ENTRE CIEL ET TERRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ENTRE CIEL ET TERRE
Dénomination : ENTRE CIEL ET TERRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.529.431

Publication

23/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : ENTRE CIEL ET TERRE

Forme juridique : ASbi

Siège : 1, place des Sports, 1348 Louvain-la-Neuve

N" d'entreprise : 443529431

Obiet de l'acte : modification

ENTRE CIEL ET TERRE

Association sans but lucratif

1, Place des sports

1348 Louvain-La-Neuve

010456476

BBL : 310-0649133-95

info@entrecieletterre.be

N°identification : 443529431 Première publication des statuts sous le n°739/91

Extrait de PV à publier aux Annexes du Moniteur Belge

L'assemblée générale de l'association dénommée «Entre ciel et terre », dont le numéro d'identification est le 443529431, réunie le 17 juin 2013 à Louvain-la-Neuve a procédé à la modification des statuts pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la fédération, dénommée Club alpin Belge.

L'association a été fondée le 24 janvier 1991 par :

DESLOOVERE Donatienne, domiciliée rue de l'invasion, 18 1348 OTTIGNIES

MEEUS Virginie, domiciliée, rue du marais, 21490 COURT ST ETIENNE

et THIELEMANS Jacques, domicilié rue Leman, 6 - 5891 TOURINNES LA GROSSE

Tous de nationalité belge.

Les statuts sont intégralement remplacés par les articles suivants :

II.DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE

1.1.DÉNOMINATION

L'association est dénommée : « Entre Ciel et Terre ». en abrégé « ECT ».

1.2.SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi, 1 place des Sports 1348 Louvain-La-Neuve, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré dans tout endroit de Belgique situé en région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale par l'Assemblée Générale statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts.

1.3.BUT- OBJET

L'association a pour objet :

" de promouvoir, en activité principale, la pratique de l'escalade sous toutes ses formes en site artificiel; (SAE) comme en site naturel ;

" De promouvoir le sport et l'activité physique sous toutes ses formes, en passant par les sports dits «, aventureux », à l'exception des sports motorisés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recrà : 'Nom et qualité du notaire iristrárr'rentant ou de la personne ou >des personnes_

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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" D'organiser le bon déroulement de ces activités, de permettre aux stagiaires de passer des heures de loisirs actif, éducatif et de détente ;

" D'organiser des séjours de vacances, des stages, et des raids sous toutes les formes, en Belgique ou à l'étranger. "

" Elle peut organiser tous enseignements, épreuves, compétitions, activités, démonstrations sportives et formations professionnelles se rapportant directement ou indirectement à son objet.

" Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

" Elle se veut porteuse de projets, d'expéditions, soit en action individuelle ou collective qui ont pour but l'organisation d'expéditions, de festivals ou autres manifestations qui ont un rapport direct à son objet

Elle réalise son objet par tous les moyens adéquats, dans le respect des lois et règlements, entre autres d'environnement, de santé et de dopage. Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la fédération dont elle est membre.

1.4. DURÉE

Elle est constituée pour une durée illimitée.

III.ASSOCIÉS, MEMBRES

1.5.MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 7 et celui des membres adhérents n'est pas limité.

Sauf en ce qui concerne le droit de vote aux réunions de l'Assemblée Générale qui est réservé aux membres effectifs, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits. Tout membre, effectif ou non, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts et règlements de l'association en ce compris son règlement d'ordre intérieur, ainsi qu'aux modifications qui y sont apportées.

1.6.MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs :

1)Les comparants au présent acte ;

2)Toute personne physique, membre adhérent de l'association, ayant minimum 21 ans, dont la candidature a été proposée par le Conseil d'Administration et acceptée par l'Assemblée Générale. La décision de l'Assemblée sera sans appel et ne devra pas être motivée. Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Celui-ci a le pouvoir de ne pas présenter l'Assemblée Générale, une candidature qu'elle juge inopportune. L'admission en qualité de membre effectif sera portée à la connaissance du candidat par simple lettre ou par mail. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après deux années à compter de la décision du Conseil d'Administration.

1.7.MEMBRES ADHÉRENTS

Les membres adhérents, juniors ou non, ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l'association, sauf si des règlements ou une décision de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration les en excluent Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voies consultatives.

Sont membres adhérents, toute personne physique qui en fait la demande écrite :

" en remettant un formulaire d'Inscription dûment complété

" en ayant minimum 18 ans

" en payant la cotisation fixée

" en délivrant un certificat médical de capacité à la fédération (CAB) dans tous les cas où Il est obligatoire.

1.8.MEMBRES ADHÉRENTS JUNIOR

Les membres juniors sont des personnes physiques répondant aux conditions d'admission suivantes :

" fournir le formulaire d'inscription dûment complété

" en ayant moins de 18 ans

" en payant la cotisation fixée

" en délivrant un certificat médical de capacité à la fédération (CAB), dans tous les cas où il est obligatoire

" en délivrant une autorisation parentale

1.9.RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Le règlement d'ordre intérieur peut préciser des conditions supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les personnes pour être admises comme membres, effectifs ou non.

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1.10.DÉMISSION, EXCLUSION

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par fe conseil d'administration à la majorité des cinq sixièmes

des voix présentes et représentées.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée s'il ne respecte pas les lois, les statuts ou

les règlements ou s'il nuit gravement à l'association

Est réputé démissionnaire :

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,

-le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres

effectifs quise seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux codes de l'honneur et de la

bienséance.

Le Conseil d'Administration peut suspendre à tout moment les membres adhérents qui se seraient rendus

coupables d'infractions graves aux status et aux codes de l'honneur et de la bienséance.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition, ni apposition de

scellés, ni inventaire.

1.11.COTISATIONS

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le Conseil d'Administration sans pouvoir être supérieur à 300 Euros pour les membres effectifs et 300 Euros pour les membres adhérents. Le Conseil d'Administration peut fixer un montant réduit de cotisation pour les membres effectifs qui résident avec un autre membre effectif qui paye une cotisation pleine. Le Conseil d'Administration peut fixer des montants de cotisation différents pour les deux catégories de membres.

IV.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1.12.COMPOSITION

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association. Elle est présidée par un administrateur délégué à la gestion journalière ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration. Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Les membres adhérents peuvent assister aux Assemblées Générales avec voies consultatives.

1.13.POUVOIR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :

1)Les modifications des statuts dans les règles définies par la loi

2)La dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi

3)L'approbation des comptes et budgets,

4)La nomination et la révocation des administrateurs,

5)La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

6)La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

7)L'exclusion de membres effectifs dans les règles définies par la loi

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)L'action en responsabilité contre toute membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire,

toute personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale.

1.14.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

. Il sera tenu, au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la

fin de l'exercice social. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

1.15.CONVOCATION

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Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par un administrateur délégué à la gestion journalière par lettre ordinaire ou par courriel (courrier postal ou électronique), au moins dix jours avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au conseil d'administration au moins quinze jours avant [a date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas décidés par l'Assemblée Générale au début de la réunion à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, l'Assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

1.16.DROIT DE VOTE

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et dispose d'une voix délibérative. Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire obligatoirement membre effectif de l'association au moyen d'une procuration écrite signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit le signaler et ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

1.17.RÉSOLUTION

Les résolutions sont prises à la majorité deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, il est procédé à de nouvelles discussions et à un nouveau vote.

1.18. RÉSOLUTIONS PARTICULIÈRES

Pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre les règles légales seront respectées. Au moment de l'approbation des présents statuts, elles sont [es suivantes :

1)L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur Ce ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues au présent article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2)L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

3)L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution si les quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Si les quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

1.19.REGISTRE

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un administrateur délégué à la gestion journalière. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous et sans déplacement du registre.

1.20.MODIFICATION

Toute modification aux statuts est publiée aux Annexes du Moniteur Belge, via le greffe du Tribunal de commerce, dans le mois qui suit la décision. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs, des personnes habilitées à représenter l'association, des personnes déléguées à Ta gestion journalière, et le cas échéant, des commissaires.

V.CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.21.COMPOSITION ET DURÉE DES MANDATS

Le Conseil d'Administration est composé de six personnes au minima et de 8 personnes au maximum, nommées parmi les membres effectifs, par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Au moins un membre de Conseil d'Administration sera pratiquant effectif de l'escalade.

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En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. I[ achève dans ce cas le mandat de ['administrateur qu'il remplace.

A cas où la totalité du conseil d'administration se trouve être renouvelée, une période transitoire de trois

mois sera assurée par fes administrateurs sortants en vue d'assurer la bonne continuité des activités.

Tout administrateur démissionnaire doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Sa

démission entrera en vigueur au maximum avec un délai d'un mois.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le conseil peut, sans obligation, désigner au sein du conseil un président et un vice-président. Les fonctions

de trésoriers et de secrétaire sont assurées par un membre délégué à gestion journalière.

I.22.CONVOCATION

Le Conseil se réunit sur convocation d'un administrateur délégué à la gestion journalière aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou courriel (courrier électronique) au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elles contiennent l'ordre du jour, la date [e lieu et l'heure de la réunion. Le conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Cependant, en cas d'urgence, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

1.23.DÉLIBÉRATION

Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des cinq sixièmes de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des cinq sixièmes des voix, présentes ou représentées. En cas de nécessité, le Conseil d'Administration peut nommer des suppléants. Elles sont ccnsignées sous forme de procès-verbaux, signés par un administrateur délégué à la gestion journalière et conservés dans un registre.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un mandataire obligatoirement administrateur de l'association au moyen d'une procuration écrite signée. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit le signaler et ne peut pas participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

1.24, ACTES

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par une des personnes en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

1.25.POUVOIR

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exclusion des pouvoirs réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée.

1.26.DÉLÉGAT[ON À LA GESTION JOURNALIÈRE

Le conseil délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un, deux ou trois administrateurs, dénommés « directeur », ou éventue[lement à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Il délègue ainsi les pouvoirs suivants :

1)Organiser concrètement le fonctionnement quotidien de l'Asbl dans les domaines matériel, financier, gestion du personnel, etc...et apporter [es améliorations nécessaire au bon fonctionnement de l'association ; 2)Définir les fonctions et les tâches attribuées à chaque employé et en contrôler la bonne exécution ;

3)Fixer les montants de la rémunération payé à chaque travailleur, dans les limites du budget approuvé par l'assemblée générale et ce, dans le respect des dispositions légales en la matière ;

4)Engager et licencier le personnel tout en respectant les orientations décidées éventuellement par l'assemblée générale ou le conseil d'administration;

5)Etablir et signer tous documents requis par la législation sociale ;

6)Disposer de la signature sur les comptes de l'Asbl et effectuer toutes opérations sauf celles qui, en fonction des statuts ou d'une décision du conseil d'administration, nécessitent une autorisation ;

7)Effectuer tous achats, toutes locations ou ventes de biens meubles, de matériel, de marchandises courantes pour l'Asbl, dans les limites du budget approuvées annuellement par l'assemblée générale ; 8)Instruire tous les dossiers de marchés et d'appel d'offres ;

9)Faire protester tous effets et prendre toutes mesures utiles à la récupération de sommes dues à l'Asbl, de quelque montant qu'elles soient ;

1 D)Conclure tous contrats d'assurance contre tous risques pour lés besoins d'exploitation de l'Asbl ;

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11)Conclure toutes conventions et prendre tous arrangements pour ['agencement et l'organisation des

bâtiments de l'Asbl ou occupée par elle ;

12)Percevoir de tout organisme public ou privé toutes sommes en espèces, mandats, factures,

reconnaissance de dettes, obligations, assignations postales et en décharge de quittance ;

13)Représenter l'Asbl dans ses rapports avec toute administration publique, organisme privé et son

environnement extérieur (marketing, porte-parole, symbole) ;

14)Recevoir pour l'Asbl tous envois, colis enregistrés et recommandés, signer tous documents, tous procès-

verbaux, toutes réclamaticns, tous accusés de réception ;

15)Faire et retirer tous dépôts auprès de la Caisse de Dépôts et Consignation, retirer et constituer tous

cautionnement auprès de toutes administrations publiques ou privées ;

16)Dépouiller le courrier et signer la correspondance journalière de l'Asbl ;

17)Exercer tous autres pouvoirs relatifs à la gestion journalière de l'Asbl ;

18)Déléguer des mandats à d'autres personnes relatifs aux pouvoirs qui lui sont conférés. Dans ce cas, les

coordinateurs responsables fixent eux-mêmes la portée de ces mandats ;

19)Initie des projets visant à améliorer le travail de l'association et « révèle » les problématiques qui

nécessitent des réaménagements et de nouvelles orientations ;

20)Rédiger et transmettre au CA le rapport d'activité annuel, les comptes et bilan annuel de i'asbl.

1.27.OBLIGATION

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés moyennant la fourniture de pièces justificatives valables.

VI.DISPOSITION DIVERSES

1.28.DÉONTOLOGIE

Pour autant que l'association soit membre du Club Alpin Belge, fédération francophone d'escalade, d'alpinisme et de randonnée reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles, elle s'engage à ne pas s'affilier à une autre fédération ou association reconnue gérant, totalement ou partiellement, une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

1.29.EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Les comptes de l'exercice terminé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement scumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre.

1.30.DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne Ie, les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur dans le mois qui suit.

1.31.RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (ROI)

Le règlement d'ordre intérieur est établi et modifié par le Conseil d'Administration à ta majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Les projets de règlement ou de ses modifications doivent être communiqués à tous les membres du Conseil d'Administration par courriel ou pli simple dix jours au moins avant la date de la réunion. Des modifications peuvent aussi être apportées au règlement d'ordre intérieur par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix à condition que le projet de modification ait été communiqué aux membres effectifs au plus tard avec la convocation à l'assemblée.

1.32.RECOURS

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du régissant les associations sans but lucratif.

VII.LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET LA SÉCURITÉ DES SPORTIFS

Volet B - suste

'1.33.DISPOSITIONS SPÉCIFiQUÈS DU ROI

Le ROI comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

1.34.DEVOIR D'INFORMATION

L'association doit communiquer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 18 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au point 2 ;

2.Ia liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté français du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visé par le Décret du 8 mars relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

1.35.DEVOIR DE PRÉCAUTION

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour veiller à la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

1.36.INFORMATIONS RELATIVES À LA FÉDÉRATION

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

1)les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2)les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3)l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont il est question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Pour entre Ciel et Terre,

DELLICOUR Cédric

Administrateur délégué

Réservé

au

Meneur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTRE CIEL ET TERRE

Adresse
PLACE DES SPORTS 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne