ENCORE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ENCORE
Dénomination : ENCORE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.378.754

Publication

02/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D22

TRIBUNAL DE COMMERCE

, ~ 9 -01i- 2012

NIVELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 4~~i,j" 3";.%

Dénomination

(en entier) : Encore asbl

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des combattants 16 à 1450 Bianmont

Objet de l'acte : constitution de ('asbl et nomination des administrateurs

L'an deux mille douze, le vingt huit mars s'est tenue une assemblée générale entre :

Coralie Deguent domiciliée rue des combattants 16 à 1450 Blanmont

Marc Alen, domicilié rue des combattants 16 à 1450 Blanmont

Brigitte Watelet domiciliée rue de la citronelle 17b, 1348 Louvain la Neuve

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 : DENOMINAT1ON  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : Encore asbl

Art. 2  Son siège social est établi rue des combattants 16 à 1450 Blanmont, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Art. 3 -- L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE i1 : BUT(S)

Art. 4  L'association a pour but la pratique et la formation aux techniques corporelles et aux systèmes de, mouvements visant à rééquilibrer l'ensemble du corps.

TITRE lit : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les;

présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs

" les comparants au présent acte ;

" tout membre adhérent qui, présenté par un membre au moins est admis en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'Administration réunissant 2/3 des voix présentes.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres peuvent formuler un avis sur les activités et les projets menés par l'association. lls peuvent participer aux activités organisées par l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Section 3 ; Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV: COTISATIONS

Art. 10  II n'y a pas de cotisation.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.les modifications aux statuts ;

Zia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.13 dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout temps par décision du conseil d'administration notamment ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Art. 14  L'assemblée générale se réunit, sur convocation du président ou en cas d'empêchement du délégué à la gestion journalière. Les membres sont convoqués par courrier postal ou électronique envoyé au moins huit jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art, 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. ll peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

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M0g22

Art. 19 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. lE en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins ou deux si l'association ne comprend que 3 membres, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans renouvelable par tacite reconduction et en tout temps révocables par elfe. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. 1l forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art, 25 -- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Le président ou la personne déléguée à la gestion journalière signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Art. 28  La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration,

TiTRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications â ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

M0D22

Volet 13 - Suite

Ils sont tenus et, le cas échéant, publMiés conformément à-l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, : détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 , régissant les ASBL.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la - nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31/12/2013

Première assemblée générale ordinaire statutaire:

La première assemblée générale se tiendra en 2014

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Coralie Deguent

Marc Alen

Brigitte Watelet

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Coralie Deguent

Secrétaire : Marc Alen

Personnes habilitées à représenter l'association : Coralie Deguent.

Fait à Braine-l'Alleud, le 28 mars 2012 en deux exemplaires.

Coralie Deguent

Administrateur délégué

Réservé

au

Moniteur v belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne osa des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENCORE

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 16 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne