ENETEC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ENETEC
Dénomination : ENETEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.977.546

Publication

19/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302696*

Déposé

17-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0547977546

Dénomination (en entier): ENETEC

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1300 Wavre, Avenue Bois Becquet 25

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 17 mars

2014, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur DEJEAN Dominique Eugène F, domicilié à 1300 Wavre, Avenue Bois Becquet, 25.

2. Monsieur DEJEAN Simon Paul C, domicilié à 1360 Perwez, Rue du Bois-de-Buis, 22.

3. Madame DEJEAN Camille Anne F, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain, 80.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « ENETEC », ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Bois Becquet, 25, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme suit :

- par Monsieur DEJEAN Dominique : 90 parts sociales, soit 16740,- euros;

- par Monsieur DEJEAN Simon : 5 parts sociales, soit 930,- euros;

- par Madame DEJEAN Camille: 5 parts sociales, soit 930,- euros.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation de ladite banque en date du 14 mars 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ENETEC »,

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Bois Becquet, 25 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu à l étranger : l analyse, le conseil, l ingénierie, l assistance et le contrôle en matière d isolation thermique et d installations électrotechniques tant au point vue domestique qu industriel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra effectuer, pour compte propre ou compte de tiers, tous travaux d installation, de réparations, d isolation, de restaurations et de constructions de natures à favoriser l activité de son objet social.

La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu à l étranger : la création, le développement, la commercialisation de Portails Internet et de tout projet multimédia, la programmation informatique, les conseils en communication et la création graphique.

La société pourra effectuer une activité d enseignement et de formation socioculturelle, des activités de soutien à la création artistique et d autres activités récréatives et de loisirs

La société pourra effectuer le commerce sous toutes ses formes et notamment l importation, l exportation, la vente et l achat, en gros et en détail par correspondance ou Internet, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication et le transport de toutes marchandise. L objet comprend également toute activité d intermédiaire ou de gestionnaire commercial pour le compte de tiers

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans d autres sociétés, associations ou organismes publics.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2 juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

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Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015 .

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DEJEAN Dominique, qui accepte.

Son mandat sera rémunéré .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

05/02/2015
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Greffe

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N° d'entreprise : BE0547.977.546

Dénomination

(en entier) : ENETEC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Bois de Becquet 25 -1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 01/01/2015 : PROCES-VERBAL

L'an 2015, le 01er janvier au siège social à 1300 WAVRE, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société ENETEC S.P.R.L.

La séance est ouverte à 18 heures 30, sous la présidence de M. DEJEAN Dominique.

M. Le Président constate que, d'après la liste de présence, sont présents ou représentés par procuration, les associés dont les noms suivent.

M. DEJEAN Dominique 90 parts

Soit un total de 90 parts représenté sur 100.

M Le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour

V_ Transfert du siège social

Ce fait exposé et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour.

10_, Transfert du siège social

A l'unanimité, l'Assemblée Générale extraordinaire approuve le transfert de siège social et unité d'établissement de l'adresse : « Allée du Bois de Becquet 25, 1300 Wavre » vers l'adresse : « Rue du cul de sac 10, 1360 Perwez (Malesves-Sainte-Marie-Wastinnes) » et ce, à dater du 01er janvier 2015.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 18 heures 45.

Suit la signature,

DEJEAN DOMINIQUE

Associé et Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ENETEC

Adresse
AVENUE BOIS BECQUET 25 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne