ENSEMBLE QUARTZ

Association sans but lucratif


Dénomination : ENSEMBLE QUARTZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 861.916.957

Publication

11/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COrtrlM:RÇE

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NIVELLES

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Dénomination : Ensemble Quartz asbl

Forme juridique : asbl

Siège : rue Emile Looze, 125 - 1350 Orp-Le-Grand

te d'entreprise : 861.916.957

Objet de l'acte : Modifications des Statuts

Modifications des statuts à l'occasion de l'assemblée générale du 24 janvier 2011

Entre les soussignés

1° Madame Marie-Hélène Van Belle, chemin du Long Cheneau, 54-1420 Braine-l'Alleud

né à Uccle le 10-10-1960

2° Monsieur Thierry Cammaert, rue Emile Looze, 15  1350 Orp-le-Grand

né à Schaerbeek le 8-08-1965

3° Monsieur Gérard Noack, chemin du Long Cheneau, 54  1420 Braine-l'Alleud

né à Etterbeek le 27-03-1958

4° Monsieur Daniel Demoustiez, rue Scoumanne, 111 - 7110 Maurage

né à Charleroi le 13-09-1968

En 2003 il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont rédigés et

modifiés comme suit :

Article 1. L'association est dénommée "ENSEMBLE QUARTZ ASBL"

Le siège social est établi à 1350 Orp-le-Grand - rue Emile Looze, 15

Arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré dans tout autre lieu par simple décision de l'assemblée générale.

Article 2. L'association a pour but de promouvoir la diffusion de la musique sous toutes ses formes, et de

l'agrément de ses membres en :

-organisant ou soutenant des formations, des concerts, des conférences, des spectacles, des animations, et

plus généralement toutes activités pouvant contribuer à son but.

-En stimulant la création de nouveaux répertoires (commandes d'oeuvres...)

-Cette énumération est exemplative et non limitative.

Article 3. L'association a été créée pour une durée indéterminée.

Elle peut à tout moment être dissoute.

Article 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 5. Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte.

2° Tout membre associé à une production artistique choisi par une décision du conseil d'administration (les

membres effectifs sont au nombre de 8 minimum).

Article 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande au conseil_

d'administration. Le conseil d'administration décide sans appel sur l'affiliation des membres adhérents.

Les démissions et exclusions des membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation.

Article 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en:

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la:

majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se;

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et la bienséance.

Article 8. Les membres démissionnaires ou exclus ou les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

Article 9. Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les obligations de l'association, leur!

responsabilité se limite à l'exécution des mandats qui leur sont confiés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur tàciërriière page dti Vnlet B : Au recto : Nom et ;,û~íité du notairë irstr~mentanf ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 10. Les revenus de l'association sont constitués par les cotisations des membres, des dons et des participations dans les frais (Le montant de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale du 29-112004 est comprise entre 10 et 100 Euros), les facturations de prestations artistiques...

Les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de I'Etat,la Communauté Française, des collectivités locales, ou par toute autre personne morale, de droit public ou privé.

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se préside par le président du conseil d'administration.

Article 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution-de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 13. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le secrétaire du conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 14. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement. du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Le conseil d'administration clôture chaque année les comptes et les soumet à l'assemblée générale.

Article 18. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée.

Article 19. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier.

Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre à la banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer tes lettres, télégrammes, colis, recommandé assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou à tous mandataires de son choix.

Article 21. Tout ce qui n'est pas réglé par les présentes est soumis aux dispositions générales de la loi du 27 juin 1921.

Article 22. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par les membres du conseil d'administration.

Article 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 27. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à l'Ensemble Quartz asbl ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

Article 28. L'assemblée générale de ce jour conserve en qualité d'administrateurs les nommés ci-dessus et qui ont nommé comme :

Président : Madame Marie-Hélène Van Belle

Secrétaire : Monsieur Thierry Cammaert

Trésorier : Monsieur Gérard Noack

lesquels déclarent accepter leurs fonctions.

Le conseil d'administration habilite les administrateurs à effectuer toutes opérations de banque ou à la

poste, le retrait d'envois recommandés ou enregistrés, pour signature de toute demande d'ouverture de

comptes bancaires ou postaux, avec pouvoir de substitution pour toutes missions déterminées à tout tiers. Ils

sont chargés de l'exécution des décisions du conseil d'administration sans avoir à justifier de ces pouvoirs.

Fait à Orp-Le-Grand, en autant d'exemplaires que de parties, le 24 janvier 2011.

Gérard Nopck

Coordonnées
ENSEMBLE QUARTZ

Adresse
RUE EMILE LOOZE 15 1350 ORP-LE-GRAND

Code postal : 1350
Localité : Orp-Le-Grand
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne