ENKIBA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ENKIBA
Dénomination : ENKIBA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.843.276

Publication

12/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307623*

Déposé

10-12-2013

Greffe

N° d entreprise : 0542843276

Dénomination (en entier): ENKIBA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Cours de Bonne-Espérance 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 29 novembre 2013, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

Monsieur BASTOGNE Thierry Guy Odilon Marie, né à Rocourt, le quatre juin mil neuf cent soixante (...), et son épouse, Madame DASSARGUES Christine Monique Marie, née à Uccle, le onze mai mil neuf cent soixante-trois (...), domiciliés ensemble à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve (section de Louvain-la-Neuve), Cours de Bonne-Espérance, numéro 5.

(...)

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « ENKIBA » au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :

1) par Monsieur BASTOGNE Thierry, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 ¬ ) ;

2) par Madame DASSARGUES Christine, prénommée, à concurrence d une part sociale, soit pour cent euros (100,00 ¬ ) ;

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence d'un/tiers au moins par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ENKIBA ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",

ou en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Cours de Bonne-Espérance, numéro 5.

(...)

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après, les activités commerciales,

de développement, de services ou industrielles :

- en gestion de l environnement ;

- en dépollution ;

- en traitement des eaux;

- en produits, technologies et installations industrielles ;

- en produits, technologies et installations électriques, électroniques de communication ;

- en produits, technologies et installations d isolation acoustique et thermique;

- en informatique et en traitement de l information ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- en terrassement et excavation de terres ;

- en récupération des hydrocarbures et autres produits chimiques ;

- en articles de sport et de plein air en tout genre y compris littérature y attenant ;

- en organisation de toutes activités récréatives, sportives et culturelles y compris voyages, explorations,

randonnées, conférences et cours d initiation ou de perfectionnement à la pratique sportive, semi sportive ou

loisir;

- en gestion de sociétés ou de départements de sociétés du secteur public ou privé ;

- en gestion de projets pour le compte de sociétés du secteur public ou privé ;

- en coaching, formation, organisation de séminaires, conférence, training de tout type y compris

professionnelle ;

- en professorat lié au récréatif, au bien être, au psychologique et à l énergétique, entre autre, le Tai chi,

méditation, la médecine chinoise, etc. ;

- en thérapie diverse et de tout type comme le Tai chi, la médecine chinoise, la méditation, etc. ;

- en consultance et implémentation relatives aux sujets suivants : innovation, processus, technique,

informatique, structure d organisation, productivité, conception, étude, communication, marketing, finance,

vente, gestion de projet ;

- la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles

technologies, et leur application.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à

l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux

sociétés de bourse.

Elle pourra exercer toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la

gestion, l aménagement, la rénovation, la location de tous biens immobiliers ou bien immobilier de tiers.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à

la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue

au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la

société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires

applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle a aussi pour objet, le développement, l achat, la vente, la prise de licences, ou l octroi de licences, de

brevets, de marques, de know how, et d actifs mobiliers apparentés,

L achat, la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de

tous biens généralement quelconques, en bref l intermédiaire commercial,

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,

financières, ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et services.

Elle peut exercer des mandats d administrateur ou de gérant dans d autres sociétés ayant un objet analogue

au sien.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-

vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du

capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la

gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un

ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

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Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième vendredi du mois de mai à dix

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à

la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.

3°- Est nommé en qualité de gérant non statutaire:

Monsieur Thierry BASTOGNE, prénommé, pour une durée indéterminée, ce qu'il accepte expressément.

Monsieur Thierry BASTOGNE, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à

la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Thierry BASTOGNE, lors de la souscription desdits

engagements, agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les

activités entreprises depuis le premier septembre deux mille treize par Monsieur Thierry BASTOGNE,

comparant aux présentes, au nom de la société en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

(...)

Volet B - Suite

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 15.07.2016 16326-0500-009

Coordonnées
ENKIBA

Adresse
COURS DE BONNE-ESPERANCE 5 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne