ENNEAGRAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENNEAGRAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.867.632

Publication

22/07/2014
ÿþMoD WORD 1.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0897.867.632

Dénomination

(en entier) : ENNEAGRAM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place de l'Université 25/15 -1348 Ottignies - Louvain-La-Neuve (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet d'une opération assimilée à une fusion

Conformément à l'article 676 du Code des sociétés (ci-après « C.Soc. »), les gérants de la société CRESCENDO 3 SPRL et de la société ENNEAGRAM SPRL ont établi, de commun accord, le présent projet relatif à une opération assimilée à une fusion (ci-après 'fusion par absorption') par absorption de la SPRL ENNEAGRAM par la SPRL CRESCENDO 3, l'intégralité des 10.000 (dix mille) parts sociales de la SPRL ENNEAGRAM étant détenue par SPRL CRESCENDO 3.

Les gérants de la SPRL ENNEAGRAM et de la SPRL CRESCENDO 3 s'engagent en conséquence à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de réaliser la fusion par absorption aux conditions précisées ci-après.

Pour mémoire, l'opération projetée se déroule dans le cadre de l'article 676, alinéa ter, 1° du code des

sociétés

Article 676

Sauf disposition légale contraire, sont assimilées à la fusion par absorption:

1° l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation,

l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes:

leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale - 2° ...1...

I . Les sociétés participant à la fusion proposée sont :

I.A. Forme, dénomination et siège social

1. La SPRL CRESCENDO 3 a été constituée sous forme de Société Privée à Résponsabilité Limitée suivant: acte reçu par Maître Jean-Luc indekeu, notaire à Bruxelles, en date du 9 septembre 1998 publié aux annexes' du Moniteur Belge du 29 septembre 1998 sous le n° 980929-154.

Les statuts ont été modifiés en date du 18 octobre 2001 suivant acte reçu par Maître Jean-François Taymans, notaire à Bruxelles publié aux annexes du Moniteur Belge du 15 novembre 2001 sous le n 20011115-399.

Le siège social est sis actuellement Boulevard de la Révision 23 à 1070 Anderlecht (Bruxelles),

La société est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles et à la TVA sous le numéro BE 0464.133.221.

Le capital s'élève à 25.000 EUR entièrement souscrit, et libéré à concurrence de 12.400 EUR ; il est représenté par 1.000 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Elle est appelée ci-dessous «la société absorbante » ou "CRESCENDO 3"

La société est représentée aux fins du présent projet par Monsieur Philippe HALIN, Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

2, La SPRL ENNEAGRAM a été constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée suivant acte reçu par Maître Jean-François Taymans, notaire à Bruxelles, en date du 6 mai 2008 publié aux annexes du Moniteur Belge du 28 mai 2008 sous le n° 08077885.

Les statuts ont été modifiés depuis en date du 3 novembre 2011 suivant acte reçu par Maître François Herinckx, notaire à Bruxelles publié aux annexes du Moniteur Belge du 29 novembre 2011 sous le n° 11176998.

Le siège social est sis actuellement Place de l'Université, 25115 à 1348 Louvain-la-Neuve.

La société est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles et à la TVA sous le numéro BE 0897.867.632.

Le capital s'élève à 100.000 EUR entièrement souscrit, et libéré à concurrence de 75.000 EUR ; il est représenté par 10.000 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Elle est appelée ci-dessous «la société absorbée » ou "ENNEAGRAM"

La société est représentée aux fins du présent projet par Monsieur Philippe FIALIN, Gérant,

I.B. Objet social

L'objet des sociétés précitées est le suivant.

1. La société CRESCENDO 3 a, conformément à l'article 3 des statuts, l'objet suivant;

« La société a pour objet la recherche et l'intervention en développement des ressources humaines, aux plans personnel, inter-personnel et organisationnel, ainsi que la formation professionnelle.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. ».

2. La société ENNEAGRAM a, conformément à l'article 3 des statuts, l'objet suivant :

«La société a pour objet la création, la recherche, la publication et la commercialisation d'outils de développement des ressources humaines, de formation professionnelle et de coaching individuel.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement fa réalisation. Elle pourra, en particulier, éditer des livres, brochures et du matériel multimedia, ».

Il. Description de l'opération

L'opération est une opération assimilée à une fusion au sens de l'article 676 C.Soc,

(ci-après 'fusion par absorption'), par laquelle l'intégralité du patrimoine de ENNEAGRAM SPRL sera

transférée à CRESCENDO 3 SPRL à l'occasion de cette fusion par absorption

L'opération est soumise mutatis mutandis aux dispositions du livre XI, titre II, chapitre Ill, section 3 du Code des sociétés (articles 719 et suivants).

Au terme de la fusion par absorption, la SPRL CRESCENDO 3, société bénéficiaire, se verra transférer tous les éléments d'actif et de passif du patrimoine de la SPRL ENNEAGRAM, cette dernière étant immédiatement liquidée et cessant d'exister, avec un effet rétroactif comptable au Ter juillet 2014.

Lors de l'acte de fusion par absorption, l'assemblée générale devra en outre se prononcer sur:

- Augmentation du capital de la SPRL CRESCENDO 3 par incorporation du capital libéré de la SPRL ENNEAGRAM à hauteur de 75.000 EUR pour atteindre le capital social total de 100.000,00 EUR, sans création de parts sociales nouvelles (il restera donc toujours 1.000 parts sociales dans la SPRL CRESCENDO 3) les résultats reportés d'ENNEAGRAM SPRL resteront repris sous le même libellé de « résultats reportés ».

III. Rapport d'échange des parts

I

Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

Lors de la fusion par absorption les parts sociales de la SPRL ENNEAGRAM seront détruites, li n'y aura pas d'émission de parts sociales nouvelles.

Aucune soulte en espèces ne sera attribuée.

IV, Les modalités de remise des parts sociales

Le jour de la fusion par absorption, les parts sociales de ENNEAGRAM SPRL seront détruites par radiation dans le registre des associés la SPRL ENNEAGRAM

VI. Rétroactivité comptable

Les opérations de la société absorbée ENNEAGRAM SPRL sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies par la société absorbante à partir du 1er juillet 2014.

VII. Les droits assurés par la société bénéficiaire aux associés de la société absorbée ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des parts sociales, ou les mesures proposées à leur égard

La société absorbée ENNEAGRAM SPRL n'a aucun associé bénéficiant de droits particuliers. VIIL Les émoluments spéciaux

Aucuns émoluments spéciaux ne sont à prévoir, l'associé de la SPRL ENNEAGRAM étant la SPRL CRESCENDO 3, et les associés de cette dernière ayant décidé de ne requérir aucun état comptable, connaissant parfaitement la situation de la société.

IX.Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration

Les Gérants de la société à scinder partiellement ne se voient attribuer aucun avantage particulier,

X. Description du patrimoine actif et passif à transférer à la société absorbante

Il s'agit de l'intégralité du patrimoine de la SPRL ENNEAGRAM, en ce compris tous les droits et engagements hors bilan, et tous droits et engagements nés ou à naître après la fusion par absorption.

* *

En leur qualité d'organes d'administration des sociétés participant à la fusion par absorption, les soussignés déposent le projet de scission ci-dessus au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et au greffe du tribunal de commerce de Nivelles au plus tard le 15 juillet 2014,

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2014 en quatre exemplaires.

Chaque organe d'administration reconnaît qu'il a reçu deux exemplaires, signés par ou au nom de tous les organes d'administration, dont un exemplaire est destiné à être déposé dans le dossier de société et l'autre à être conservé au siège des sociétés respectives.

Pour la SPRL CRESCENDO 3:

Philippe HALIN

Gérant

Pour la SPRL ENNEAGRAM:

Philippe HALIN

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2014
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(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : (1348) Louvain-La-Neuve, Place de l'Université 25 boîte 15 (adresse complète)

Obiette) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Sofie Devos, notaire associé à Bruxelles, en date du 3 septembre 2014, « enregistré quatre rôles, sans renvoi, au premier bureau de l'enregistrement de Bruxelles Antenne 1, le neuf septembre deux mil quatorze, Volume 73, folio 16, case 8. Reçu : cinquante euros (t 50,00). Pour le Conseiller a.i. Gatellier Michelle (signé) S. Van Den Berge », que l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité « ENNEAGRAM » ayant son siège social à (1348) Louvain-La-Neuve, Place de l'Université 25 boîte 15, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0897.867.632, a décidé notamment ce qui suit, ici textuellement repris :

«1 Renonciation anticipative

Le Président communique que tous les associés, ont fait part à chaque organe de gestion de leur décision de renoncer anticipativement à :

- l'établissement d'un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion prévu par l'article 720, § 2, alinéa 1er, 4°, du Code des sociétés, malgré le fait que le projet de fusion soit postérieur de six mois au moins à la fin des exercices auxquels se rapportent les derniers comptes annuels,

- à un rapport justificatif écrit et circonstancié établi par l'organe de gestion prévu par l'article 694 du Code des sociétés,

- à un rapport écrit sur le projet de fusion établi, à défaut de commissaire, par un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe prévu par l'article 695 du Code des sociétés,

- l'actualisation des modifications de patrimoine intervenues entre la date du projet de fusion et ce jour, tel que visé à l'article 696 du Code des sociétés.

Les assemblées prennent acte de cette renonciation qui est confirmée à l'unanimité par tous les associés présents ou représentés, lesquels déclarent en outre renoncer en connaissance de cause, étant en possession de toutes les données comme s'ils avaient été en possession desdits documents,

2, Dissolution sans liquidation

L A l'unanimité, l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée « ENNEAGRAM » dispense le Président de donner lecture du projet de fusion, l'associé unique, représenté comme dit est, déclarant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance,

Il, L'assemblée de la société privée à responsabilité limitée « ENNEAGRAM » décide de dissoudre la société, sans liquidation, en vue de sa fusion par absorption, telle que visée à l'article 676, 1°, du Code des sociétés, avec la société privée à responsabilité limitée « CRESCENDO 3 » (société absorbante), par transfert: universel de patrimoine, conformément aux conditions et modalités stipulées dans le projet de fusion précité.

3. Fusion par absorption

I. A l'unanimité, l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée « CRESCENDO 3 » dispense le Président de donner lecture du projet de fusion, l'associé unique représenté comme dit est, déclarant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

II. L'assemblée de la société privée à responsabilité limitée « CRESCENDO 3» prend acte de la décision, de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « ENNEAGRAM » (société' absorbée) de dissoudre la société, sans liquidation, en vue de sa fusion par absorption, telle que visée à l'article' 676, 1 °, du Code des sociétés, avec la société privée à responsabilité limitée « CRESCENDO 3 ».

Ill. L'assemblée de la société privée à responsabilité limitée « CRESCENDO 3 » décide la fusion par: absorption, telle que visée à l'article 676, 1°, du Code des sociétés, de la société privée à responsabilité limitée: « ENNEAGRAM » (société absorbée) avec la société privée à responsabilité limitée « CRESCENDO 3 »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01 -'10- 2014 BELGISCH STAATSBLAD

2 3 SEP. 2014 tenumes

Greffe

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N° d'entreprise : 0897.867.632 Dénomination

(en entier) : ENNEAGRAM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

(société absorbante) par transfert universel de patrimoine, conformément airx conditions et modalités stipulées dans le projet de fusion précité.

IV. En conséquence, l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée i « ENNEAGRAM » (société absorbée) est transférée à la société privée à responsabilité limitée « CRESCENDO 3» (société absorbante), à la date du 1erjuillet 2014.

IV. Conditions générales du transfert universel de patrimoine :

a) Les éléments du patrimoine de la société absorbée sont transférés sur base de la situation comptable arrêtée au 30 juin 2014.

b) Toutes les opérations à partir du 1er juillet 2014 seront aux profits et risques de la société absorbante, à charge pour cotte dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant au transfert.

c) Le transfert du patrimoine actif et passif de la société absorbée est comptabilisé dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif figurent dans sa comptabilité à la date du 30 juin 2014.

Les opérations de la société absorbée seront donc considérées du point de vue comptable et juridique comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1 er juillet 2014.

d) Toutes les récupérations, charges, et engagements non exprimés ou provisionnés à l'actif et au passif de la société absorbée seront pour compte de la société absorbante.

e) Les livres et documents sociaux de la société absorbée seront conservés au moins pendant cinq ans au siège social de la société absorbante,

f) Tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'opération de fusion seront supportés par la société absorbante.

DECLARATIONS PRO FISCO

Le Président de l'assemblée générale atteste que la fusion par absorption a lieu en immunité d'impôt direct et Indirect en vertu des articles 11 et 18, paragraphe 3, du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, 117 et 120, alinéa 3, du Code des droits d'enregistrement voy. R.J., numéro E 117, § 1110-01  et 211 du Code des Impôts sur les Revenus 1992.»

Le notaire soussigné a constaté en conséquence que la fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « ENNEAGRAM » (société absorbée) par la société privée à responsabilité limitée «CRESCENDO 3» (société absorbante), par transfert universel de patrimoine, a été réalisée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Sofe Devos, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.09.2013, DPT 16.01.2014 14010-0250-012
29/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.09.2012, DPT 26.11.2012 12646-0004-013
04/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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2 2 MS 2012

NIVE-L ES

N° d'entreprise : 0897867632

Dénomination

(en entier) : ENNEAGRAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Fiorival, 26

1390 Archennes

Oblet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 26 janvier 2012

L'assemblée acte le transfert du siège social vers

Place de l'Université, 25 bte 15

1348 Louvain-La-Neuve

Date d'effet au 26/01/2012

Gérant

29/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

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1 T NOV. 2011

N' d'entreprise : 0897.867.632

Dénom nation

'en entier) ENNEAGRAM

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège . (1390) Grez-Doiceau, rue de Florival 26 .

Objet de :'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François Herinckx, notaire associé à Bruxelles, en date du trois novembre deux mil onze, « enregistré trois rôles, deux renvois, au troisième bureau de l'enregistrement de Bruxelles, le sept novembre deux mil onze. Volume 77, folio 57, case 11. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Pour le Receveur (signé) S. Geronnez-Lecomte », que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ENNEAGRAM » ayant son siège à (1390) Grez-Doiceau, rue de Florival 26, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0897.867.632, a décidé notamment :

1. d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cents euros (81.400 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent mille euros (100.000 ¬ ), par la création de huit mille cent quarante (8.140) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour . l'exercice en cours. Ces parts sociales nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune, et libérées à la souscription à concurrence de 69,287469 %.

2. de modifier en conséquence l'article 5 des statuts.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) François HERINCKX, notaire associé.

Déposées en même temps : une expédition, une procuration, la coordination des statuts.

M' nfianrer sur !a dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

31/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.09.2011, DPT 28.10.2011 11588-0308-012
26/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.09.2010, DPT 22.11.2010 10610-0556-011
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.11.2009, DPT 01.02.2010 10034-0122-011
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 03.09.2014, DPT 14.09.2015 15583-0512-014

Coordonnées
ENNEAGRAM

Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 25, BTE 15 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne