ENERGY SAVINGS IN BUILDINGS, EN ABREGE : E-SIB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENERGY SAVINGS IN BUILDINGS, EN ABREGE : E-SIB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.638.494

Publication

15/05/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14304510*

Déposé

13-05-2014

Greffe

0552638494

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ENERGY SAVINGS IN BUILDINGS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

2. Monsieur HAAN Fabrice René, né à Etterbeek, le 31 octobre 1977, domicilié à 5032 Gembloux,

Isnes, Place d Isnes-les-Dames, 8;

.

I. CONSTITUTION.

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «ENERGY SAVINGS IN BUILDINGS», ou en abrégé «E-SIB», dont le siège social sera établi à 5032 Gembloux, Isnes, rue Jean Sonet, 21 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix millième de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent de la manière suivante : - par Monsieur Adrien de WOUTERS d OPLINTER, précité : cinq mille (5.000) parts sociales, soit neuf mille trois cents (9.300,00 ¬ ) ;

- par Monsieur Fabrice HAAN, précité : cinq mille (5.000) parts sociales, soit neuf mille trois cents (9.300,00 ¬ ).

Tous les comparants déclarent et reconnaisssent que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d un tiers.

II. STATUTS.

Ils fixent les statuts de la société comme suit:

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

Article 1 : Dénomination.

La société, commerciale, revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée «ENERGY SAVINGS IN BUILDINGS», ou en abrégé «E-SIB».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "SPRL".

Article 2 : Siège social.

Le siège social est établi à Gembloux, Isnes, rue Jean Sonet, 21, et peut être transféré en tout

endroit de la région francophone en Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple

décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification

qui en résulte au présent article des statuts.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

L'an deux mille quatorze.

Le neuf mai.

Devant Nous Pierre Alexandre DEBOUCHE, Notaire résidant à Gembloux.

ONT COMPARU :

1. Monsieur le Chevalier de WOUTERS d OPLINTER Adrien Frédéric Marie Barbe Ghislain, né à

Louvain, le 11 décembre 1951, avec qui il est domcilié à Gembloux, Beuzet, rue des Déportés, 18 ;

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement que :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Jean Sonet,Isnes 21

5032 Gembloux

Constitution

E-SIB

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La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en

Belgique qu'à l'étranger:

- La prestations d achat et de vente de produits, de solutions et de services dans les domaines de

l utilisation rationnelle de l énergie et de la gestion durable des ressources naturelles ;

- De manière non exhaustive : la commercialisation de contrats d énergie aux particuliers et aux

PME, le conseil dans la gestion durable de l énergie, l outsourcing d expertise, la consultance en

énergie et Performance Energétique dans les Bâtiments, bilan carbone, gestion de chantiers de

construction, installations de solutions techniques, recrutement, organisation d évènements,

prestations de formation spécialisées... ;

- l intérim management ;

- le commerce de détail de tous produits et marchandises sans limitation de secteurs ;

- l'achat, la vente, la distribution de tous produits par tous moyens, y compris le franchising et la

concession;

- toutes activités d'import et d'export, sous toutes ses formes, de tous produits, marchandises ou

services;

- le commerce sous toutes ses formes de tous produits, marchandises ou services;

- la prestation de tous services (consultances, études, assistances, prospections, représentations,

gestions, comptabilités, louages ou mises à disposition de tous moyens matériels, financiers,

intellectuels ou personnels, etc ...) à des sociétés liées ou à toutes autres sociétés ou personnes;

- le marketing sous toutes ses formes;

- la représentation commerciale de toutes sociétés ou de marques belges ou étrangères;

- la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à

un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens

meubles et immeubles;

- l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et

de tous droits réels immobiliers;

- le conseil en réalisation immobilière;

- la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur

décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de

superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, procéder à

l urbanisation d un bien, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.

- la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères;

- la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes autres

sociétés;

- l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il

existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-ci ou de garantie pour

des prêts consentis par des tiers à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit;

la société peut assumer l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces sociétés en

tant que gérant, administrateur (-délégué) ou membre de comité de direction de celles-ci ou

autrement .

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou

financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL PARTS SOCIALES.

Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par

dix mille (10.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix

millième (1/10.000) de l'avoir social.

Article 6 : Parts sociales.

Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.

Article 7 : Modification du capital - Droit de préférence.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportion-

nellement à la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

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connaissance des associés par lettre recommandée.

Article 8 : Appel des fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9 : Cession de parts sociales entre vifs et pour cause de mort.

9.1. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend sauf à respecter l'alinéa qui précède.

9.2. Lorsque la société est composée de deux associés et à défaut d accord entre eux, celui d entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénom et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée et le prix offert pour chaque part.

L autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire. Dans le mois de la réception de la lettre du cédant éventuel, l autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession. 9.3. Si la société est composée de plus de deux associés et à défaut d accord entre eux, il sera procédé comme suit.

L associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au paragraphe 9.2. ci-avant.

Dans le mois de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénom et domicile du ou des cessionnaires, le nombre de parts dont la cession est projetée et le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu à chaque associé ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

- si la totalité des parts offertes a fait l objet de l exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession de la totalité de ses parts ;

- ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l objet de l exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu ils auront été appelés par lettre recommandée.

Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou, en cas de désaccord, au prix tel que fixé par les experts, chaque partie désignant son expert avec mission de déterminer le prix de cession de chaque part.

A défaut pour l une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l invitation qui lui en sera faite par l autre partie, la nomination sera faite par le président du tribunal de commerce du siège de

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la société, sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les

départager, par ledit président du tribunal de commerce.

Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans le mois de leur

nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n est susceptible d aucun recours.

9.4. En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu après

avoir été agréés par le(s) coassocié(s) du donateur, sans qu il y ait lieu à l exercice du droit de

préemption par les coassociés du donateur.

Cet agrément est également requis lorsque les parts font l objet d une donation :

- à un associé ;

- au conjoint du donateur ;

- aux descendants ou ascendants en ligne directe.

A défaut d agrément, il sera procédé comme indiqué ci-après.

9.5. En cas de pluralité d associés et au décès de l un d eux, les héritiers et légataires de l associé

décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l autre associé, ou si la société

compte plus de deux associés, à la gérance, leur nom, prénoms et domicile, de justifier leurs qualités

héréditaires en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier,

et de désigner celui d entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, tel que prévu à

l article 10 ci-après.

Les héritiers et légataires qui désirent devenir associé, sont tenus de solliciter l agrément du ou des

coassociés du défunt.

Les héritiers et légataires de parts qui n ont pas été agréés, ont droit à la valeur des parts

transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée adressée à la gérance de la société et

dont copie sera transmise par celle-ci aux associés.

A défaut d accord entre parties sur la valeur des parts, sa valeur sera celle fixée suivant la

procédure d experts telle que définie à l article 9.3. in fine ci-avant.

Les parts achetées sont incessibles jusqu à entier paiement du prix de cession.

Si le rachat n a pas été réalisé endéans les six mois du décès, les héritiers ou légataires seront en

droit de demander la dissolution de la société.

Article 10 : Indivisibilité - Ayants-droits.

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît qu'un seul pro¬priétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si elle fait l'objet d'un gage, la société a le droit de

suspendre l'exercice des droits y afférent, jusqu'à ce qu'une seule person¬ne soit désignée comme

étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,

demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux

délibérations de l'assemblée générale.

La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites strictes fixées par la

loi.

TITRE III. GERANCE SURVEILLANCE.

Article 11 : Gérance.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de

durée.

En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique),

chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicités que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait

cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne

morale qu il représente.

Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de

nommer un représentant permanent revient à la gérance.

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L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. Article 12 : Délégation de pouvoir.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.

Article 13 : Pouvoirs - Représentation.

S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente valablement seul la société.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et représente ainsi valablement la société.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 14 : Rémunération.

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des émoluments fixes ou des rémunérations à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 15 : Contrôle.

Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 16 : Assemblée générale.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée ordinaire, le premier avril à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, titulaires de certificats, porteurs d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au moins avant l'assemblée, et en outre par couriers électroniques.

En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans convocation, si tout le capital y est représenté.

En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article 17 : Vote.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les limitations apportées par la loi.

Article 18 : Présidence - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant et en cas de pluralité de gérants, par le plus âgé d entre eux, ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents ou représentés qui le demandent.

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Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de

l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 19 : Prorogation.

Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE V. INVENTAIRE BILAN REPARTITION.

Article 20 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 21 : Affectation du résultat.

L'excédent favorable du comptes de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales

et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième

du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à

être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 22 : Dissolution - Liquidation.

La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à la loi.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.

Article 23 : Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui être valablement faites.

Article 24 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré prendre les

résolutions suivantes.

1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

Le premier exercice social débute ce jour et finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. NOMINATION.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer :

Monsieur Adrien de WOUTERS d OPLINTER, prénommé, qui accepte ;

Monsieur Fabrice HAAS, prénommé, qui accepte ;

En tant que gérants de la société.

Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire

de l assemblée générale. Ils représentent valablement la société à l égard des tiers agissant

conjointenement. Toutefois chaque gérant représente agissant seul la société à l égard des tiers pour

tout ce qui concerne les pouvoirs de gestion journalière.

Les comparants décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la société

remplisse les conditions prévues par la loi.

3. POUVOIRS.

Tous pouvoirs sont donnés par les associés à chaque gérant, avec pouvoir de substitution, agissant

chacun seul, pour faire le nécessaire auprès d un guichet d entreprises et auprès de l'Administration

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vue de l immatriculation de la société.

Pour extrait conforme,

P.A. DEBOUCHE, Notaire

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03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.04.2015, DPT 28.07.2015 15357-0445-007

Coordonnées
ENERGY SAVINGS IN BUILDINGS, EN ABREGE : E-S…

Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne