ENVIRONNEMENT-DYLE

Dénomination : ENVIRONNEMENT-DYLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.061.912

Publication

04/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : Q�ti 6 06J.

D�nomination

(en entier) : ENVIRONNEMENT-DYLE

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Fontaine l'Ev�que, 43 � 1471 Loupoigne

Objet de l'acte : Constitution

Entre fes soussign�s

Defour Mich�le, rue de Fontaine l'Ev�que, 43 � 1471 Loupoigne

Dolendries Olivier, rue du Sart, 65 � 1490 Court St Etienne

Ducat Robert, rue Daumerie, 48 � 1471 Loupoigne

Geliez Annie, rue Daumerie, 48 � 1471 Loupoigne.

Hermand Philippe, rue des Fusill�s, 28 � 1490 Court-St-Etienne

Jacob Philippe, avenue des 4 Bonniers � 1428 Lillois

Lefin Jean Philippe, rue du Pont de Pierre, 46 � 1490 Court-St-Etienne

Masson Andr�, chauss�e de Nivelles, 10 � 1472 Vieux-Genappe

Moroso Bruno, chauss�e de Nivelles, 193 � 1472 Vieux-Genappe

Petre Ludovic, avenue Bourgaux 2012 � 1342 Limelette

Philippe Serge, chauss�e de Charleroi, 36 � 1471 Loupoigne

Pinchart Annie, avenue de l'Affamais, 8 � 1472 Vieux-Genappe

Sovet Andr�, avenue de l'Affamais, 8 � 1472 Vieux-Genappe

Stassin Bruno, rue Reine Astrid 31A � 1473 Glabais

Vandevandefe Philippe, rue Bruy�re St Jean, 98 � 1410 Waterloo

Titre ler, - d�nomination, dur�e, si�ge social, but, objet

Art, 1. L'association de fait � Environnement-Dyle s existe deppuis 1391. Elle est constitu�e ce jour en ASBL pour une dur�e illimit�e.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � 1471 Loupoigne, rue de Fontaine l'Ev�qe, 43 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. ii peut �tre transf�r� en tout autre lieu, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise conform�ment aux dispositions relative aux modifications statutaires.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Noni et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter [.'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Art. 3. L'association a pour but la d�fense de l'environnement et du d�veloppement durable, tout particuli�rement mais non exclusivement � Genappe et ses environs imm�diats,

L'association sera comp�tente, notamment et sans que cette liste soit limitative, pour toute probl�matique concernant la sauvegarde du patrimoine naturel, paysager et b�ti ; l'am�lioration de la biodiversit� ; la gestion de r�serves naturelles ; la d�fense d'un cadre de vie sain ; la protection et la valorisation de la voirie vicinale ; la probl�matique de l'eau, des d�chets, de ia qualit� de l'air, du bruit, de la mobilit�, de l'am�nagement du territoire.

A cette fin elle pourra accomplir tous les actes se rapportant, m�me indirectement, � son but tel que d�crit ci-avant. Elle pourra notamment :

promouvoir l'�ducation en ces mati�res ;

entreprendre des activit�s telles qu'animations, s�minaires, gestion de r�serves nat�relles, group�s de travail participatif, r�unions th�matiques ;

aider la population sous forme d'information, de conseils et de sensibilisation; assister, appuyer ou �tre membre d' associations qui poursuivent des buts similaires.

De m�me, elle pourra, dans le cadre de ses objectifs, d�noncer les abus et dangers latents, intenter toute action en justice et, de fa�on g�n�rale, entreprendre toute action conforme � l'esprit de ses statuts.

Art. 4. L'association est politiquement neutre. Elle s'interdit toute immixion dans les domaines philosophiques, politiques et linguistiques, La fonction d'administrateur est incompatible avec l'exercice d'un mandat politique ou d'une fonction au sein d'un parti.

�.~ Titre 11 : Membres

b Art. 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. lis sont astreints au payement d'une cotisation d�termin�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale et qui ne peut �tre sup�rieure � 250 euros.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif ou adh�rent de l'association doit adresser une demande �crite au

conseil d'administration, qui statue sur l'admission,

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N� la majorit� simple, sans devoir en aucune fa�on motiver sa d�cision.

Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas droit de vote.

Sont membres effectifs les membres fondateurs et toute personne admise ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration. Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote aux assembl�es g�n�rales. Le nombre de membres effectifs est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � cinq.

et

et

Les membres effectifs ont le droit de consulter les documents de l'association, conform�ment � la loi, Ces documents sont consultables, sur rendez-vous, au si�ge social ou au secr�tariat de

c� l'association, en pr�sence d'un membre du conseil d'administration.

La liste des membres effectifs est consign�e dans un registre tenu parle conseil d'administration, conform�ment � la loi.

Art. 6, Retrait de la qualit� de membre effectif.

Ne sera plus membre effectif et n'a donc plus droit de vote aux assembl�es g�n�rales, tout membre effectif qui se sera absent�, sans s'�tre fait excuser, � deux assembl�es g�n�rales annuelles cons�cutives.

Art 7. Perte de la qualit� de membre, quelle que soit sa cat�gorie.

La qualit� de membre, quelle que soit sa cat�gorie, se perd

- par d�c�s, interdiction ou mise sous conseil judiciaire ;

- par la d�mission �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration au si�ge de l'association ;

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MOD 2.2

- par d�faut de payement de trois cotisations annuelles cons�cutives

- par exclusion.

Art. 8. Exclusion d'un membre, quelle que soit sa cat�gorie.

Pourra �tre exclu tout membre dont le comportement ne serait pas conforme � l'esprit des pr�sents statuts, et en particulier � l'art. 4. de ceux-ci. ou qui, par ses actes, son comportement, ses paroles, ses abstentions ou ses n�gligences aurait port� atteinte � la cr�dibilit�, � la r�putation, � . l'honneur ou aux int�r�ts de rassociation,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e qu� par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, tout membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts.

L'exclusion d'un membre adh�rent est d�cid�e par le Conseil d'administration.

Art. 9. L'engagement financier de chaque membre, quelle que soit sa cat�gorie, est strictement limit� au montant de sa cotisation annuelle.

Les membres et les tiers sont autoris�s � effectuer des versements et dons envers l'association.

Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants, quelle que solt leur cat�gorie, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, et ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre III : Conseil d'administration

Art. 10. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres au moins et de douze au plus, nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e de deux ans, et r�vocables en tout temps par ['assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 11. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci, par l'assembl�e g�n�rale

Tout administrateur absent et non excus� � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration pourra �tre d�clar� d�missionnaire.

Tout administrateur qui ne totalise pas au moins cinquante pour cent des pr�sences aux s�ances au cours de son mandat pourra �tre d�clar� d�missionnaire.

Art. 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un ou des vice-pr�sidents. il peut nommer un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 13. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec usage de la signature sociale au pr�sident, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres ou � un gestionnaire dont iE fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

La gestion journali�re est entendue comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de ia vie quotidienne de la soci�t� ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Il peut �galement conf�rer tous mandats sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Il peut former un bureau en son sein, dont i[ d�terminera les pouvoirs �ventuels..

Art. 14. Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an sur convocation �crite, par courrier ordinaire ou �lectronique, du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Chaque administrateur ne peut disposer que d'une procuration, celle-ci devant �tre faite par �crit.

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Les d�cisions du conseil sont consign�es dans les proc�s verbaux, sign�s du secr�taire et du pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident et de un administrateur.

Art. 15. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs tes plus �tendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association.

ll a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui rentrent dans l'objet de l'association.

Art. 16. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE IV. - Assembl�e g�n�rale

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle se r�unit au moins une fois l'an, au cours du premier trimestre de l'ann�e civile.

Elle doit aussi �tre convoqu�e d�s qu'un cinqui�me des membres effectifs ou lorsque deux administrateurs en font la demande.

Les membres sont convoqu�s par �crit, par courrier ordinaire ou �lectronique, huit jours au moins avant la r�union. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de ia r�union,

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour , � moins que les deux tiers de l'assembl�e n'estime que l'urgence justifie de d�lib�rer sur un point qui n'a pas �t� annonc� dans l'ordre du jour.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Un m�me membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les 'pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence;

a) la modification des statuts ;

b) la nomination et r�vocation des administrateurs ;

c) l'approbation des budgets et des comptes, la d�charge � donner aux administrateurs,

d) la fixation du montant des cotisations annuelles;

e) la dissolution volontaire de l'association ;

f) les exclusions des membres ;

g) la nomination ou r�vocation �ventuelle des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

h) toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

Art. 19. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s en ordre de cotisation, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de i'asbl en sfs) de la loi du 27 juin 1921.

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Art.20. (..'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si tes modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres n� sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale est �galement fond�e � �mettre des critiques ou avis, directives, recommandations ou voeux sur les questions qu'elle d�sire voir traiter ou sur la mani�re dont elle d�sire les voir traiter.

Art. 22. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par un vice-(DLpr�sident ou � d�faut par un administrateur.

Art, 23, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident et un administrateur,

�., TITRE V. Budgets, comptes et moyens financiers

b Art. 24. Chaque ann�e, le 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Art. 25. Les moyens financiers comprennent notamment

1� Les cotisations, souscriptions, legs et dons ;

0

N 2� Les subsides �ventuels ;

0

c 3� La recette d'activit�s organis�es ou patronn�es par l'association ;

4� Les revenus et int�r�ts sur le placement d'argent, de biens ou autres.

TITRE VI. R�glement d'ordre int�rieur

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rit Art. 26. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�par� parle conseil d'administration et adopt� et modifi� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

(Do TITRE VI. - Dissolution et liquidation

Art. 27. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 28. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et

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CU apurement des charges, sera affect� � des associations ou oeuvres de buts analogues �

ce ceux de la pr�sente association.

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P: Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination ou cessation de fonction du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe conform�ment � la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

TITRE Vil. Dispositions transitoires

Art, 29. L'assembl�e g�n�rale constitutive d'Environnement-Dyle ASBL r�unie ce 11 mai 2012 approuve les pr�sents statuts et nomme comme administrateurs:

Defour Mich�le, rue de Fontaine l'Eveque, 43 � 1471 Loupoigne, administrateur

Dolendries Olivier, rue du Sart, 65 � 1490 Court St Etienne, administrateur

Ducat Robert,�rue Daumerie, 48 � 1471 Loupoigne, administrateur

Geliez Annie, rue Daumerle, 48 � 1471 Loupoigne, administrateur

Hermand Philippe, rue des Fusill�s, 28 � 1490 Court-St-Etienne, administrateur

Jacob Philippe, avenue des 4 Bonniers � 1428 Lillois, administrateur

Lefin Jean Philippe, rue du Pont de Pierre, 46 � 1490 Court-St-Etienne, administrateur

Masson Andr�, chauss�e de Nivelles, 10 � 1472 Vieux-Genappe, administrateur

Moroso Bruno, chauss�e de Nivelles, 193 � 1472 Vieux-Genappe, administrateur

Petre Ludovic, avenue Bourgaux 20/2 � 1342 Limelette, administrateur

Philippe Serge, chauss�e de Charleroi, 36 � 1471 Loupoigne, administrateur

Pinchart Annie, avenue de l'Affamais, 8 � 1472 Vieux-Genappe, administrateur

Sovet Andr�, avenue de l'Affamois, 8 � 1472 Vieux-Genappe, administrateur

Stassin Bruno, rue Reine Astrid 31A � 1473 Glabais, administrateur

Vandevondele Philippe, rue Bruy�re St Jean, 98 � 1410 Waterloo, administrateur

Mich�le Foumy-Defour est nomm�e pr�sidente et habilit�e � repr�senter l'association � l'�gard des tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Diu verso : Nom et signature

Coordonnées
ENVIRONNEMENT-DYLE

Adresse
RUE DE FONTAINE L'EVEQUE 43 1471 LOUPOIGNE

Code postal : 1471
Localité : Loupoigne
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ENVIRONNEMENT-DYLE

Coordonnées
ENVIRONNEMENT-DYLE