ENIOU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ENIOU
Dénomination : ENIOU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.915.257

Publication

11/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : ~C] Q1Ç 2s1

Dénomination

(en entier) : ENIOU

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Siège : RUE BELLE-VUE 12 -1480 TUBIZE Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts de l'ASBL "ENIOU"

Les fondateurs soussignés :

1. DELBAUVE Julien né à Berchem-St-Agathe le 30/09/1991, domicilié à Rue Belle-vue N°12, 1480 TUBIZE

2, BEECKMAN Samy né à Braine-L'alleud le 2610311991, domicilié à Rue des frères Lefort 372, 1480 TU BIZE

3. FALZONE Marco né à Soignies le 04/02/1991, domicilié .à Rue Ripainoise N°43, 1480 TUBIZE

Réunis en assemblée le 08/10/2012 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

ARTICLE UN : Forme  Dénomination :

L'association porte le nom de « Eniou ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif» ou en abréviation « ASBL »,

ARTICLE DEUX Siège :

Le siège social est établi à « rue Belle-Vue, 12 1480 TUBIZE » dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer ie siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publications requises.

ARTICLE TROIS ; Objet

L'association a pour but tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule et en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations et activités en ce compris le conseil, l'organisation, rachat, fa vente, la location, ressortissant de la formation et publication internet et e-business, e-stratégie, e-process, e-technologie, du marketing, de la communication, de la publicité, de la promotion des ventes, du sponsoring, de l'édition, de l'impression ainsi que de l'information sous tous ses formes ; études de marché, l'organisation d'évènements, manifestations d'ordre culturel, sportif, artistique, formatif, estudiantin, humanitaire, ou commercial ainsi que toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation d'activités de cours, compétitions, formations, locations, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconque, la mise en état et exploitation de structures sportives et culturelles, la création et l'exploitation de revue et

~Qumale,_4'te

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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2 T EEV. 2013

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association pourra d'une manière générale accomplir toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but social ou qui sera de nature à en facilter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoire, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

ARTICLE QUATRE : Durée

La société a été construite pour une durée illimitée.

ARTICLE CINQ : Membres

5.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés, aux membres visés

dans la loi sur les ASBL et les fondations, les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

5.2, Membres adhérents

Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent. Sa candidature sera votée au conseil d'administration par majorité absolue à la prochaine assemblée générale. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Les membres adhérents sont tenus de respecter les statuts et ie règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes mais ne pas également pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

5.3. Membres d'Honneur

Toute personne proposée par un administrateur et approuvée par le conseil d'administration à l'unanimité, personne qui, de par ses qualités exceptionnelles, est particulièrement représentative de l'esprit de l'association.

5.4, Démission, exclusion, suspension

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921.

Les exclusions ou suspensions de membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon ta procédure suivante :

-Vote à la majorité des 213 des voies présentes des membres effectifs.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois ou qui n'auraient pas payés leur cotisations.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni' relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

5.5.. Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

5.6. Obligations

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

. 5.7. Cotisations

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOa 2.2

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. II ne pourra être supérieur à deux cents cinquante euros.

ARTICLE SIX ; L'assemblée générale

6,1. L'assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement : en cas

d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

6.2, Observateurs

Les observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale, avec l'autorisation du président, sur l'invitation

d'un membre effectif.

6.3, Compétences

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ÿ

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

6.3. Réunions de l'AG

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier au

cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R, par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

6.4. Quorums et votes

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dispositions contraires dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts,

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés.. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités cl-après, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

En cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

a R ~ MOD22

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

3 conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ii en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

ARTICLE SEPT : Administration de l'association

7.1. Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de

leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

7.3. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriei ou même verbalement

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration ei la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. I1 peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

7.4. Gestion journalière

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Le secrétaire ou, en sen absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EU R.

ARTICLE HUiT : Dispositions diverses :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générales Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE NEUF : Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 26/02/2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs :

Mr DELBAUVE JULIEN (président)

Mr BEECKMAN SAMY (vice-président)

Mr FALZONE MARCO (trésorier)

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Président : DELBAUVE JULIEN

Vice-président ; BEECKMAN SAMY

Trésorier : FALZONE MARCO

Secrétaire : DELBAUVE JULIEN

Fait à TUBIZE le 26/02/2013 en deux exemplaires originaux.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENIOU

Adresse
RUE BELLE-VUE 12 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne