ENTITE NIVELLOISE DE MINI-FOOT, EN ABREGE : ENMF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ENTITE NIVELLOISE DE MINI-FOOT, EN ABREGE : ENMF
Dénomination : ENTITE NIVELLOISE DE MINI-FOOT, EN ABREGE : ENMF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.948.763

Publication

07/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ont comparu sous seing privé, le 04/06/2013, à Baulers.

Les fondateurs soussignés :

- Bernard Marin, rue Alzemont 27 à 1401 Baulers, né le 12/06/1956

- Van Haeren Dimitri, rue de Tubize 44 /102 à 1440 Braine le Château, né le 09/07/1981

- Brigitte Baele, rue Alzemont 27 à 1401 Baulers, née le 27/12/1959

ont convenu de constituer une association et d accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

1. L association

1.1 Forme juridique

L association est constituée sous la forme d une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,

sous la forme d une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27

juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16

janvier 2003 et la loi du 22

décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2 Dénomination

L'association est dénommée Entité Nivelloise de Mini-Foot en abrégé ENMF.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres

pièces émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou

de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3 Siège social

Le siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Nivelles au 27 rue Alzemont à 1401 Baulers. Il peut

être modifié par simple décision du Conseil d administration.

1.4 Objet social

L'association a pour objet :

La promotion et le développement du sport et de ses valeurs par l organisation d activités sportives autour du

mini-foot sur le plan local, régional, national et international.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des

formations ou autres réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association a pour objet également de procurer ou de mettre en Suvre des moyens financiers et logistiques

nécessaires à son fonctionnement. Elle peut aussi de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales,

à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été

constituée.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou

pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut donner son concours à des activités

similaires ou connexes à son objet.

1.5 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Entité Nivelloise de Mini-Foot

(en abrégé) : ENMF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Alzémont 27

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303303*

Volet B

0534948763

1401

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Nivelles (Baulers)

Greffe

Déposé

05-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

2. Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité des 2/3 du conseil d administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

2.1 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant par écrit la démission au conseil d administration.

2.2 Exclusion

Le Conseil d administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou apportés. L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois. Le Conseil d administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

2.3 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d administration. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de cinq mille euros.

3. Conseil d administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d administration composé de trois administrateurs. Le nombre

d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d administration sont nommés par l Assemblée générale pour un mandat de 4 ans et en tout temps révocable par elle.

Le Conseil d administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Seule l admission d un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.

La gestion journalière de l ASBL est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d administration agissent en fonction des objectifs qu il fixe préalablement.

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d administration.

3.1 Gestion journalière

Le conseil d administration peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association à une ou plusieurs personnes dont il fixe les pouvoirs. S il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l intervention du Conseil d administration.

3.2 Responsabilité

Les membres du Conseil d administration et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l ASBL.

4. Assemblée générale

4.1 Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l ASBL. Tous les membres effectifs ont un

droit de vote égal à l Assemblée générale.

4.2 Convocation

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en juin, au siège de l'association ou à tout autre

endroit désigné par le Conseil d administration dans la convocation. Une assemblée générale extraordinaire peut

être réunie à tout moment par décision du Conseil d administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par lettres ordinaires ou courriels par le Conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Volet B - suite

d administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance.

4.3 Délibération

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d administration

présent le plus âgé.

L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce

cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

4.4 Pouvoirs

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :

- Les modifications aux statuts sociaux ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

- L approbation des budgets et des comptes ;

- La dissolution volontaire de l association ;

- Les exclusions de membres ;

- La transformation de l association en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière;

- De déterminer la destination de l actif en cas de dissolution de l Association ;

- Toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

4.5 Publication des décisions

Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l article 9 de l A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

5. Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d administration et des personnes habilités à représenter l ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l ASBL, engagent l ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l étendue de leurs pouvoirs.

6. Financement

L association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l association que pour soutenir un projet spécifique. L association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

7. Dissolution

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au

greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

L Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le

Conseil d administration.

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute et fixe leurs pouvoirs.

8. Divers

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif.

Dispositions

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

- Bernard Marin, rue Alzemont 27 à 1401 Baulers, né le 12/06/1956

- Van Haeren Dimitri, rue de Tubize 44 /102 à 1440 Braine le Château, né le 09/07/1981

qui acceptent ce mandat.

(suivent les signatures)

Coordonnées
ENTITE NIVELLOISE DE MINI-FOOT, EN ABREGE : …

Adresse
RUE ALZEMONT 27 1401 BAULERS

Code postal : 1401
Localité : Baulers
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne