304842*

Volet B

Siège : Rue de Nivelles 21

1440 Braine-le-Château (Braine-le-Château)

Belgique

0848812752

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

19-09-2012

IDEM QUE VOLET A

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 5 : L'association est composée d aumoins 3 membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifsjouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présent statut. Le nombre de membres adhérent n'est pas limité,ils ne font pas partie de l AG et ne disposent d aucun pouvoir au sein del association.

Sont membre effectif :

" Lesmembres fondateurs n ayant pas démissionné depuis la fondation

"

" Lespersonnes physique

ou morales reconnuescomme membres effectifs par l assemblée générale, exprimant leur adhésion auxprésent statut, leur désir de contribuer de manière active à l objet social, etsuite à une demande qui doit avoir été préalablement introduit par écrit etadressé au conseil d administration.

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Article 6 : Le membre démissionnaire suspendu ouexclu ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucundroit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevéni reddition des comptes ni apposition de scellés, ni inventaire, ni leremboursement des cotisations versées.

Art. 7 Par son adhésion aux présents statuts,chaque membre s'interdit tout acte ou autre omission préjudiciable au butsocial ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération oul'honneur de l'association ou des membres.

Article 8 : Les membres versent une cotisationannuelle dont le montant est fixé chaque année lors de l'Assemblée Générale. Lacotisation ne peut dépasser 250 EUR par an.

Sont membre adhérents les personnes physiques oumorales reconnue comme telles par le Conseil d administration. Les membresadhérents bénéficient des activités de l association, y participent en seconformant aux statuts et sont en règle de cotisation.

Le conseil d administration peut suspendre,jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres effectifs qui seseraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois del honneur et de la bienséance.

Le Conseil d'Administration tient au siègesocial de l'association un registre des membres reprenant les nom prénom etdomicile des membres.

Les membres effectifs et adhérents peuvent démissionnerà tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseild'Administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ouadhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du

rappel qui lui estadressé

par simple courrier.

L'exclusion d'un membre, personne morale ouphysique, ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité desdeux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Chapitre 4 : Cotisation.

Chapitre 5 : Assemblée Générale

Article 9 : L Assemblée Générale est composée detous les membres effectifs de l association. Elle est présidée par le président du Conseil d Administration ou,s il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Les membres adhérents peuvent assister auxAssemblées générales mais n y ont qu une voix consultative.

Article 10 : L  assemblé générale est le pouvoirsouverain de l association. Elle possède les pouvoirs

qui lui sontreconnus

par la loi et les présentsstatuts.

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Sont notamment réservés à sa compétence :

" Lesmodifications des statuts.

" Lanomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation deleur rémunération le cas échéant.

" Lanomination et la révocation des administrateurs.

" Ladécharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes et administrateurs

" L approbationdes budgets et des comptes

" Ladissolution volontaire de l Association

" Latransformation de l Association en société à finalité sociale

" L exclusiondes membres

" Tous lescas exigés par les présents statuts.

Article 11 : L Assemblé Générale se réunit aumoins une fois par an, au plus tard le 31 décembre de l'année civile surconvocation de Conseil d Administration.

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Article 12 : Les membres sont convoqués auxassemblées générales par le Conseil d Administration par simple lettre, mail oucarte postale adressé à chaque membre. à l adresse fournie par le membre et aumoins huit jours à l'avance.

Cette convocation doit être signée par unadministrateur au nom de celui-ci.

Article 13 : L assemblé générale ne peutvalablement délibérer sur les modifications aux statuts que si lesmodifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblégénérale réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptées qu àla majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut êtreréunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à lademande de celui-ci soit à la demande d au moins d'un cinquième des membreseffectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieumentionnés dans la convocation ; tous les membres doivent y être convoqués.

Sauf dans le cas prévus aux articles 6,11 et 19de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, l Assembléegénérale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l ordre dujour.

Si deux tiers des membres ne sont pas présent àla première réunion, une seconde AG sera convoquée dans un délai de quinzejours maximum ; elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre demembres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majoritésprévue à l alinéa 2 ou l aliéna 3 de présent article.

La dissolution volontaire de l association nepeut être prononcée que dans les mêmes conditions que celles régissant lesmodifications des buts de l association.

Les modifications des statuts qui ont trait àl objet et aux buts pour lesquels elle a été constituée ne peuvent êtreadoptées qu à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents oureprésentés. En cas de partage des voix, celle du présidentou de son remplaçant est prépondérante.

La convocation à l'Assemblée Générale comprendl'ordre du jour.

Article 14 : Les membres effectifs pourront sefaire représenter à l'Assemblée Générale par un

mandataire porteur d uneprocuration. Le mandataire

ne doit pasobligatoirement être membres de l association.

Chaque mandataire ne pourra cependant disposerde plus d'un mandat

Article 15 : Toutes propositions signée par aumoins un vingtième des membres effectifs sera portée à l ordre du jour.

Article 16 : Les bureaux de l assemblée généraleest en principe constituée par le bureau du conseil

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d Administration. L AG peutcependant choisir un bureau différent si les circonstances l imposent ; dans cecas le bureau est élu à la majorité simple.

Article 17 : Tous les membres effectifs ont undroit égal, chacun disposant d une voix.

Les décisions de l'Assemblée Générale sontprises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, saufdans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présent statutl'Assemblée Générale.

En cas de partage des voix, celle du présidentou de son remplaçant est prépondérante.

Article 18 : Les décisions de l'AssembléeGénérale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous formede procès-verbaux signés par le Président ou son administrateur remplaçant.

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Article 19 : L'association est administrée parun Conseil d'administration composée de trois

personnes physiques ou morales faisant partie des membres effectifs,nommés par l AG pour un terme

de trois ans et en tout temps révoqués par elle.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Au cas où l association serait réduite à troismembres effectifs (et uniquement dans ce cas), le CA

serait constitué de deuxmembres

effectifs, nommé par l AG

Article 20 : le Conseil d'Administration choisitparmi ses membres un Président, un Secrétaire, un

trésorier. En casd'empêchement du Président, ses fonctions et pouvoirs sont assurés par

leSecrétaire, et à défaut par le Trésorier.

Ces fonctions peuvent se cumuler.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 21 : Le Conseil d administration nedélibère valablement que si la moitié des membres sont présents. Les décisionsdu Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par lesmembres présents. Les administrateurs qui s'abstiennent sont considérés commen'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix,celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions du Conseil d'Administration sontconsignées dans un PV signé par le Président et le Secrétaire ou à défaut letrésorier.

Ce registre est conservé au siège social où tousles membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement de ce registresuite à une demande écrite préalablement adressé au conseil d administration del asbl. Les parties conviennent d une date de consultation des documents. Cettedate étant fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de lademande.

Toute modification aux statuts doit être déposéedans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce dont relève le siègede l Association. Il en va de même pour toute nomination, révocation oudémission d un administrateur.

Le Conseil d'Administration émettra un avissouverain non motivé à propos de ces candidatures. Les candidatures retenuesseront soumises au vote de l'Assemblée générale.

Pour démissionner l'administrateur envoie unelettre au Président. Si l'intérêt de l'ASBL l'exige, le Conseil d'Administrationspeut exiger que l'administrateur reste en fonction jusqu'à désignation deremplaçant, cette période ne pouvant toutefois dépasser six mois.

Chapitre 6 Conseil d'Administration

Le Conseil d Administration se réunit sur simpleconvocation du Président. Pour statuer il faut l accord de la majorité desadministrateurs.

Cependant, dans le cas exceptionnels dûmentjustifiés par l urgence et l intérêt social, les décision du CA peuvent êtreprises par écrit ou par toute forme de communication moderne (e-mail, chat,vidéo conférence, téléphone, etc.), à la seule condition que le consentementsur le procédé soit unanime.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les extraits peuvent être produits sur demanded un membre ou d in tiers

justifiantd un intérêt. Le CA décide souverainement de la légitimité du motif quand lademande provient d un tiers. Comme tous les autres actes, les extraits serontsignés par un administrateur au moins.

Article 22 : Le CA à les pouvoirs les plusétendus pour accomplir l administration, la gestion et les dispositionsnécessaires à la réalisation du but social de l association.

Sont exclus de sa compétence les actes réservéspar la loi ou par les présent statut à celle de l AG. Il ordonne notamment les dépenses nécessairesdans les limites des disponibilités.

Le président représente l association. En casd absence, il est remplacé par le secrétaire ou par défaut par le trésorier.

Le CA nomme lui-même tous les agents employés etles membres du personnel de l association, et les destitue, il détermine leursoccupations et leurs traitements.

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Article 23 : A défaut de stipulation spécialedans le procès verbal du conseil, tout administrateur signe valablement desactes régulièrement décidés ; il n aura pas à se justifier de ses pouvoirsvis-à-vis des tiers.

Article 24 : les administrateurs ne contractent,en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sontresponsables que de leur mandat.

Chapitre 7 : règlement d ordre intérieur.

Un règlement d ordre intérieur pourra être présentéaux membres de l AG par le CA.

Article 25 : L exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Des modifications pourront y être apportées parl AG statuant à la majorité simple associés présents ou représentés.

En cas de dissolution de l Association, l AGdésignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiqueral affectation à donner à l actif net de l avoir social après apurement dupassif à une fin désintéressée.

Cette décision, ainsi que les noms, professionset adresses du ou des liquidateurs seront déposés au greffe du tribunal dontrelevé l Association.

Chapitre 8: Budget et compte

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget duprochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'AssembléeGénérale ordinaire.

Coordonnées
EN PISTE

Adresse
RUE DE NIVELLES 21 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne