EPSILON SOLAR ENERGY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. EPSILON SOLAR ENERGY
Dénomination : EPSILON SOLAR ENERGY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 831.194.978

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.03.2014, DPT 23.04.2014 14096-0337-012
05/06/2014
ÿþ c_fs. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRellINALIDECOMMERCE

21 MAI 200

'Greffe

1111111EJR1,11.à11011111111111

N" d'entreprise : 0831.194.978 Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

(en entier) : EPSILON SOLAR ENERGY

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIM1TEE

Siège : Boulevard de France, 9A à 1420 BRAINE L'ALLEUD

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :réduction de capital

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le dix-huit mars deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles sans renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-sept mars deux mille quatorze, volume 1084 folio 53 case 17. Reçu 50 E. L'Inspecteur Principal a.i. " H. FERNEMONTI, il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

-S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la de la Société privée à responsabilité limitée « EPSILON SOLAR ENERGY », dont le siège social est établi Boulevard de France, 9A à 1420 Braine-l'Alleud, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0831.194.978 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 831.194.978;

'Société constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, le 12 novembre 2010, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 30 novembre suivant, sous le numéro 0174167, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, le 15 novembre 2011, publié par extraits à' l'Annexe au Moniteur belge du 5 janvier 2012, sous le numéro 0003399.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

" Monsieur le Président expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requièrent le notaire sousnsigné d'acter ce qui suit:,

I,- Que la présente assemblée a pour ordre du jour

(1)Proposition de réduire le capital social, à concurrence de deux cent soixante mille trois cent quarante-trois euros (260.343,00 EUR), pour le ramener de quatre cent soixante-sept mille sept cent dix-sept euros vingt-cinq cents (467.717,25 EUR) à deux cent sept mille trois cent septante-quatre euros vingt-cinq cents (207.374,25 EUR) :

a, partie à hauteur de cent septante-quatre mille deux cent douze euros (174.212,00 EUR) par voie de remboursement à chacune des mille trois cent vingt-huit parts sociales (1.328) existantes, sans mention de valeur nominale, d'une somme de cent trente et un euros virgule mille huit cent trente-sept, arrondis à cent' trente et un euros dix-huit cents (131,18 EUR). Le remboursement décidé par l'assemblée générale ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés ;

b.partie à hauteur de quatre-vingt-six mille cent trente et un euros (86.131,00 EUR), par dispense totale de versement du solde de l'apport en espèces (par exonération d'appels de fonds) sur les parts sociales, soit soixante-quatre euros quatre-vingt-six cents (64,86 EUR) par parts sociales.

(2)Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital social, de la manière suivante : « Le capital social est fixé à la somme de deux cent sept mille trois cent septante-quatre euros vingt-cinq cents (207.374,25 EUR) représenté par mille trois cent vingt-huit parts sociales (1.328) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à mille trois cent vingt-huit (1.328) conférant les mêmes droits et avantages ».

(3)Modification de la date de l'assemblée générale annuelle au quatrième jeudi du mois de mars Modification consécutive du premier alinéa de l'article 17 des statuts  Disposition transitoire;

(4)Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. 11.-Qu'il existe actuellement mille trois cent vingt-huit (1.328) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à mille trois cent vingt-huit (1.328).

Qu'il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et que la présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

les points à l'ordre du jour, sens qu'il doive être justifié de l'accomplissement des forMalités relatives aux '

convocation&

III.- Que pour être admises, les propositions reprises aux points (1) de l'ordre du jour doit réunir les trois-

quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, et les autres propositions la majorité simple des voix.

IV.-Que chaque part sociale donne droit à une voix.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

-L'assemblée générale décide de réduire le capital social souscrit, à concurrence de deux cent soixante mille trois cent quarante-trois euros (260.343,00 EUR), pour le ramener de quatre cent soixante-sept mille sept cent dix-sept euros vingt-cinq cents (467.717,25 EUR) à deux cent sept mille trois cent septante-quatre euros ' vingt-cinq cents (207.374,25 EUR) :

-partie à hauteur de cent septante-quatre mille deux cent douze euros (174.212,00 EUR) par voie de remboursement à chacune des mille trois cent vingt-huit parts sociales (1.328) sans mention de valeur nominale existante d'une somme de cent trente et un euros dix-huit cents (131,18 EUR). L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital à l'Annexe au Moniteur belge, moyennant le respect des conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés. Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital souscrit et libéré.

-partie à hauteur de quatre-vingt-six mille cent trente et un euros (86.131,00 EUR), par dispense totale de versement du solde de l'apport en espèces (par exonération d'appels de fonds) sur les parts sociales, soit soixante-quatre euros quatre-vingt-six cents (64,86 EUR) par parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS :

" En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant « Le capital social est fixé à la somme de deux cent sept mille trois cent septante-quatre euros vingt-cinq cents (207,374,25 EUR) représenté par mille trois cent vingt-huit parts sociales (1.328) parts sociales" sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à mille trois cent vingt-huit (1.328) conférant les mêmes droits et avantages

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE -L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle, laquelle sera fixée le quatrième

jeudi du mois de mars de chaque année. "

" En conséquence

-l'assemblée décide avec effet immédiat de modifier comme suit le premier alinéa de l'article 17 des statuts :

« L'assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième jeudi du mois de mars de chaque année au siège

social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation »;

-la prochaine assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze, le 27 mars prochain.

QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS

-L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition, comprenant procuration, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ROPèrt(4

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.03.2013, DPT 08.04.2013 13084-0378-011
09/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.04.2012, DPT 04.05.2012 12106-0419-009
05/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0831.194.978

Dénomination

(en entier) : EPSILON SOLAR ENERGY

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1420 Braine l'Alleud, Boulevard de France, 9A (adresse complète)

Bjragen bij fiée ife giscli Staatibiád - a5/Ó1/2012 - Annexés du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le quinze novembre deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles sans renvoi. au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-trois novembre deux mille onze, volume 1062 folio 89 case 10. Reçu 25 E. L'inspecteur Principal a.i. Noulard Etienne", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

A/ AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE NUMERAIRE :

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de quatre cent quarante-neuf mille cent soixante-sept euros vingt-cinq cents (449.167,25 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) à quatre cent soixante-sept mille sept cent dix-sept euros vingt-cinq cents (467.717,25 EUR) par la création de trois cent vingt-huit (328) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un quart à la souscription.

Bl DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE  RENONCIATION A CE DROIT  SOUSCRIPTION  LIBERATION :

A l'instant intervient la Société anonyme « ENELIA », associée dont question ci-dessus, représentée comme précisé ci-dessus,

Laquelle déclare par ses représentants prénommés, renoncer à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentiel et à son délai d'exercice, consacrés par les articles 309 et; 310 du Code des sociétés, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital aux personnes ci-après désignées.

Interviennent

- Monsieur de BELLEFROID Patrick Emmanuel Jean Pierre Ghislain, né à Gembloux, le 22 janvier 1954, époux de Madame Valentine PIRMEZ, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de Bossut, 10,

- Monsieur de MEVIUS Jacques Michel, né à Uccle, le 8 décembre 1953, domicilié à 1630 Linkebeek, rue. de Rhode, 25

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente Société privée à responsabilité limitée.

Ils déclarent ensuite souscrire les trois cent vingt-huit (328) parts nouvelles pour un montant total de quatre' cent quarante-neuf mille cent soixante-sept euros vingt-cinq cents (449.167,25 EUR), comme suit :

- Monsieur Patrick de BELLEFROID, préqualifié : cent soixante-quatre (164) parts sociales, soit pour deux cent vingt-quatre mille cinq cent quatre-vingt-trois euros soixante-trois cents (224.583,63 EUR) ;

- Monsieur Jacques de MEVIUS, préqualifié : cent soixante-quatre (164) parts sociales, soit pour deux cent vingt-quatre mille cinq cent quatre-vingt-trois euros soixante-trois cents (224.583,63 EUR).

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que les parts ainsi; souscrites sont libérées à concurrence d'un quart par versement en espèces effectué au compte ouvert auprès' de Dexia banque au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent douze mille deux cent nonante-et-un euros quatre-vingt-deux cents (112.291,82 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 15 novembre 2011 reste ci annexée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e , "

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij héï BéTgisch StaatsbIad-- 65Ibi/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cf CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL :

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est libérée à concurrence d'un quart et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de quatre cent soixante-sept mille sept cent dix-sept euros vingt-cinq cents' (467.717,25 EUR), représenté par mille trois cent vingt-huit (1.328) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Dl MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS :

Suite à la décision d'augmentation du capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

c Le cápitàl" sOee esYfixé â là àdinmé de quatre cent soixante-sept millè sept cent dix-sept euros vingt-cinq cents (467.717,25 EUR), représenté par mille trois cent vingt-huit (1.328) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à mille trois cent vingt-huit (1.328), conférant les mêmes droits et avantages ».

DEUXIEME RESOLUTION  CONFIRMATION DE LA NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT

L'assemblée confirme pour autant que de besoin en vue de sa publication la désignation de Monsieur Manoël ANCION en qualité de représentant permanent de la SA ENELIA, et de Monsieur Christophe GUISSET en qualité de représentant permanent suppléant de la SA ENELIA, gérante statutaire de la présente société, ainsi que cela résulte de l'acte constitutif de la société.

TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition comprenant : attestation bancaire et procuration; coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
EPSILON SOLAR ENERGY

Adresse
Si

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne