ENTRE-DEUX TRANSPORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTRE-DEUX TRANSPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.302.846

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 07.08.2014 14415-0131-012
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 24.07.2013 13362-0321-011
22/03/2012
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3J i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 -03- 2012

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N° d'entreprise :311 L1 X116 Dénomination

(en entier) : ENTRE-DEUX TRANSPORT

NIVELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Henri Lepage 117 -1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 02 mars 2012, ii résulte que les associés

1) Monsieur DEMEER Daniel, né à Watermael-Boisfort le 28 octobre 1957, domicilié à 1300 Wavre, avenue Henri Lepage, 117.

2) Monsieur DEMEER Cédric, né à Schaerbeek le 20 février 1964, numéro domicilié à 1853 Grimbergen, Beverstraat 26 A.

3) Mademoiselle DEMEER Jessica, née à Berchem-Sainte-Agathe le 26 février 1987, domiciliée à 1030

Schaerbeek, avenue Sleecloc 11.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique

La société a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et comme dénomination

ENTRE-DEUX TRANSPORT.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention Asociété privée à responsabilité limitée ou des initiales SPRL, de l'indication

précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de i=abréviation RPM et de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Siège.

Le siège social est établi à Wavre, avenue Henri Lepage 117.

ii pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance, à faire publier à

l'annexe au Moniteur belge.

La société peut, de la même manière, établir en Belgique comme à l'étranger des sièges administratifs ou

d'exploitation, des succursales ou agences.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elfe peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique et/ou à l'étranger

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même, à l'intervention ou par l=intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou â l'étranger, toutes opérations immobilières et mobilières généralement quelconques et notamment:

- tous transports nationaux et internationaux, de toutes choses, pour compte propre et compte d=autrui.

- l'achat, fa vente, I=échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, la parachèvement, leentretien, la transformation, 1=exploitation, l=expropriation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, lei lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la promotion sous toutes ses formes de' tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l=acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers;

- la conception, la réalisation, 1-organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion immobilière sous forme d=assistance commerciale, technique ou financière;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière de développement immobilier, 1=établissement de plans d=exécution et de devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et, en général, toutes activités et devoirs relevant des bureaux dr-études;

- toutes opérations de mandat, de gestion, d=administration ou de commission relatives à tous biens et droits immobiliers et, en général, aux opérations et prestations de services se rapportant directement ou indirectement à le-objet social, en ce compris l=assistance dans la recherche de crédit immobilier;

- le commerce et 1=industrie de matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l=industrie de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s=y rapportant;

- tous travaux &ameublement, de décoration, d=installation et de-aménagement d=immeubles ou parties d=immeubles, &installation, d=exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage, d=éclairage, d=ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parachèvement de la construction;

- la prestation de services de conseil en organisation et gestion d=entreprises.

- toutes opérations de prestations de services, de manutention, de garde meubles et d=entreposage de tous meubles biens ou marchandises généralement quelconques dont notamment les oeuvres Bart, ainsi que toutes activités connexes tant en Belgique qu=à l=étranger.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Capital social,

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. 11 est représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale,

libérées en espèces à concurrence de six-mille deux cent cinquante euros (6.250,00).

Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents, Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers eten justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à t=accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l=assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle,

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire,

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent i=ordre du jour avec I=indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant [=assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d=obEigations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont Individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de 1=envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix, Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, La prorogation n=annule pas les décisions prises, La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Les associés peuvent, à 1=unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l=assemblée générale, à 1=exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

-A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui-aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera réparti entre tes associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l=unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu=à dater du dépôt de l=extrait de 1=acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en dernier jeudi du mois de juin 2013 à dix-huit heures.

3. Contrôle.

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Sont nommés gérant non statutaire pour une durée illimitée, Messieurs DEMEER Daniel et Cédric, et

Mademoiselle DEMEER Jessica, prénommés, qui acceptent.

Leur mandat ne sera pas rémunéré, sauf le mandat de Monsieur DEMEER Cédric.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprennent pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2012 par les comparants, au nom de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

PROCURATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Les associés et gérant confèrent tous pouvoirs à FIDUCIAL EXPERTISE SA dont te siège social est situé à

1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe 181/20, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour

faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet eentreprises et à la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits et taxes

divers.

111

Volet B - Suite

Déposés en même temps: -expédition de l'acte constitutif

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 07.07.2015 15293-0376-015
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 12.07.2016 16325-0550-015

Coordonnées
ENTRE-DEUX TRANSPORT

Adresse
AVENUE HENRI LEPAGE 117 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne