ENERGENCE

Dénomination : ENERGENCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.554.247

Publication

27/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13308216*

D�pos�

23-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0543554247

D�nomination (en entier): Energence

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1440 Braine-le-Ch�teau, Chauss�e de Tubize(W-B) 67

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

L'an deux mille treize.

Le vingt d�cembre.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associ� � Braine-le-Comte.

ONT COMPARU

1/ Madame VAN OVERSTYNS C�line, n�e � Anderlecht, le sept janvier mille neuf cent quatre-vingt-cinq,

de nationalit� belge, domicili�e � 1440 Braine-le-Ch�teau, Chauss�e de Tubize(W-B), 67, inscrite au registre

national sous le num�ro (num�ro national : 850107-344-74 et titulaire de la carte d identit� num�ro 591-

8213172-90.

2/ Monsieur TOUSSAINT Marc L�opold Alphonse, n� � Bruxelles, le douze avril mille neuf cent soixante-cinq, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Uccle, chauss�e de Saint Job, 662, inscrit au registre national sous le num�ro (num�ro national : 650412-035-28 et titulaire de la carte d identit� num�ro 591-0743697-03.

Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination Energence, dont le si�ge social sera �tabli � 1440 Braine-le-Ch�teau, Chauss�e de Tubize(W-B), 67 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social, auxquelles ils souscrivent en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

1/ Madame VAN OVERSTYNS C�line, cinquante parts sociales soit neuf mille trois cents euros (9.300 � ) ; 2/ Monsieur TOUSSAINT Marc, cinquante parts sociales soit neuf mille trois cents euros (9.300 � ). Tous les comparants d�clarent et reconnaissent:

1� Que chaque souscription est lib�r�e int�gralement.

2� Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BKCP Banque sous le num�ro 109-6612577-29. Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� produite au notaire.

3� Que la soci�t� a, par cons�quent, et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

4� Que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� a �t� d�pos� ce jour au rang des minutes du Notaire instrumentant.

5� Que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s �l�ve � environ 1.529,06 euros .

STATUTS.

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1 Forme. D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �Energence�.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou du signe � SPRL �.

Article 2 Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1440 Braine-le-Ch�teau, Chauss�e de Tubize(W-B), 67.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en r�gion de langue fran�aise de Belgique ou en r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d exploitation, agences,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 Objet social.

La soci�t� aura pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, en qualit� d'agent, de

repr�sentant ou de commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et � l'�tranger,

toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se

rapportent directement ou indirectement

- au domaine du b�timent et aux �nergies renouvelables pompes � chaleur, isolation, r�novation.., au sens

le plus large du terme.

-de prester des services en mati�re de gestion administrative, commerciale financi�re ou technique et � ce

titre :

-d'initier des projets, seule ou avec des partenaires, dans tous tes domaines concern�s par la production

d'�nergie verte ou renouvelable,

-d'assister des personnes physiques ou morales dans le d�veloppement de tels projets ou d'activit�s

existantes dans le susdit domaine

-d'exploiter elle-m�me un ou plusieurs outils de production verte ou renouvelable ;

-de remplir des mandats et des fonctions directement ou indirectement li�es � son objet social.

-l'entreprise g�n�rale de b�timent,

-toutes activit�s relatives � la toiture, au gros oeuvre, au parach�vement ou � la finition, � la peinture

(int�rieure et ext�rieure), la ma�onnerie, la fourniture et la pose de ch�ssis, la plomberie et l isolation, au sens le

plus large du terme,

-tous travaux de construction, d'am�nagement de toiture, rev�tement de sol et autres, restauration,

entretien, transformation d'immeubles, le rejointoiement, sablage de fa�ades, sablage industriel,

-tous travaux de terrassement, l'am�nagement de parcs et jardins, le placement de cl�tures, travaux de

jardinage,

-tous travaux de gros oeuvre et mise sous toit, coordination de sous-traitants,

-I'entreprise de travaux d'�gouts,

-l entreprise de travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art

-tous travaux hydrauliques, de drainage, pose de c�bles et canalisations diverses, tuyauteries industrielles ;

-travaux de route et construction d'ouvrage d'art non m�talliques, travaux de voies ferr�es, signalisation

routi�re,

-isolation thermique et acoustique,

-d�blayage de chantiers,

-constructions m�talliques et ouvrages d'art m�tallique, travaux de plafonnage, travail de la pierre de taille,

de marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique, chauffage central, installations sanitaires,

plomberie, zinguerie,

-travaux dans le domaine de la d�coration interne et externe d'immeubles,

-travaux dans le domaine du bois et de la charpenterie,

-travaux dans le domaine de la vitrerie, portes et fen�tres,

-commerce de d�tail de mat�riaux de construction,

-location de mat�riel et outillage, toutes activit�s relatives � la construction,

-toutes activit�s relatives � l'ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement ou la coordination de

ceux-ci lors de leur ex�cution par sous-traitance, les activit�s d'interm�diaire commercial sauf le courtage en

assurances ;

-la vente en gros et en d�tail de tous mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique, �lectronique, sanitaire

et de plomberie,

-toutes op�rations relatives au nettoyage et � la d�sinfection des b�timents, la peinture des b�timents,

placement de tapis, de plancher, de rev�tement de sol, Ie placement de fen�tres en PVG et aluminium,

placement de tulles, d'ardoises, de murs et parois de s�paration, isolation et tous �l�ments de type pr�fabriqu�,

-le conseil, l assistance en rapport avec les r�parations et reconstructions de b�timents,

-l'installation de meubles de cuisine et de salles de bains, en plusieurs blocs,

-l'installation d'�lectricit� dans les b�timents,

-l importation, l'exportation, en gros ou en d�tail de mat�riaux et

biens mobiliers et immobiliers, en rapport, avec ce qui pr�c�de,

-tant la r�novation que la construction, l'ex�cution de tous travaux d'installation et de plomberie, d'�lectricit�,

de chauffage central, climatisation, ventilation, installation de chauffage au gaz par appareils individuels,

d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux de

rev�tements de murs et de sols, peinture d'ossature m�tallique et notamment confier ses travaux � des

entreprises de sous-traitance, gros Suvre,

-la pose de chapes, le montage de cloisons � base de pl�tre, cr�ation et entretien de jardins, de parcs et

d'espaces verts pour installations sportives,

-le placement de serrurerie et de quincailIerie du b�timent, les travaux de ramonage de chemin�e, le

nettoyage de locaux, le nettoyage � la vapeur,

-l'Import et l'export, le commerce, en gros et d�tail de tous appareils de chauffage, convecteurs gaz, mazout,

�lectriques, adoucisseurs d'eau ; appareils sanitaires, plomberies, mat�riel �lectrique, c�bles �lectriques,

ch�ssis, velux, portes, chambranles, et tous mat�riaux de construction,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-toutes activit�s relatives � l'�lagage des arbres et des haies, les parcs et jardins, le d�blayage de chantiers, la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons, le forage et la construction de puits d'eau, les travaux de levage, le montage et d�montage d'�chafaudages, l'isolation des canalisations de chauffage ou de r�frig�ration, les travaux d isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques et de signalisations pour chauss�es, l'installations de stores et bannes, l'installation d'antennes d'Immeubles et paratonnerres, la peinture de navire et de bateaux, le nettoyage de b�timent nouveau et remise en �tat apr�s travaux.

-l'avis et l'assistance aux entreprises dans ta forme la plus �tendue, � l'exception d'activit�s qui n�cessiteraient un mandat pr�alable, et en particulier l'avis dans le domaine de la gestion et de l'administration d'entreprise, dont l'avis et l'aide � la vie d'entreprise et l autorit� dans le domaine de la planification, l efficacit� et le contr�le, l'information � l' administration de l entreprise.

-la certification �nerg�tique et l'audit �nerg�tique au sens large ;

-l interm�diaire commercial pour la vente de pompes � chaleur, chaudi�re (tous les syst�mes de chauffage et de refroidissement), syst�me de ventilation, panneaux solaires thermiques et photovolta�ques, syst�me de r�gulation, isolations,... tout ce qui touche l am�lioration �nerg�tique d un bien ;

-l audit �nerg�tique ;

-le conseil �nerg�tique ;

-toutes op�rations de consultant portant sur l �nergie au sens large et l am�nagement int�rieur au sens large.

-le d�p�t de brevet et de dessins et mod�les ainsi que la commercialisation de l objet.

La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet social, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, louer vendre, �changer, toutes propri�t�s mobili�res, immobili�res et tous �tablissements, mat�riels et installations.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, faire en Belgique et � l'�tranger, toutes activit�s de relations publiques et prospection de client�le, tous actes et transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La soci�t� pourra �galement ins�rer par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le d�veloppement des affaires sociales.

Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers, elle pourra contracter touts cr�dits ou tous emprunts hypoth�caires, donner ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 4 Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 6 Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 Cession et transmission de parts.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand� , � chacun des associ�s , en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter. selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 9 G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit ou r�mun�r�.

Article 12 Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 13 Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit caque ann�e le dernier vendredi du mois de juillet � 15 heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 15 Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17 Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque ann�e.

Article 18 Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 19 Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 21 Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� morale.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un mars deux mille

quinze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juillet deux mille

quinze.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires

a/ Monsieur Marc TOUSSAINT, � 1180 Uccle, chauss�e de Saint-Job, 662

b/ Madame C�line VAN OVERSTYNS, � 1440 Braine-le-Ch�teau, Chauss�e de Tubize(W-B), 67.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement et individuellement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Leur mandat est r�mun�r�.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

5�- Les comparants donnent mandat � la SCPRL Mefinco Fiduciaire, inscrite � la BCE sous le num�ro

BE0892 696 146, aux fins d accomplir les formalit�s li�es � la pr�sente constitution.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identit� des parties au vu de la carte d'identit�.

DEVOIR D IMPARTIALITE

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

DROIT D ECRITURE

Le pr�sent acte est soumis � un droit d �criture de nonante-cinq euros (95 EUR).

DONT ACTE.

Pass� � Braine-le-Comte en l'�tude.

Les parties ont d�clar� avoir pris connaissance du projet d'acte dans un d�lai suffisant et, de leur accord,

nous avons proc�d� � un commentaire et � une lecture partielle de l'acte, conform�ment � la loi.

Les comparants signent avec le notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Alexandre Lecomte.

D�p�t en m�me temps: exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

14/04/2015

�� --~ -~---_--~. Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMEKCt

0 1 -04- 2015

N111i?1eeffe

IIuiiu~iuii~~iON

*15 SA1 1"

VI

V

' N� d'entreprise 543.554.247

D�nomination

(en entier) : ENERGENCE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Tubize, 67 1440 Braine-le-Ch�teau

objet de l'acte : Nomination repr�sentant permanent

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ENERGENCE

Chauss�e de Tubize, 67

1440 Braine-le-Ch�teau

Num�ro d'Entreprise : 543.554.247

TVAJ BE 0543.554.247

Proc�s verbal de l'Assembl�e extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Energence�, dont le si�ge social est �tabli � 1440 Braine-le-Ch�teau, chauss�e de Tubize, 67.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Madame C�line Van Overstyns, domicili�e � 1440 Braine-le-Ch�teau, chauss�e de Tubize, 67,

sont pr�sents :Monsieur Marc Toussaint et Madame C�line Van Overstyns, associ�s et g�rants.

Eu �gard au fait que ladite soci�t� Energence est g�rante de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Energence Logistics� ayant son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau, Chauss�e de Tubize, 67, la pr�sente assembl�e d�signe parmi ses associ�s, en application de l'article 81 � 2 nouveau du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent en la personne de Marc Toussaint , n� � Bruxelles, le douze avril mille neuf cent soixante-cinq, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Uccle, chauss�e de Saint Job, 662, qui accepte sa mission. A titre subsidiaire, cette fonction de repr�sentant permanent, Madame Van Overstyns C�line, n�e � Anderlecht, le sept janvier mille neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalit� belge, domicili�e � 1440 Braine-le-Ch�teau, Chauss�e de Tubize(W-B), 67.

Ce repr�sentant permanent de la soci�t� priv�e � responsabilit� Energence sera charg� de l'ex�cution de cette mission de g�rance au nom et pour le compte de cette derni�re soci�t�

La pr�sente assembl�e donne tous pouvoirs au notaire Alexandre Lecomte � Braine-le-Comte aux lins de publication des pr�sentes.

Fait � Braine-le-Ch�teau, le 28 novembre 2014

Les g�rants,

Madame C�line Van Overstyns Monsieur Marc Toussaint

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2015

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Mcd 2,0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R BELGE TRIBLINP,

6- 2015 2 7 MAI 2015

NIVELLES

Greffe

u iu

03 -0 ELGISCH

MONiTEL

STAATSSLAT

N' d'entreprise : 0543.554.247 D�nomination

(en entier) : ENERGENCE

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Tubize, 671440 Braine-le-Ch�teau (Ex Wauthier-Braine)

CHANGEMENT DATE EXERCICE SOCIAL

L'AN DEUX MIL QUINZE.

Le trente et un mars.

Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Andr� Lecomte Am�lie Lecomte Alexandre Lecomte �, ayant son si�ge � 7090 Braine-le-Comte, place de la Victoire, 14, num�ro d'entreprise 0845.294.226 RPM Mons.

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de ia soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ENERGENCE �, ayant son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau (Ex Wauthier-Braine), Chauss�e de Tubize, 67, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0543.554.247 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 6E543.554.247.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign�, le vingt d�cembre deux mille treize, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept d�cembre suivant, sous le num�ro 20131227-308216, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Soci�t� au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es sans d�signation de valeur.

OUVERTURE DE LA SEANCE,

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Madame C�line Van Overstyns, g�rant non statutaire, mieux qualifi� ci-apr�s.

Monsieur le Pr�sident d�signe comme secr�taire, Monsieur Marc Toussaint, g�rant non statutaire, mieux qualifi� ci-apr�s.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE,

Sont pr�sents les associ�s suivants

" Madame VAN OVERSTYNS C�line, n�e � Anderlecht, le sept janvier mille neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalit� belge, domicili�e � 1440 Braine-le-Ch�teau, Chauss�e de Tubize(W-B), 67 "

- propri�taire de nonante-trois (93) parts sociales 93

" Monsieur TOUSSAINT Marc L�opold Alphonse, n� � Bruxelles, le douze avril mille neuf cent soixante-cinq, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Ucole, chauss�e de Saint Job, 662.

- propri�taire de nonante-trois (93) parts sociales 93

TOTAL : cent quatre-vingt-six (186) cent parts sociales 186

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR

1. Rectification de l'acte de constitution du 20 d�cembre 2013 -- parts sociales.

2, Modification de l'exercice social.

Modification de l'article 17.

3, Transfert du si�ge social.

B. L'int�gralit� du capital �tant repr�sent�e et les g�rants non statutaires, �tant pr�sents, l'assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur les objets � l'ordre du jour sans qu'il soit n�cessaire de justifier des convocations,

�tant pr�cis� qu'il n'y a pas de commissaire r�viseur.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour,

DELIBERATION.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes, � l'unanimit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bi) }i�tli�lgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

beige

Volet B - Suite

Premi�re r�solution

Rectification de l'acte de constitution du 20 d�cembre 2013 parts sociales.

L'assembl�e prend acte que le nombre de parts sociales est bien fix� � cent quatre-vingt-six (186) et que,

contrairement audit acte du 20 d�cembre 2013, la r�partition est la suivante :

1/ Madame VAN OVERSTYNS C�line, nonante-trois (93) parts sociales soit neuf mille trois cents euros

(9.300,00 EUR) ;

21 Monsieur TOUSSAINT Marc, nonante-trois (93) parts sociales soit neuf mille trois cents euros (9.300,00

EUR).

Deuxi�me r�solution

Modification de l'exercice social.

L'assembl�e d�cide de changer la p�riode de l'exercice social pour la porter du premier juillet au trente juin

de chaque ann�e.

Le pr�sent exercice se terminera le trente juin deux mille quinze.

L'article 17 des statuts est modifi� comme suit :

� L'exercice social commence le premier juilet et finit le trente juin de chaque ann�e �.

Troisi�me r�solution

Transfert si�ge social.

L'assembl�e d�cide de transf�rer son si�ge social � 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain, 431B.

Par cons�quent, l'article 2 premier alin�a est modifi� comme suit :

� Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain, 431 B. �

FRAIS

Le Pr�sident d�clare que le montant des frais, d�pen-'ses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme

que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison du pr�sent acte s'�l�ve � mille trois

cent quarante-sept euros et vingt-quatre cents (1.347,24 EUR).

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le notaire soussign� certifie l'identit� des comparants au vu des documents exig�s par la loi,

LOI DE VENTOSE

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�. Les comparants,

apr�s avoir �t� inform�s par le notaire des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, d�clarent

consid�rer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'�quilibre.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, il est fait �lection de domicile au si�ge de la pr�sente soci�t�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 10 heures 30 minutes.

DROIT D'ECRITURE

Le pr�sent acte est soumis � un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR).

DONT PROCES VERBAL.

Dress� et cl�tur� en l'�tude, date que dessus,

Les parties ont d�clar� avoir pris connaissance du projet d'acte dans un d�lai suffisant.

Lecture faite, int�grale et comment�e, les membres de l'assembl�e ont sign� avec Nous, notaire.

Pour extrait analytique conforme. Le notaire associ� Am�lie Lecomte. D�p�t en m�me temps : exp�dition de

l'acte. Statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ENERGENCE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 431B 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ENERGENCE

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ENERGENCE